Discours

devant le Comité mixte permanent des langues officielles

Ottawa (Ontario)
Le 9 mai 2000

L’occasion qui m’est donnée de vous rencontrer aujourd’hui est importante à plus d’un titre. Elle me permet de faire un bref survol des activités du Conseil auprès de représentants du Parlement de qui il détient son mandat mais aussi d’échanger notre point de vue sur certaines questions d’actualité qui nous tiennent à cœur.

M’accompagnent aujourd’hui la Secrétaire générale, madame Ursula Menke, le Directeur exécutif de la radiodiffusion, monsieur Jean-Pierre Blais et le Chef du Contentieux, monsieur John Keogh.

Nous vous avons également remis un dossier d’information qui vous permettra d’aller beaucoup plus en profondeur sur les questions et enjeux qui vous intéressent plus particulièrement.

J’aimerais maintenant passer en revue quelques initiatives du Conseil sur le plan des grandes politiques qu’il a mises de l’avant dans le secteur de la radiodiffusion et plus particulièrement en ce qu’elles affectent la diversité culturelle du Canada et sa dualité linguistique.

J’aborde en tout premier lieu les questions touchant le contenu canadien dans le domaine de la radio commerciale et communautaire et celui de la télévision.

En 1998, le Conseil mettait à jour sa politique sur la radio commerciale afin de mieux positionner l’industrie canadienne de la radio dans l’environnement changeant des communications. Cette politique met l'accent sur une augmentation et une meilleure répartition des pièces musicales canadiennes. Ainsi, le contenu canadien des pièces musicales populaires diffusées chaque semaine aux stations de radio canadiennes passe de 30 à 35 %.

J’aimerais noter au passage que le rôle du Conseil s’exerce autant par les politiques qu’il adopte que par celles qu’il refuse de mettre en pratique. Je m’explique. Dans les marchés bilingues, par exemple, plusieurs radiodiffuseurs nous ont demandé de baisser les quotas de musique francophone qui sont de 65 % pour des raisons d’ordre concurrentiel. Le Conseil n’a pas donné suite à ces demandes. Par analogie, je dirais que c’est la face cachée de l’action du Conseil. Dans cet exemple, il a contribué au soutien de la présence francophone hors Québec en maintenant le statu quo. Quoique rarement mis en évidence, c’est un aspect important du rôle du Conseil.

J’aimerais maintenant dire quelques mots sur la radio publique et sur les conditions de licence que le Conseil a imposées à la Société Radio-Canada lors du renouvellement de sa licence. Plusieurs touchent le contenu canadien de la programmation et, plus, précisément, le contenu francophone destiné aux francophones hors Québec. Ainsi, le Conseil s’attend à ce que la Chaîne culturelle de Radio-Canada étende le rayonnement de son service à au moins 50% de la population de langue française de chaque province, à au moins 75 % au Nouveau-Brunswick et en Ontario et à toutes les capitales provinciales, d’ici la fin de la période d’application de la licence. À la fin de cette période, il faut s’attendre à ce qu’il existe à travers le Canada une masse critique de contenu français diffusée sur les ondes de la radio de Radio-Canada qui répondra aux attentes des auditeurs francophones et qui, par ricochet, pourrait constituer un terreau fertile au développement de la radio communautaire.

La radio communautaire est en effet un secteur extrêmement dynamique de la radiodiffusion canadienne, en particulier chez les francophones hors Québec. Fait important à signaler, c’est en février 1998 que le Conseil accordait une licence de réseau national à l’ARCC, l’Alliance des radios communautaires du Canada. Ce réseau comprend 18 radios communautaires hors Québec qui rejoignent un peu plus de 400 000 auditeurs.

Au Conseil, nous croyons que la radio communautaire doit occuper une place importante à cause de son potentiel de développement. C’est un médium dont les coûts d’exploitation sont bas et qui, plus est, colle de très près à la réalité des communautés qui l’animent et auxquelles il est destiné. En ce sens, ce médium est un peu comme un réseau Internet communautaire. Il n’est donc pas surprenant que les communautés francophones en comptent 46 dont 27 hors Québec.

Cette réalité a nourri les consultations publiques tenues par le Conseil dans la cadre de la révision de sa politique sur les radios communautaires. Il rendait publique sa nouvelle politique en janvier 2000. Elle vise principalement à simplifier les exigences réglementaires et à donner à la radio communautaire une plus grande marge de manœuvre au niveau du financement. Cette nouvelle politique a d’ailleurs reçu un accueil très favorable de la part des organismes communautaires notamment de l’Alliance des radios communautaires du Canada (ARCC). Nous en sommes très heureux.

Du côté de la télévision, le foisonnement de la production de langue française et son niveau d’écoute est un vif succès. Dans sa politique sur la télévision canadienne, le Conseil a voulu s’assurer que la diversité dans l’expression francophone soit préservée tout comme d’ailleurs du côté anglophone dans la mesure où on a reconnu les productions régionales comme étant des émissions prioritaires à l’heure de grande écoute. Le Conseil a ainsi proposé que, pour être reconnue comme émission prioritaire, une émission régionale soit autre que des nouvelles ou du sport et que les prises de vue principales proviennent de plus de 150 km de Montréal, de Toronto ou de Vancouver. Cette politique devrait donc encourager les talents en région.

Ce qui m’amène maintenant à la télévision de Radio-Canada. Le renouvellement des licences de la Société s’inscrit dans le contexte de révision des grandes politiques du Conseil, notamment celle concernant la télévision dont je viens de parler.

C’est en se fondant à la fois sur le mandat législatif de la Société, sur la multitude de témoignages recueillis au cours des consultations tenues dans 11 villes canadiennes et lors de l'audience publique et enfin sur les engagements pris par la titulaire elle-même, que le Conseil a élaboré sa décision.

Compte tenu de la diversité culturelle et sociale canadienne et des besoins et intérêts des auditoires tant francophones qu’anglophones, la Société Radio-Canada devra mettre l’accent sur une programmation qui reflète l'ensemble des collectivités du pays dans les émissions d’information et d’affaires publiques en particulier. Cette obligation est inscrite au cœur même de son mandat. En s’appuyant sur sa longue tradition de qualité, de rigueur et de professionnalisme, la Société doit donner une image juste et équilibrée des valeurs canadiennes, de la dualité linguistique, de la diversité culturelle de notre pays et de sa créativité sur le plan culturel.

Pour ce faire, le Conseil s’attend à ce que la Société consacre une somme de 7 millions de dollars, sur toute la période de la licence, à la production régionale indépendante pour diffusion en réseau.

La Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada a d’ailleurs déclaré que la décision du Conseil et je cite « rejoint en grande partie les recommandations faites au fil des ans par la FCFA ».

Quelques mots maintenant sur une décision importante du Conseil en matière de télévision privée et de diffusion de contenus francophones. C’est bien entendu de sa décision d’autoriser la diffusion pancanadienne du réseau de télévision TVA dont il s’agit. Cette décision a été très favorablement accueillie par les communautés francophones hors Québec pour des raisons évidentes. J’en prends à témoin la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada qui en a fait un événement significatif dans son bilan de l’année 1998/1999.

Dans sa décision, plusieurs engagements de TVA sont devenus des conditions de licence dont celle d’offrir aux téléspectateurs francophones hors Québec une programmation dans laquelle ils puissent se reconnaître. Il faut noter également la mise sur pied d’un comité conseil formé de membres provenant de diverses régions du Canada qui verront à ce que les préoccupations et les réalités des francophones hors Québec soient traduites au petit écran.

Ce dernier engagement a particulièrement plu aux leaders des communautés francophones hors Québec puisque la FCFA a demandé, dans le cadre des consultations publiques sur Radio-Canada, qu’il en soit de même avec la Société d’État.

La décision du Conseil d’autoriser 4 nouveaux services spécialisés de langue française a aussi contribué à un plus grand rayonnement de la présence francophone . Le Conseil a cherché à enrichir le système de radiodiffusion de langue française en renforçant l'expertise d'entreprises déjà en place et ce faisant, qu'elles puissent offrir des émissions de qualité qui stimulent encore davantage les talents et la création au pays.

Ces quatre nouveaux services qui s’ajoutent aux 11 déjà existants constitueront un nouveau volet facultatif, qui offrira une programmation diversifiée, à un prix abordable. Le Conseil a voulu ainsi graduellement rééquilibrer l’offre de chaînes spécialisées en français par rapport à celle qui existe dans le marché anglophone.

J’aimerais maintenant aborder brièvement la question des services numériques. Le Conseil annonçait au début de l’année le cadre réglementaire qu’il a retenu pour l’attribution de licences aux nouveaux services numériques de télévision payante et spécialisée. Notre objectif : assurer la transition entre la distribution analogique et la distribution numérique et offrir aux consommateurs canadiens plus de choix, tant au plan du contenu qu’au plan de l’assemblage et de la présentation des émissions.

En résumé, nous offrirons deux catégories de licences, chacune visant différentes combinaisons de propriété mixte canadienne et étrangère. Une dizaine de services obtiendront vraisemblablement une licence de la catégorie 1, à raison d’une par genre de programmation, et devront distribuer jusqu’à cinquante pour cent de contenu canadien avant la dernière année de la période d’application de leur licence. La deuxième catégorie offrira des services comprenant entre 15 et 35% de contenu canadien.

L’intérêt de l’industrie est considérable puisque le Conseil a reçu 452 demandes ce qui constitue un record. Vous serez sans doute intéressés de savoir que, parmi ces applications, nous en avons reçu 13 pour des services en français et 4 bilingues dans la catégorie 1 et, dans la catégorie 2, 23 en français et 13 bilingues.

Je termine avec les services de radiodiffusion de langue française aux communautés de minorités francophones du Canada. C’est une question d’intérêt prioritaire au Conseil puisqu’elle retient notre attention et celle du public canadien depuis un certain temps. Déjà en mai 1998, le Conseil amorçait à l’interne l’étude et l’analyse des questions reliées aux services de radiodiffusion de langue française aux communautés de minorités francophones du Canada. Cette étape fût complétée en mai 1999 alors que le Conseil lançait un avis public afin d’obtenir les commentaires du public canadien. Le 20 avril dernier, le Conseil rendait public un projet de politique et sollicitait à nouveau l’avis du public. Vous serez heureux d’apprendre que nous proposons redéfinir comme marché bilingue toute communauté ayant 5000 personnes ou 10 % de la population totale du marché avec connaissance de la langue française.

Vous n’êtes pas sans savoir que tout récemment le Gouvernement canadien a demandé au Conseil de tenir une consultation publique sur le même sujet. Lorsque l’ordre en conseil nous a été remis, il nous est apparu plus sage de suspendre le processus que nous avions entamé dès 1998 afin de pouvoir l’enrichir avec les nouvelles questions que le Gouvernement nous demandait de traiter. Nous tiendrons à cet effet des consultations régionales en septembre et une audience publique en octobre

Nous croyons quand même pouvoir rendre publique la nouvelle politique du Conseil à la fin de l’automne 2000. C’est une échéance importante car c’est à la fin du premier quart 2001 que le Conseil annoncera le lancement d’un bouquet de stations numériques. Il faut donc que la politique du Conseil sur ces questions soit connue à ce moment-là.

C’est sur ces dernières remarques que je termine la partie formelle de ma présentation. Je serais très heureuse de répondre maintenant à vos questions, en anglais ou en français bien entendu.

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Source : Denis Carmel, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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