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Discours
Observations préliminaires
de Françoise Bertrand
Présidente, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
Lors de l’audience publique sur l’étude de
demandes visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de télévision
dans le marché de Vancouver et de Victoria.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Le 21 février 2000
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette
audience publique du CRTC sur l’étude de demandes visant l’exploitation
d’une entreprise de programmation de télévision dans les marchés de Vancouver et
de Victoria, et de demandes d’entreprises de distribution de radiocommunication par
système de distribution multipoint (SDM). Nous étudierons également une demande pour un
nouveau service spécialisé canadien de langue anglaise.
Je suis Françoise Bertrand, présidente du CRTC, et je
présiderai cette audience. Permettez-moi de vous présenter mes collègues qui
composeront avec moi le comité d’audition : Andrée Wylie,
vice-présidente-Radiodiffusion, Cindy Grauer, conseillère pour la Colombie-Britannique
et le Yukon, Barbara Cram, conseillère pour le Manitoba et la Saskatchewan, et Stuart
Langford, conseiller national.
Le personnel du Conseil qui nous secondera lors de cette
audience sont : la conseillère juridique, Lori Assheton-Smith, le gestionnaire de
l’audience, Michael Burnside, et finalement la secrétaire de l’audience,
Marguerite Vogel. N’hésitez pas à vous adresser à eux si vous avez des questions
concernant la procédure.
Demandes de licence visant l’exploitation d’une
entreprise de programmation de télévision dans le marché de Vancouver et de Victoria.
D’abord le Conseil étudiera les 5 demandes pour
l’exploitation d’une entreprise de programmation de télévision. Le Conseil
entendra les demandes suivantes :
- Trinity Television Inc qui vise l’exploitation
d’une entreprise de télévision religieuse de langue anglaise pour desservir la
région de Fraser Valley.
- Nous entendrons la demande de CFMT-TV qui désire obtenir
une licence pour une station à caractère ethnique multilingue à Vancouver.
- Ainsi que la demande présentée par CHUM Limited qui
souhaite offrir un service de programmation de langue anglaise à Vancouver.
- Et finalement, le Conseil écoutera les demandes
présentées par CHUM Limited et Craig Broadcast Systems Inc, en vue d’obtenir un
service de programmation de langue anglaise à Victoria.
Contexte
Nous savons tous qu’au cours des deux dernières
décennies, le taux de croissance de la population de la Colombie-Britannique a été
supérieur à la moyenne nationale, que Vancouver a été l’un des marchés à avoir
connu la plus forte expansion au Canada et que les recettes de la télévision ont
augmenté relativement rapidement entre 1986 et 1998. Ces éléments ont été
déterminants dans la décision de 1997 d’attribuer une licence à CIVT-TV.
Nous savons tous aussi que, depuis septembre 1997, les
marchés au Canada se sont fragmentés davantage en raison, notamment, du grand succès du
marché des services spécialisés canadiens.
La politique télévisuelle – Rappel
Aujourd’hui, compte tenu de l’évolution
constante de l’environnement, les requérantes devront clairement nous démontrer
qu’il existe un besoin et un marché pour la station et le service proposé. Le
Conseil entend certainement étudier les présentes demandes à la lumière des objectifs
de la Loi de la radiodiffusion et de sa politique sur la télévision, publiée en
juin dernier. À cet égard, le Conseil portera une attention particulière aux critères
suivants, que l’on peut retrouver dans l’avis public CRTC 1999-101 :
- La contribution que le nouveau service apportera à la
réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la
production d’émissions locales et régionales.
- Les moyens par lesquelles la requérante favorisera le
développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.
- La manière dont les requérantes contribueront aux
émissions prioritaires au pays, telles qu’elles sont définies dans la politique
télévisuelle.
- Une indication de la possibilité de conclure avec des
radiodiffuseurs canadiens ou étrangers des accords de co-investissements ou de co-achat
d’émissions.
- L’auditoire prévu du nouveau service.
- La solidité et la faisabilité du plan d’affaires, la
validité de l’analyse de marché et les prévisions de recettes publicitaires.
- La disponibilité des ressources financières qui
permettront de satisfaire aux exigences établies dans les projections financières du
plan d’affaires.
- Les effets sur les acteurs actuels dans le marché élargi
de Vancouver et dans l’ensemble du pays.
Bien sûr, tout en étant à l’écoute de la
programmation télévisuelle canadienne, les requérants devront s’adresser aux
besoins et aux goûts des marchés respectifs.
Demandes d’entreprises de distribution de
radiocommunication par systèmes de distribution multipoint (SDM) en Colombie-Britannique.
En deuxième phase, le Conseil se penchera sur les deux
demandes concurrentes, présentées par Craig Broadcast Systems Inc et Look Communications
Inc., visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise de distribution de
radiocommunication par systèmes de distribution multipoint (SDM) afin de desservir le
territoire en sud de la Colombie-Britannique.
Depuis le mois de mai 1995, le Conseil a comme objectif
d’accroître la diversité et l’éventail de choix dans les modes de
distributions. Nous voulons donc encourager et favoriser une concurrence saine et
équitable dans ce domaine.
C’est dans cette perspective que le Conseil étudiera
les deux demandes concurrentes en portant une attention particulière sur les questions
suivantes :
- Le système de distribution doit contribuer à stimuler la
concurrence.
- De plus, il doit permette d'élargir le choix des
consommateurs en Colombie-Britannique.
- Et enfin, il doit favoriser la présence d'une
programmation canadienne de grande qualité dans notre système de radiodiffusion.
En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le
Conseil s’assurera que ces objectifs seront bien respectés.
Alliance Atlantis Communications – Food Network
Finalement, le Conseil entendra la demande présentée par
Alliance Atlantis Communications Inc., au nom d’une société devant être
constituée, visant la transformation du service spécialisé américain, Food Network, en
un service spécialisé canadien. Cette demande vise à remplacer le service américain
déjà existant.
La requérante demande une distribution en mode analogique
sur toutes les entreprises de distributions de radiodiffusion par câble de classe 1 qui
distribuent le service américain Food Network en mode analogique. Par contre, si ces
systèmes de classe 1 n’offre pas le service américain en mode analogique, la
requérante espère avoir droit de bénéficier de toute politique relative à
l’accès dans le cas de la distribution numérique sur tous les systèmes.
Conclusion
En terminant, le Conseil rappelle qu’il a comme
objectif de créer un environnement dans lequel les Canadiens puissent avoir accès à une
variété de services de grande qualité et où les programmes canadiens sont à
l'honneur. De plus, le Conseil vise à renforcer l’industrie de la programmation
canadienne, en accordant une visibilité accrue aux talents et à la création canadienne,
autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières, et ainsi
favoriser la croissance des télédiffuseurs dans un marché mondial de plus en plus
convergent et concurrentiel.
Questions de régie interne
Je cède maintenant la parole au gestionnaire de
l’audience pour ce qui est des questions d’ordre administratif et de régie
interne quant au déroulement de l’audience.
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Source : Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-9403, ATME : (819) 994-0423, Fax : (819) 997-4245
Courriel : denis.carmel@crtc.gc.ca
No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
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