Observations préliminaires
de David Colville
Vice-Président, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes

devant le Comité permanent de l'industrie

Ottawa (Ontario)
Le 22 février 2000

J’aimerais d’abord remercier les membres du Comité de me donner l’occasion aujourd’hui de discuter avec vous de productivité et de concurrence. Madame Bertrand m’a prié d’excuser son absence, puisqu’elle préside une audience publique à Vancouver. Permettez-moi de vous présenter mes collègues : Mme Shirley Soehn, directrice exécutive des télécommunications et M. Paul Godin, directeur Relations avec les transporteurs indépendants.

En 1997, dans son discours du Trône, le gouvernement canadien présentait son programme « Brancher le Canada » dont l’objectif était de faire du Canada, le pays le plus branché au monde d’ici l’an 2000 pour que nous soyions concurrentiels dans un contexte de mondialisation.

Dans l’environnement actuel, la technologie et la concurrence suivent la demande du consommateur désireux d’obtenir de nouveaux services, un meilleur service à la clientèle, des prix plus bas et un choix accru de fournisseurs. Selon le Conseil, la concurrence est le meilleur moyen pour stimuler l’innovation en matière de nouveaux produits, de nouveaux services et de meilleures offres de prix. Il n’y a pas mieux pour encourager la création de nouvelles entreprises de communication concurrentielles et de nouveaux emplois.

Notre rôle diffère de celui des autres agences. Nous avons un double mandat : veiller à ce que les forces du marché jouent plus librement et à ce que les consommateurs aient accès à des services abordables, de même qu’à un contenu et à des produits canadiens.

Depuis les dernières années, le Conseil a vigoureusement soutenu la concurrence des marchés, comme principal moyen d’élargir les choix proposés au consommateur, de stimuler l’innovation dans le développement de nouveaux services et de promouvoir de nouvelles options de tarification.

Je vous propose donc une vue d’ensemble sur :

• Les outils mis en place par le Conseil pour accroître l’efficacité et la concurrence, aux niveaux national et international – non seulement pour la concurrence en soi, mais pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications;
• Le rôle du Conseil pour maintenir le meilleur équilibre possible entre l’atteinte de divers objectifs sociaux et culturels, et l’essor d’une industrie des communications économiquement forte et concurrentielle; et
• Le rôle continu du Conseil dans un environnement de communication en constante évolution.

Au fil des ans, conformément aux objectifs des deux Lois, le Conseil a mis en place les politiques qui favoriseront l’établissement d’une concurrence durable dans les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, afin que le Canada puisse être concurrentiel sur le marché international. Ces politiques ont été conçues avec soin et sur mesure pour faciliter une saine transition d’un marché monopolistique à une économie de concurrence dont les consommateurs pourront tirer parti pendant de nombreuses années.

Dans l’ensemble, ces structures se sont traduites par :

• L’ouverture à la concurrence des marchés internes et internationaux de l’interurbain, le marché des téléphones payants et les marchés de la téléphonie locale;
• Des solutions de rechange au câble en attribuant des licences à des services de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et à des systèmes de distribution multipoint (SDM);
• Aucune réglementation d’Internet, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, mais ouverture des infrastructures aux fournisseurs de service Internet, en vertu de la Loi sur les télécommunications;
• Une révision des politiques sur la télévision et la radio;
• L’établissement d’un objectif de service de base pour tous les abonnés au téléphone; et
• Plus récemment, des critères régissant l’attribution de licences de services numériques de télévision payante et spécialisée.

Le premier grand marché que nous avons ouvert à la concurrence a été celui de l’interurbain, en 1992. Aujourd’hui, nous bénéficions des taux d’interurbains parmi les moins chers au monde. Par la suite, nous avons ouvert le marché de la téléphonie locale à la concurrence et celle-ci commence à s’installer durablement dans le service local pour les abonnés d’affaires et elle prend graduellement son essor dans le marché des abonnés résidentiels.

L’ampleur des investissements et des synergies nés de la concurrence est tout aussi importante, sans compter ce qu’elle apporte à la croissance économique du pays. Aujourd’hui, le secteur des télécommunications est en soi l’une des industries dont la croissance est la plus forte au Canada. De plus, les télécommunications sont un des outils qui contribuent à rendre presque toutes nos entreprises plus efficaces.

De l’ensemble de cette industrie, le marché des télécommunications sans fil est parmi l’un de ses secteurs les plus concurrentiels. L’arrivée de nouveaux joueurs a stimulé l’innovation et la concurrence dans les prix sur le marché. Qui aurait cru, lors de l’apparition des téléphones cellulaires, que vous auriez pu, un jour, avoir accès à Internet, au courriel, aux nouvelles en ligne, au monde des affaires, à la météo, aux sports et aux services financiers….tout cela à partir d’un téléphone cellulaire?

Et ce n’est que le commencement.

Ici au Canada, nous pouvons être fiers. Nous détenons le taux de pénétration le plus élevé par un service téléphonique, soit près de 99 % pour une population d’environ 30 millions d’habitants. Comparez avec le Mexique, notre partenaire de L’ALÉNA, dont la population atteint presque les100 millions de personnes et dont seuls 13 % ont accès à un service téléphonique.

Le Canada est réputé comme ayant l’un des meilleurs systèmes de télécommunications au monde en plus d’être un des pays les mieux branchés. Toutefois, nous ne voulons pas nous arrêter là.

En octobre de l’année dernière, le Conseil établissait pour la première fois un objectif minimal en matière de service téléphonique de base. Désormais, les compagnies de téléphone doivent fournir un tel service là où il n’existe pas et elles doivent l’améliorer là où l’objectif n’est pas atteint. Ce service de base comprend, entre autres, l’accès au service Touch-Tone pour une ligne individuelle et l’accès local à Internet.

Ceci assurera à tous les Canadiens un accès aux outils de base dans une économie du savoir. L’accès à Internet sera également une occasion pour les commerces situés dans les régions rurales de mieux se positionner et mieux promouvoir leurs services aux niveaux national et international.

N’oublions pas que nous devons être concurrentiels au-delà de nos frontières et c’est pourquoi, en 1998, le Conseil a établi un cadre réglementaire pour que s’instaure un nouveau marché concurrentiel au Canada dans les services de télécommunications internationales.

La mise en place de ce régime permet au Canada de respecter les engagements pris lors des rencontres du GATT.

Parlons maintenant un peu d’Internet.

En mai dernier, nous annoncions que nous ne réglementerions pas la radiodiffusion sur Internet; nous étions ainsi l’un des premiers régulateurs au monde à clarifier notre position par rapport à ce nouveau médium. Nous croyons que le Canada a et continuera d’avoir une solide présence sur Internet sans notre intervention, c’est-à-dire sans réglementation.

Bien que nous reconnaissions qu’une partie du contenu d’Internet tombe sous la Loi sur la radiodiffusion, nous avons conclu, pour l’instant du moins, que ce médium complète la radiodiffusion plus qu’il ne s’y substitue.

L’industrie des nouveaux médias au Canada est bien vivante, tout à fait concurrentielle et prospère très bien sans réglementation. Nous croyons que l’environnement ouvert dans lequel elle évolue, attirera des investissements dans les industries de la radiodiffusion et des télécommunications et chez leurs partenaires des nouveaux médias.

L’année dernière, le Conseil a également revu sa politique sur la télévision canadienne dans un contexte englobant à la fois technologie, concurrence, occasions d’exportation, financement, synergies à l'échelle nationale et enjeux internationaux.

La politique révisée signifiera une augmentation de la programmation originale aux heures de grande écoute, une plus grande souplesse pour diffuser des séries canadiennes, la possibilité pour les

radiodiffuseurs de faire ressortir leur propre image de marque et de satisfaire les goûts et intérêts variés des téléspectateurs.

En outre, les producteurs bénéficieront d’une plus grande liberté pour créer des produits plus attrayants, tout en permettant à l’industrie de continuer à innover, à se démarquer et à réussir dans un monde de plus en plus concurrentiel, pour le plus grand bénéfice des téléspectateurs.

En 1998, le Conseil a revu sa politique sur la radio commerciale pour veiller à ce que l’industrie de la radio demeure forte et concurrentielle tandis qu’elle passe à la transmission en mode numérique et qu’elle subit davantage de concurrence.

Nous avons assoupli les règles de propriété. Nous avons ouvert l’entrée dans le marché de la radio en autorisant un propriétaire à posséder plus d’une station dans un même marché. De plus, nous avons exigé que le niveau de contenu canadien passe de 30 à 35 %.

Le Conseil croit que cette approche fournit un bon équilibre entre les objectifs d’une industrie radiophonique bien financée et les préoccupations de toujours quant à la diversité des sources d’information et des genres d’émissions, la propriété mixte des média et la juste concurrence.

Au cours des dernières années, la concurrence directe avec le câble a fait son apparition. Nous voyons maintenant les concurrents, comme ExpressVu, Star Choice et Look TV, utiliser les technologies de satellite de radiodiffusion directe (SRD) et les systèmes de distribution multipoint (SDM). Parallèlement, les compagnies de téléphone se font directement concurrencer par les entreprises de câblodistribution qui développent l’accès haute vitesse à Internet. Nous voyons aussi NBTel pénétrant le domaine de la câblodistribution à l’aide de son infrastructure téléphonique actuelle. Les abonnés ont l’avantage de bénéficier d’un service en un seul point de vente pour ce qui est de leurs besoins en communication.

Pour stimuler le développement de l’accès haute vitesse à Internet, le Conseil a demandé aux câblodistributeurs de donner accès à leurs réseaux à d’autres fournisseurs de services Internet (FSI). Les problèmes techiques et administratifs qui sont reliés à cet accès devraient être résolus en cours d’année.

En attendant, l’automne dernier, nous avons exigé des câblodistributeurs qu’ils vendent leurs services Internet haute vitesse à ces autres fournisseurs, à un taux inférieur de 25 % par rapport à leur plus faible prix de détail.

Le mois dernier, le Conseil annonçait sa politique sur l’attribution de licences aux nouveaux services canadiens de télévision payante et spécialisée. Novatrice, cette politique permettra d’assurer la transition entre le monde traditionnel analogique et celui, plus ouvert et plus concurrentiel, de la distribution numérique. Le modèle adopté tient compte de la capacité numérique limitée et met de l’avant la présence canadienne pour encourager une mise en œuvre plus rapide de la technologie numérique.

Une dizaine de services se verront attribués une licence, selon la formule d’un service par genre. Ils auront immédiatement accès à la distribution numérique. Les consommateurs auront le choix de s’abonner à davantage de services canadiens.

Le Conseil encouragera également le choix et la diversité des services de programmation en attribuant des licences à un nombre illimité à une seconde catégorie de services, laissant l’entrée libre à tous, pourvu qu’ils satisfassent à certains critères de base. Ils n’auront pas d’accès garanti à la distribution en mode numérique, mais au fur et à mesure que la capacité de celle-ci se développera, ils offriront davantage de choix aux consommateurs.

La nouvelle politique du Conseil garantira l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion au sein du nouvel univers numérique. Ce processus d’attribution de licences sera plus rapide, moins lourd et donnera au consommateur canadien plus de choix, au plan du contenu et de l’assemblage des services de programmation. La nouvelle politique stimulera la concurrence, mais plus encore l’innovation dans la façon dont l’industrie de la radiodiffusion présente et offre ses services.

De nos jours, la « convergence » est le nouveau modèle à suivre puisqu’il semble que tous veulent offrir la télévision par câble, le téléphone et Internet.

Au Conseil, nous parlons de convergence depuis 1994, plus précisément depuis 1995, lorsque nous en traitions dans notre rapport sur l’inforoute. Finalement, nous en sommes témoins dans plusieurs endroits au pays.

Toutefois, nous sommes toujours en transition et nous croyons que le rôle du Conseil devient de plus en plus crucial. Dans un monde des communications en pleine évolution, le Conseil devra évaluer les outils qu’il a mis en place pour atteindre les objectifs des deux Lois.

Le Conseil annoncera bientôt le Plan d’action triennal qui le conduira jusqu’à l’an 2003. Voici quelques-unes des questions stratégiques que le plan abordera :

• Veiller à ce que les Canadiens aient accès au plus grand choix possible de distributeurs et à Internet;
• Défendre notre souveraineté culturelle;
• Encourager une concurrence durable;
• Suivre de près le dossier de la concentration de propriété,
• Promouvoir une forte présence canadienne dans l’univers numérique,
• Reconnaître l’importance des droits d’émissions comme l’a bien fait ressortir la cause récente de
• I-Crave; et
• À l’interne, réviser nos façons de faire pour être plus efficace et mieux répondre aux besoins de nos clientèles.

Le Conseil n’a nullement l’intention de mousser la concurrence pour la concurrence en soi. Nous devons continuer à maintenir l’équilibre le plus juste possible entre l’atteinte de divers objectifs sociaux et culturels et les impératifs d’une industrie des communications économiquement forte et concurrentielle.

Je vous remercie de votre attention et il me fera plaisir de répondre à vos questions.

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Source : Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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