Bonjour, Mesdames et Messieurs.
Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant vous
aujourd’hui. Je serai très bref.
Je tiens tout d’abord à souligner l’importance que le Conseil accorde à la
concurrence dans le secteur des télécommunications. Au cours des dernières années, le
Conseil a ouvert à la concurrence les marchés de l’interurbain et des services de
télécommunications internationales. Nous avons aussi autorisé la concurrence dans le
marché des téléphones publics et établi les conditions préalables à la concurrence
dans les marchés des services téléphoniques locaux. Nous avons pris ces décisions non
pas parce que la concurrence est une fin en soi, mais parce qu’elle apporte
d’importants avantages aux consommateurs canadiens, notamment :
- un éventail de choix élargi et une plus grande diversité de services,
- une plus grande efficacité,
- l’innovation,
- une meilleure qualité de service et
- des prix moins élevés dans l’ensemble.
Les divers cadres réglementaires que le Conseil a mis en place au cours des dernières
années ont été conçus avec soin de manière à favoriser une concurrence réelle et
durable – une concurrence qui continuera à se révéler avantageuse pour les
consommateurs durant des années et des années.
Cependant, cela ne s’implante pas du jour au lendemain. La transition exige
toujours une surveillance réglementaire pour faire en sorte que la concurrence se
maintienne à long terme.
Lorsque celle-ci sera suffisamment établie et que les intérêts des consommateurs
seront protégés, le Conseil pourra alors déréglementer. À cet effet, je vous rappelle
que nous avons déjà déréglementé les appareils téléphoniques, les services
interurbains, les lignes directes et les services mobiles. Nous avons aussi choisi de ne
pas réglementer les tarifs facturés aux consommateurs par les nouvelles entreprises
offrant des services téléphoniques locaux.
La déréglementation ne signifie toutefois pas que le Conseil ne puisse intervenir,
lorsque nécessaire. Il arrive fréquemment que le Conseil prenne les mesures nécessaires
lorsque les intérêts des consommateurs sont lésés par des comportements
anticoncurrentiels.
Ce qui m'amène au projet de loi C-235. Je constate que, dans son libellé actuel, le
projet de loi interdirait certaines pratiques de tarification dans divers secteurs,
notamment, semble-t-il, celui des télécommunications. À mon avis, le Conseil dispose
des outils voulus pour traiter avec efficacité tout comportement anticoncurrentiel, y
compris les pratiques de tarification, ayant des conséquences sur les services de
télécommunications qui sont sous la juridiction du Conseil. Le Conseil n’a pas
hésité à y recourir dans le passé, lorsqu’il estimait qu’une intervention
réglementaire s’imposait. Il continuera à les utiliser dans l’avenir, le cas
échéant.
En dernier lieu, je souligne que nous avons un certain nombre de demandes relatives aux
services d’accès à Internet, dont certaines mettent en cause certaines pratiques de
tarification anticoncurrentielles. Vous comprendrez certainement que je ne peux me
prononcer sur ces questions qui sont encore à l’étude au Conseil.
Je vous remercie de votre attention. Je serais heureux de répondre à vos questions.
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Source : Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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