Notes pour une allocution

de Françoise Bertrand
Présidente, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes

à l’occasion d’un déjeuner-causerie devant
l’Académie canadienne du cinéma et de la télévision

Montréal (Québec)
Le 21 mai 1999

(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)

Bonjour mesdames et messieurs.

Je suis très heureuse d’être ici, ce midi, pour vous annoncer en primeur, la décision du CRTC sur le choix des nouveaux canaux spécialisés de langue française.

Auparavant, je tiens à remercier très sincèrement l’Académie non seulement pour son invitation, mais aussi pour l’excellente collaboration de Patrice et de son équipe pour avoir organiser dans un temps record, le déjeuner d’aujourd’hui.

Je veux également profiter de l’occasion pour souligner le prochain départ de notre amie Louise Baillargeon, que nous appelions tous « l’éternelle présidente de l’APFTQ ». Louise, au nom de tous et au nom du Conseil, je te remercie de tout coeur pour avoir veiller aux intérêts de la production indépendante au Québec et d’avoir su établir un dialogue fructueux avec le Conseil durant toutes ces années.

Je sais que tout le milieu de la télévision, surtout au Québec, attend la décision d’aujourd’hui avec impatience. Et puisque c’est l’Académie qui nous reçoit, j’ai pensé emprunter un peu au scénario de la soirée des Gémeaux. Effets sonores et visuels spectaculaires en moins, la décision que nous rendons publique aujourd’hui a, elle aussi, un contexte qui mérite présentation. Je vais donc commencer par vous le rappeler brièvement, sachant que je ne pourrais retenir votre attention très longtemps.

Au cours des derniers mois, le Conseil a pris certaines décisions pour renforcer la présence de la programmation de langue française à travers le pays et ainsi offrir un plus grand choix aux téléspectateurs canadiens. Je pense bien sûr à la diffusion du réseau TVA à l’échelle nationale, depuis le 1^er mai. Plus récemment, nous lancions un avis public pour revoir notre politique sur la notion des marchés bilingues, toujours dans le but de voir s’il y a lieu de mieux répondre aux attentes des francophones surtout.

Autre sujet d’actualité qui concerne tout le monde cette fois, c’est bien sûr le rapport que nous avons rendu public lundi dernier sur les nouveaux médias. Pour ceux qui ne seraient pas encore au courant, le message est clair : nous ne réglementerons rien sur Internet. En effet, le Conseil a conclu que les nouveaux médias sur Internet atteignent les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et que, sans réglementation, cette industrie est dynamique, hautement concurrentielle et se taille une place enviable dans le marché. En effet, on y constate une forte présence de contenu canadien, puisque l’on retrouve sur le Web 5 % de sites canadiens et 5 % de sites en langue française. En clair, pas besoin de licences pour diffuser sur Internet !

Comme vous le savez sans doute, mardi prochain 25 mai, s’ouvrira à Hull l’audience publique sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada et de CBC, qui se poursuivra vraisemblablement jusqu’au 9 juin. Si le Conseil a jugé essentiel d’examiner en même temps toutes les licences de Radio-Canada, c’est pour avoir une vue d’ensemble cohérente de ce que sera la radiodiffusion publique dans les années à venir.

Nous chercherons à connaître non seulement quelles seront les priorités de Radio-Canada et de CBC pour mieux répondre aux attentes des auditeurs et téléspectateurs, mais aussi de voir comment cela se traduira concrètement en ondes.

Notre volonté est d’autant plus grande que le Conseil a lui-même revu ses politiques sur la radio et la télévision pour qu’entre autres, elles soient mieux adaptées au nouvel environnement. Je précise que c’est le 11 juin prochain que nous rendrons publique notre nouvelle politique sur la télévision.

Voilà pour le bref coup d’oeil contextuel.

Maintenant que je vous ai planté le décor de l’action, il est temps qu’elle s’y déroule. Le Conseil a décidé d’accorder quatre nouvelles licences de services spécialisés.

Plusieurs considérations nous ont guidé dans la tâche difficile de devoir choisir parmi les 17 demandes qui nous ont été soumises :

• Enfin, le Conseil a voulu graduellement rééquilibrer l’offre de chaînes spécialisées en français par rapport à celle qui existe dans le marché anglophone.

L’attribution des nouvelles licences donne lieu à une première : le Conseil a créé un nouveau volet facultatif, exclusivement en langue française, pour distribuer en bloc le nouveau bouquet de services spécialisés. Et, condition non négligeable, les abonnés ne seront pas obligés de souscrire au premier volet facultatif pour avoir accès au nouveau volet francophone, donc respectant le critère d’un choix accru à un prix abordable.

Pourquoi quatre services ? Parce que la capacité actuelle des réseaux de distribution, où le câble domine nettement, pourrait difficilement en absorber davantage, sans le volet numérique. Quatre, surtout parce que ce nombre permet de maintenir le bouquet à un prix abordable pour le consommateur, c’est-à-dire aux alentours des 6 $. Quatre, enfin, parce que cela permet de porter à 15 le nombre de services spécialisés de langue française, nombre qui, en fonction de la taille respective des marchés, se compare avantageusement aux 29 services de langue anglaise et cinq services en d’autres langues, disponibles au pays.

Ce nouveau bouquet permettra de créer et de diffuser des émissions originales de grande qualité et assurera la priorité aux services de langue française dans les marchés francophones où, au cours des ans, les téléspectateurs ont clairement démontré leur préférence pour des émissions offertes dans leur langue, faite pour eux, par les gens d’ici.

Nous avons donc décidé d’attribuer une licence aux services spécialisés suivants, qui seront offerts dès le 10 janvier de l’an 2000 :

• Canal Z, aux limites du savoir, demande de licence présentée par Radiomutuel pour offrir des émissions sur la science, la technologie, la Terre et ses secrets, la conquête de l’espace, le paranormal, la science fiction, les faits de société et l’informatique;

• Canal Z investira dans le secteur de la production indépendante, plus de 23 millions de dollars au cours des sept premières années d’exploitation du service et près de 11 millions en doublage.

• Canal Histoire, demande soumise par Alliance/Atlantis et Les Réseaux Premier Choix, et dont la programmation traitera de l’histoire passée et contemporaine et comportera trois volets principaux :

• des séries et des mini-séries documentaires de prestige
• des films, séries et mini-séries dramatiques
• et des entrevues avec des témoins, des jeux questionnaires et des débats sur des thèmes reliés à l’histoire.

En plus, 75 % des dépenses de Canal Histoire ira à l’acquisition d’émissions originales canadiennes en première diffusion.

• Canal Évasion, demande présentée par BCE, TVA, Serdy Direct, Media Overseas et Pathé/Canal Voyage France, pour offrir des émissions consacrées aux voyages, au tourisme et à l’aventure;

• Canal Évasion investira dans le secteur de la production indépendante, près de 18 millions de dollars au cours de sept premières années d’exploitation du service et plus de 800,000 $ en doublage.

• Canal Fiction, demande soumise par Alliance/Atlantis et Les Réseaux Premier Choix, et dont la programmation sera consacrée à des émissions dramatiques d’hier et d’aujourd’hui, à prédominance canadienne et étrangère, dont un maximum de 20 % seront de source américaine.

• Au moins 900,000 $ par année seront consacrés au financement de téléfilms canadiens de langue originale française;
• Une subvention annuelle de 125,000 $ ira à l’Institut national de l’image et du son;
• Et une subvention annuelle de 100,000 $ ira à la Cinémathèque québécoise.

Au nom du Conseil, je souhaite le meilleurs succès à ces nouveaux services spécialisés.

Je peux aussi comprendre la déception de certains d’entre vous qui avez travaillé fort en préparation de ces audiences pour réaliser ces plans d’affaires. Je pense tout particulièrement à TVA et à Radio-Canada qui ont soumis plusieurs demandes de licences avec différents partenaires.

Dans le cas de Télé Ha! Ha! qui, à nos yeux, aurait été certainement attrayant pour les téléspectateurs, le Conseil s’est vu préoccupé par rapport au potentiel de préférence indue. On sait que TVA occupe une place de choix dans le secteur de la télévision francophone avec 40 % d’auditoire. On sait aussi que la distribution est largement dominée par Vidéotron qui dessert 75 % des abonnés au Québec. Et bien qu’il s’agisse de sociétés ouvertes distinctes dont les actions sont transigées en bourse, il n’en demeure pas moins que le Groupe Vidéotron détient 99,8 % des actions avec droit de vote de TVA. De plus, le Conseil a voulu minimiser l’impact qu’aurait pu avoir Télé Ha! Ha! sur le genre de programmation déjà offerte par Radio-Canada ou TQS par exemple.

Le Réseau des Arts quant à lui, aurait certainement pu constituer une offre de programmation de qualité. Toutefois, et toujours dans la perspective de constituer un bouquet attirant le plus d’auditeurs possible à un coût raisonnable, le Conseil a considéré que ce service s’adressait à un public plus restreint, et que son coût élevé aurait rendu le volet moins abordable pour l’ensemble des abonnés. Enfin, le Conseil a voulu minimiser l’impact qu’aurait pu avoir Le Réseau des Arts sur le genre de programmation déjà offerte par d’autres radiodiffuseurs.

Quant au projet de Câblo G qui visait à mettre en place un projet de télévision régionale en Gaspésie, le Conseil a conclu que ce service aurait pu avoir une incidence négative sur les radiodiffuseurs en place en fractionnant davantage une assiette publicitaire déjà restreinte.

En terminant, je tiens à vous rappeler que nous entrerons bientôt dans la véritable ère du numérique qui permettra de nouvelles possibilités et qui ouvriront un nouveau chapitre de l’histoire canadienne de la radiodiffusion.

À tous et à toutes, requérantes et intervenants, un grand merci pour votre intérêt, votre précieuse contribution et pour la passion qui vous anime.

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Source :  Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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