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Discours
LE CRTC OPTE POUR UN DIALOGUE OUVERT
Notes en vue d'une allocution
de Françoise Bertrand
Présidente, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
devant l'Association des compagnies de téléphone du Québec
Ste-Hyacinthe (Québec)
Le 8 octobre 1997
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Mesdames, messieurs, bonjour.
Je vous remercie tout d'abord pour votre invitation, d'autant plus que le
thème de votre congrès annuel, « Vision 2000 », s'apparente étrangement à celui
sur lequel nous travaillons depuis près d'un an!
Nous avons en effet élaboré notre propre vision. Les nouvelles façons de faire
qui en découlent sont plus ouvertes et font davantage appel à la participation
générale. Elles reflètent aussi notre volonté de nous adapter le plus rapidement
et le plus efficacement possible à un monde des communications en constante
évolution. Cette vision, qui tire parti des forces et du savoir-faire du Conseil,
nous amène à adopter des approches plus dynamiques et davantage axées sur les
résultats, à rendre transparentes nos actions et surtout, à rechercher un
dialogue franc et ouvert avec toutes les parties intéressées.
Notre vision ne remet nullement en question les objectifs des Lois sur les
télécommunications et sur la radiodiffusion. Au contraire, nous sommes
déterminés à atteindre ces objectifs parce qu'ils sont pertinents et qu'ils
correspondent bien aux valeurs de notre société. Il s'agit plutôt de savoir si
les moyens dont nous disposons pour y parvenir sont toujours appropriés. Comme
nous n'avons pas toutes les réponses à cette question, nous nous tournons vers
vous, vers tous ceux concernés par nos décisions, afin de trouver ensemble les
meilleurs outils pour nous adapter aux changements rapides de notre monde.
Comme vous le savez, le contexte dans lequel nous travaillons exige une
adaptation constante, autant de votre part que de la nôtre. Les nouveaux produits
et services et les nouvelles technologies de communication se développent à un
rythme accéléré. Les marchés se mondialisent. Les technologies convergent et les
démarcations entre les industries traditionnelles sont de plus en plus floues.
Dans ce contexte, le CRTC, en tant qu'organisme de réglementation, doit
également, entre autres, trouver moyen de préserver une souveraineté culturelle
dans un univers des communications sans frontières et maintenir, dans l'intérêt
public, un équilibre entre les objectifs sociaux et les objectifs économiques. Le
CRTC veut être un catalyseur d'énergies et créer une synergie en rassemblant tous
ceux et celles qui peuvent l'aider à trouver des solutions efficaces, valables
aujourd'hui et prometteuses pour l'avenir.
Notre vision s'inscrit donc dans un continuum. Elle reflète, d'une part, ce
que nous avons fait au cours des dernières années. Nous avons tâché d'anticiper
les défis à venir et de collaborer plus étroitement avec les diverses parties
touchées par notre réglementation. Je rappelle ici que même si dans le secteur
des télécommunications, la majeure partie du travail a été faite, notre rôle
consiste toutefois à s'assurer que la concurrence soit saine et viable. Notre
vision reflète, d'autre part, notre volonté de concevoir une approche moderne
pour que le Canada demeure un des leaders de l'industrie des communications.
C'est sur cette toile de fond et dans le but avoué de contribuer de façon
dynamique à son évolution, que notre vision cherche à promouvoir « des
communications de calibre international, avec une présence canadienne distinctive
et ce, dans l'intérêt public ».
Comment donnerons-nous vie à cette vision? C'est là que vous verrez un nouveau
Conseil à l'oeuvre. Au lieu de réglementer systématiquement, nous interviendrons
lorsque cela sera nécessaire. Nous préférerons laisser l'industrie
s'autoréglementer, tout en mettant l'accent sur notre rôle de surveillance.
L'ancien Conseil était protectionniste dans sa démarche : l'époque l'exigeait. Le
nouveau Conseil cherchera beaucoup plus à susciter des occasions pour que les
entreprises canadiennes soient concurrentielles à l'échelle internationale. En
outre, notre dialogue avec les consommateurs, les citoyens et l'industrie sera
plus ouvert, plus interactif. Enfin, notre nouveau cadre de travail nous donnera
une marge de manoeuvre suffisante pour continuer de répondre aux besoins de
l'heure.
Avant de vous expliquer comment cette vision se traduit en actions concrètes,
j'aimerais en faire ressortir les trois grandes composantes, c'est-à-dire : La
pluralité des voix canadiennes, Des choix variés pour les Canadiens et
Une saine gouvernance.
Je précise tout de suite que les deux premières composantes font référence aux
contenus et à la distribution, intégrés à un contexte de plus en plus convergent.
Chaque composante a son accent particulier, l'une étant plus axée sur la
radiodiffusion et l'autre, sur les télécommunications. Mais ici aussi, les
distinctions nettes entre ces deux secteurs du CRTC ont tendance à s'estomper
graduellement. Les interrelations sont de plus en plus nombreuses, les secteurs
se rapprochent et nous travaillons en équipes multidisciplinaires ou
intersectorielles. Cette approche convergente se veut le reflet de la réalité qui
nous entoure.
Permettez-moi d'ajouter quelques mots sur chacune des trois composantes.
- La pluralité des voix canadiennes, c'est-à-dire la présence et la diversité
de ces voix, ici comme à l'étranger. Cette composante met l'accent sur le
contenu.
- Des choix variés pour les Canadiens, où des industries de communication
solides et concurrentielles offrent une vaste gamme de services à toute la
population. Cette composante met l'accent sur l'accès à des choix multiples qui
sont disponibles à prix raisonnables.
- Et la troisième composante s'appuie sur les consultations publiques,
l'ouverture, l'équité, l'efficacité et la confiance. Elle vise aussi à étendre
le rôle d'arbitre du CRTC. C'est là que nous insistons sur l'importance d'un
dialogue ouvert, notamment pour accroître la participation du public et le
processus de collaboration avec les citoyens, les groupes de consommateurs et
l'industrie. À nos yeux, ce processus est fondamental. Dialogue, consultations
et transparence sont au coeur de notre démarche et sous-tendent nos efforts
pour réaliser notre mandat.
Pour concrétiser notre vision, nous avons élaboré un plan d'action échelonné
sur trois ans et qui nous amènera à revoir l'ensemble de nos politiques en
radiodiffusion et en télécommunications. Nous sommes prêts à tout remettre en
question, sachant que nous avons des éléments valables à conserver tandis que
d'autres évolueront et nous permettront de mieux atteindre nos objectifs communs.
Vous comprendrez aisément que le Conseil n'a pas l'intention de s'attaquer seul à
ce travail gigantesque. Sans vous, nous ne pourrons pas accomplir cette tâche.
Nous avons besoin de vous et comptons sur votre collaboration.
C'est pourquoi nous avons décidé de publier un calendrier des activités du
CRTC, commençant cet automne et se poursuivant jusqu'à l'an 2000. Il contient
l'échéancier des processus publics ainsi que les travaux de réflexion que nous
mènerons au cours des prochaines années. En fait, la vision du Conseil est déjà
amorcée par les décisions rendues publiques le 1er mai dernier sur la concurrence
en téléphonie locale. Notre intention était de mettre en place des
infrastructures qui favoriseraient l'innovation technologique afin d'offrir aux
consommateurs un plus large éventail de choix et de services et de leur rendre
accessibles, à prix raisonnables, les nouvelles technologies. En nous fiant
davantage aux forces du marché, nous cherchons à stimuler la recherche et le
développement et à donner à l'industrie les moyens de répondre aux besoins
sociaux et économiques de l'ensemble des Canadiens.
À cet égard, je peux vous assurer que nous sommes conscients des efforts que
vous avez déployés pour assurer des services de qualité à vos abonnés. Vous avez
su être innovateurs en offrant tantôt aux régions rurales et tantôt aux régions
éloignées des services d'une très grande fiabilité. Vos clients sont d'ailleurs
les premiers à le reconnaître puisqu'ils tiennent à ces services qui répondent
bien à leurs besoins. Nous nous devons donc de trouver ensemble des façons de
faire qui ne déçoivent pas ces attentes. À ce chapitre, notre position est très
claire : il n'y a pas au départ de règle universelle et nous devrons prendre en
considération le fait que vous devez faire face à des défis particuliers. Vous
avez un rôle important à jouer dans le nouveau contexte et même si la question
demeure complexe, nous mettrons tout en oeuvre pour que les règles du jeu et le
traitement accordé soient équitables pour tous.
Un des grands défis qui nous attend est de faire en sorte que les prix
demeurent raisonnables, surtout en région à coûts élevés. Nous savons que les
tarifs des services d'accès des entreprises (TSAE), tels qu'ils s'appliquent
présentement, réduisent votre marge de manoeuvre. Nous savons aussi que les
procédures traditionnelles et officielles du CRTC sont parfois intimidantes.
C'est pourquoi, et toujours dans la perspective de la vision, nous vous avons
conviés à une table ronde qui aura lieu les 21 et 22 octobre prochain pour parler
des vrais problèmes. Cette rencontre est une première étape menant à l'instance
publique qui aura lieu au cours des prochains mois. L'objectif de ce processus
est de trouver des solutions concrètes pour que vous puissiez offrir un choix de
services accru à vos clients, tout en leur laissant la possibilité de choisir
leur fournisseur.
De plus, la préoccupation du Conseil est de trouver des pistes de solution
afin d'assurer un traitement équitable pour les petites comme pour les grandes
compagnies. La concertation est, à nos yeux, la seule façon d'y parvenir.
L'expérience des travaux du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC nous a
prouvé l'efficacité de cette démarche. En un mot, votre participation à cette
première table ronde sur les tarifs des services d'accès est essentielle puisque
vous représentez 13 compagnies desservant quelque 50,000 abonnés. Il est donc
très important que vous soyez partie prenante de l'avenir qui se profile,
reconnaissant par ailleurs que le nouvel environnement nécessitera des efforts
d'adaptation de la part de tous.
Nous quittons le règne du monopole, mais pas celui des bonnes idées. Donc plus
il y en aura, mieux s'en portera le système canadien des communications, qui fait
déjà l'envie du monde entier. Votre capacité d'innover, votre savoir-faire et
votre entrepreneurship sont uniques et constituent des atouts extrêmement
importants. Nous partageons le même désir de bien servir la population. Vous
cherchez, de votre côté, à offrir plus de services aux abonnés résidentiels et
d'affaires afin d'accroître vos revenus. De notre côté, nous voulons servir
l'intérêt public et créer un nouveau contexte capable d'offrir à tous les
citoyens l'occasion de tirer le meilleur parti possible de cette ère de
l'information qui contribuera à notre prospérité économique, sociale et
culturelle.
En conclusion, chaque élément de l'univers des communications est
interdépendant et cette interdépendance croît au fur et à mesure que le phénomène
de la convergence prend de l'ampleur. Ainsi, le dialogue est-il plus important
que jamais pour s'assurer que nous trouverons ensemble les solutions adéquates.
C'est l'invitation que je vous lance ce matin. Je vous remercie de votre
attention et vous souhaite un excellent congrès.
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Renseignements : Direction des communications du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A
0N2
Tél. : (819) 997-5427, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 1997-10-08 |
