Discours

Notes pour une allocution

de Andrée P. Wylie
Vice-présidente, Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes

au congrès de l’Association canadienne
de télévision par câble (ACTC)

Vancouver (Colombie-Britannique)
Le 17 mai 1999

(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)

Bonjour à tous. Je vous remercie de m’avoir invitée à votre rencontre annuelle à laquelle il me fait grand plaisir d’être des vôtres.

Tout d’abord, j’aimerais partager avec vous la vision du CRTC sur le monde en transformation des communications. J’aimerais ensuite replacer cette vision dans le contexte du mandat de réglementation du CRTC. Finalement, j’aurai le plaisir de partager avec vous une décision du Conseil toute fraîche d’aujourd’hui. Maintenant que j’ai retenu votre attention, je peux commencer !

Le monde des communications connaît une période de grand bouleversement – non seulement ici au Canada, mais à l’échelle mondiale. Pour vous, chefs de file de l’industrie de la câblodistribution, aussi bien que pour moi et mes collègues du CRTC, chargés de l’élaboration des politiques de réglementation, tirer des conclusions du passé, réagir au présent et tenter de prédire l’avenir est presque une mission impossible. L’environnement changeant peut aussi être déroutant pour les consommateurs que nous sommes. Nous souhaitons recevoir davantage de services à meilleurs coûts et le Conseil est là pour veiller à la satisfaction de tous.

Dans ce monde complexe de nouvelles technologies, de nouveaux services, de demandes toujours plus exigeantes des consommateurs, l’imprévu est devenu la norme pour tout le monde.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples de surprises et de prévisions qui ne se sont pas révélées tout à fait exactes.

Il y a quatre ou cinq ans, nombreux étaient ceux qui pensaient que l’industrie du câble ne pourrait pas devenir concurrentielle. Certains ont même avancé que vous seriez absorbés par les compagnies de téléphone, les compagnies de services par satellite et sans fil à large bande, surtout si le CRTC ne vous offrait pas une certaine protection. Aujourd’hui, la câblodistribution se trouve à la fine pointe dans le domaine des services d’accès à Internet à grande vitesse, des services téléphoniques sur Internet de demain, des jeux interactifs ainsi que de la distribution de radiodiffusion conventionnelle. Et pourtant, beaucoup d’entre vous ont cru à différents moments que le CRTC n’aurait pu vous soutenir.

Une autre prédiction qui ne s’est pas réalisée est celle selon laquelle la consolidation et les géants d’Internet comme America Online et Microsoft, les compagnies de téléphone régionales ainsi que les ententes transfrontalières (comme celle en pourparlers entre Bell Canada et les compagnies d’accès américaines comme AOL), écraseraient les petits fournisseurs de services Internet. Pourtant, au Canada comme aux É.-U., tous continuent de prospérer. La part de marché d’AOL et de Microsoft a diminué de 11 points et était de 56 % à la fin de l’année dernière. Les Baby Bells détiennent un maigre 3,5 %. Parmi les principales raisons pour lesquelles les petits fournisseurs de services Internet se débrouillent bien se trouve le bon vieux service plus chaleureux et personnalisé qu’ils offrent à leur clientèle.

Bien sûr, l’industrie de la câblodistribution a montré qu’il y avait place pour livrer une concurrence très vive sur Internet, grâce à l’expansion des services d’accès à grande vitesse. Avec quelque 150 000 abonnés à ces services, le site @home de Rogers et de Shaw est aujourd’hui le deuxième fournisseur de service Internet qui compte le plus grand nombre d’abonnés. (Report on Business, 31 mars 1999, B1)

Les activités « on-line » ont aussi eu un effet sur l’écoute de la télévision si l’on se fie à certaines études. Au Canada, par exemple, Media Buying Services a observé que le temps passé sur Internet grugeait du temps sur la période des devoirs plutôt que sur le temps d’écoute de la télévision chez les jeunes téléspectateurs. Une étude de la SRC a révélé que « Les néophytes d’Internet n’étaient pas au départ des téléspectateurs assidus ». Je ne sais trop où se situent les professeurs dans tout ça ...

Des études semblables aux É.-U. ont montré que seul un très faible pourcentage (6 %) de ceux qui avaient réduit leur temps d’écoute de la télévision l’avaient fait pour passer plus de temps sur Internet. Mais la majorité d’entre eux ne regardaient pas beaucoup la télévision de toute façon. (Report on Business, 22 février 1999, p. B1.)

D’autres chercheurs ont observé qu’il y avait un nouveau genre d’utilisateurs assis devant deux écrans à la fois, regardant passivement la télévision tout en recherchant activement des renseignements sur un site Web connexe. Ce sont le plus souvent de jeunes hommes qui passent beaucoup de temps « on-line » – et qui sont aussi des téléspectateurs assidus.

Si nous avons des leçons à tirer de ces observations, c’est que nous en avons tous encore beaucoup à apprendre sur les habitudes des consommateurs.

Vous, les chefs de file de l’industrie, comme moi et mes collègues chargés de la réglementation, devons nous attendre à l’imprévu dans ce domaine et devons être prêts à nous y adapter.

Cela m’amène à mon second point – le rôle du CRTC dans cet environnement imprévisible.

Sans aucun doute, votre travail serait plus facile si je pouvais vous dire avec une absolue précision les effets qu’aura chaque décision du CRTC sur votre industrie. Le nôtre le serait aussi beaucoup plus si vos plans d’affaires et votre emploi du temps ne changeaient jamais de direction en cours de route. Nous prenons tous nos décisions dans un monde imparfait et changeant où la seule constante est la pression du consommateur.

Cependant, je peux vous parler de nos intentions par rapport à nos décisions et la manière dont nous les prenons. Je peux aussi vous assurer que votre participation à ce processus est et demeurera essentielle.

Pour le CRTC, les deux mots qui caractérisent le mieux l’environnement des communications aujourd’hui sont la convergence et la concurrence.

La concurrence et la convergence, à mon avis, ne sont pas des fins en soi, mais les principes moteurs du choix des consommateurs, de la valeur marchande et de l’innovation.

De manière générale, d’un point de vue réglementaire, l’évolution actuelle de la convergence et de la concurrence au Canada suit quatre étapes importantes, qui s’échelonnent sur un certain nombre d’années.

La première étape a été celle de la prise de conscience et de l’engagement au cours de laquelle le gouvernement a reconnu l’impact imminent de l’ère de l’information sur tous les aspects de l’avenir du pays et s’est engagé à restructurer les mécanismes régissant la radiodiffusion et les télécommunications. Cette étape a été marquée, en 1991 et en 1993 respectivement, par la refonte de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications et par un engagement à établir un marché concurrentiel pour les industries de l’information. Le rapport sur la convergence, que le Conseil a présenté en 1995, contenait d’autres balises vers un environnement concurrentiel.

On pourrait dire que la deuxième étape a été celle où le gouvernement et le Conseil ont élaboré les principales orientations, stratégies et lignes directrices favorisant la convergence et la concurrence.

Une fois ces politiques « maîtresses » en place, le Conseil a été en mesure d’amorcer la troisième étape - celle de la mise en œuvre de la concurrence dans les télécommunications et dans la radiodiffusion, sans perdre de vue la possibilité que les deux secteurs se livrent concurrence pour la fourniture de leurs services respectifs.

La troisième étape – que nous franchissons actuellement – est avant tout celle où un grand nombre des mécanismes nécessaires pour appliquer ces politiques sont mis en œuvre et où les derniers ajustements doivent être apportés pour que les buts visés soient atteints.

Une fois cette étape franchie, nous serons tous prêts à passer à la quatrième. Une présence canadienne fortement accrue dans le contenu sera alors indéniable; on assurera à tous les Canadiens des services de grande qualité, fiables et abordables; on leur offrira davantage de choix et de diversité dans la fourniture des services; et on encouragera une industrie des communications canadienne dynamique et efficace agissant dans l’intérêt public. Voilà les objectifs que nous visons actuellement.

Notre principale tâche au Conseil présentement est de gérer la transition entre l’étape de la mise en œuvre et la quatrième étape.

Depuis le milieu des années 90, nous en sommes toujours à l’étape de mise en œuvre. Je crois que c’est la plus difficile à la fois pour les câblodistributeurs et pour ceux qui sont chargés de la réglementation. Défaire, avec intelligence et sans tout détruire, un monopole qui a duré des années n’est pas une mince tâche. Elle ne peut se faire instantanément et sans soubresauts.

En outre, le rôle de l’organisme de réglementation n’est pas seulement de définir les règles et de juger ce qui est ou n’est pas anticoncurrentiel. C’est de créer et de mettre en place une réglementation capable de favoriser le développement et la durabilité d’un environnement concurrentiel. Dans certains cas, cela peut conduire à adopter une réglementation qui favorise activement la concurrence, dans l’intérêt public.

C’est le mandat du Conseil durant l’étape de la mise en œuvre. Le Conseil n’est pas anti-câblodistribution mais pro-concurrence. Pour ce qui est des consommateurs, c’est bien simple : ils en veulent plus, surtout plus de choix, au plus bas prix.

Le fait que le Conseil doive encourager la concurrence dans deux industries plutôt qu’une, deux industries dont les intérêts convergent de plus en plus, ne lui a pas facilité la tâche.

Alors, où en sommes-nous maintenant en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique dans l’industrie de la câblodistribution, et à quoi pouvons-nous nous attendre ?

À l’exception du déploiement à grande échelle de la boîte numérique, les objectifs des incitatifs à des hausses tarifaires énoncés dans le Règlement de 1986 sur la télédistribution et l’audience de 1993 sur la structure de l’industrie ont été atteints au cours des quatre dernières années ou sont sur le point de l’être. Nous vous félicitons de ces succès. Ils comprennent une mise à niveau de l’infrastructure de la câblodistribution pour la rendre compatible avec la compression vidéo numérique, un nombre croissant de contributions aux émissions canadiennes, le maintien du service de base à un prix abordable et un choix accru pour les abonnés.

Cette offre accrue pour le téléspectateur se traduira bientôt par l’ajout des quatre canaux spécialisés de langue anglaise approuvés en 1996. J’en profite d’ailleurs, au nom du Conseil, pour vous remercier de votre collaboration en faisant en sorte que ces canaux pourront être disponibles dès le 1^er septembre prochain.

Au cours des dernières années, la concurrence directe aux câblodistributeurs a été introduite par l’attribution de licences à de nouveaux concurrents utilisant des technologies par satellite, tout comme la concurrence directe aux compagnies de téléphone l’a été par l’expansion des services d’accès à Internet à grande vitesse des câblodistributeurs.

L’an dernier, le Conseil a tenu un certain nombre d’autres instances et a pris plusieurs initiatives pour favoriser l’atteinte de ses principaux objectifs.

Le Conseil a revu ses politiques sur les émissions de télévision canadiennes en tenant compte d’un contexte multidimensionnel englobant technologie, concurrence, possibilités d’exportations, financement, synergies locales et mondialisation.

Les conclusions de cet examen doivent être rendues publiques le 11 juin.

De même, le Conseil continuera à se pencher sur les questions d’accès. La concurrence, la convergence et une demande croissante de services d’accès à grande vitesse dans les centres urbains, déjà établis ou récents, et dans les zones rurales, constitueront sûrement un défi particulièrement important à relever puisque nous tentons d’établir un équilibre entre les intérêts des entreprises historiques et ceux des nouveaux venus, dans le cadre plus vaste de l’intérêt des consommateurs.

Notre instance visant à élaborer un cadre d’attribution de licences pour les services spécialisés et de télévision payante a, quant à elle, pour but de déterminer la pertinence même de s’engager dans un tel processus, compte tenu de la capacité analogique disponible et du stade de déploiement des décodeurs numériques par les câblodistributeurs. Et si nous en arrivions à la conclusion que des licences devraient être attribuées à des services supplémentaires, nous tenterions de définir les modalités et les conditions de ces nouvelles licences de services spécialisés et de télévision payante de langues anglaise et française.

Afin d’assurer que le Canada et la programmation canadienne demeurent des chefs de file dans l’économie mondiale, nous devons faire deux choses. Premièrement, nous devons nous entendre sur les prémisses de base concernant l’avenir du numérique. Deuxièmement, nous devons nous poser les questions suivantes : Étant donné l’évolution du numérique, devrions-nous attribuer des licences à de nouveaux services ? Le cas échéant, les licences devraient-elles être attribuées en vue d’une distribution analogique ou numérique ? Et quels genres de critères devraient s’appliquer ?

Nous espérons publier nos conclusions à l’automne.

Nos accomplissements à ce jour sont nombreux, mais nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir. L’évolution d’un monde des communications allant de pair avec les lois du marché axé sur la clientèle représente un défi à relever parfois lent et ardu, parfois passionnant, mais jamais ennuyant.

L’industrie de la câblodistribution est et doit demeurer une force commerciale importante surtout avec l’introduction de la concurrence. Quant à nous au CRTC, nous prenons parfois les devants, parfois nous réagissons davantage, parfois nous souhaiterions que nos prévisions aient été plus justes et nous regrettons de ne pas pouvoir acheter vos actions !

J’aimerais vous poser une question : Si vous étiez à notre place et que votre mandat était de créer un environnement pro-concurrentiel, que feriez-vous ? Comment régleriez-vous les questions d’accès ? Quelles mesures mettriez-vous en place pour que les plaintes au Conseil sont traitées de manière adéquate ? Que feriez-vous pour augmenter la production de contenu canadien ? Quel rôle voudriez-vous jouer dans le secteur des nouvelles technologies et des nouveaux services ? Je sais que vous n’avez nullement l’intention de devenir conseiller, mais nous apprécierions toute suggestion de votre part.

Maintenant, pour ce qui est de la nouvelle du jour – nos conclusions sur les nouveaux médias.

En juillet 1998, nous avons publié un appel d’observations sur l’état de l’industrie des nouveaux médias au Canada. Nous ressentions le besoin d’examiner ce nouveau phénomène qui a une influence certaine sur les deux principales industries que nous réglementons.

Les trois questions que nous nous posions étaient les suivantes, à savoir :

• Et enfin, les nouveaux médias soulèvent-ils d’autres grandes questions de politique d’intérêt national ?

L’audience sur les nouveaux médias a ainsi retenu l’attention de nombreux Canadiens. Elle a constitué un précédent à cause du vaste éventail de citoyens, d’industries et de groupes d’intérêt qui ont présenté des observations au Conseil, sans compter qu’elle a aussi suscité beaucoup d’intérêt dans les médias.

En réponse à l’avis public que nous avons publié en juillet, le Conseil a reçu plus de 1 000 mémoires totalisant quelque 6 500 pages de documents. Près de 80 intervenants ont comparu en audiences. En outre, l’Unité E-lab du McLuhan Program a tenu pour le compte du CRTC, un forum en ligne qui a suscité des centaines d’observations électroniques sur cette question.

Je profite de l’occasion pour remercier tous ceux qui ont comparu devant le Conseil ou qui ont présenté des mémoires. Une fois de plus, votre participation nous a été fort précieuse et nous a permis d’éclaircir plusieurs questions.

Quelles sont donc nos conclusions ?

L’industrie des nouveaux médias au Canada est dynamique, très compétitive et réussit très bien sans réglementation. En effet, en octobre 1998, on estimait qu’il existait entre 650 et 1 000 sociétés de multimédias au Canada qui embauchent 17 000 personnes. En septembre 1998, quelque 60 % des foyers canadiens possédaient au moins un ordinateur personnel. Et d’ici l’an 2001, nous nous attendons à ce qu’environ cinq millions des foyers, soit 40 %, aient accès à Internet.

Ces chiffres proviennent de mémoires présentés au Conseil au cours de l’instance sur les nouveaux médias. Vous vous doutez bien qu’à cause de l’évolution rapide de l’Internet, ces chiffres sont probablement déjà périmés. Ils servent au moins à illustrer en un coup d’oeil la situation de cette industrie au pays.

La présence canadienne sur Internet est importante si on considère que 5 % des sites Web au monde sont canadiens. De plus, on constate une forte demande de contenu canadien sur ces sites.

Nous croyons qu’en laissant libre cours à l’industrie des nouveaux médias, nous encourageons davantage d’investissements pour les industries de la radiodiffusion et des télécommunications et leurs partenaires des nouveaux médias. Compte tenu de la créativité, du dynamisme et de l’entrepreneurship dont fait preuve notre industrie des nouveaux médias, nous ne voyons aucune raison d’intervenir. Nous estimons plutôt qu’il vaut mieux permettre à l’innovation de continuer à s’épanouir sans que nous ayons à réglementer. Autrement dit, nous croyons que la réglementation ne servirait pas les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Par cette décision, le CRTC est l’une des premières agences de réglementation au monde à préciser sa position à l’égard de l’Internet.

À présent, je passerai rapidement en revue les questions portant plus précisément sur les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications.

Au cours de l’audience, nous avons cherché à savoir ce qui pourrait constituer de la radiodiffusion sur Internet selon la définition qu’en donne la Loi sur la radiodiffusion. Nous en avons conclu dans notre rapport que :

1. Premièrement, tout ce qui est transmis sur Internet qui est essentiellement alphanumérique ne constitue pas de la radiodiffusion tel que la définit la Loi sur la radiodiffusion.
2. Deuxièmement, le matériel transmis par Internet, et que l’utilisateur peut dans une large mesure « personnaliser » ou adapter à ses propres besoins, n’est pas destiné à un usage « grand public » et n’est donc pas de la radiodiffusion.
3. Enfin, le reste du matériel correspond bien à la définition de radiodiffusion, telle qu’énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion. Nous avons toutefois décidé de l’exclure de la réglementation pour les motifs suivants :

• Nous estimons que les nouveaux médias sont complémentaires à la radiodiffusion traditionnelle plus qu’ils ne s’y substituent. Avant que les nouveaux médias ne remplacent les médias traditionnels, il faudrait que des progrès technologiques majeurs se produisent.
• Le Conseil estime que réglementer les nouveaux médias n’ajouteraient pas à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
• Il y a une présence canadienne importante sur Internet aujourd’hui, renforcée par une demande des consommateurs pour des services de nouveaux médias canadiens.
• Il existe amplement de débouchés commerciaux et d’incitatifs du marché pour stimuler la production et la distribution de contenu canadien sur Internet.
• L’industrie des nouveaux médias a besoin de contenu canadien pour attirer des utilisateurs sur ses sites.
• Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont mis en place des mesures aptes à favoriser la présence de contenu canadien sur Internet.

Le Conseil a examiné attentivement la question du contenu offensant et illégal sur Internet. Nous reconnaissons la validité des préoccupations qu’un grand nombre d’intervenants nous ont exposées sur cette question. Conformément à la démarche que nous avons adoptée pour Internet, toutefois, nous n’interviendrons pas sur le contenu offensant et illégal.

Nous estimons, en effet, comme un grand nombre des gens qui ont présenté des mémoires sur cette question, qu’il existe déjà des outils adéquats pour traiter ce type de contenu, notamment le Code criminel, la Charte des droits et liberté, l’autoréglementation de l’industrie, des logiciels de filtrage du contenu et la sensibilisation accrue aux médias.

En télécommunications, l’instance sur les nouveaux médias nous a permis d’examiner s’il existe des problèmes d’accès à Internet pour les producteurs et les créateurs de contenu ainsi que pour les utilisateurs. Et bien que nous n’ayons pas l’intention de réglementer Internet, nous sommes conscients que nos décisions et nos politiques dans le secteur des télécommunications peuvent avoir une influence à cet égard. Deux grandes questions concernant la questions de l’accès ont été soulevées au cours de l’instance.

Premièrement, un certain nombre de fournisseurs de services Internet nous ont confié que, pour pouvoir être concurrentiels, ils ont besoin de l’accès aux services à grande vitesse que les compagnies de téléphone et les câblodistributeurs offrent déjà à leurs propres clients. Selon les fournisseurs de services Internet, l’accès pour tous à ces services est crucial pour que la concurrence dans cette industrie puisse véritablement avoir lieu.

En réponse à cette préoccupation, je rappelle que le Conseil oblige déjà les entreprises de télécommunication et de câblodistribution à offrir aux fournisseurs de services Internet l’accès à leurs services à grande vitesse. Le Conseil a déjà approuvé les prix de ces services offerts par les compagnies de téléphone. Nous rendrons sous peu une décision qui expliquera l’approche du Conseil quant à la tarification des services à grande vitesse pour les câblodistributeurs.

Deuxièmement, de nombreuses préoccupations ont été soulevées au sujet de l’accès du public à Internet. Un grand nombre des personnes qui ont comparu devant le Conseil craignaient que de nombreux citoyens canadiens ne puissent, pour divers motifs, se brancher à l’Internet. Cette question est fondamentale parce que, de toute évidence, les promesses que nous laissent entrevoir Internet ne peuvent se concrétiser si on ne peut y avoir accès.

Bien que beaucoup d’aspects entourant cette question soient hors de son champ de compétence, le Conseil examinera celles qui relèvent de sa jurisdiction dans le cadre de la problématique liée aux régions isolées et à coût élevé.

Je pense bien avoir tenu mes promesses en partageant avec vous le point de vue du CRTC dans cet univers en pleine évolution. Je pense mériter de pouvoir m’asseoir maintenant !

Je vous souhaite de passer un excellent congrès et beaucoup de succès au cours de la prochaine année. Merci.

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Source : Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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