Mesdames, Messieurs, administrateurs, acheteurs en
puissance et actionnaires, bonjour!
Je suis toujours ravie de participer à
votre congrès annuel. Pour une quatrième année consécutive, vous nous donnez
l’occasion, à Andrée Wylie et à moi-même, de vous faire part de certains faits
saillants sur les activités du Conseil.
Depuis quatre ans, nous avons travaillé
ensemble et mis en commun notre expérience et notre savoir-faire pour résoudre des
problèmes difficiles, mais aussi concrètement afin de bâtir le présent et de préparer
l'avenir.
À ce propos, votre avenir me semble
plutôt brillant et prometteur. Toutefois, je ne dévoilerai pas la primeur que vous
réserve Janet Yale, qui me suivra sur cette tribune pour vous présenter le nouveau plan
stratégique de l’ACTC. J’aimerais profiter de l’occasion pour féliciter
Janet de sa nomination à titre de présidente de l’ACTC, ainsi que son équipe
dynamique.
J’aimerais faire le point, ce matin,
sur ce que nous avons accompli depuis trois ans, dans un univers des communications qui se
transforme sans cesse. J’aimerais aussi vous donner un aperçu de notre plan
d’action pour les trois prochaines années.
Nos réalisations
Vous vous souvenez sans doute du jour où
le Conseil a approuvé la concurrence dans le service téléphonique local, en mai 1997.
Nous avons ensuite modifié le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, afin
d’établir de nouvelles règles permettant à toutes les entreprises de distribution
de radiodiffusion, existantes ou nouvelles, de se livrer concurrence à armes égales. Ces
règles visaient avant tout à faire en sorte que tous les acteurs du secteur de la
radiodiffusion puissent réellement participer à l’atteinte des objectifs culturels
énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.
En 1996 et 1997, nous avons autorisé des
systèmes de distribution multi-canaux multipoints (SDMM), comme LOOK, ainsi que des
systèmes de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) tels que Bell
ExpressVu, Star Choice et Home Star. Ces nouvelles licences marquaient le début
d’une nouvelle ère de concurrence qui a profondément transformé l’univers
traditionnel de la câblodistribution.
Par la suite, Bell a fait des essais à
Repentigny et à London. Telus a fait de même à Edmonton et à Calgary. Télébec,
Télécâble Blouin et Électro Vision sont aussi devenus des concurrents. Tous ces
nouveaux venus ont permis de mieux diversifier le paysage communicationnel canadien. En
juin 1998, le Conseil a autorisé NBTel à exploiter des services de distribution de
radiodiffusion. Cette décision permettait de supprimer l’obstacle de
l’« avantage initial », et les compagnies de téléphone pouvaient entrer
dans le secteur de la câblodistribution.
En ce qui concerne notre engagement à
l’égard du contenu canadien et du développement de nos talents, nous avons révisé
nos politiques sur la radio commerciale (en avril 1998) et sur la télévision (en juin
1999). Enfin, cette année, nous avons renouvelé toutes les licences de radio, de
télévision et de services spécialisés de Radio-Canada.
Compte tenu des mandats respectifs de la
Société Radio-Canada et du CRTC, et conformément à la Loi qui nous régit, les lignes
directrices et les conditions de licence que nous avons établies pour la Société
reflètent à la fois notre profond attachement au radiodiffuseur public et les attentes
clairement exprimées par nos concitoyens lors des consultations et de l’audience.
Nous voulions ainsi réaffirmer haut et fort le rôle particulier que Radio-Canada doit
jouer en ce nouveau millénaire.
Dans le secteur dit de l’économie du
savoir, je note les initiatives mises de l’avant par l’industrie de la
câblodistribution afin d’accélérer le pas. Vous avez en effet contribué à rendre
plus accessible l'accès pour les Canadiens au cyberespace, autant les particuliers que
les entreprises.
Pendant ce temps, le Conseil annonçait
une instance visant à définir sa politique relative aux nouveaux médias. Nous avons
commencé à étudier cette question en 1998, bien avant les mégafusions
d’aujourd’hui. Nous n’avons pas attendu que les AOL et les Time Warner de
ce monde s’unissent pour amorcer notre réflexion et prendre des mesures touchant le
contenu et la diffusion sur Internet!
En mai 1999, nous avons décidé de ne pas
réglementer Internet et de laisser aux forces du marché le soin de faire évoluer les
nouveaux médias. Nous étions alors un des premiers organismes de réglementation du
monde se prononçant à ce sujet. Nous avons reconnu que le contenu d’Internet
relève en partie de la Loi sur la radiodiffusion. Nous avons toutefois conclu que, pour
l’heure et jusqu’à ce que la diffusion à large bande soit une réalité
technologique et économique pour la majorité des foyers, ce contenu complète la
radiodiffusion, au lieu de la remplacer. C’est ce qui explique l’exemption de
réglementation.
Le CRTC a aussi fait œuvre de
pionnier dans l’univers numérique lorsque, dès juillet 1997, il a autorisé cinq
services concurrents de vidéo sur demande. Nous voulions ainsi faire savoir que chacun
d’eux devait se donner une identité distincte et créer son propre créneau afin
d’attirer et de conserver des clients, parce que la concurrence sera le mot
d’ordre à l’ère du numérique. Plus tard, en novembre 1998, nous avons aussi
autorisé des stations de radio numérique. Le Conseil n’est pas en reste au chapitre
de la participation active à l’économie numérique. De fait, j’affirmerais
même avec fierté qu’il est un précurseur…
Le 13 janvier dernier, nous avons
fait connaître le nouveau mode d’attribution des licences de services de
télévision payante et spécialisée numériques. Ce cadre réglementaire assurera la
transition entre la distribution en mode analogique et celle en mode numérique, tout en
offrant plus de choix aux Canadiens tant au niveau du contenu que de la présentation et
de l’assemblage des services de programmation. (La date limite pour le dépôt des
demandes est aujourd’hui même, et j’ai hâte de revenir au bureau pour lire
toutes vos demandes!) D’avance, je vous remercie pour toutes les émissions que vous
nous proposerez.
Nous avons beaucoup apprécié le fait que
l’ACTC ait qualifié cette nouvelle politique de "constructive" et
"d'innovatrice", dans son communiqué de presse. Toutefois, entrer dans un
nouveau millénaire avec ce thème à l’esprit pose aussi un défi au Conseil. Bien
sûr, une des grandes préoccupations de notre nouveau plan stratégique consiste à
s’assurer que la réglementation ne devienne pas un outil désuet, voire obsolète.
Au contraire, nous voulons améliorer cet outil et rendre la réglementation aussi
efficace que possible, en ne l’utilisant qu’au besoin. La réglementation de
l’an 2000 doit être flexible et évoluer au rythme de l’innovation.
Dans un monde où l’on ne parle plus
que de convergence, d’intégration ou de consolidation, les secteurs de la
radiodiffusion et des télécommunications ne peuvent plus se passer l’un de
l’autre à l’heure d’Internet. Ils font partie intégrante de la même
famille. Aux plans de l’innovation et de la créativité, le défi qui se pose à
l’organisme de réglementation consiste à respecter les caractéristiques
intrinsèques de chaque élément de l’équation, tout en favorisant une synergie
permettant la coexistence de la radiodiffusion et des télécommunications sous un même
toit, ainsi que leur intégration au profit du consommateur.
Au chapitre de la convergence,
l’accès aux autoroutes de l’information par les entreprises de
câblodistribution et de téléphonie a été un des principaux défis que le Conseil a
dû relever. Nous avons dû tenir compte de la possibilité que l’accès dégroupé
à la câblodistribution prenne plus de temps que prévu. Ainsi, la revente des services
s’est révélée un choix juste et équitable.
Au fil de notre collaboration durant les
trois dernières années, de nouveaux problèmes de concurrence ont vu le jour, comme
l’accès au câblage intérieur dans les immeubles et l’accès aux droits de
passage. Ce n’est que la pointe de l’iceberg. En effet, à mesure que la
concurrence s’intensifiera et que la capacité d’offrir les services à tous les
citoyens et consommateurs du Canada deviendra de plus en plus évidente, nous verrons
certainement d’autres problèmes de même nature au cours des prochaines années.
Comme vous pouvez le constater, nous avons
encore beaucoup de pain sur la planche! Nous avons fait des progrès et obtenu des
résultats concrets, grâce en grande partie à votre participation à nos comités tel le
CDCI et à nos instances publiques. Le Conseil est fermement convaincu de l’utilité
des comités spéciaux pour résoudre des problèmes administratifs et techniques entre
les entreprises, ainsi que des méthodes de règlement des différends et de médiation
par les employés, qui permettent de résoudre les problèmes plus rapidement. Toutefois,
en cas d’échec de ces nouveaux moyens d’action, le Conseil n’hésitera pas
à intervenir, s’il y a lieu, pour assurer une concurrence juste et durable qui
permettra de mieux servir les Canadiens.
Par l’entremise de l’ACTC ou de
ses membres, l’industrie de la câblodistribution a apporté une précieuse
contribution au processus décisionnel du Conseil. Sans votre savoir-faire, vos
compétences et votre vision particulière, nos instances n’auraient pas été aussi
complètes, nos décisions pas aussi éclairées et, finalement, notre compréhension des
enjeux pour l’avenir pas aussi claire.
J’aimerais pouvoir vous dire que le
Conseil n’a plus besoin de votre aide. Au contraire, d’autres questions
surgissent encore. L’aptitude des Canadiens à travailler ensemble et à trouver des
solutions en collégialité demeure la clef de notre succès. Nous vous lançons donc une
invitation permanente à continuer de nous faire profiter de vos conseils et de vos
talents!
Plan d’action 2000-2003
Après ce tour d’horizon de nos
réalisations, j’aimerais maintenant parler de notre plan stratégique pour les trois
prochaines années. Étant donné qu'il sera rendu public le mois prochain, vous
comprendrez que je ne peux pas tout vous dire aujourd’hui. Je peux cependant décrire
certains sujets sur lesquels nous voulons nous pencher.
Bien sûr, l’univers numérique est
au cœur de ce plan d’action. Les fusions et les acquisitions viennent aussi au
premier rang de nos priorités. Nous croyons également que la câblodistribution sera non
seulement un élément central pour un Canada "branché", mais qu’elle
pourra aussi tenir ses promesses envers la population canadienne, parce que vous
œuvrez déjà dans les secteurs de la télévision, du téléphone et
d’Internet.
Les occasions stimulantes et porteuses
d’avenir ne cessent de se multiplier. Or, il est difficile de les saisir, parce
qu’il faut faire des choix prudents et s’assurer que les mesures prises appuient
la création et la consolidation d’une présence canadienne dans le nouvel univers
numérique. Pour être remarquée, cette présence doit se faire sentir dans tous les
secteurs de l’activité humaine : l’éducation, la santé, les affaires, le
divertissement, les jeux, et autres – qui sont autant de façons d’exprimer la
diversité sociale et culturelle des Canadiens. Elle doit aussi se traduire par la
production réelle de contenus canadiens, et non pas seulement la simple propriété
d’un site Web ou d’un portail. Cette présence est indispensable, parce
qu’il y a deux rois dans le royaume du numérique : le contenu et le
consommateur.
En 2000, comme dans les années 1990, le
CRTC devra relever le défi d’équilibrer d’une part des objectifs culturels et
sociaux et d’autre part des objectifs économiques, et ce, dans un univers de plus en
plus ouvert à la concurrence. Nous continuerons de promouvoir les voix et les images du
Canada dans un milieu numérique sans frontière, ainsi que l’accès, par les
Canadiens, à des services de communications abordables, à l’aide d’outils de
réglementation adaptés à l’univers du numérique.
Voilà les grands défis que non seulement
le Conseil, mais aussi tous les acteurs de l’industrie et tous les citoyens canadiens
devront relever pendant les prochaines années.
Nos politiques en matière de radio et de
télévision offrent plus de souplesse, ce qui a permet aux entreprises de devenir plus
fortes et de favoriser la consolidation de la propriété. Ces mesures visent à
s’assurer que les entreprises présentes dans ces secteurs en évolution constante
puissent effectivement participer à la production de contenus canadiens de grande
qualité. Que ces entreprises décident ou non d’entrer de plain-pied dans le secteur
du commerce électronique ou de s’en tenir à leurs activités plus conventionnelles,
notre rôle consiste à s’assurer que le système canadien de radiodiffusion englobe
l’apport de chacun.
Dans ce contexte, nos actions sont axées
sur la nécessité de faire en sorte que le marché offre aux Canadiens des services de
communications abordables et un grand nombre de choix.
La certitude est une denrée rare, certes.
Toutefois, nous nous appuyons sur les deux lois qui nous incombent. L’intérêt
public est toujours au cœur des activités du Conseil, en particulier lorsqu’il
s’agit de l’environnement et de l’économie numériques. Nous devons penser
à tous les Canadiens, et non pas nous concentrer sur une minorité privilégiée. Nous
devons nous assurer que tout le monde tire profit de ces occasions exceptionnelles; et que
ceux qui ne sont pas encore familiers avec l'Internet et qui demeurent fidèles à la
technologie analogique aient toujours accès à une vaste gamme de services.
Je vous ferai part maintenant d’un
élément de notre plan stratégique en lien avec les préoccupations de plusieurs membres
de votre Association et au programme de votre congrès.
Pendant la prochaine année, nous
traiterons de la question des petits systèmes de câblodistribution. Aux prises avec le
même environnement et les mêmes défis que les grands systèmes, comment peuvent-ils se
développer et offrir le service de qualité que les Canadiens ont le droit d’exiger?
Le Conseil sait qu’il doit redéfinir
sa méthode de réglementation des petits câblodistributeurs et qu’il est urgent
d'amorcer une instance afin de pouvoir mieux tenir compte de leurs préoccupations et de
leur réalité. Afin d’ouvrir ce dialogue, j’invite les petites entreprises de
câblodistribution à accepter l’invitation de l’ACTC et à assister à
l’atelier de cet après-midi. C’est une initiative fort louable, à mon avis.
Vous pourrez étudier cette question avec l’équipe de conseillers et
d’employés du CRTC. J’ajouterai, au nom de mes collègues, que nous avons très
hâte d’assister à cette première.
En terminant, permettez-moi de vous faire
part d’un rêve. Dans trois ans, l’ACTC pourrait faire le bilan de ce que nous
aurons accompli ensemble et conclure : le CRTC a fait preuve de créativité et
d’innovation et il a bien servi l’intérêt public.
Je vous remercie de votre attention et je vous invite à
visiter notre kiosque.
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Source : Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-9403, ATME : (819) 994-0423, Fax : (819) 997-4245
Courriel : denis.carmel@crtc.gc.ca
No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
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