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Discours
Les nouveaux médias : L'impact de
l'Internet
sur la réglementation en radiodiffusion
Notes pour une allocution
de David McKendry
Conseiller, Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
au Forum canadien des télécommunications
Ottawa (Ontario)
Le 20 avril 2000
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Internet laisse-t-il présager un
véritable danger pour les organismes de réglementation en radiodiffusion? Une experte
d’Internet, Esther Dyson, estime que « [Internet] diminuera le pouvoir des
gouvernements centraux, des médias et des grandes entreprises. »1
L’ancien responsable de la réglementation des télécommunications de l’État
de New York, Eli Noam, a déclaré l’an dernier qu'« Internet est une
révolution, et les révolutions ont pour caractéristique de détruire. Internet
s’attaque à toutes les institutions. Les gouvernements perdront le
contrôle. »2 Si Mme Dyson et M. Noam ont raison, le grand
vaisseau de la réglementation se transformera-t-il comme une bouteille jetée à la mer?
Avant de répondre à la question à savoir si Internet
pourrait perturber les organismes de réglementation en radiodiffusion, j’aimerais
clarifier la compréhension que j'ai d’Internet et du World Wide Web.
Internet existe depuis une trentaine
d’années. Toutefois, il n’a vraiment pris son essor qu’avec la
commercialisation de masse de l’ordinateur personnel, des réseaux locaux et des
postes de travail, pendant les années 1980.3 Internet est un réseau de réseaux. Il livre des paquets
d’informations partout dans le monde, souvent en moins d’une seconde. Il est
constitué principalement de câbles et d’ordinateurs.4
Le World Wide Web a vu le jour vingt ans après Internet.
Selon son inventeur, Tim Berners-Lee :
Le Web est un espace abstrait (imaginaire)
de l’information. Internet est le domaine des ordinateurs, et le Web, celui du texte,
du son, des vidéos, … de l’information. Sur Internet, les connexions sont
assurées par des câbles qui relient des ordinateurs. Sur le Web, les connexions sont des
liens hypertexte. Le Web doit son existence à des logiciels qui gèrent les
communications entre les ordinateurs reliés à Internet. Le Web ne pourrait se passer
d’Internet. Le Web explique l’utilité d’Internet, parce que les gens
s’intéressent principalement à l’information (sans compter le savoir et la
sagesse!) et ils ne veulent vraiment pas tout connaître sur les ordinateurs et les
câbles.5
Il y a plus d’un milliard de pages
sur le Web.6
Les Canadiens sont des chefs de file
Les Canadiens sont des chefs de file dans
le succès d’Internet. D’après la "table ronde sur les possibilités des
affaires électroniques canadiennes", 40 % des Canadiens sont des internautes,
ce qui serait le cas de seulement 32 % des Américains. Non seulement sommes-nous
proportionnellement plus nombreux à naviguer sur Internet, mais nous l’utilisons
davantage aussi : « De plus, ces internautes canadiens ont passé en moyenne
40 % plus d’heures en ligne, dans leurs foyers, que leurs homologues
américains. »7
Les Canadiens jouent aussi un rôle de premier plan dans
la création de contenus sur le Web. Le CRTC a déclaré ce qui suit, l’an dernier,
au sujet de ses consultations publiques sur les nouveaux médias :
Les participants ont d’ailleurs
fourni des statistiques démontrant que les sites Web canadiens représentent environ
5 % du total des sites Web sur Internet. … le Conseil convient, avec la
majorité des participants, qu’il existe, aujourd’hui sur Internet, une
quantité importante de contenu et de services canadiens de nouveaux médias et amplement
d’incitatifs à l’entreprise et au marché pour en soutenir la production et la
distribution.8
Le Conseil a défini les services de
nouveaux médias comme étant « ceux transmis par Internet. »9
Peu de conséquences (jusqu’à maintenant)
Quelles ont été les répercussions
d’Internet sur notre réglementation en radiodiffusion? Minimes, parce que les
Canadiens regardent la télévision diffusée par des systèmes hertziens ou de
câblodistribution analogique10. De même, ils écoutent la radio analogique diffusée
par ondes hertziennes dans la voiture, à la maison et au travail. Les Canadiens
continuent d’utiliser ces modes de diffusion malgré la disponibilité de centaines,
voire de milliers de stations de radio et de télévision du monde entier, qui diffusent
sur Internet.
Le Conseil a publié de nouvelles
politiques sur la radio et la télévision en 1998 et en 1999 11, soit
une trentaine d’années après les débuts d’Internet et dix ans après
l’invention du Web. Ces politiques font explicitement abstraction d’Internet et
du Web, parce que les Canadiens utilisent la radio pour écouter la radio et des
téléviseurs pour regarder la télévision. Bien qu’elles ne misent pas sur une
réglementation inutilement détaillée, ces politiques réussissent néanmoins à assurer
le maintien d’un principe fondamental de la réglementation en radiodiffusion :
réglementer le contenu canadien, ainsi que la programmation de ce contenu canadien, afin
qu’il soit disponible lorsque la majorité des Canadiens écoutent la radio ou
regardent la télévision.
Prenez un peu de large bande et rappelez demain matin!
Pourquoi les Canadiens n’utilisent-ils pas Internet
pour écouter la radio et regarder la télévision? La réponse est simple :
c’est difficile, pour plusieurs raisons comme l’absence de guides horaires
pratiques et d’émissions populaires, ainsi que l’incapacité d’Internet,
jusqu’à maintenant, de faire le saut de l’ordinateur personnel à la radio ou
au téléviseur. La principale difficulté vient peut-être de l’infrastructure
d’Internet, c’est-à-dire la faible pénétration de l’accès résidentiel
à haute vitesse ou à large bande à Internet. Or, l’accès à large bande est
indispensable à la diffusion par Internet d’images de qualité comparable à celle
de la télévision.
Le calme avant la tempête?
Est-ce le calme avant la tempête? La
télévision et la radio sont déjà présentes sur Internet. Un site Web donne accès à
3 579 stations de radio et à 268 stations de télévision diffusant en direct.12
BCE Inc. et CTV Inc. ont conclu un accord de distribution Internet. Selon ces
entreprises :
L'accord de distribution de contenu
Internet vise une période initiale de dix ans et prévoit que la programmation actuelle
et future de CTV ne sera offerte sur Internet que par l'entremise des sites-portails
Internet exploités directement ou indirectement par BCE.13
BCE est un important fournisseur de
portails sur Internet. Une filiale de BCE, Bell Canada, est le « premier fournisseur
d'accès à Internet au Canada avec plus de 800 000 membres Sympatico ».14
Plus tôt cette année, Bell Canada
annonçait « un investissement de 1,5 milliard de dollars au cours des trois
prochaines années visant à accroître rapidement l'accessibilité de son service
d'accès haute vitesse à Internet, tant pour ses clients résidentiels que pour sa
clientèle d'affaires. »15 Selon la compagnie, « à la fin de 2002, 85 % de la
clientèle du territoire de Bell aura accès à la haute vitesse. »16
America Online Inc. (AOL) annonçait l’achat de Time
Warner Inc. en début d'année, afin de fusionner les services en ligne d’AOL et
l’actif de Time Warner dans les médias et le câble. Deux des émissions les plus
populaires au Canada, ER et Friends, appartiennent à Time Warner. Il ne faut guère
d’imagination pour deviner que les abonnés canadiens au service en ligne AOL Time
Warner ayant un accès à large bande pourront regarder ces émissions, et d’autres
émissions de Time Warner, sur Internet.
Selon l’Association canadienne de
télévision par câble, 45 millions des 200 millions d’internautes
utilisent la diffusion audio et vidéo en mode continu.17
L’Association prévoit que 30 % des ménages canadiens auront un accès à large
bande à Internet en 2003.18
Rogers Communications Inc. et Microsoft
Corp. se sont entendus « afin d'accélérer le déploiement de services
télévisuels interactifs dans des millions de foyers canadiens ».19
Selon ces entreprises, « l'ensemble des ententes, y compris l'investissement [de
600 millions de dollars] de Microsoft [dans Rogers], aidera Rogers à offrir
rapidement à ses clients l'accès le plus moderne à une plus grande gamme de services
télévisuels et sur Internet à partir de son réseau à large bande. »20
Rogers présente actuellement une version bêta de services de télévision interactive
comprenant l’accès à Internet à l’aide d’un clavier sans fil. La
compagnie estime que ce service sera proposé aux abonnés du câble d’ici la fin de
l’année. Toutefois, la capacité de traitement prévue pour la première
génération de ce service sera insuffisante pour assurer la diffusion audio et vidéo en
continu à partir d’Internet. Selon les prévisions de Rogers, cette fonction conçue
avec Microsoft devrait être offerte aux abonnés d’ici la fin de 2001.
De toute évidence, Internet s’apprête à passer de
l’ordinateur personnel au téléviseur, un progrès qui n’étonne guère, compte
tenu de l’implantation d’Internet dans des appareils comme les téléphones
cellulaires, les services numériques personnels et les jeux vidéo.
Que fera le CRTC?
Qu’a fait le CRTC pour tenir compte à la fois des
promesses d’Internet et de la valeur intrinsèque du système de radiodiffusion
actuel? Comme je viens de le mentionner, nous avons adopté récemment d’importantes
politiques en matière de radio et de télévision afin de miser sur les succès du
système de radiodiffusion actuel. Nous avons pris plusieurs autres initiatives, notamment
l’instance en cours visant à autoriser la distribution numérique de nouveaux
services de télévision spécialisée. Les 452 demandes reçues témoignent de
l’abondance des talents canadiens qui participent au système canadien de
radiodiffusion.
Comment avons-nous réagi aux promesses d’Internet?
Ce qui importe sans doute le plus, c’est justement d’avoir réagi. La solution
facile aurait été de ne rien faire. Le système canadien de radiodiffusion est un grand
succès. C’est un havre pour un organisme de réglementation qui veut éviter la
complexité et l’incertitude qui caractérisent Internet. Nous sommes quand même
conscients des promesses d’Internet, et nous voulons faire notre possible pour
faciliter la concrétisation de ces promesses.
Éliminer l’incertitude
Notre première tâche consistait à faire disparaître
l’incertitude quant à nos intentions à l’égard de la réglementation
d’Internet. En 1998, nous avons pris conscience de l’incertitude qui entourait
la question à savoir si les nouveaux médias tombaient dans le domaine de la
radiodiffusion, au sens des définitions générales d’« émission » et
de « radiodiffusion » dans la Loi sur la radiodiffusion. Nous avons jugé
important de dissiper cette incertitude pour les concepteurs et les producteurs de
services nouveaux et émergents. Voici les définitions qui soulevaient de
l’incertitude :
« radiodiffusion » Transmission, à l'aide
d'ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunication, d'émissions
encodées ou non et destinées à être reçues par le public à l'aide d'un récepteur,
à l'exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public
seulement;
« émission » Les sons ou les
images — ou leur combinaison — destinés à informer ou divertir, à l'exception
des images, muettes ou non, consistant essentiellement en des lettres ou des chiffres.21
Nous avons demandé des observations sur
les nouveaux médias le 31 juillet 1998 22, en posant quatre questions, dont celle-ci :
Si l'on admet que certains de ces nouveaux
médias sont des services de radiodiffusion ou de télécommunications, dans quelle mesure
le Conseil devrait-il les réglementer et les superviser en vertu de la Loi sur la
radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications?23
Nous avons reçu plus de 1 000 mémoires et
près de 100 intervenants ont comparu pendant les 13 journées de
l’audience publique.
Aucune réglementation d’Internet
Nous avons annoncé, le 17 mai 1999,
que nous n’avions pas l’intention de réglementer les services de nouveaux
médias sur Internet.24 Comme je l’ai mentionné, nous avons défini les
services de nouveaux médias comme étant ceux qui sont fournis à l’aide
d’Internet. Nous avons notamment déclaré ce qui suit :
Après un examen approfondi fait à la
lumière de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications qui a
débuté en juillet dernier, le CRTC a conclu que les nouveaux médias sur Internet
atteignent les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et que, sans réglementation,
cette industrie est dynamique, hautement concurrentielle et se taille une place enviable
dans le marché. Le CRTC craint que toute tentative de réglementer les nouveaux médias
canadiens ne place cette industrie en situation de désavantage sur le plan de la
concurrence qui s’exerce à l’échelle mondiale.25
En ce qui concerne la question à savoir
si les définitions d’« émission » et de « radiodiffusion »
dans la Loi sur la radiodiffusion s’appliquent ou non au contenu d’Internet,
nous avons déclaré que le contenu est présenté principalement sous forme de lettres et
de chiffres et qu’il est donc exclu de la définition
d’« émission ». Nous avons conclu aussi qu’un contenu qui peut
être « personnalisé » dans une large mesure, ne relève pas de la
définition de « radiodiffusion » de la Loi. Nous avons aussi publié une
ordonnance d’exemption à l’égard des entreprises de radiodiffusion qui offrent
des services de radiodiffusion par Internet.26 Ces entreprises ne sont pas tenues d’obtenir des
licences du Conseil.
Des services d’accès à haute vitesse
Bien que nous ayons décidé de ne pas intervenir dans le
contenu sur Internet, il importe aussi de savoir que nous avons décidé d’intervenir
dans les questions touchant les tarifs et les autres modalités des services d’accès
à haute vitesse offerts par des entreprises titulaires. Nous avons affirmé ce qui suit
en 1998 :
Le Conseil conclut donc à l’égard
des services d’accès grande vitesse fournis par une entreprise de radiodiffusion qui
est une compagnie de câblodistribution ou une compagnie de téléphone titulaire,
qu’il convient de tarifer les tarifs et autres conditions suivant lesquels les
services sont fournis, dès que l’entreprise peut fournir cet accès à l’égard
des fournisseurs des services concurrentiels.27
Des ennuis à l’horizon?
J’ai demandé, au début de mon allocution :
« Internet laisse-t-il présager un véritable danger pour les organismes de
réglementation en radiodiffusion? » C’est possible, et ça ne l’est
peut-être pas. Les organismes de réglementation sont aux prises avec la même
incertitude que les investisseurs de la nouvelle économie numérique, une situation que
la revue Time décrivait ainsi dans sa plus récente parution :
L’étonnante instabilité [des titres
inscrits au NASDAQ] que nous constatons cette année illustre bien la transformation de
l’économie et l’incertitude des investisseurs quant à l’issue de cette
évolution. La plupart d’entre eux sont conscients à la fois des promesses
d’Internet et de la valeur intrinsèque des entreprises de premier ordre de
l’ancienne économie. Ils ne réussissent pas, cependant, à voir comment les deux
pourront se rejoindre, bien qu’ils sachent qu’ils doivent le faire.28
À l’exemple des investisseurs qui accumulent des
titres inscrits au NASDAQ, je suis conscient des promesses d’Internet et de la valeur
intrinsèque du système de radiodiffusion actuel. Je ne réussis pas, cependant, à voir
comment les deux pourront se rejoindre, tout en réalisant qu’ils doivent le faire.
N’oublions pas non plus que le Conseil a plus
d’une corde à son arc lorsqu’il s’agit du système de radiodiffusion
actuel. Nous sommes un des premiers organismes de réglementation du monde qui a précisé
sa position à l’égard d’Internet. À l’heure de la convergence des
promesses d’Internet et du système de radiodiffusion actuel, la réglementation en
radiodiffusion peut être modifiée, mais un seul objectif demeure: offrir un vaste choix
canadien, pour les Canadiens.
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Source : Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-9403, ATME : (819) 994-0423, Fax : (819) 997-4245
Courriel : denis.carmel@crtc.gc.ca
No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
Ce document est disponible, sur demande, en média
substitut.
FOOTNOTES
1 E. Dyson, Release 2.1, A Design for Living in the
Digital Age (1998), p. 17.
2 Eli Noam, observations faites au Next-Generation
Internet Policy Workshop, 16 septembre 1999, Bruxelles. M. Noam enseigne les
finances et l’économie à la Graduate School of Business de l’Université
Columbia; il est aussi directeur du Columbia Institute for Tele-Information.
3 A Brief History of the Internet, Barry M. Leiner,
Vinton G. Cerf, David D. Clark, Robert E. Kahn, Leonard Kleinrock, Daniel C. Lynch, Jon
Postel, Larry G. Roberts, Stephen Wolff, www.isoc.org/internet/history/brief.
Selon les auteurs, Internet a « commencé » en 1969. Deux de ces auteurs,
Vinton Cerf et Robert Kahn, sont généralement reconnus comme les créateurs
d’Internet.
4 Un protocole appelé Transmission Control
Protocol/Internet Protocol (TCP/IP) a été créé pour relier divers réseaux. Ce
protocole est l’outil de programmation qui permet à des ordinateurs en réseau de
séparer les paquets d’informations transmis à d’autres ordinateurs et de
s’assurer que ces paquets soient envoyés au bon endroit, avant de les réunir en un
tout utilisable. Source : How the Internet Works, Global Internet Project, www.gip.org/gip7
5 Tim Berners-Lee, www.w3.org/People/Berners-Lee/FAQ
6 Web Surpasses One Billion Documents, communiqué
de presse d’Inktomi Corp., 18 janvier 2000, www.inktomi.com/new/press/billion.
7 Pour une progression rapide : Comment faire du
Canada un leader dans l’économie sur Internet; Rapport de la Table ronde sur les
possibilités des affaires électroniques canadiennes, janvier 2000, p. 15.
8 Avis public Radiodiffusion CRTC 1999-84, avis public
Télécom CRTC 99-14, Nouveaux médias, 17 mai 1999, paragraphes 68 et 71.
9 Id., paragraphe 15.
10 Le Canada compte 8,1 millions d’abonnés à
la câblodistribution, dont environ 225 000 abonnés à la câblodistribution
numérique. Il y a aussi 770 000 abonnés à des services de radiodiffusion
directe par satellite et quelque 40 000 abonnés à la distribution multipoints
numérique (câble sans fil). Source : The Race for New Pay and Specialty
Television Licences, présentation de Jane Logan, présidente et chef de la direction
de l’Association de la télévision spécialisée et payante, à la Broadcast
Executives Society, 8 février 2000, pp. 14-15.
11 Avis public CRTC 1998-41, Politique sur la radio
commerciale, 30 avril 1998; avis public CRTC 1999-97, La politique
télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, 11 juin 1999.
12 www.comfm.com
13 BCE et CTV concluent un accord de distribution
Internet, communiqué de presse de BCE Inc. et de CTV Inc., 31 mars 2000.
14 Bell Canada investit
1,5 milliard de dollars dans l’accès Internet à haute vitesse, communiqué
de presse de Bell Canada, 27 mars 2000. Le 2 février 2000, Bell et Lycos, Inc.
ont annoncé la création d’une nouvelle compagnie Internet : Sympatico-Lycos.
15 Bell Canada investit 1,5 milliard de dollars
dans l’accès Internet à haute vitesse, communiqué de presse de Bell Canada,
27 mars 2000.
16 Id.
17 Association canadienne de télévision par câble,
La télévision numérique : L’intégration de la culture et du commerce,
sans date, p. 8. Les estimations du nombre d’internautes varient.
L’entreprise de conception et de consultation sur Internet Nua Ltd. affirme
qu’il y avait 304 millions d’internautes en mars 2000, dont
137 millions au Canada et aux États-Unis. Source : www.nua.ie/surveys/how_many_online/index
18 Id., p. 5.
19 Rogers Communications et Microsoft annoncent la
signature d'ententes visant à développer et à déployer des services de pointe en
télévision à large bande au Canada, communiqué de presse de Rogers Communications
Inc. et de Microsoft Corp., 12 juillet 1999.
20 Id.
21 Loi sur la radiodiffusion, paragraphe 2(1).
22 Avis public Radiodiffusion CRTC 1998-82 et avis public
Télécom CRTC 98-20, Nouveaux médias – Appel d’observations,
31 juillet 1998.
23 Id., paragraphe 4.
24 Avis public Radiodiffusion CRTC 1999-84, avis public
Télécom CRTC 99-14, Nouveaux médias, 17 mai 1999.
25 Le CRTC ne réglementera pas Internet,
communiqué de presse du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes, 17 mai 1999, p. 1.
26 Avis public CRTC 1999-197, Ordonnance d'exemption
relative aux entreprises de radiodiffusion de
nouveaux médias, 17 décembre 1999.
27 Décision Télécom CRTC 98-9, Réglementation en
vertu de la Loi sur les télécommunications de certains services de télécommunications
offerts par des « entreprises de radiodiffusion », 9 juillet 1998,
paragraphe 77. Voir aussi la décision Télécom CRTC 99-11, Demande concernant
l'accès des fournisseurs de services Internet aux installations de télécommunications
d'entreprises de câblodistribution titulaires, 14 septembre 1999. Voir la
décision Télécom CRTC 96-1, Réglementation des entreprises de distribution de
radiodiffusion qui fournissent des services hors programmation, 30 janvier 1996,
en ce qui concerne la définition d’une entreprise de radiodiffusion. Une
« entreprise de radiodiffusion » est une entreprise ou une personne qui est
une entreprise canadienne au sens de la Loi sur les télécommunications et qui
détient aussi une license d’entreprise de distribution de radiodiffusion au sens de
la Loi sur la radiodiffusion.
28 « The Thrill Ride Isn’t Over », Time,
17 avril 2000, p. 34.
[english]
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