Discours
Observations liminaires
par Keith Spicer
Président, Conseil de la radiodiffusionet des télécommunications canadiennes
devant le Comité permanent du Patrimoine canadien
Ottawa (Ontario)
Le 16 mai 1995
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Monsieur le Président, honorables membres, je suis heureux de comparaître
devant le Comité aujourd'hui pour discuter des Priorités et dépenses du programme
du CRTC pour 19951996 à 19971998. Je suis accompagné du Secrétaire général, M.
Allan Darling, et du directeur exécutif des Télécommunications, M. Stuart
MacPherson.
J'ai demandé qu'un document d'information sur les priorités et les dépenses du
Conseil soit remis à tous les membres du Comité. J'espère que vous en avez tous
reçu copie.
Dans un univers où la concurrence et la convergence s'accélèrent, où la
nécessité de réglementation évolue et est souvent incomprise, je crois qu'il
convient de citer un passage de la Loi sur la radiodiffusion. C'est une
façon de rappeler respectueusement que le mandat du Conseil lui vient de cette
Loi, du Parlement. Je tiens à commencer par notre mandat parce qu'il est au coeur
même de notre activité -- et nous prenons cette responsabilité très au sérieux.
De l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion :
«Le système canadien de radiodiffusion devrait... favoriser l'épanouissement
de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise
des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique
canadiennes, qui mette en valeur des divertissements faisant appel à des artistes
canadiens et qui fournisse de l'information et de l'analyse concernant le Canada
et l'étranger considérés d'un point de vue canadien... La programmation offerte
par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité.»
Garder le Canada sur ses propres ondes et offrir aux Canadiens qualité et
choix à coût abordable -- voilà la tâche du CRTC. Cela paraît plutôt simple,
mais, de fait, notre mandat exige que nous établissions constamment l'équilibre
entre les intérêts des consommateurs, des créateurs et des distributeurs à cette
fin. C'est donc dire qu'il faut un arbitre -- et il n'y a pas d'ovation pour
l'arbitre. Les décisions dans un cas peuvent sembler favoriser un groupe et la
suivante, un autre. Au bout du compte, notre «raison d'être» reste l'équilibre --
et vous, le Parlement, avez créé cet organisme pour jouer ce rôle. Nous faisons
cela en encourageant la concurrence à l'avantage des consommateurs, des
entrepreneurs et des producteurs. Nous ne cherchons pas des moyens de ralentir la
concurrence, mais bien de l'accélérer.
Si ceux qui voudraient nous voir disparaître demain ont besoin de se faire
rappeler pourquoi les organismes de réglementation existent (et continueront
probablement toujours d'exister!), laissez-moi vous exposer quelques-unes des
façons dont nous servons les Canadiens. Ce faisant, il deviendra peut-être encore
plus manifeste pourquoi la réglementation reste essentielle en cette période
d'adaptation à notre nouveau milieu des communications.
Les organismes de réglementation canadiens garantissent deux choses aux
Canadiens : un jugement indépendant et la transparence.
Premièrement, nous servons les Canadiens en enlevant les décisions concernant
les communications modernes -- toujours complexes, portant habituellement à
controverse --, des mains de la partisanerie politique ou personnelle. C'est pour
cette raison que le Parlement a établi le CRTC : comme tribunal quasi-judiciaire
chargé de prendre des décisions souvent impopulaires mais nécessaires en fonction
de l'intérêt public général tel que le définit le Parlement.
Chaque année, nous prenons quelque 5 000 décisions -- de plus ou moins grande
importance, selon le cas -- et chacune met en cause des intérêts financiers sur
lesquels il faut se prononcer dans l'intérêt public, non pas privé. Dans un grand
nombre de décisions, d'importantes préoccupations socio-culturelles liées aux
valeurs distinctives chères aux Canadiens sont également en jeu.
Deuxièmement, nous prenons nos décisions au grand jour, au terme d'instances
transparentes --, notamment les audiences publiques qui sont notre marque de
commerce. Cette transparence et ce respect pour les opinions des citoyens font
que, chaque année, nous accueillons des douzaines de délégations de ministères et
d'organismes de réglementation de partout dans le monde, qui espèrent tirer des
leçons du modèle canadien de réglementation. Dans bien des pays, malheureusement,
de telles décisions sont prises dans le secret, ou assez souvent par des
bureaucrates qui font tout ce que les politiciens leur demandent. Le Canada rend
ces décisions au vu et au su de tout le monde, souvent en direct à la télévision.
Les parlementaires et la plupart des Canadiens ont rarement l'occasion de se
rendre compte de toute la valeur que les autres pays accordent à notre ouverture.
Ne vous méprenez pas, je ne suis surtout pas en train de me plaindre que nous
sommes des «mal-aimés». C'est une simple observation que je vous fais, avec une
carapace très épaisse : se mettre en colère contre nous pour avoir pris une
décision concernant les tarifs du câble ou du téléphone est tout simplement une
réaction plus naturelle et plus agréable que de nous envoyer du courrier pour
nous féliciter de tenir des audiences scrupuleusement justes, irréprochablement
ouvertes.
De quelle manière contribuons-nous au bien public, plus précisément?
Le Conseil s'occupe de renouvellements de licences à intervalles réguliers,
prévisibles, mais notre charge de travail dépend pour la plupart des demandes et
requêtes que nous recevons. C'est donc dire qu'il est difficile pour le Conseil
de prévoir une grande partie de sa charge de travail. En outre, au fur et à
mesure que les consommateurs prennent conscience des nouvelles technologies de
communications, non seulement veulent-ils un choix et un contrôle accrus sur les
services qu'ils obtiennent, mais aussi sur la manière dont ils les reçoivent. Ils
veulent être mieux renseignés sur leurs options et mieux comprendre la manière
dont ces services sont réglementés. Les consommateurs, aujourd'hui plus que
jamais, sont exposés à toute une gamme de nouvelles idées sur les technologies de
l'information. Chaque jour, ils entendent parler de l'autoroute de l'information
et lisent des articles à ce sujet.
Avec les nouvelles technologies, les médias, dans toutes leurs formes, jouent
un rôle croissant dans la vie quotidienne des Canadiens. Les attentes des
citoyens augmentent au même rythme que leurs connaissances. Nous en sommes
conscients et nous accueillons volontiers leur précieux apport, parce qu'il nous
aide à exécuter notre travail avec une plus grande efficacité. Nous sommes
également conscients de l'importance qu'il y a de répondre avec célérité et
sérieux à leurs demandes de renseignements. Permettez-moi de vous exposer
brièvement les initiatives actuellement en cours visant à accroître notre
accessibilité aux Canadiens et à réagir à ces contacts de plus en plus nombreux
avec des ressources de plus en plus rares.
Les ressources dont nous disposons pour assumer nos responsabilités sont à la
baisse. Le Budget principal des dépenses de 1992-1993 avait autorisé 37,8
millions de dollars et 454 postes d'équivalents temps plein (ÉTP). Pour
l'exercice en cours, des ressources supplémentaires de 2,9 millions de dollars et
de 25 ÉTP ont été approuvées pour étoffer le secteur Télécommunications de nos
activités, parce que nous sommes désormais chargés de réglementer 49 compagnies
de téléphone additionnelles qui étaient auparavant de compétence provinciale.
Des compressions budgétaires successives depuis 1992-1993, notamment l'Examen
des programmes l'été dernier, font que ce niveau de référence global de 40,7
millions de dollars et de 479 ÉTP diminuera d'ici 1997-1998 à 31,4 millions de
dollars et à environ 413 ÉTP. Bref, depuis 1992-1993, le Conseil aura absorbé des
compressions budgétaires de quelque 25 %, tandis que nos activités en
télécommunications et en radiodiffusion auront sensiblement augmenté. De fait, la
réduction des ressources aux fins de la réglementation de la radiodiffusion est
plus importante, car les crédits consacrés aux télécommunications ont
effectivement augmenté en comparaison du niveau de 1992-1993.
Si vous consultez le document d'information dont je vous parlais au début,
vous pourrez constater que notre volume de demandes de renseignements en
radiodiffusion et en télécommunications a sensiblement augmenté entre 1993-1994
et l'exercice en cours, les données réelles passant de 65 618 en 1993-1994 à 103
708 en 1994-1995 juste pour la radiodiffusion. En télécommunications, les
plaintes et demandes de renseignements sont passées de 18 000 à 30 000 au cours
de la même période. Nous prévoyons des chiffres comparables pour 1995-1996.
Pour faire en sorte que nous répondions avec célérité à ces demandes de plus
en plus nombreuses, nous avons élaboré une démarche rationalisée pour donner aux
consommateurs l'information dont ils ont besoin rapidement et dans un langage
simple. Par exemple, nous avons reçu un grand nombre de demandes de
renseignements concernant la facturation du câble, les règles relatives au
contenu canadien, la violence à la télévision et la procédure de dépôt de
plaintes. Nous avons conçu une trentaine de «fiches-info» -- j'en ai des
exemplaires pour tous les membres, aujourd'hui -- qui expliquent en langage
simple nos politiques concernant ces questions et autres. Cette démarche a
contribué pour beaucoup à simplifier le contenu de nos réponses écrites aux
demandes de renseignements du public, mais notre charge de travail dans ce
secteur n'en continue pas moins d'augmenter.
Nous sommes récemment devenus le premier organisme de la fonction publique
fédérale à être raccordé en direct avec une Page initiale sur le World Wide Web.
Cela nous permet non seulement de rendre disponibles des documents d'archives,
mais aussi de fournir des mises à jour quotidiennes de toutes les publications du
CRTC -- décisions, avis publics et autres. Cette information est disponible sur
Internet habituellement la journée même où elle est rendue publique, ou le
lendemain.
Nous sommes aussi en train d'examiner la possibilité de permettre au public de
participer par voie électronique à nos instances. Les consommateurs pourront
ainsi éventuellement déposer des interventions au moyen d'Internet et exprimer
leurs opinions au cours d'audiences publiques grâce à des téléconférences, sans
avoir à engager de frais de déplacement. Ces activités devraient être
fonctionnelles d'ici la fin de l'exercice.
Pour ce qui est de l'interaction avec des entreprises de radiodiffusion et de
télécommunications particulières, nous examinons chaque année un grand nombre de
demandes de renouvellement de licences ou de requêtes tarifaires. Il est
impossible d'en prévoir le nombre avec exactitude. Ce que nous savons, c'est
qu'une fois ces demandes et requêtes reçues, nous devons nous en occuper
rapidement. En radiodiffusion, nous réglementons 5 633 titulaires. En
télécommunications, 71 compagnies sont actuellement de notre ressort. Ainsi, nous
tenons en moyenne de 12 à 15 audiences publiques chaque année, dont la durée
varie de quelques jours à un mois. Nous publions aussi quelque 4 600 décisions
par année. C'est pourquoi nous sommes à mettre en place des procédures de
réception de demandes et requêtes par voie électronique de la part de l'industrie
réglementée. À la même époque, l'an prochain, je m'attends à vous dire qu'un
système de dépôt de documents complètement électronique est en place et
fonctionnel. Ici encore, cela nous permettra d'en faire plus avec moins.
Le Conseil a entrepris des examens fondamentaux de ses cadres de politique.
Nous sommes à la veille de créer des cadres de réglementation axés sur le choix,
la diversité et la qualité tant en télécommunications qu'en radiodiffusion.
Rien d'étonnant que la plupart des grands pays européens et de nombreux petits
pays se soient penchés sur nos cadres de réglementation au moment de repenser
leurs propres politiques. Nous sommes dotés de l'une des industries des
communications les plus riches en contenu et les plus compétitives au monde.
Voici quelques exemples de la manière dont nous favorisons la concurrence :
- un cadre de réglementation pour les systèmes de télévision à antenne
collective dans les appartements et les condominiums est en place depuis 20
ans. Ces systèmes livrent concurrence au câble;
- depuis 1982, nous avons attribué des licences à plus de 30 nouveaux canaux
canadiens de télévision payante et d'émissions spécialisées et autorisé la
distribution par câble de toute une gamme de services américains par satellite;
- en 1992, nous avons ouvert à la concurrence le marché des services de
télécommunications interurbains;
- en 1994, nous avons ouvert à la libre concurrence le marché des services de
télécommunications locaux;
- l'accès des compagnies de téléphone et des autres technologies de
distribution au marché de la distribution d'émissions fait l'objet du rapport
que nous rendrons public dans quelques jours.
La promotion d'un milieu plus concurrentiel n'est pas synonyme d'abandon de la
réglementation. Comme nos amis américains et britanniques l'ont constaté -- aux
premiers stades du changement, la concurrence nécessite une évaluation plus
complexe pour assurer la viabilité à long terme et garantir que les «règles du
jeu restent justes», même si elles changent constamment.
À la suite d'une longue audience publique sur l'autoroute de l'information,
qui a duré un mois en mars, nous présenterons d'ici peu nos recommandations au
gouvernement sur diverses questions, notamment la manière de garantir la présence
du Canada sur ses propres ondes au moment où les frontières disparaissent dans un
univers multicanaux plus compétitif.
Nous avons aussi entrepris un certain nombre d'examens visant à simplifier nos
règlements -- principalement en radio, où nous avons allégé le fardeau de la
réglementation suite à plusieurs examens depuis 1988. La plus récente série de
révisions devrait réduire sensiblement la charge de travail en 1996-1997. Cette
réduction sera probablement compensée, toutefois, par le fait que l'avènement de
la radio numérique entraînera de nouvelles activités pour le Conseil dans un
avenir rapproché.
Le Conseil encourage aussi constamment de nombreuses composantes de
l'industrie à établir de nouvelles structures pour mieux réagir aux exigences de
leurs clients. Je pense, par exemple, au Conseil des normes de la télévision par
câble et au Conseil canadien des normes de la radiotélévision, qui règlent les
plaintes et appliquent divers codes de radiodiffusion et d'éthique que le CRTC a
approuvés. Cela ne veut pas dire pour autant que nous nous soyons retirés de la
réglementation. Nous nous réservons le droit d'intervenir, notamment lorsque des
consommateurs sont insatisfaits du règlement de leurs plaintes.
Monsieur le Président, membres du Comité, le document que vous avez entre les
mains vous donne pour l'essentiel nos plans et priorités pour les trois
prochaines années. Je sais que vous avez des questions à nous poser; je
m'interromprai donc ici afin de nous donner le plus de temps possible pour
échanger.
- 30 -
Renseignements : Stephen Boissonneault, Directeur
Affaires publiques du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Téléphone : (819) 997-0313, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218
Mise à jour : 1995-05-16 |
