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Discours

Observations préliminaires

par Keith Spicer

Président, Conseil de la radiodiffusionet des télécommunications canadiennes

aux consultations nationales sur la violence

Hull (Québec)
Le 11 octobre 1995

(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)


Bonjour Mesdames et Messieurs, et soyez les bienvenus à ces consultations sur la violence à la télévision. Mon nom est Keith Spicer et je suis le président du Conseil. Je suis accompagné aujourd'hui des conseillers Claude Sylvestre, Garth Dawley, Peter Senchuk, Sally Warren, Germain Blanchard et George Innes. À la tête du personnel du Conseil ici présent se trouvent Peter Fleming, directeur général, Planification de la radiodiffusion, et Martine Vallee, de sa direction générale. Il sont accompagnés de deux conseillers juridiques, Barbara Ursel et Gilles Daigle. La secrétaire aux consultations est Carol Bénard.

Nous tenons ces consultations à la demande du public, en ayant à l'appui des preuves scientifiques solides, et en réponse à une demande expresse provenant d'une commission parlementaire.

D'abord, la population canadienne... Près de deux millions de Canadiens ont signé des pétitions afin que le gouvernement se penche sur le problème de la violence à la télévision, et plus particulièrement sur les effets de cette violence sur les enfants de moins de 12 ans. Après la tuerie de l'Université de Montréal, en 1989, 157 000 Canadiens nous ont fait parvenir une pétition; plus de 1,3 million de personnes ont signé la pétition de Virginie Larivière, qui réclamait l'adoption d'une loi contre la violence à la télévision; et plus tôt cette année, 375 000 membres de la CEQ et de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants nous ont exhortés à intervenir.

Ces vingt dernières années, une multitude d'études gouvernementales, scientifiques et universitaires affirment qu'une exposition continue à des émissions qui célèbrent et idéalisent la violence peut causer ou aggraver des troubles mentaux, affectifs et sociaux chez les jeunes enfants. Une étude récente, financée par l'ensemble des stations de télévision privées des États-Unis, a reconnu l'existence de sérieux problèmes dans certains dessins animés destinés aux enfants, où l'on retrouve par exemple des scènes de combats d'une «sinistre violence».

Enfin, en juin 1993, une commission parlementaire multipartite a approuvé l'approche du CRTC en matière de violence à la télévision, l'exhortant même - et je cite - à «prendre quelques règlements clés pour compléter les mesures d'autodiscipline de l'industrie et symboliser le besoin d'une réforme de la programmation et, si l'autodiscipline s'avérait inefficace, [à] prendre ensuite des règlements plus sévères, qui tiendraient compte des droits et libertés garantis par la Charte canadienne des droits et libertés».

Afin de répondre efficacement à la volonté évidente du public de trouver des solutions efficaces, le Conseil travaille depuis plus de trois ans à tenter d'établir un juste équilibre entre le bien-être psychologique des enfants et la protection de la liberté d'expression des radiodiffuseurs. Pour ce faire, nous avons obtenu la collaboration éclairée des radiodiffuseurs canadiens.

La question qui nous préoccupe est complexe. Il importe que nous l'abordions avec humilité et avec un esprit ouvert qui ne soit pas obscurci par des slogans, des dogmes ou des solutions simplistes. Comme vous le savez peut-être déjà, le Conseil a mis fin la semaine dernière à ses consultations régionales sur la violence à la télévision et ses effets sur nos enfants. Dans chacune des huit villes où nous avons tenu ces consultations, nous avons été impressionnés par le caractère réfléchi et consciencieux des interventions.

Tous sont parvenus au consensus suivant : la violence est un problème social infiniment complexe dont les causes et les effets sont multiples.

Il n'y a certainement pas qu'une seule cause à la violence, pas plus qu'il n'y a de solution miracle unique.

Ce consensus nous a permis d'en arriver à une entente : à savoir que les mesures prises en vue de lutter contre la violence à la télévision et contre ses effets sur les enfants de moins de 12 ans doivent être raisonnables, pratiques et utiles aux parents, aux éducateurs, aux travailleurs sociaux ainsi qu'aux autres groupes et particuliers responsables du bien-être des enfants. Il faudrait également que l'industrie soit en mesure de les mettre en oeuvre de façon pratique, dans un univers technologique en constante évolution.

Tout comme les intervenants aux consultations régionales, le Conseil sait bien que lutter contre la violence à la télévision ne réglera qu'en partie les problèmes des enfants qui sont victimes de la violence à la maison, de mauvais traitements ou de négligence, ou encore qui vivent dans un milieu qui ne favorise pas l'alphabétisation et d'où sont absentes les grandes valeurs sociales.

Nous sommes toutefois d'accord pour reconnaître que la télévision exerce une influence sur les enfants partout dans le monde. En diminuant les effets négatifs de la télévision, on en fera peut-être une puissante force éducatrice pouvant transmettre des valeurs civilisées.

Un certain nombre d'initiatives ont été lancées depuis que le CRTC se penche sur la question. Comme nous le soulignions dans l'Avis public qui annonçait la tenue de ces consultations, notre approche est fondée sur trois principes:

1. il nous faut atteindre un équilibre entre la protection de la liberté d'expression et le bien-être psychologique des enfants;

2. notre démarche doit continuer d'être fondée sur la collaboration volontaire de l'industrie de la radiodiffusion;

3. il doit y avoir un terrain d'entente où puissent se rencontrer tous les secteurs de l'industrie.

Dans la polémique entourant les émissions de télévision pour enfants, le véritable défi ne consiste pas à interdire toutes les émissions ou à se défaire du petit écran. Il s'agit plutôt de trouver des solutions qui permettront, dans l'intérêt des enfants, de tirer le meilleur parti d'une technologie séduisante - d'une technologie qui peut exploiter les sentiments tout comme elle peut représenter les valeurs humaines les plus nobles.

Depuis quelques années, le CRTC applique, en matière d'émissions pour enfants, un programme qui vise à décourager, d'une part, la production d'émissions qui enseignent que la cruauté et la bagarre sont les seuls moyens de faire face à l'existence et, d'autre part, à promouvoir l'amélioration des émissions de télévision destinées aux enfants. Nous entendons par là que la télévision, même si elle présente souvent une violence non idéalisée, doit se concentrer sur l'illustration des valeurs que la société tout entière pourrait juger saines pour ses enfants.

Comment avons-nous découragé la production, à l'intention des enfants, d'émissions malsaines et obsédées par la violence? D'abord, nous avons limité nos efforts aux enfants de moins de 12 ans, c'est-à-dire ceux qui sont les plus vulnérables. Ensuite, nous avons refusé d'inclure, dans la problématique de la violence, des éléments tels que la sexualité, les valeurs familiales ou d'autres questions d'actualité trop particulières. Troisièmement, nous avons fondé notre approche sur la volonté du public, qui s'est exprimé au cours des consultations et dans les pétitions mentionnées précédemment.

Tout au long des consultations publiques qui se déroulent actuellement, nous continuons d'être attentifs à l'opinion de la population en ajoutant, à notre arsenal habituel de procédures officielles, divers autres moyens de rapprochement, dont des consultations régionales.

Quatrièmement, nous avons évité de polariser le débat pour en faire une croisade idéologique. Discrètement, sans dogmatisme ni brusquerie, nous avons réuni tous les intéressés - parents, enseignants, médecins, artistes, producteurs, annonceurs, radiodiffuseurs, câblodistributeurs et autres entreprises de distribution - afin qu'ils nous aident à réfléchir aux complexités infinies d'un débat qui était auparavant paralysé par des affrontements stériles.

Enfin, nous avons insisté, pendant tout ce temps, pour que la réglementation directe du gouvernement sur la programmation soit plus souple. Nous avons su trouver, comme je l'ai mentionné, un juste milieu entre la protection de la liberté de création et le bien-être psychologique des enfants. Mais ce jeu d'équilibre perdure et manque de finesse. Nos divers systèmes de distribution exigent parfois une mise au point de la part de plusieurs intervenants qui ne travaillent pas toujours de manière synchronisée.

Jusqu'à présent, quelle a été, dans l'ensemble, l'approche du Canada en matière de violence à la télévision?

Environ 80 % de notre démarche consiste à informer le public, grâce à des projets tels que le Réseau de connaissance des médias, lancé par l'Office national du film, de même que d'autres initiatives lancées par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), l'Association canadienne de télévision par câble, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants et d'autres organismes de médiatique dans l'ensemble du pays.

Un autre 10 % de nos efforts est consacré à la technologie, par la mise au point, entre autres, de dispositifs de contrôle parental tels que le V-chip, conçu par le professeur Tim Collings de l'Université Simon Fraser; actuellement, Shaw Cable, Rogers Cable et CF Cable soumettent ce dispositif à des essais sur le terrain.

La dernière tranche de notre démarche est consacrée aux codes d'application volontaire. Le code de l'ACR, dont s'inspirent de nombreux codes de services de télévision payante et spécialisée, a été approuvé par le CRTC après un processus laborieux et est administré essentiellement par l'organisme d'autoréglementation de ce secteur d'activité, soit le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (le CCNR). La collaboration entre le gouvernement et le secteur privé est reflétée dans l'entente en vertu de laquelle le CRTC peut être saisi des décisions du CCNR.

Ce qui précède donne un aperçu très général des efforts qui ont été déployés au Canada jusqu'à présent en matière de violence à la télévision. Il s'agit d'une démarche qui suscite l'admiration de nombreux autres pays et qui est de plus en plus adoptée dans le monde, notamment dans plusieurs pays européens et même, à certains égards, aux États-Unis.

Notre démarche vise à reprendre aux organismes de réglementation le pouvoir de décision concernant les émissions et à le redonner à ceux à qui il appartient, c'est-à-dire aux producteurs, aux scénaristes, aux annonceurs et aux distributeurs qui sont consciencieux et attentifs envers des parents mieux informés et plus en mesure de faire face à la situation. En tentant de donner aux parents divers moyens de contrôler ce que regardent leurs enfants, nous tentons par la même occasion de faire en sorte que le plus grand nombre de décisions possible concernant les enfants canadiens soient prises au Canada par ceux qui connaissent le mieux nos enfants et vos valeurs.

En somme, nous nous efforçons de laisser le pouvoir de décision au marché, qui est de plus en plus avisé, attentif et sérieux. Nous croyons qu'un débat public à long terme rendra socialement inadmissible la violence dans les émissions destinées aux enfants.

Au cours de nos consultations publiques, nous invitons l'ensemble de la population à s'exprimer sur la démarche adoptée jusqu'à présent par le CRTC et sur la façon dont nous devrions traiter les problèmes d'actualité, comme celui des émissions américaines qui contreviennent aux normes d'application volontaire du Canada.

Se débarasser des émissions malsaines ne représente toutefois que le cinquième du défi que pose la programmation destinée aux enfants. La majeure partie des efforts deployés par le CRTC vise à favoriser une programmation destinée aux enfants qui soit plus intelligente, plus créatrice et plus saine. Il va de soi que plus il y aura d'émissions de qualité, plus on réduira la médiocrité.

Quelles mesures constructives avons-nous prises et que devons-nous faire de plus?

En 1988, le CRTC a octroyé des licences à trois nouveaux services de télévision pour enfants : YTV, le Canal Famille et le Canal Famille de la télévision payante. Il a exhorté la SRC, de même que les réseaux et stations du secteur privé, à accroître et à améliorer la programmation destinée aux enfants, ce qui a eu des résultats appréciables, voire excellents.

Malgré une loi du Québec qui interdit toute publicité télévisée à l'intention des enfants, ce qui réduit les recettes publicitaires des stations, nous nous en sommes remis aux réseaux québécois de télévision pour enrichir l'éventail des émissions destinées aux enfants. Nous avons obtenu que soient versés des dizaines de millions de dollars afin de promouvoir la production de nouvelles émissions pour enfants dans le cadre du Shaw Children's Television Fund, du Fonds de production de câblodistribution et de notre politique sur les «retombées» dans le domaine des prises de contrôle.

Grâce, entre autres, à nos politiques en matière de contenu et d'investissement canadiens, les émissions pour enfants produites au Canada ont déjà du succès dans le monde entier. Le Canada, qui occupe le deuxième rang des pays exportateurs d'émissions de télévision, est doté de certaines des maisons d'animation les plus modernes et innovatrices qui soient.

Le CRTC espère que ces audiences publiques sauront, grâce à un débat animé et éclairé sur tous les aspects de la question, sensibiliser le public et l'amener à nous faire part de son opinion. En définitive, ce que nous voulons, c'est favoriser un dialogue public plus réfléchi. En accordant notre appui à l'amélioration des émissions, nous contribuerons à soutenir les parents et les créateurs canadiens - et, par leur entremise, les enfants.

Aujourd'hui, c'est à votre tour de prendre la parole. Quelle est votre opinion sur ces questions? Avez-vous une expérience en la matière? À votre avis, que devrait faire - ou ne devrait pas faire - le CRTC?

Aux fins de ces consultations, nous avons préparé une trousse qui renferme des documents sur le CRTC ainsi que sur certaines initiatives. Nous en avons fait parvenir un exemplaire à tous ceux qui ont enregistré leur intervention en juin, de même qu'à ceux qui ont communiqué avec nous au cours de l'été. Si vous n'avez pas reçu de trousse, vous pouvez vous en procurer une sur la table, à l'arrière.

Afin que chacun ait le temps de présenter son intervention, nous vous demandons de ne pas prendre la parole pendant plus de dix minutes. Peut-être aurons-nous ensuite des questions à vous poser afin de mieux comprendre votre point de vue, ou encore afin d'obtenir votre avis sur un sujet particulier. Vous trouverez également sur la table l'horaire des présentations, qui respecte l'ordre dans lequel les intervenants ont communiqué avec nous.

Madame la secrétaire, je vous demanderais de bien vouloir appeler le premier intervenant.

- 30 -

Renseignements : Affaires publiques du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-0313, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 994-0218

Mise à jour : 1995-10-11

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