Discours
Observations préliminaires
par Françoise Bertrand
Présidente, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à l'audience publique du 5 novembre 1997
Hull (Québec)
Le 5 novembre 1997
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour, Mesdames et Messieurs. Vous connaissez maintenant mon nom. Je suis
Françoise Bertrand et je suis présidente du CRTC. Avant de débuter, j’aimerais
profiter de l’occasion pour accueillir publiquement au Conseil – et certains de
vous les connaissez déjà – trois nouveaux membres à temps plein. Ce n’est pas
parce qu’ils ne siègent pas au comité d’audition d’aujourd’hui qu’ils ne
siégeront pas à d’autres tôt en 1998.
J’aimerais accueillir Cindy Grauer, conseillère régionale de la
Colombie-Britannique et du Yukon – que plusieurs d’entre vous connaissez déjà;
Andrew Cardozo; et David McKendry qui est mieux connu dans le secteur des
télécommunications mais qui est très intéressé par le secteur de la
radiodiffusion.
Comme on l’avait dit lors de l’élaboration de notre plan de travail de notre
exercice de vision, on aura du boulot pour les trois prochaines années, et on l’a
certainement vécu cette semaine.
Aujourd’hui nous amorçons la phase orale de notre processus public qui examine
les questions soulevées par le gouvernement dans son décret en conseil C.P.
1997-592 du 15 avril dernier. Précisément, le gouvernement a demandé au Conseil
de consulter le public et de suggérer des solutions au problème qui est de savoir
« si la création d'un ou plusieurs autres réseaux nationaux de télévision
canadiens de langue anglaise, de langue française ou bilingue irait dans le sens
des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion, établis dans la
Loi sur la radiodiffusion… » ainsi que dans le sens des six objectifs
gouvernementaux suivants :
- accroître la qualité et la quantité des émissions de télévision canadiennes
offertes aux Canadiens;
- favoriser la présence de la programmation régionale et nationale dans le
système canadien de radiodiffusion;
- veiller à ce que toutes les entreprises de programmation, qu'elles fassent
partie de réseaux ou de groupes de propriété, appuient de façon équitable la
programmation canadienne;
- augmenter la capacité du Canada de produire et de distribuer des émissions
de télévision canadiennes;
- maintenir et accroître la présence sur les ondes d'émissions canadiennes
distinctes; et finalement
- favoriser l'accès de productions canadiennes créatives au marché
international.
Avec moi aujourd’hui, les personnes qui forment le comité d'audition qui
analysera toute l’information recueillie au cours du processus public sont, à ma
gauche, la conseillère, Andrée Wylie; et à sa droite, le vice-président,
radiodiffusion, Charles Bélanger; à mon extrême droite, la conseillère régionale
pour l'Ontario, madame Gail Scott; ainsi qu'à ma droite plus proche, David
Colville, vice-président télécommunications. Les membres du personnel du Conseil
qui nous prêteront main forte sont : le gérant d’audience, Nick Ketchum; et le
conseiller juridique Donald Rhéaume. Diane Santerre agira à titre de secrétaire
d’audience.
Le décret du gouvernement cherche principalement à savoir si de nouveaux
réseaux de télévision nationaux devraient être mis en place. Pour répondre à
cette question, il sera nécessaire de revoir l’ensemble de la concurrence dans le
système de la radiodiffusion canadien ainsi que sa structure générale. De plus,
le Conseil souhaitera se prononcer sur le besoin de redéfinir le cadre de travail
à l’intérieur duquel les propriétaires de multiples stations, les exploitants de
réseaux de télévision régionaux et nationaux et les autres grands acheteurs de
droits de programmation pourront maximiser leurs contributions envers les
objectifs de production d’émissions canadiennes. Nous voudrons aussi déterminer
si l’approche actuelle d’attribution de licence du CRTC est le meilleur moyen de
permettre à ces membres de l’industrie d’agir en harmonie avec les objectifs de
la Loi sur la radiodiffusion et les priorités exposées dans le décret.
Il est évident que les télédiffuseurs, publics comme privés, sont des piliers
du système de télédiffusion canadien. Nous voulons nous assurer que leurs
contributions se poursuivent, qu’elles soient appuyées par des structures de
propriété et d’attribution de licence les plus efficaces possibles, qu’elles
soient améliorées lorsque possible, et que finalement, la responsabilité pour la
programmation canadienne soit partagée de façon équitable par tous les
intervenants, dans tous les systèmes.
Je me dois de souligner que le but de l’audience d’aujourd’hui n’est pas
d’étudier des stratégies précises pour la création et la diffusion d’émissions
canadiennes. De telles stratégies de même que d’autres questions relatives à la
programmation feront l’objet d’un processus public distinct, prévu pour l’instant
pour la fin de l’été 1998, tel qu’indiqué dans notre plan de travail de notre
vision. Souvenez-vous que l’été se termine à la fin septembre. Comme je le
disais, l’audience d’aujourd’hui portera sur la structure de l’industrie de la
télédiffusion au Canada, et des changements qui pourraient lui être apportés afin
de maximiser les contributions aux émissions canadiennes faites par ses
composantes les plus importantes.
Toutefois, il est important de reconnaître les liens qui existent entre les
questions étudiées lors de ces processus. À l’audience en branle aujourd’hui,
nous analyserons la structure de l’industrie de la télédiffusion et formulerons
des recommandations quant à l’attribution de licence à d’autres stations de
télévision. La seconde instance examinera le cadre de réglementation relatif à la
programmation canadienne. Nous nous attendons à ce que les deux processus nous
aident grandement à élaborer des politiques de qualité et à comprendre les liens
étroits entre leurs contenus.
Ces trois composantes de notre vision élaborée par le Conseil sont au cœur des
questions dont nous débattrons au cours des trois prochains jours. Elles sont :
les voix, les choix, et gouvernance.
Les audiences de politique comme celles-ci représentent une opportunité
extraordinaire pour le Conseil, les membres de l’industrie et le public d’engager
un dialogue franc et productif, libéré des contraintes du processus d’attribution
de licence plus formel. Les questions dont nous débattrons cette semaine et aux
audiences futures, ne peuvent être réglées par une partie qui agirait en vase
clos. Comme vous comptez sur notre impartialité et sur notre bon jugement, nous
comptons sur votre volonté de participer, de jouer un rôle actif dans
l’élaboration des politiques touchant aux membres des communications et de
partager vos connaissances et votre expérience.
Le succès du système de télédiffusion canadien dépend grandement de la
capacité des diffuseurs, de l’organisme de réglementation et du public de
discuter – ensemble – de façon ouverte, des questions d’importance. J’apprécie
cet esprit de coopération positive et j’anticipe avec plaisir les trois prochains
jours. Dans le cadre de cette audience, environ 20 parties ont demandé la chance
de faire une présentation orale de leurs commentaires et toutes ont été invitées.
Plusieurs autres ont participé par le biais de commentaires écrits. Je vous
assure que ces derniers ont autant d’influence sur notre prise de décision que
les présentations orales que nous nous apprêtons à entendre.
Maintenant, quelques détails techniques. Nous siégerons d’a peu près 9 h à 18
h chaque jour. Dans le but d’utiliser le temps disponible de façon optimale, les
parties seront allouées un maximum de 10 minutes pour leurs présentations, qui
seront suivies d’une période de questions menée par les conseillers. Le Conseil
espère déposer son rapport au gouvernement en février ou mars 1998. Sur ce, je
crois que nous sommes prêts à commencer. À tous, une bonne audience. Madame la
secrétaire, voulez-vous s'il vous plaît présenter le premier groupe
d'intervention.
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Renseignements : Direction des communications du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A
0N2
Tél. : (819) 997-5427, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 1997-11-05 |
