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Discours

PARTENARIAT AVEC L’INDUSTRIE DE LA PRODUCTION

Notes pour une allocution
de Françoise Bertrand
Présidente, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à la conférence annuelle de l’Association canadienne
des producteurs de film et de télévision

Ottawa (Ontario)
Le 11 février 2000

(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)


Regard sur l’année écoulée

Un an s’est écoulé depuis notre dernière rencontre. Année mouvementée, s’il en fut, marquée à la fois par la continuité – que l’on pense à notre attachement à la programmation canadienne – et par de profonds changements.

Les acquisitions Internet et les mégafusions font quotidiennement les manchettes. Et à cause de cela, certains réclament l’abolition du CRTC! Pourtant, l’évolution constante de l’environnement des communications rend notre rôle de plus en plus essentiel :

  • pour d’une part, veiller à ce que les Canadiens entendent leur voix, perçoivent leur image et celle du monde, selon leur propre perspective;
  • et d’autre part, promouvoir une concurrence durable au Canada, sachant que cette concurrence ne vient pas seulement des titulaires de licences, mais aussi des satellites, d’Internet, etc. et que la seule façon de réussir est d’offrir un bon contenu canadien.

Regardons maintenant les faits saillants de l’année.

Nous avons amorcé un processus public sur les nouveaux médias.

Et en mai dernier, en annonçant que nous préférions laisser agir les forces du marché, nous sommes devenus l’un des premiers organismes de réglementation au monde à clarifier sa position face aux nouveaux médias. Si nous avons reconnu que de nombreux éléments du contenu sur Internet relèvent de la Loi sur la radiodiffusion, nous avons aussi conclu que, pour l’instant, Internet ne se substitue pas aux services de radiodiffusion, mais les complémente. Ce qui explique donc notre exemption.

Permettez-moi de prendre une minute pour vous résumer notre point de vue. À ce stade-ci de leur évolution, les nouveaux médias au Canada ne sauraient s’accaparer les auditoires fidèles à la télévision traditionnelle, spécialisée ou payante. En dépit du nombre grandissant de Canadiens branchés à Internet, le marché n’est pas encore tout à fait prêt. Il reste beaucoup de chemin à parcourir et beaucoup d’argent à investir pour faire le dernier raccordement entre les infrastructures et les foyers des utilisateurs.

Cela dit, le Canada doit faire preuve de leadership dans le domaine des communications. C’est pourquoi, l’automne dernier, nous avons ordonné aux câblodistributeurs d’offrir, avant la fin de l’année, des réductions aux autres fournisseurs de services Internet. Tant et aussi longtemps que les câblodistributeurs ne seront pas équipés pour donner à leurs concurrents accès à leurs services Internet haute vitesse, la revente de ces services à prix de gros est la meilleure solution.

Nous encourageons ainsi et de plusieurs autres façons la fourniture de services haute vitesse pour les nouveaux médias – mais pas I-Crave ! Parallèlement, nous favorisons le développement de services numériques pour occuper ces voies de communications. Il s’agit d’un virage que vous, les producteurs indépendants, avez déjà pris, si j’en juge d’après le profil de cette année. J’applaudis à vos initiatives et je vous encourage à continuer.

Changement de sujet, à la même époque l’année dernière, je vous annonçais que le Conseil examinerait sa méthode d’attribution de licences aux nouveaux services numériques de télévision payante et spécialisée. Eh bien, c’est maintenant chose faite!

Le mois dernier, nous avons rendu public le nouveau cadre réglementaire à cet égard. Notre objectif : assurer la transition entre la distribution analogique et la distribution numérique et offrir aux consommateurs canadiens plus de choix, tant au plan du contenu qu’au plan de l’assemblage et de la présentation des émissions.

Le nouveau cadre d’attribution des licences, que beaucoup ont qualifié d’innovateur et d’original, nous permettra d’atteindre, dans le marché des services numériques, les objectifs en matière de programmation canadienne énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Nos lignes directrices tiennent compte des statistiques qui montrent que les téléspectateurs d’ici sont profondément attachés aux services canadiens d’émissions spécialisées.

En résumé, nous offrirons deux catégories de licences, chacune visant différentes combinaisons de propriété mixte canadienne et étrangère.

Une dizaine de services obtiendront vraisemblablement une licence de la catégorie 1, à raison d’une par genre de programmation, et devront distribuer jusqu’à cinquante pour cent de contenu canadien avant la dernière année de la période d’application de leur licence. La deuxième catégorie offrira des services comprenant entre 15 et 35% de contenu canadien.

Au cours de l’année, nous avons également attribué des licences à quatre nouveaux services spécialisés de langue française. Et il y a deux semaines, on assistait à l’inauguration de Séries +, Canal Z, Canal Historia et Canal Évasion.

De plus, après avoir fait les consultations publiques qui s’imposaient, le Conseil a lancé, le 1er février dernier, un appel de demandes de licence pour exploiter en mode analogique un service spécialisé de langue française axé sur les arts.

Tous ces nouveaux services télévisuels auront forcément besoin de plus de programmation que vous contribuerez sans doute à produire.

Un autre jalon important a été la politique du CRTC sur la télévision canadienne, politique qui n’avait pas été révisée depuis 15 ans.

Un message clair et net est ressorti de nos consultations : le Canada doit s'appuyer sur son riche passé télévisuel pour bâtir un avenir axé sur le renouveau et le dynamisme.

Afin de refléter la maturité, les réalisations et la valeur de l’industrie de la télévision, le Conseil a mis l’accent sur un large éventail d’émissions canadiennes attrayantes pour les téléspectateurs.

Je vous rappelle les objectifs de la nouvelle politique télévisuelle :

  • accorder plus de souplesse et de diversité afin de relever les défis,
  • s’assurer que les Canadiens ont accès à un large éventail d’émissions canadiennes de qualité aux heures de grande écoute, et
  • adopter une approche plus ciblée quand une intervention réglementaire s’impose, dans un contexte où les coûts d’acquisition des émissions américaines sont peu élevés et où il nous faut investir dans les émissions qui racontent nos propres histoires.

Le fait que les dramatiques – 10 sur 10 – ne soient pas traitées comme une catégorie à part entière ou qu’elles ne reçoivent pas de traitement spécial en a déçu bon nombre d’entre vous. Mais nous voulions encourager la production d’autres genres, dont les émissions régionales et les documentaires, tout en diversifiant les sources de financement.

Pour qu’elle donne vraiment ses fruits, il faut que cette politique se fonde sur un travail d’étroite collaboration entre les créateurs, les producteurs et les diffuseurs qui, tous ensemble, sauront offrir des émissions attrayantes pour les téléspectateurs.

Le Conseil, tout comme ses partenaires du Fond de télévision, de Téléfilm et du ministère du Patrimoine, suivra avec vigilance la qualité, la diversité et la quantité des programmes canadiens découlant de ces nouvelles mesures.

De plus, dès l’année prochaine, au moment du renouvellement des licences des radiodiffuseurs privés, nous en profiterons pour nous assurer que les radiodiffuseurs convergent dans cette direction, tout en respectant l’image de marque de chacun.

La dernière étape de cette politique sera la publication, d’ici la fin du mois, d’une approche révisée à l’égard de l’accréditation des émissions canadiennes.

Radio-Canada pour tous les Canadiens

Tout récemment, nous avons renouvelé les licences de Radio-Canada et de CBC pour une période de sept ans.

Pour ce faire, nous avons basé notre examen sur la Loi sur la radiodiffusion dans laquelle notre rôle et celui de Radio-Canada sont précisés.

Nous avons aussi eu à cœur le point de vue des Canadiens – de ceux et celles que nous avons entendus un peu partout au pays, lors des consultations avant l’audience et pendant l’audience même.

Dans l’ensemble, nos décisions sur Radio-Canada visent à rapprocher les citoyens entre eux, grâce au choix d’émissions que leur offrira un radiodiffuseur public national qui sait faire preuve de créativité.

À cet égard, les producteurs indépendants ont un rôle important à jouer.

Si je me souviens bien, l’ACPFT nous a demandé de [Traduction] « définir clairement » la relation entre Radio-Canada et les producteurs indépendants. Fondée sur l’engagement de Radio-Canada et de CBC, notre décision les obligeant à consacrer, aux heures de grande écoute, 50 % de leur programmation– sauf les nouvelles, les émissions d’affaires publiques et les sports – à des émissions réalisées par le secteur privé, prouve à quel point nous voulons une relation solide entre Radio-Canada et le milieu de la production.

De plus, la diffusion d’émissions régionales sur le réseau national devrait permettre de consolider le partenariat entre vous et Radio-Canada de même que davantage de production d’émissions pour enfants, d’émissions musicales et de variété.

Nous serons mieux en mesure de surveiller l’évolution de ces résultats puisque nous avons demandé à Radio-Canada de nous soumettre un rapport annuel pour assurer une plus grande transparence.

L'avenir

Nous rendrons bientôt public notre plan d’action qui nous conduira à l’an 2003.

Nous sommes animés du même dynamisme que celui de l’environnement dans lequel nous travaillons tous. En un mot, nous serons capables de nous adapter efficacement aux changements constants.

Dans tout ce que nous faisons, notre souci premier est de veiller à ce que la multiplicité des voix et des visages canadiens soit entendue et vue, même dans un univers numérique sans frontières, et de nous assurer que tous les Canadiens aient accès à des services de communication à prix raisonnables.

Voici quelques-unes des questions stratégiques que notre nouveau plan d’action abordera :

  • concilier les objectifs sociaux, culturels et économiques,
  • veiller à ce que les Canadiens aient accès au plus grand choix possible de diffuseurs de même qu’à Internet,
  • défendre la souveraineté culturelle,
  • encourager une concurrence durable,
  • suivre de près le dossier de la concentration de propriété,
  • promouvoir une forte présence canadienne dans l’univers numérique, et
  • reconnaître l’importance de protéger les droits, le cas d’I-Crave étant un bel exemple.

Compte tenu des progrès technologiques et des changements dans les attentes des Canadiens, nous devons évaluer à chaque étape les outils nous permettant d’atteindre les objectifs énoncés dans les Lois. À l’interne, nous travaillerons de façon efficace, efficiente et responsable. Nous nous emploierons à promouvoir un environnement d’apprentissage continu pour le personnel et les conseillers, nous appuyant sur des recherches, autant les nôtres que celles d’autres intervenants.

Dans le passé, l’ACPFT, l’APFTQ et leurs membres ont largement participé à nos processus publics. En continuant à le faire, vous nous aidez à mieux comprendre votre réalité et la pertinence de nos politiques dans un environnement qui change tellement vite.

D’autres événements majeurs sont prévus, comme les fusions AOL-Time Warners, Rogers-Vidéotron, I-Crave, Nortel, mais nous ne devons pas perdre de vue nos réussites, notre expertise, nos partenariats parce qu’ils sont la pierre angulaire sur laquelle nous nous appuierons pour continuer d’offrir encore plus d’émissions de qualité aux Canadiens.

Merci.

- 30 -

Source : Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
                Tél. : (819) 997-9403, ATME : (819) 994-0423, Fax : (819) 997-4245
                Courriel : denis.carmel@crtc.gc.ca
                No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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