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Discours

Le rôle du CRTC dans la société de l'information

Notes en vue d'une allocution

par Françoise Bertrand
Présidente, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes

à la Rencontre des chefs d'agences fédérales
au Centre canadien de gestion

Ottawa (Ontario)
Le 21 novembre 1997

(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)


Je tiens tout d'abord à vous remercier de me donner l'occasion de me retrouver parmi vous aujourd'hui.

Lorsque Anne m'a demandé venir vous parler, elle m'a proposé de partager avec vous quelques-unes de mes réflexions sur la gestion d'un organisme associé de très près à l'évolution de la société de l'information. Vaste sujet et fort important, de surcroît!

Je le préciserai cependant en vous décrivant l'exercice que le CRTC a fait au cours de l'année pour se donner une vision et, plus particulièrement, en vous donnant le pourquoi et le comment de cette démarche. Je suis d'ailleurs très fière de dire que notre orientation stratégique a été traduite en un plan d'action qui vient tout récemment d'être publié sous le titre « De la vision à l'action ».

Mais avant de vous entretenir de la direction qu'entend prendre le CRTC, j'aimerais peut-être vous retracer en quelques mots le chemin que, personnellement, j'ai parcouru.

Travailler au coeur de la société de l'information

1. Point de vue personnel

J'irai droit au but et poserai moi-même la question : pourquoi ai-je accepté la présidence du CRTC? Eh! bien, comme chacun de vous, je me suis sentie honorée d'être sollicitée pour occuper un poste aussi important, accomplir une tâche aussi stimulante et servir de mon mieux le Canada et mes compatriotes.

Un autre motif tout aussi puissant réside dans la nature-même du travail à faire. Je suis passionnée, voire fascinée, par le potentiel, la créativité et toutes les questions qui entrent en jeu dans ce monde foisonnant et multiple qu'est la société de l'information.

On ne peut qu'être fasciné par le génie, l'intelligence, le courage, la créativité et la ténacité des gens de l'industrie qui peuplent le monde des communications!

Et lorsqu'on ajoute à ceci la possibilité de cultiver son intérêt initial au sein d'un organisme public national, à ce moment particulier dans l'environnement des communications, il va sans dire que je me réjouis à l'avance des responsabilités et des défis qui m'attendent encore.

Il arrive, certes, qu'on soit un peu intimidé ces temps-ci par le monde de l'information. Convergence, interconnexion, fusions, nouveaux médias... tout bouge à une vitesse effarante. Il faudrait être tout à la fois virtuose de la technique, visionnaire, femme d'affaires et bureaucrate. Le rôle des institutions change : devrions-nous imprimer une direction à ce changement ou nous laisser porter par lui? Y a-t-il une mystique entourant ce monde branché qui exclurait toute politique nationale bien réfléchie? Savons-nous vraiment où nos enfants naviguent dans le cyberespace? Devrions-nous le savoir? Devrions-nous avoir toutes les réponses ou vaut-il mieux que nous leur laissions le champ libre?

Je crois qu'il est juste de dire que j'ai toujours été à l'affût d'occasions me permettant d'agir et je suis très privilégiée de tenir maintenant celle-ci. Pour être tout à fait franche, je désire vraiment arriver à contribuer d'une façon ou d'une autre à faire de notre monde, un monde meilleur.

Un autre aspect de ma personnalité qui ne s'est jamais démenti non plus, ni à Radio-Québec, ni chez KPMG, ni maintenant au CRTC, est d'être une tenante convaincue d'une démarche fondée sur la collaboration et le travail d'équipe.

Cette démarche ne va certainement pas sans défis ou sans critiques. La consultation peut être un mécanisme de gestion mal compris. En effet, le travail d'équipe implique qu'on brise certaines chapelles, vous le savez sans doute aussi bien que moi.

Permettez-moi de vous faire part d'une observation tirée de mon expérience personnelle.

Il est vrai que le travail d'équipe et la consultation exigent beaucoup d'efforts, mais je crois que les résultats qu'on en obtient sont plus solides et plus efficaces. La clé de leur succès réside, bien sûr, dans l'élaboration d'une vision et d'un plan d'action qui sauront donner une orientation, des objectifs et des stratégies clairs, tout en maintenant un dialogue constant et en assurant le développement de l'organisme.

Mon rôle à titre de présidente du CRTC ne m'a pas fait déroger de cette voie. Oui, le Conseil est un organisme public, dont le mandat est de servir de très nombreuses parties intéressées, mandat énoncé en toutes lettres dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. Les changements technologiques, la concurrence accrue entre les joueurs canadiens et internationaux sur la scène des communications, l'avenir de la réglementation et les diverses responsabilités des autres intervenants et ministères font également partie du tableau. Et généralement, il faut compter sur une surveillance plus approfondie exercée par le public sur les organismes gouvernementaux, ainsi que des réorganisations et des réductions d'effectifs qui soulèvent de nouvelles questions et mettent de nouvelles pressions tant sur les individus que sur les organisations.

À mon avis, il est plus important que jamais de ne pas hésiter à prendre des mesures énergiques, ce qu'il faut faire avec soin et en comprenant bien les questions, les politiques et les joueurs qu'elles touchent. Je crois que ce que nous recherchons est l'atteinte d'un juste équilibre qui permettra de protéger l'intérêt public. Dois-je ajouter que cette tâche nécessite la diffusion la plus large possible de l'information et l'ouverture la plus constante au dialogue?

2. Quelques aspects généraux de la société de l'information

Tous les jours, nous lisons ou voyons de nos yeux comment les nouveaux outils de communication nous donnent rapidement accès à une foule toujours plus dense de données et d'information de toutes sortes. Les entreprises qui, hier encore, ne nous offraient qu'un seul type de service s'équipent aujourd'hui pour les multiplier et en proposer une vaste gamme aux consommateurs, partout au Canada et dans le monde. Les enjeux sont très importants, tant pour les diffuseurs de l'information que pour ceux qui la produisent sous forme de programmation, de nouveaux médias, de matériel conçu pour Internet ou autres. Les enjeux sont très importants aussi pour les Canadiens qui devraient non seulement avoir accès à la programmation et aux services qui viennent du monde entier, mais aussi accès aux voix canadiennes, aux produits et aux contenus canadiens.

Au bout du compte, au fur et à mesure que l'industrie converge et que nos ordinateurs et nos téléviseurs, petits et gros, nous en donnent de plus en plus à un rythme de plus en plus rapide, cette révolution de l'information devrait signifier davantage de choix pour nos concitoyens.

Ce dernier point est certainement un des domaines dont le gouvernement et l'ensemble des Canadiens se préoccupent beaucoup pour qu'y soit instaurées des politiques équitables, trouvant moyen, entre autres, de mettre ces puissants outils d'information au service des gens de ce pays. La ministre du Patrimoine canadien a été inébranlable dans son soutien des entreprises et des contenus canadiens. Notre pays a déjà mis en place un certain nombre d'outils pour soutenir et favoriser à la fois la solidité de l'industrie et le contenu culturel. Ce sur quoi on se penche maintenant, c'est l'impact qu'ont les nouvelles technologies sur ces outils et sur nos objectifs culturels.

Cette réflexion se fait à l'échelle de la planète et ses ramifications sont multiples. Nous savons que le ministre des Affaires étrangères est en train d'élaborer une stratégie internationale de l'information. Personne n'ignore les grands débats sur les accords commerciaux internationaux et sur l'avenir des distributeurs canadiens et des fournisseurs de contenu.

Dans le dernier discours du Trône, notre gouvernement a bien mis en lumière la priorité qu'il accorde au fait que le Canada demeure, au 21e siècle, un joueur de premier plan dans l'industrie du savoir. Cet impératif se traduit aussi par la récente vision de monsieur John Manley lorsqu'il fait référence à une économie canadienne compétitive, fondée sur le savoir et orientée sur le monde. Pour maintenir notre leadership dans l'univers des communications, il nous faudra donc adopter des approches novatrices et dynamiques qui nous permettront d'équilibrer objectifs d'affaires et de culture, et ce, dans l'intérêt public.

En tant que gestionnaires d'organismes publics, nous sommes parfaitement conscients que les technologies de l'information ont d'énormes répercussions sur les emplois et les milieux de travail, la vie privée, les services sociaux, l'accès à l'éducation et à l'apprentissage, et sur l'évolution de notre société.

Tout en sachant qu'il existe une tradition bien de chez nous de construire d'immenses réseaux de communication, capables d'unir le pays et les Canadiens les uns aux autres, nous sommes aussi parfaitement conscients que l'univers de l'information n'a, en fait, pas de frontières.

L'obligation d'agir dans cet univers sans frontières met encore davantage l'accent sur la nécessité de trouver différentes approches qui assureront aux voix canadiennes leur place dans ce « nouveau monde ». En termes de gestion, et vous rappelant mon commentaire sur la territorialité, il est intéressant de noter que la société de l'information se situe juste à l'opposé, notamment en ce qui a trait à la disparition des anciennes limites. Une attitude territorialiste n'arrangera rien ici, pas plus que le statu quo, d'ailleurs.

3. La société de l'information et le CRTC : de la vision à l'action

La société de l'information est présente partout, sous une forme ou sous une autre, dans nos vies personnelles et professionnelles, que l'on pense aux domaines de la santé, de l'éducation, du télétravail et du divertissement, bien entendu! Elle est aussi au coeur de nos objectifs sociaux et de nos discussions sur l'élaboration de politiques gouvernementales. Je suis profondément convaincue que les organismes qui, de par leur mandat, se retrouvent à l'épicentre du monde de l'information, doivent agir comme leaders dans ce débat, suivre de près l'évolution des enjeux aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale, et proposer des solutions de rechange. Et, oserai-je ajouter, on s'attend à ce qu'ils reconnaissent la nécessité d'évoluer eux-mêmes et d'assurer leur propre croissance.

Ce qui me ramène au CRTC.

Le CRTC joue un rôle de premier plan tandis que le Canada façonne celui qu'il veut tenir dans cet univers en pleine mutation. Au fur et à mesure que la technologie progresse, nous devons suivre les répercussions que ces changements ont sur nos vies quotidiennes, notre développement en tant que société et la formation scolaire de nos compatriotes. Et, couronnant notre liste de préoccupations, il nous faut trouver moyen de préserver notre souveraineté culturelle dans un univers sans frontières. C'est là un de nos grands défis et le CRTC doit faire preuve de sagesse et d'efficacité dans cette tâche.

Il y a un an, lorsque je suis arrivée au Conseil, j'ai senti que nous avions besoin de clarifier certaines choses et de partager un point de vue commun quant à nos objectifs. De même, il nous fallait une perspective plus solide et plus large afin de jouer notre rôle de façon plus efficace dans ce nouveau contexte. C'est pourquoi nous avons entrepris un exercice qui, mettant à contribution le personnel et les conseillers, nous a permis de nous créer une vision. Il va de soi que cet exercice s'est inscrit dans le cadre des politiques gouvernementales existantes en matière de culture et d'économie.

Nous en sommes ressortis plus déterminés que jamais à atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications parce qu'ils répondent aux besoins et aux attentes des consommateurs canadiens et qu'ils correspondent bien aux valeurs de notre société.

Nous sommes également convenus que les moyens dont nous disposions pour atteindre ces objectifs devaient être réexaminés et adaptés en fonction des exigences de l'heure.

De toute évidence, la première étape consistait à encadrer nos efforts dans une vision bien nette. Ainsi, en la prenant comme principe directeur de nos actions, nous avons énoncé notre vision de la façon suivante : des communications de calibre mondial, avec une présence canadienne distinctive, dans l'intérêt public.

Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens? Cela se traduit par trois composantes :

  • La pluralité des voix canadiennes, c'est-à-dire la présence et la diversité de ces voix, ici et à l'étranger
  • Des choix variés pour les Canadiens, où des industries de communication solides et concurrentielles offrent un vaste éventail de choix à nos compatriotes
  • Une saine gouvernance, qui vise à mettre en place des consultations publiques et se fonde sur l'ouverture, l'équité, l'efficacité et la confiance

Pour concrétiser sa vision, le CRTC se servira de tous les outils à sa disposition, outils qui s'inscrivent dans un continuum qui le feront passer :

  • de la protection à la promotion
  • de la contrainte à la concurrence
  • d'une réglementation détaillée à des paramètres plus larges
  • d'un processus judiciaire à un processus plus ouvert.

Comme vous pouvez le constater, ce continuum signifie que les moyens dont nous nous servons pour remplir notre rôle changent considérablement. Par exemple, au coeur de cette démarche, se trouve notre prise de position par rapport à la réglementation qu'on peut décrire comme suit : « nous réglementerons là où cela s'impose, mais là où cela sera opportun, nous préférerons laisser l'industrie s'autoréglementer, tout en mettant l'accent sur notre rôle de surveillance ». Nous éloignant de l'attitude plus protectionniste que le Conseil a pu adopter dans le passé, nous chercherons beaucoup plus à susciter des occasions pour que les entreprises canadiennes soient à même de démontrer qu'elles peuvent être concurrentielles dans le nouveau contexte.

Ce que cette démarche implique également, surtout si on se rappelle l'importance de notre rôle d'organisme public, c'est un dialogue plus fréquent avec les consommateurs, les citoyens et l'industrie. Cette consultation sera plus large et, oui en effet, plus interactive.

Cette nouvelle orientation stratégique guidera le Conseil dans ses opérations quotidiennes, l'attribution des licences, la tarification, ainsi que dans l'examen futur de politiques reliées à des questions telles la convergence, les nouvelles technologies et les nouveaux médias.

À ce sujet, prenons comme exemple le CRTC et Internet. L'émergence rapide d'Internet et de ses diverses applications posent des questions fondamentales que le Conseil, le gouvernement, le monde des affaires et la société devront résoudre. Si Internet soulève la question de la préservation de la culture et des contenus canadiens, et nous croyons que tel est le cas, alors il faut parler d'une question d'accès. En tant qu'organisme national de réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications, quel rôle le Conseil peut-il jouer pour assurer aux producteurs canadiens de contenus multimédia un accès juste et équitable aux différentes technologies de diffusion, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision, du câble, des compagnies de téléphone, des satellites ou même d'Internet? Il ne s'agit donc pas de contrôler le contenu, mais bien d'assurer un accès à ce mode de diffusion.

Pour sa part, le Conseil a décidé d'aborder ce nouveau média numérique de communication des contenus et des services en étant prudent, attentif aux développements, mais sans s'y ingérer ou les devancer. C'est ce qu'on pourrait appeler une démarche « pas à pas », mais elle est pleinement voulue. Nous voulons que ce nouveau média se développe pleinement et profite aux Canadiens. Nous voulons le connaître à fond et, pour ce, nous tenons des rencontres informelles avec les divers intervenants de l'industrie des médias, anciens comme nouveaux, pour débattre de ce sujet. Nous avons aussi envisagé l'éventualité d'une instance publique afin que tous puissent nous faire part de leurs points de vue et de leurs visions quant au rôle et au potentiel des nouveaux médias.

Qu'il s'agisse de celle-ci ou d'autres problématiques, nous devons continuer à maintenir l'équilibre entre les exigences de la concurrence et la protection de l'intérêt public. En ce sens, nous croyons que notre nouvelle orientation stratégique nous aidera à y parvenir. Au fur et à mesure que nous progressons dans cette direction, nos objectifs sont d'assurer aux consommateurs des services améliorés à prix raisonnables; de favoriser l'innovation; de stimuler la recherche et le développement, et enfin de répondre aux exigences culturelles, économiques et sociales de tous les citoyens.

Voilà un menu bien chargé et nous ne prétendons pas avoir toutes les réponses. La « vérité » semble bien être une des réalités du travail au sein de la société de l'information! Il apparaît donc logique que nous serons mieux servis en ayant recours au travail d'équipe multidisciplinaire, même si cela exige que nous nous adaptions tous à de nouvelles façons de faire.

Ceci me ramène à la troisième composante de notre vision, la saine gouvernance, puisque la consultation publique se situe au coeur même de notre mandat et de nos activités. Un dialogue ouvert et fréquent avec toutes les parties intéressées demeure toujours une nécessité absolue dans un contexte où tout est devenu interdépendant. Et c'est ce qui constitue aussi, à mon avis, une autre réalité du travail au sein de la société de l'information.

Qu'est-ce que cela signifiera pour les parties intéressées? Cela signifie dépasser, sans toutefois exclure, le processus habituel d'audiences publiques; faire des consultations régionales, des tables rondes, des groupes de discussion, et encourager les divers groupes d'intérêt public et les associations industrielles à venir davantage nous présenter leurs points de vue. Je devrais mentionner un autre élément clé rattaché à la saine gouvernance. Le Conseil cherchera de plus en plus les occasions d'agir comme arbitre impartial dans le règlement des litiges.

Il n'est facile de mettre en place cette nouvelle façon de faire et nous sommes conscients que certains de nos efforts impliquent des changements majeurs et qu'ils seront controversés.

De même, ce nouveau CRTC représente un défi pour les employés. Eux aussi doivent s'adapter à ce nouvel environnement. Désormais, les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications doivent agir en synergie afin que chaque expertise soit mise à contribution dans des domaines qui évoluent vers davantage de convergence.

Comme nous le savons tous, gérer le changement est une affaire délicate et exige un engagement à long terme. Cela est tout aussi vrai dans le cas du Conseil. De plus, le milieu dans lequel nous travaillons, c'est-à-dire la société de l'information, impose d'autres impératifs. Par exemple, à vendre avec insistance l'importance de la consultation, il faut bien qu'elle finisse par se concrétiser, et de façon intelligente. La clarté est également essentielle. Et puis, il faut du courage : on doit s'attaquer aux grands mythes, bons et mauvais.

Travailler au sein de la grande famille de la fonction publique fédérale

Comme je l'ai déjà souligné, nous n'existons pas dans le vide, ce qui veut également dire que le CRTC fait partie de la grande famille de la fonction publique fédérale. Plus nous avancerons dans notre démarche, plus les partenariats devront englober les autres agences et services gouvernementaux. La société de l'information nous donne à tous des outils formidables pour accroître notre efficacité, mieux faire connaître nos faits et gestes et trouver des moyens de contribuer à l'élaboration des politiques gouvernementales.

Je suis frappée par la quantité de domaines dans lesquels notre travail respectif s'interconnecte et où les questions à débattre et les mesures à prendre se chevauchent. Nous sommes tout à fait prêts à être partenaire dans la recherche de façons de travailler ensemble, car il est certain que le rôle du CRTC continuera d'évoluer afin qu'il puisse efficacement remplir son mandat. À ce sujet, je voudrais bien préciser qu'il n'entre pas dans les attributions du Conseil de créer les politiques. Par contre, il est clair que, d'une part, nos actions contribuent à façonner le cadre de travail établi par le gouvernement et dans lequel s'élaborent ces politiques; et que, d'autre part, nos décisions et audiences publiques documentent le processus d'élaboration des politiques.

Tout comme la valeur du CRTC et des autres organismes publics dépend d'une souplesse d'adaptation et d'une vision claire, cette valeur ne pourra prendre de l'importance que si elle se fonde sur l'interdépendance entre nous et entre les industries et les publics que nous servons. Après tout, l'ère de l'information fait appel à une réalité globale. C'est dans ce contexte d'interdépendance que la voix indépendante de chacun se fait entendre. Les démarcations traditionnelles qui s'estompent dans le monde des communications repésentent à la fois un défi et une chance inouïe de laisser s'épanouir de nouvelles idées.

L'ère de l'information engendre des pouvoirs qu'on peut certainement comprendre et maîtriser pour parvenir à cette fin et pour réaliser les objectifs et les mandats des organismes publics, voire ceux du pays lui-même. En ceci, tout comme dans la poursuite de nos objectifs, je crois que le meilleur moyen de garder notre place est de faire ce que nous avons à faire avec générosité, dévouement et portés de l'avant par une vision.

C'est avec enthousiasme que nous relèverons ce défi et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

Merci de votre attention.

- 30 -

Renseignements : Direction des communications du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-0313, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Mise à jour : 1997-11-21

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