Discours
Observations préliminaires
de David Colville
Vice-président, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à l'étape finale de l'audience publique portant sur l'examen des nouveaux
médias
Hull (Québec)
Le 8 février 1999
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Mesdames et messieurs, bonjour!
Bienvenue à cette dernière étape de l’audience sur les « nouveaux médias ».
Mon nom est David Colville, vice-président, Télécommunications du CRTC et je
présiderai cette audience.
Permettez-moi de vous présenter mes collègues : À ma droite, mesdames
Françoise Bertrand et Martha Wilson. À ma gauche, mesdames Cindy Grauer, Joan
Pennefather et monsieur David McKendry.
Nous voici maintenant à l’étape finale d’un processus qui débutait par la
publication, en juillet dernier, d’un avis public. Eh bien, nous avons
certainement réussi à capter votre attention! En effet, suite à cet avis public,
le Conseil a reçu plusieurs centaines de commentaires, par écrit ou par courriel,
abordant le sujet des nouveaux médias. De plus, lors des audiences tenues pendant
onze jours en novembre et décembre derniers, nous avons entendus près de 80
intervenants.
Nous avions alors identifié trois questions fondamentales :
- D’abord, nous voulions examiner les répercussions potentielles des nouveaux
médias sur notre façon de réglementer les médias plus conventionnels;
- En second lieu, nous voulions explorer dans quelle mesure certains des
services offerts par les nouveaux médias pourraient être considérés comme des
services de radiodiffusion ou de télécommunications en vertu des deux Lois qui
nous gouvernent et, le cas échéant, de quelle manière le Conseil devrait les
aborder;
- Enfin, nous cherchions à savoir comment il nous serait possible de mettre à
profit l’information et les recommandations résultant de ce forum public afin
d’alimenter la réflexion politique plus globale du gouvernement sur les
nouveaux médias.
Au cours de ce processus, vous avez eu la générosité de nous fournir une somme
d’informations impressionnante et une foule de points de vue sur ces questions.
En soi, cette audience constitue un précédent quant à la diversité des individus,
des entreprises et des groupes d’intérêt qui ont fait part de leurs commentaires
au Conseil, sans compter, je crois, toute l’attention qu’elle a soulevée dans les
médias.
Bien que l’éventail des questions abordées dans vos commentaires ait été très
varié, nous avons pu identifier certaines majeures. Certains d’entre vous ont
suggéré l’absence complète de réglementation des nouveaux médias, dans la mesure
où il est impossible d’appliquer une réglementation nationale. D’autres sont
allés jusqu’à recommander l’établissement de fonds, crédits fiscaux ou autres
mesures financières incitatrices de la part du gouvernement ou encore en
obligeant les fournisseurs d’accès à Internet et autres distributeurs à
contribuer au contenu canadien. D’autres encore ont suggéré une plus grande place
pour le contenu canadien et proposé certaines méthodes pour attirer les usagers.
Selon eux, le Canada devrait même établir un super site Web canadien.
Certains d’entre vous souhaiteraient que le Conseil intervienne au niveau du
contenu offensant. D’autres, au contraire, estiment que les lois actuelles, les
mesures d’autodiscipline des fournisseurs d’accès à Internet et les outils de
contrôle du contenu existants suffisent à assurer une protection adéquate aux
usagers.
À la fin de cette première étape de l’audience publique portant sur les
nouveaux médias, nous vous avions demandé de bien vouloir considérer à nouveau un
certain nombre de questions, notamment :
- Lesquels, parmi ces nouveaux médias, devraient être considérés comme étant
des services de programmation ou de diffusion en vertu de la Loi sur la
radiodiffusion ?
- Dans l’éventualité où vous proposeriez une recommandation à cet égard, à
quelles classes spécifiques d’entreprises de nouveaux médias devrions-nous
octroyer une licence ou une exemption selon cette même Loi ?
- Quels devraient être les caractéristiques de ces services ? et
- Quels impacts auraient les nouveaux médias sur la télévision numérique et
l’audionumérique ?
Cette dernière phase devrait vous permettre d’exprimer vos préoccupations et
de nous faire part de recommandations plus précises sur ces questions tandis que
nous digérons toujours la vaste information reçue.
Seize intervenants ont demandé à comparaître pour nous présenter leur point de
vue. Je suis très heureux d’accueillir de nouveau ceux d’entre vous que nous
avons déjà eu l’occasion d’entendre, de même que des nouveaux visages.
Un grand nombre d’intervenants nous ont soumis leurs commentaires par écrit et
je tiens à les assurer que leur apport sera tout autant considéré au cours de
notre processus décisionnel.
Afin de nous permettre un examen plus approfondi des enjeux discutés durant
cette audience, nous vous invitons à déposer un résumé de vos suggestions. Il est
possible que les membres du panel désirent par la suite vous poser des questions.
En fait, l’objectif de cette dernière étape consiste à présenter un résumé
écrit de votre commentaire et non de répondre à ceux des autres.
Le personnel du CRTC se compose du gérant de l’audience, monsieur Ted
Woodhead, de madame Daphne Fry, responsable de la politique sur la convergence,
des conseillères juridiques mesdames Carolyn Pinsky et Karen Moore ainsi que
mesdames Diane Santerre et Carol Bénard, secrétaires de l’audience.
Cette audience durera deux jours. Nous siégerons aujourd’hui jusque vers
17 heures. Demain, nous recommencerons à 9 heures et terminerons lorsque tous les
intervenants auront été entendus.
Je cède maintenant la parole à notre conseillère juridique, madame Carolyn
Pinsky, qui vous indiquera les procédures à suivre au cours de cette audience.
- 30 -
Source : Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. :
(819) 997-9403, ATS : (819) 994-0423, Fax : (819) 997-4245
e-mail
: denis.carmel@crtc.gc.ca
No
sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 1999-02-08 |
