Discours
Notes en vue d'une allocution
par Françoise Bertrand
Présidente, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à la conférence sur la convergence
parrainée par la Stern School of Business,
New York University
New York (NY)
Le 30 octobre 1997
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Je suis particulièrement heureuse d'être des vôtres aujourd'hui pour vous
parler de la convergence, un mot qui est devenu omniprésent dans les discussions
sur les changements qui balaient tout le secteur des communications.
Cette conférence me donne l'occasion de vous exposer un peu ce qui se passe au
Canada, où nous sommes en train d'implanter la concurrence dans nos industries de
la radiodiffusion et des télécommunications. C'est effectivement la concurrence
qui satisfait les besoins des consommateurs par la fourniture de services accrus
et de nouveaux produits et qui jouera le rôle de moteur dans l'évolution de la
convergence dans le marché.
L'univers compétitif dans lequel nous vivons exige aussi de nouvelles méthodes
d'approche à la réglementation. Si vous me le permettez, je reviendrai un peu
plus tard sur cette question pour vous expliquer comment, au Canada, nous sommes
en voie de modifier notre ligne de pensée de manière à nous adapter au nouvel
environnement.
Nous sommes votre voisin sur ce continent, votre compatriote dans la défense
de la liberté et de la démocratie et votre principal partenaire commercial dans
le marché mondial et, à ce titre, le Canada entretient des relations uniques et
symbiotiques avec les États-Unis. Un ancien Premier ministre du Canada a déjà dit
que vivre à vos côtés ressemblait à « dormir avec un éléphant, au gré de ses
moindres soubresauts et grognements ».
Je trouve pour ma part la métaphore de l'éléphant fort intéressante. J'y ai
souvent recours pour placer l'importance et la complexité des questions que nous
devons régler dans une perspective que chacun peut comprendre.
Cette proximité avec un pays si grand, si puissant et si dynamique a ses
avantages et crée de nombreux débouchés. Toutefois, elle pose aussi dans bien des
secteurs des défis particuliers pour les Canadiens et les Canadiennes, quand il
s'agit de façonner et de protéger notre propre identité comme pays. Comme nation,
les Canadiens sont différents des Américains. La façon dont nos industries des
communications ont grandi et évolué est, dans une certaine mesure, attribuable à
ces différences.
Permettez-moi de prendre un moment pour vous brosser un instantané du paysage
des télécommunications, de la radiodiffusion et de la réglementation au Canada.
L'organisme que j'ai le privilège de diriger, le Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes, est régi par deux lois distinctes : la
Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les télécommunications
de 1993. C'est donc dire que notre champ de compétence fédéral vise tout
l'éventail de la radiodiffusion et des télécommunications, ce qui simplifie
grandement le processus de réglementation.
Au Canada, nous comptons 11 compagnies de téléphone, établies dans les
provinces mais du ressort fédéral, qui sont actives dans la téléphonie locale
comme dans l'interurbain. Nous avons deux fournisseurs nationaux de services
cellulaires et quatre fournisseurs concurrents de SCP, tous non réglementés, et
un marché de l'interurbain compétitif prospère.
Dans le secteur de la distribution de radiodiffusion, le Canada est, comme
vous le savez sans doute, un chef de file mondial. Plus de 97 % de nos foyers
sont câblés pour la télévision. Au total, 2 000 câblodistributeurs opèrent sous
370 groupes de propriétaires. Trois Canadiens sur quatre sont abonnés au câble.
Le bloc de services de base qu'ils achètent offre un éventail varié de stations
locales et de réseaux nationaux de télévision conventionnelle canadiens de
langues anglaise et française, quelques canaux spécialisés et d'autres services
de câble particuliers.
Les abonnés ont aussi accès à un total de 43 services canadiens spécialisés,
payants et à la carte, offerts à l'heure actuelle en une série de blocs ou
volets.
En outre, les consommateurs canadiens ont accès aux cinq grands réseaux
américains ainsi qu'à quelque 36 autres services et superstations américains dont
la distribution au Canada est autorisée. Comme vous pouvez le constater, les
Canadiens et Canadiennes disposent d'un riche menu de services canadiens et
étrangers.
Nous sommes le marché le plus ouvert au monde – en principe comme de fait –
aux produits étrangers, et la concurrence réussit bien à nos télédiffuseurs. Nous
avons créé pour le système canadien de radiodiffusion un mélange public-privé qui
sert bien les Canadiens et les Canadiennes. C'est un modèle qui suscite l'envie
partout dans le monde.
Nous avons pris la vigueur de la radiodiffusion publique et l'engagement à son
égard, dont la BBC de Grande-Bretagne constitue un bel exemple, et avons jumelé
ces qualités à l'esprit d'entreprise, à la créativité et à la diversité de la
radiodiffusion privée américaine. Nous nous sommes ainsi dotés du meilleur des
deux mondes, chaque secteur apportant une contribution utile au système tant en
français qu'en anglais, pour ainsi satisfaire les besoins culturels distinctifs
de 30 millions de Canadiens et Canadiennes.
Nous avons bâti un système de radiodiffusion énergique et dynamique qui
comprend, dans le secteur de la radio, 468 stations AM et FM privées et quatre
réseaux radiophoniques publics de langues anglaise et française. Pour ce qui est
de la télévision, nous comptons 90 stations privées. Quelque 31 de ces stations
sont affiliées à la SRC, notre télédiffuseur public qui exploite quatre réseaux
nationaux et des services spécialisés d'informations de langues anglaise et
française.
Il existe un réseau privé de langue anglaise autorisé, mais il faut ajouter
qu'une expansion et une consolidation récentes de l'industrie ont abouti à trois
autres groupes de stations de langue anglaise dont le rayonnement national de
chacun est important, soit 75 % du marché de langue anglaise.
Du côté de langue française, on compte deux réseaux privés. Et, comme je l'ai
déjà signalé, un total de 43 services de télévision spécialisés, payants et à la
carte de langues anglaise et française sont offerts à l'heure actuelle, sans
compter que neuf autres sont autorisés, mais non encore en exploitation.
En qualité d'organisme fédéral chargé de réglementer ce vaste éventail de
services de radiodiffusion et de télécommunications, nous avons pour mandat de
faire en sorte que les objectifs des deux lois soient atteints. Étant donné que
le milieu des communications évolue vers la concurrence, nous nous trouvons
actuellement dans l'obligation de réexaminer les moyens par lesquels nous faisons
progresser ces objectifs.
Comment réussissons-nous à équilibrer l'intérêt public? Comment parvenons-nous
à maximiser les avantages pour les citoyens, la valeur pour les consommateurs et
les bénéfices pour l'entreprise?
Nous sommes en période de transition, où les monopoles traditionnels
disparaissent face à l'avènement de la concurrence dans le marché. D'autres
changements s'annoncent encore, et quand nous prenons des mesures, c'est avec une
détermination empreinte de prudence et en tenant compte du mieux-être des
consommateurs.
Dans le secteur des télécommunications, la démarche que nous avons adoptée à
l'égard de la concurrence a été très fondamentale. Nous avons pavé la voie par de
nouvelles règles et de nouveaux règlements qui donnent aux nouveaux venus une
juste chance de réussite.
Nous avons commencé en 1982 par la concurrence dans l'équipement terminal.
Nous avons implanté la concurrence dans le marché de l'interurbain en 1992. Au
cours des cinq dernières années, nous avons vu de nouveaux venus, notamment AT&T
Canada et Sprint Canada, obtenir une part de 35 % de ce marché. Ces nouveaux
intervenants ne sont pas réglementés. Nous examinons actuellement la possibilité
d'une abstention de réglementation pour les compagnies de téléphone qui
fournissent des services internationaux basés sur les installations. Nous avons
aussi entrepris un vigoureux exercice de rééquilibrage des tarifs en vue de
rapprocher davantage les tarifs des services locaux de leurs coûts, exercice qui
s'est traduit par une augmentation de 7 $ sur trois ans.
Le printemps dernier, dans nos décisions du 1er mai, le CRTC a
ouvert la téléphonie locale à la concurrence et adopté un régime de
réglementation par plafonnement des prix. Nous n'avons pas pour objectif
d'implanter la concurrence en téléphonie pour le simple plaisir de la chose, mais
de rendre le marché réceptif à l'innovation en vue d'établir l'infrastructure à
larges bandes qui constituera la base de l'autoroute de l'information dans chaque
foyer et entreprise.
Sans entrer dans les détails, permettez-moi de vous exposer les principes qui
nous ont guidés :
- les nouveaux venus seront traités comme des entreprises au même titre que
les compagnies de téléphone, pas comme leurs clients;
- la structure actuelle du réseau qui a si bien servi les Canadiens et les
Canadiennes sera bouleversée le moins possible, sans restreindre les occasions
d'innovation;
- les abonnés jouiront du maximum de latitude pour choisir parmi les
fournisseurs de services locaux et toutes les entreprises de services
interurbains;
- les décisions n'auront aucune incidence sur la technologie;
- on établira un mécanisme de subventions portables qui incitera les nouveaux
venus à desservir tous les marchés;
- nous avons pour objectif d'implanter la concurrence basée sur les
installations; nous avons autorisé la revente, mais sans prescrire de
réduction.
Une exigence est cruciale : prévoir des garanties clés pour les consommateurs
dans le marché compétitif. Pour ce faire, nous ferons en sorte que tous les
nouveaux venus fournissent l'accès au service d'urgence 911. Il faut appuyer la
transférabilité des numéros locaux. Il y aura l'égalité d'accès aux fournisseurs
de services interurbains, ainsi que l'interconnexion avec les autres entreprises
de services locaux et les fournisseurs de services sans fil.
Si nous avons implanté la réglementation par plafonnement des prix et la
concurrence locale en même temps, c'est pour mieux protéger les consommateurs.
Des prix plafonds sans concurrence pourraient entraîner une baisse de la qualité
du service. Avec la concurrence, toutefois, les compagnies de téléphone doivent
maintenir la qualité de leur service ou risquer de perdre des clients à leurs
concurrents.
La politique de réglementation par plafonnement des prix, qui s'appliquera
pour une période de quatre ans à compter de janvier prochain, met l'accent sur le
niveau des prix des compagnies de téléphone. Il va sans dire que ces changements
concernent au premier chef les abonnés. Le régime de réglementation par
plafonnement des prix vise tous les secteurs dans lesquels la concurrence n'est
pas encore complètement implantée, notamment celui des services locaux d'affaire
et de résidence de base.
Nous estimons que, dans leur ensemble, les décisions que nous avons prises
donneront aux compagnies de téléphone de la souplesse dans l'établissement de
leurs tarifs applicables aux services locaux. Parallèlement, elles protégeront
les consommateurs contre des augmentations de prix excessives, pendant la période
de transition d'un régime de monopole à la concurrence.
Pour ce qui est des accords dans le cadre de l'OMC, le Canada met activement
en oeuvre la résolution adoptée à Genève le printemps dernier et, pour sa part,
le CRTC s'acquittera avec dynamisme de ses responsabilités à cet égard.
Nos décisions favorisent aussi activement la concurrence entre les entreprises
de télécommunications et les entreprises de distribution de radiodiffusion.
Depuis le mois de juin dernier, les compagnies de téléphone canadiennes sont
libres de présenter des demandes de licences de radiodiffusion, tandis que les
marchés des services téléphoniques locaux sont accessibles aux
câblodistributeurs.
Avec l'avènement de la concurrence dans la distribution de radiodiffusion, nos
objectifs sont les mêmes que pour la concurrence dans le secteur des
télécommunications. Nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes obtiennent
le maximum de choix et des prix compétitifs.
Outre notre décision d'ouvrir le secteur de la distribution de radiodiffusion
aux compagnies de téléphone, nous avons favorisé une concurrence accrue en
attribuant des licences d'exploitation de systèmes de distribution sans fil
faisant appel à des techniques comme les SDMM, les SCML et les satellites de
radiodiffusion directe (SRD). Ces nouveaux intervenants commencent déjà à mettre
leurs produits en marché auprès des consommateurs, leur offrant de nouveaux choix
de services et de nouveaux blocs de services.
Afin de réduire les obstacles à l'entrée en concurrence, les nouveaux venus ne
sont pas réglementés sur le plan des tarifs et ils ne sont pas obligés de
desservir des régions non rentables. Ils ont aussi l'accès garanti à tous les
services de programmation autorisés. Il s'agit là d'un point clé, car les
câblodistributeurs actuels possèdent de fait un certain nombre de services de
programmation ou en détiennent des parts. Une fois que la libre concurrence aura
été implantée dans un marché, les câblodistributeurs ne seront plus réglementés,
eux non plus, sur le plan des tarifs.
Cette concurrence dans le secteur de la distribution n'atténue pas la
responsabilité du Conseil de faire en sorte que notre système de radiodiffusion
reste typiquement canadien. Les nouveaux venus doivent se plier aux mêmes règles
relatives à l'accès et à la distribution que les entreprises titulaires.
Tel que le prescrit la Loi sur la radiodiffusion, toutes les
entreprises doivent offrir une prédominance de services canadiens. La
distribution de services de câble américains se fait par jumelage un pour un avec
des services spécialisés canadiens. Toutes les grandes entreprises de
distribution doivent aussi respecter des règles relatives à la substitution de
signaux identiques, mécanisme qui protège les droits de diffusion des
radiodiffuseurs locaux canadiens. Cette politique exige la substitution du signal
américain par le signal canadien lorsqu'une émission identique est diffusée en
même temps par deux services.
Nous avons aussi profité de l'arrivée de nouveaux venus dans le secteur de la
distribution de radiodiffusion pour accroître les ressources affectées à la
production d'émissions canadiennes. Il s'agit là d'une question d'extrême
importance pour le Conseil pour ce qui est de remplir son mandat en vertu de la
Loi sur la radiodiffusion.
Tous les intervenants oeuvrant dans ce que nous pourrions appeler « l'
industrie du câble », notamment les câblodistributeurs conventionnels, les
distributeurs de services par SRD, les distributeurs sans fil et les compagnies
de téléphone, doivent contribuer 5 % de leurs recettes brutes provenant de leurs
activités de distribution d'émissions à un fonds consacré à la production
d'émissions de télévision canadiennes. L'année dernière seulement, ce fonds de
200 millions de dollars a généré 625 millions de dollars en production
d'émissions de télévision canadiennes.
Nous avons pour responsabilité fondamentale de faire en sorte que le plus
grand nombre de ressources possibles soient disponibles pour garantir l'accès à
une présence canadienne de langues anglaise et française dans notre système
national de radiodiffusion. C'est là notre impératif culturel, qui est devenu
d'autant plus crucial du fait que la convergence impose de nouvelles contraintes
à nos politiques traditionnelles.
L'expérience canadienne, fortement façonnée par nos particularités
géographiques, est unique. Nous vivons aux côtés du pays producteur de
divertissement le plus vaste, le plus prolifique et le plus dynamique au monde.
Nous sommes exposés à votre culture sur une base quotidienne.
Nous avons relevé ce défi par un modèle novateur, qui fonctionne au moyen d'un
système de catalyseurs destinés à appuyer les émissions canadiennes. Nous avons
mis en place des mécanismes qui font en sorte que tous les participants dans le
secteur de la radiodiffusion, qu'il s'agisse de fournisseurs ou de distributeurs
d'émissions, doivent remplir des conditions de licence clairement définies qui
prescrivent la contribution que nous attendons d'eux sur le plan du financement
ou de la production et de la diffusion d'émissions canadiennes.
Il s'agit d'un modèle qui convient à notre réalité démographique, soit un pays
de 30 millions d'habitants qui est contigu à un autre pays de 260 millions
d'habitants, l'éléphant dont je parlais plus tôt. C'est notre façon de garantir
que l'expérience canadienne, en anglais comme en français, se reflète dans nos
émissions de radio et de télévision.
Cette stratégie d'« accès » pour la production d'émissions canadiennes n'est
que gros bon sens, en particulier à une époque où de nouvelles technologies ont
fait disparaître les frontières géographiques. Et cette stratégie rapporte des
dividendes.
Le secteur de la production indépendante au Canada est de plus en plus solide
et dynamique. Le Canada est devenu le deuxième plus grand exportateur d'émissions
de télévision, après les États-Unis, bien sûr, avec plus de 1,5 milliard de
dollars d'émissions exportées partout dans le monde en 1995.
Les talents canadiens sont florissants tant au pays qu'à l'étranger. Notre
expertise dans le domaine de l'animation, des documentaires et des émissions pour
enfants est reconnue partout dans le monde. C'est une technique canadienne
d'animation par ordinateur qui a permis de donner vie aux dinosaures de Stephen
Spielberg dans Le Parc jurassique. Notre compétence technologique se
trouve même en orbite, comme les membres d'équipage des navettes spatiales qui
utilisent le bras spatial canadien pourront vous le dire.
Des artistes canadiens comme Céline Dion, Anne Murray, Bryan Adams et Roch
Voisine sont des vedettes internationales. On retrouve des auteurs, des
producteurs et des acteurs canadiens partout dans l'industrie du divertissement.
Le cinéaste Norman Jewison, le réalisateur Lorne Michaels de Saturday Night
Live, Michael J. Fox de Spin City, Matthew Perry de Friends, le
comédien Jim Carey de Le Masque et même le Capitaine Kirk : tous viennent
du Canada. Cela étonne bien des Américains qui pensent que nous n'exportons que
des joueurs de hockey.
Je le répète, nous jouissons du marché le plus libre au monde, comme en fait
foi le nombre d'émissions étrangères offertes aux Canadiens et aux Canadiennes.
Cette situation crée dans une certaine mesure un conflit pour nous, l'organisme
de réglementation, quand il s'agit de promouvoir la concurrence dans le marché
tout en veillant à ce que l'intérêt public soit servi.
Avec l'avènement de l'univers aux 500 canaux, nos responsabilités doivent
aller au-delà du fait de garantir une quantité suffisante d'émissions canadiennes
et leur promotion par les entreprises de distribution. Par exemple, nous devons
aussi trouver les systèmes de navigation qui conviennent dans l'univers
multicanaux – des systèmes qui guideront les téléspectateurs canadiens vers des
produits canadiens, malgré l'abondance d'émissions étrangères.
Compte tenu des changements dramatiques et fondamentaux qui se produisent dans
les secteurs de l'industrie qui sont de notre ressort, il était manifeste que
nous, au CRTC, devions prendre un peu de recul et réévaluer la manière dont nous
allions fonctionner dans cet univers convergent et interconnecté.
Nous croyons que les résultats de notre exercice de vision, dévoilés il y a
quelques semaines, nous permettront non pas simplement de nous adapter à
l'environnement changeant, mais aussi de modifier et de façonner cet
environnement même, de manière qu'il fonctionne mieux pour les consommateurs, les
citoyens et les entreprises.
En notre qualité d'organisme de réglementation, nous devons nous occuper du
changement technologique. Plus encore, nous devons tenir compte des incidences de
ces changements sur nos responsabilités de préserver notre souveraineté
culturelle dans ce qui est devenu un univers des communications sans frontières.
Les entreprises doivent se soucier de leurs résultats sur le plan financier,
exprimés en bénéfices et en valeur pour leurs actionnaires. Dans le cas du CRTC,
ses résultats sont un délicat équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et
économiques, dans l'intérêt public. Nos « actionnaires » veulent que nous
fassions en sorte que le système offre un meilleur service, un plus grand choix,
l'accès généralisé et la diversité de contenu.
Je prendrai quelques instants à peine pour vous exposer les grandes lignes de
notre nouvelle vision. Je vais vous donner une idée de l'orientation que nous
voulons donner au processus de réglementation dans le contexte canadien. Notre
Vision comporte trois grandes composantes :
- La composante Pluralité des voix canadiennes porte sur la présence
et la diversité de ces voix, ici et à l'étranger. Ce sont des questions de
contenu.
- La composante Choix variés pour les Canadiens garantira qu'il existe
un vaste éventail de choix offert aux Canadiens, grâce à des industries de
communications solides et concurrentielles. Ce sont des questions de
distribution.
- Et la troisième composante, Saine gouvernance, est cruciale pour nos
principaux secteurs d'activité. Elle vise à garantir processus public,
ouverture, équité, efficacité et confiance. C'est un secteur dans lequel nous
mettrons fortement l'accent sur le dialogue public, notamment une participation
accrue du public et de nouvelles formes de coopération avec les citoyens, les
groupes de consommateurs et l'industrie.
Comment allons-nous concrétiser cette vision? Nous croyons que les Canadiens
et les Canadiennes verront évoluer un Conseil différent. L'ancien CRTC dirait :
« Nous allons réglementer » . Le nouveau Conseil dira : « Nous réglementerons, si
nécessaire », mais, le cas échéant, nous préférerions laisser l'industrie
s'autoréglementer sous surveillance.
Nous voyons notre nouveau rôle comme étant davantage celui d'un arbitre en
régime de concurrence, appelé à régler des litiges lorsque l'intérêt public
l'exige. Ou encore, nous interviendrons pour trancher des questions d'orientation
générale en réaction à des changements fondamentaux dans le paysage des
communications.
L'ancien Conseil était protectionniste dans sa démarche – ce qui convenait
parfaitement à l'époque. Le nouveau CRTC mettra beaucoup plus l'accent sur la
promotion des débouchés, de manière à laisser les Canadiens et les Canadiennes
accumuler les succès et prouver qu'ils peuvent prospérer dans un nouvel
environnement plus concurrentiel.
L'industrie réagit avec enthousiasme et esprit d'initiative. Nous estimons
que, pour réglementer efficacement le marché canadien, nous devons nous tourner
vers l'environnement mondial d'où proviennent les pressions économiques, sociales
et culturelles que nous subissons dans notre contexte canadien. Nous devons
élargir notre dialogue international tout comme nos consultations nationales,
notamment par notre participation à la récente conférence de l'Institut
international des communications à Sydney (Australie), où le Canada a amorcé le
premier forum sur la réglementation.
En notre qualité d'organisme de réglementation, nous ne pouvons plus nous
permettre de nous enfermer dans une tour d'ivoire. Il nous faut avoir accès au
tableau général. Nous devons évaluer les incidences que les politiques d'autres
pays ont sur nos intervenants au pays. Nous devons bien saisir les alliances et
les entreprises conjointes qui se forment dans l'économie mondiale. Nous devons
comprendre les pressions que ces nouveaux arrangements mondiaux imposent à notre
marché national.
Nous devons examiner les questions relatives aux multimédias, aux nouveaux
médias et à Internet, afin de mieux comprendre les défis et les débouchés qu'ils
offrent. Nos consultations internationales serviront à étudier, à débattre et à
régler ces questions d'orientation cruciales.
Comme vous le savez, dans l'environnement multimédia, en particulier Internet,
il existe diverses écoles de pensée en matière de réglementation. Certains vont
jusqu'à se demander si l'organisme de réglementation y a même un rôle à jouer.
Ils estiment que le marché devrait jouir de la latitude la plus complète, que le
libre jeu du marché devrait décider à sa propre manière chaotique de sa forme et
de sa texture.
À titre d'organisme de réglementation, nous sommes préoccupés par toutes les
questions d'accès de façon à garantir un libre échange d'idées, notamment les
idées canadiennes, indépendamment de la technique de distribution. Il est
intéressant de relever les commentaires à cet égard de Ira Magaziner, conseillère
du président Clinton en matière d'Internet, qui a récemment déclaré que les
États-Unis sont en faveur d'une tribune internationale sur la réglementation
d'Internet.
Comme vous pourrez le constater d'après mes observations, le mantra canadien
n'est pas la concurrence pour le simple plaisir de la concurrence, ni la
technologie pour le simple plaisir de la technologie. Du point de vue de la
réglementation, nous estimons que nous avons la responsabilité de créer
l'environnement propice à la concurrence qui permettra à la convergence de
devenir une commodité de la vie, mais qui reflétera aussi les idées et les
valeurs canadiennes. Nous voulons poursuivre sur notre lancée.
Notre objectif, c'est d'abord et avant tout d'offrir aux consommateurs des
services améliorés et abordables, et l'accès à de nouvelles technologies à prix
raisonnable. En deuxième lieu, nous voulons encourager l'innovation, stimuler la
recherche et le développement et satisfaire aux exigences économiques,
culturelles et sociales qui sont propres à la population du Canada.
Nous avons, dans nos deux pays, entrepris ce qui promet d'être une fascinante
aventure dans l'univers de la convergence. J'espère que nous poursuivrons ce
dialogue et partagerons ces expériences tout comme nous le faisons dans tant
d'autres facettes de notre amitié de voisinage.
- 30 -
Renseignements : Direction des communications du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A
0N2
Tél. : (819) 997-5427, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 1997-10-30 |
