Discours

à la clôture du Sommet mondial
des régulateurs

Paris (France)
Le 1^er décembre 1999

Hier matin, lors de mon intervention, je soulignais que le pari que nous faisions était de transformer ce forum en un lieu d’échanges dynamique, libre, innovateur, bref en une fenêtre de dialogue. Aujourd’hui, je me réjouis de notre réussite. J’aimerais donc remercier tous les responsables de ce forum : l’UNESCO qui nous a accueillis et le Président Hervé Bourges, généreux d’en partager avec moi la conception et qui en a été le visionnaire. Il nous aura donné l’occasion de stimuler notre réflexion sur ces questions. La participation de la France à ce forum a été particulièrement remarquable, soulignée, de surcroît, par la présence de la Ministre de la Culture, du Ministre de l’Industrie et du Premier ministre qui nous recevra ce soir. Cela démontre l’importance que la France accorde au développement des nouvelles technologies. Bien sûr, je voudrais également remercier le CSA et toute son équipe. Bravo à leurs talents d’organisateur !

Par le biais du CRTC, le Canada a apporté sa modeste contribution, même si, de par sa culture bilingue, il a créé une certaine confusion entre « réglementation » et « régulation ». Si nous avons aidé à faire quelque progrès dans la traduction des textes, je voudrais rappeler que l’équipe d’Hervé Bourges est le véritable artisan de ce forum.

Les appels à la générosité, à l’information et à l’échange, lancés au début de ce forum, ont été entendus. Les textes distribués constitueront une référence et nous pouvons nous réjouir de la richesse des informations et des réflexions que nous ont fait partager les représentants de la régulation de l’audiovisuel ou des télécommunications. Au cours de ce forum, nous aurons retracé l’histoire d’une technologie très jeune. L’Internet n’a en effet que dix ans.

Je me sens très privilégiée d’avoir pu participer à ce forum pendant deux jours et d’y avoir appris autant en votre compagnie. S’il est important d’apprendre par les textes, apprendre grâce à la passion et à l’émotion est extrêmement enrichissant.

Si je devais reformuler l’objectif de ce sommet, je dirais que l’enjeu n’est pas de savoir si nous devons réguler Internet, mais plutôt de savoir en quoi ce réseau et son environnement interpellent nos organismes de régulation, notre réglementation, notre législation et nos modes d’action. Et je me réjouis de ce que nous ayons pu nous poser ces questions ensemble.

Un certain nombre de termes doivent accompagner notre réflexion, comme « souplesse », « simplicité », « ouverture », « libre expression » et « générosité ». Ils nous permettront de toujours être capables de faire les adaptations nécessaires.

Après ces deux jours, je conçois plus nettement l’idée qu’Internet n’est pas un phénomène linéaire, un outil ou un média, mais bel et bien le réseau des réseaux. Certains ont d’ailleurs été jusqu’à affirmer qu’Internet était la vie. En outre, la toile mondiale n’est ni un univers qui remplace celui que nous connaissons, ni le dernier des développements technologiques. Nous allons apprendre à vivre avec Internet et continuer à évoluer avec cette technologie en attendant la prochaine vague.

À mon sens, Internet regroupe un ensemble d’éléments de communication que nous connaissons bien, mais qui prennent désormais d’autres formes et d’autres nuances. Ainsi, nous retrouvons sur Internet la téléphonie, l’audiovisuel, la transmission de données, le commerce, le courrier et les forums de discussion.

J’ai appris au cours de nos échanges qu’il n’existe pas de bonne réponse. En revanche, il y a des êtres humains qui essaient partout de se débattre dans l’ère de l’information. À la veille du nouveau millénaire, nous devons être capables d’être des citoyens à part entière de l’univers d’Internet.

Nous avons vu que les organismes de télécommunications se préoccupaient surtout de l’universalité de l’accès et de son coût. Pour les organismes de régulation de l’audiovisuel, les principales questions portent sur le contenu. Cependant, ces questions ne se posent pas uniquement à de tels organismes. Et comme le précisait le Professeur Vivant, la régulation du contenu d’Internet est loin d’être unanimement acceptée.

Aujourd’hui, on assiste à une diversification des points de vue sur le concept d’une gouvernance mondiale d’Internet. Toutefois, la reconnaissance de l’économie mondiale et des mouvements des nouvelles technologies n’implique pas que l’on accepte de constituer un gouvernement des gouvernements. En qualité de présidente du CRTC, je ne suis certainement pas habilitée à me prononcer au nom du gouvernement canadien.

Nos préoccupations se sont bien transformées après avoir entendu les pays en voie de développement dont le principal souci est l’universalité d’accès. S’ils sont d’accord pour que chaque village bénéficie d’un accès à Internet, ils savent qu’ils ne pourront pas, à eux seuls, garantir cet accès. Si nous voulons qu’Internet réponde à ses promesses, il nous faudra donc bâtir une collaboration internationale dans ce domaine.

Dans les pays développés, on distingue deux types de préoccupations. Premièrement, ces pays mettent l’accent sur les dangers d’Internet : impact du réseau sur la vie privée, crimes dans le cyberespace, sites pédophiles, propos offensants, protection de la propriété intellectuelle. Or j’ai eu le sentiment qu’un consensus s’était établi quant au fait que les lois de nos pays doivent s’occuper de ces réalités. Ainsi, les lois existantes pourraient s’adapter pour réprimer les excès d’Internet. Deuxièmement, les pays développés cherchent à faire d’Internet une véritable occasion et beaucoup d’idées généreuses ont été formulées à cet égard. Si Internet peut donner du pouvoir au citoyen, il nous appartient, dans chaque pays et dans un esprit de collaboration internationale, de faire en sorte que le monde entier devienne la plaque tournante de ce réseau. Cela implique qu’il faille développer une approche proactive comme l’illustrent les initiatives mises de l’avant par l’Afrique du Sud, le Sénégal, Singapour, les Pays-Bas, le centre Media Awareness et l’Internet Watch Foundation. Et comme le précisait le Ministre français de l’Industrie, toutes ces initiatives constituent une opportunité.

Par son bilinguisme, le Canada, pays où le droit civil et le droit commun cohabitent, apporte un point de vue différent. Quant au CRTC qui supervise à la fois les télécommunications et l’audiovisuel, il place la diversité des objectifs et des moyens au cœur de sa philosophie. Compte tenu de la jeunesse, de la complexité et de la dimension mondiale d’Internet, il sera indispensable que nous poursuivions nos dialogues dans tous les forums qui s’offrent à nous, notamment le forum de l’IIC que mon collège malais présidera à partir du mois de janvier et les forums des régulateurs à l’échelle de chaque continent. Ce forum mondial, organisé sous les auspices de l’UNESCO, montre combien il serait intéressant de poursuivre les discussions dans un cadre global. En effet, plus nous apprenons, plus nous partageons et plus nous devenons aptes à collaborer et à travailler dans nos sphères respectives.

Pour l’avenir, je me permettrai de souhaiter que nous puissions faire un second sommet mondial sous l’égide de l’UNESCO. Les quelques commentaires qui m’ont été transmis entre les sessions me portent à croire qu’il serait intéressant d’organiser un forum plus interactif puisque nous avons désormais présenté la situation dans chacun des continents. Ce nouveau forum nous permettrait de poursuivre notre découverte et notre voyage dans le « village global ».

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Source : Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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