LES CANADIENS, LA CONCURRENCE ET
LA CONVERGENCE – NOTRE VOIE D’ACCÈS
AU MILIEU DES COMMUNICATIONS DE DEMAIN

Notes pour une allocution
de Françoise Bertrand
Présidente, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes

au Festival de la télévision de Banff

Banff (Alberta)
Le 12 juin 2000

Bonjour. Je suis ravie d’être une fois de plus avec vous, à Banff. À l'image de notre monde, l’univers des communications ne cesse de se transformer. Une fois par année, nous avons l’occasion de nous rappeler que certaines choses sont immuables : les splendides Rocheuses et l’accueil de notre hôte, le Festival de la télévision de Banff, qui en est maintenant à sa 21^e édition.

Revenir chaque année au même endroit, rendre hommage aux meilleures productions de l’année, souligner des anniversaires… quoi de mieux pour nourrir nos réflexions? Le Conseil n’a pas oublié, lui non plus, de fêter certaines occasions. Cette année, toutefois, nous venons de marquer l’aboutissement d’un plan stratégique et le lancement du second.

Comme c’est le petit déjeuner, j’imagine que certains parmi vous ont plus de difficulté à commencer la journée. Allons-y doucement en restant en territoire connu : notre passé récent. Nous pourrons ensuite jeter un regard vers notre nouveau plan d’action, avant de terminer par un aperçu de ce qui nous attend.

Le CRTC a publié son premier document de planification, intitulé De la vision à l’action, en 1997. Nous y précisions notre stratégie de réglementation pour la période de 1997 à 2000. Bon nombre d’entre vous en connaissez maintenant les principes :

• préparer le Canada au présent siècle;
• façonner un environnement offrant plus de services de communication canadienne pour les Canadiens;
• favoriser le choix et la diversité; et
• encourager l'émergence d’entreprises de communications solides, concurrentielles et sensibles aux préoccupations sociales.

À cette fin, nous avons agi à la fois de la protection à la promotion, de la contrainte à la concurrence, d’une réglementation détaillée à des paramètres plus larges et d’un processus judiciaire à un processus plus ouvert.

Nous avons voulu concrétiser cette vision dans le marché de communications le plus concurrentiel du monde. En moins de trois ans, nous avons ouvert la voie à un univers numérique.

Nous comparons notre nouveau plan à une « voie d’accès » au milieu des communications de demain. Vous rappelez-vous la période où il était question de « l’autoroute de l’information, ou inforoute »?

Cette voie d’accès repose sur trois principes : l’intérêt public, la concurrence et la convergence. Elle vise à définir les paramètres généraux d’un monde numérique, d’un marché concurrentiel et d’un meilleur dialogue avec les Canadiens. Mieux encore, elle s’inscrit dans le prolongement du plan d’action antérieur.

Au cours des trois dernières années, nous avons révisé toutes nos grandes politiques. Il y a deux ans, nous annoncions une nouvelle politique de la radio; l’an dernier, une nouvelle politique télévisuelle.

Au nombre des instances importantes, nous avons entamé le renouvellement des licences des grands réseaux canadiens, en commençant bien sûr par Radio-Canada.

Nous avons pris d’importantes décisions touchant de nouveaux services spécialisés en langue française, étendu la visibilité de TVA à l’ensemble du Canada et autorisé le lancement du premier réseau de télévision autochtone au monde : APTN.

L’examen des grands projets de fusions, d’acquisitions et de consolidations figure également au bilan des activités de radiodiffusion du CRTC qui nous permettront de construire sur du solide.

Depuis notre décision historique de ne pas réglementer les nouveaux médias, jusqu’à nouvel ordre, nous avons publié au moins deux autres politiques importantes pour notre accès à Internet.

En effet, si nous ne réglementons pas les contenus sur Internet, nous réglementons le service d’accès à haute vitesse. En septembre dernier, le Conseil s’est appuyé sur la Loi sur les télécommunications pour ordonner aux câblodistributeurs d’offrir la vente en gros de leurs services Internet à haute vitesse à d’autres fournisseurs de services Internet. Cette décision visait à offrir plus de choix aux Canadiens et à aider d’autres fournisseurs à livrer concurrence dans le segment de marché des services Internet à haute vitesse.

Cette initiative sera en vigueur jusqu’à ce que les fournisseurs de services Internet puissent s’interconnecter aux installations des câblodistributeurs. Ce service d’accès commercial devrait être offert d’ici la fin de l’année.

En janvier 2000, le Conseil a annoncé son cadre stratégique relatif à la distribution numérique des services de télévision. Ce nouveau cadre de distribution facilitera la transition entre le mode analogique classique et l’univers de la distribution numérique concurrentielle et à accès libre. Nous croyons que cette technologie offrira plus de choix aux consommateurs canadiens, tant à la fois au niveau du contenu que de la structure et de la présentation des services de programmation.

Cela est important, parce que la distribution numérique comporte de nombreux avantages et permet l’intégration d'autres services, comme l’accès à Internet et la téléphonie. Cette nouvelle technologie estompe encore un peu plus les démarcations entre les secteurs conventionnels de la radiodiffusion et des télécommunications. Elle nous incite à croire que la concurrence débouchera sur de nouveaux progrès techniques et de nouveaux services.

De fait, cet été, pendant que vous pourrez peut-être prendre des vacances bien méritées, au CRTC, nous étudierons une montagne de demandes visant l’autorisation de nouveaux services numériques. Il y en a 458, très exactement. Cela nous a-t-il étonné? Non. Ce nombre ne fait que confirmer la créativité sans limite des Canadiens et leur enthousiasme à l’égard du contenu canadien!

Comme notre pays est l'un des plus branchés au monde, nous nous sommes efforcés de faciliter la transition d’un régime monopolistique à un marché concurrentiel dans le marché des télécommunications, afin de favoriser la commercialisation d’une vaste gamme de produits et de services.

Il y plus de trois ans déjà que nous avons donné le feu vert à la concurrence dans le service téléphonique local. Nous avons veillé à protéger l’intérêt public en surveillant la prestation du service téléphonique dans les régions à coûts élevés. Nous avons aussi redéfini les services téléphoniques de base, afin que tous les Canadiens puissent avoir accès à l’Internet sans payer des frais d’interurbain.

Pour appuyer toutes ces mesures, nous avons déployé tous nos efforts afin d'inciter une participation accrue du public à toutes nos instances, qu’il s’agisse d’audiences publiques, de consultations ou de projets mis de l’avant avec des associations de consommateurs.

Bref, lorsqu’il était question de concurrence et de restructuration d’une industrie, ce sont d'abord et avant tout la gamme des services offerts aux Canadiens, l’essor fulgurant des nouveaux médias et les conséquences de la convergence sur le monde numérique qui, au cours des trois dernières années, ont dicté notre façon de réglementer.

Afin d’établir notre plan d’action 2000-2003, nous avons étudié attentivement le milieu dans lequel nous évoluons tous.

Plusieurs grandes tendances guident nos actions. Je ne m’y attarderai pas, parce que vous les connaissez bien. Toutefois, nous connaissons moins bien leur impact.

Voici quelques-unes de ces tendances :

• Un tout nouveau paradigme fondé sur la convergence d’Internet et de nouvelles technologies interactives.
• La restructuration sans précédent de l’industrie.
• Les consolidations qui permettent de relever le défi de la mondialisation de l’économie.
• La multitude des moyens de communications proposés aux Canadiens.
• Et la dernière tendance : l’innovation technologique.

Nous prenons acte de ces forces lorsque nous essayons de protéger l’équilibre fragile entre des objectifs sociaux et culturels d’une part, et les contraintes économiques de la concurrence, d’autre part. Nous voulons assurer la vigueur et la compétitivité des entreprises de communications canadiennes, tout en continuant de protéger la souveraineté canadienne. Les Canadiens doivent également pouvoir compter sur toute l'information possible qui les aideront à faire des choix éclairés.

Nous voulions aussi miser sur la continuité avec le passé récent, lorsque nous avons conçu et arrêté notre nouvelle stratégie. Il va sans dire que notre plan d’action découle directement de notre mandat aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Bien que nos pouvoirs proviennent de ces deux lois, notre plan d’action porte en réalité sur trois domaines : la radiodiffusion, les télécommunications et… la convergence.

Je traiterai d’abord de la radiodiffusion. Nos objectifs clés sont encore la création et la promotion de produits canadiens. Les émissions produites au Canada continuent de remporter des prix internationaux. La promotion récente, pendant toute une semaine, de la programmation d’automne des grands réseaux, à Toronto, a été un franc succès et témoigne de la maturité croissante de nos productions télévisuelles.

Le Conseil aura un emploi du temps fort chargé pendant la prochaine année, car il devra étudier près d’un millier de demandes de licences venant de CTV, Global, TVA, CHUM, Craig Broadcasting et d’innombrables services spécialisés.

Notre intérêt pour le contenu canadien ne se limite pas à ce que l’on peut voir à l’écran. Nous encourageons la présence canadienne à la radio, bien sûr, ainsi que dans le monde numérique, dans les nouveaux médias et dans l’Internet. À cet égard, le Conseil définira un cadre stratégique qui supprimera les obstacles à la transition vers la télévision numérique, tout en veillant au respect des objectifs en matière de contenu canadien et de choix pour les consommateurs.

En plus de poursuivre l’examen courant des demandes de licences, le CRTC mettra en œuvre de nouvelles politiques de réglementation et il se penchera sur d’autres politiques. Ses activités comprendront le suivi du récent plan stratégique sur l’approbation des services numériques, l’établissement d’un protocole qui facilitera la transition ordonnée de la distribution analogique à la distribution numérique, ainsi que la création d’un fonds de promotion de la musique. La transition vers la distribution numérique visera à trouver un équilibre entre les réalités des nouvelles technologies numériques et la nécessité de protéger l’assise économique qui sous-tend la création et la promotion de produits canadiens.

Le CRTC doit trouver le meilleur équilibre possible entre l’intérêt public et les forces de la consolidation et de la concentration. Nous sommes déterminés à accroître la diversité et la qualité des choix offerts aux Canadiens par des fournisseurs nationaux et étrangers. Les Canadiens doivent aussi avoir accès à un menu abordable de services de radiodiffusion. Comme la radiodiffusion et la distribution numériques tendent à donner voix au chapitre à plus d’intervenants, le CRTC devra mettre l’accent sur la meilleure façon d’établir un nouvel équilibre entre les diverses formes d’expression communautaire, régionale et nationale. Nous serons particulièrement attentifs aux répercussions de nos décisions sur les collectivités francophones du Canada.

Comme l’intérêt public est au cœur de notre mission, nous nous devons de sonder les Canadiens. Nous continuerons d’innover et d’améliorer nos moyens de communiquer le plus possible avec les Canadiens pour mieux les servir. Nous devrons, nous aussi, adopter des méthodes efficaces, plus simples et axées sur les résultats. À cet égard, nous réviserons notre façon de réglementer les petits câblodistributeurs et les petites compagnies de téléphone.

Afin de favoriser une plus grande convergence interne, le CRTC doit restructurer ses propres activités et mieux intégrer la gestion de la radiodiffusion, des télécommunications et des services administratifs. Des secteurs auparavant autonomes feront l’objet d’intégrations internes. Nous adopterons une approche intégrée dans des dossiers touchant à la fois la radiodiffusion et les télécommunications, comme l’accès. La recherche, l’analyse et le monitoring seront plus centralisés. De même, le règlement des litiges entre les concurrents s’inspirera du même principe.

Notre plan stratégique 2000-2003 est à la fois un point d’arrivée et un point de départ. Il marque l’aboutissement du premier plan stratégique et le lancement d’un nouveau plan d’action. Ils ont aussi beaucoup de points en commun.

Le Conseil souhaite faciliter les transitions qui accompagnent des phénomènes comme la concurrence dans le marché, la restructuration des industries, la déréglementation, l’accès aux réseaux, la qualité du service et les relations entre le CRTC et les Canadiens, et ce, dans le meilleur intérêt de tous nos concitoyens.

Comme je l’ai mentionné, notre mandat est notre point de départ. Planifier le changement, ce n’est pas se lancer dans le vide du haut d’une falaise. Tout en étant attentifs aux changements qui surviennent, nous devons suivre certaines balises. Notre mandat et le cadre général des politiques renouvelées seront d’excellents points de repère.

Nous sommes maintenant à l’ère du numérique. Nous en apprécions les possibilités et nous voulons relever les défis qui s’y rattachent. Notre politique de 1999 sur les nouveaux médias posait un jalon fondamental dont les impacts ont une influence directe sur ce secteur d'activités.

Néanmoins, pour s’adapter à la révolution du numérique, le Conseil devra encore suivre de près son évolution et veiller aux intérêts de la majorité des Canadiens qui choisiront, pendant quelques années encore, les modes analogiques auxquels ils ont accès.

Nous encouragerons les idées et les efforts pour offrir plus de choix aux Canadiens et nous mettrons l’accent sur l’abordabilité de ces produits et services.

En somme, nous essayons de faire en sorte que la concurrence et le menu de choix canadiens et étrangers qui en découlera deviennent réalité pour tous les Canadiens.

Nous devons nous assurer que les citoyens de Rocky Mountain House et de collectivités encore plus éloignées aient accès à des services de communications concurrentiels et de grande qualité. Nous continuerons d’intervenir lorsque les forces du marché ne permettront pas d’atteindre des objectifs liés à l’intérêt public.

Le dialogue avec les Canadiens demeure une priorité. Quant à nous, nous essayons de rendre le travail du Conseil plus transparent et plus sensible aux besoins du monde des communications dans lequel nous vivons.

Cela dit, j’ai hâte de me joindre à vous pour rendre hommage aux meilleures émissions de divertissement, d’information et d’éducation du monde. Bon festival!

Merci.

- 30 -