Notes pour une allocution
de Françoise Bertrand
Présidente, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes

à la Conférence de Montréal, 6^e édition, l'Afrique et le Moyen-Orient

Montréal (Québec)
Le 15 mai 2000

Monsieur le Président de la conférence, distingués conférenciers et invités, mesdames et messieurs

C'est pour moi un honneur et un privilège de participer avec vous à la 6e Conférence de Montréal, événement d'envergure internationale. Mon nom est Françoise Bertrand et je suis la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC.

Au cours de l'heure qui suit, trois conférenciers de marque, chacun proposant un éclairage particulier, nous entretiendront de ces phénomènes remplis de promesses et de défis, que sont les télécommunications, la révolution Internet et le commerce électronique. Nul doute que messieurs Top, Touré, Mie et Gourd partageront avec nous leur expertise et perspective.

Mais avant de vous présenter vos conférenciers, permettez-moi de vous décrire en quelques mots le rôle et l'action d'ensemble du CRTC, la position du Canada par rapport à Internet et l'évolution de la concurrence dans l'industrie des télécommunications canadiennes.

Le Conseil est pleinement conscient des défis auxquels fait face l'industrie, au Canada comme ailleurs, dans des marchés où la démesure est courante: investissements énormes, concurrence débridée à l'échelle du globe, fragilité de l'innovation, expectatives financières sans limite, précarité de certaines entreprises, etc.

Pour le consommateur, le risque prend la forme des choix qu'il doit faire dans les produits et services qui s'offrent à lui ou encore dans les enjeux que l'Internet et le commerce électronique soulèvent.

Au Conseil, nous sommes plus que jamais sensibles à ces réalités. Nous devons faire de la prise de risque mesurée un outil de gestion et, dans les limites de notre mandat, adopter une culture de remise en question empreinte de "modestie" cherchant toujours à comprendre et à travailler dans le sens du changement plutôt que s'y opposer.

D'emblée, il faut rappeler que c'est au Parlement canadien qu'il appartient de définir le champ d'action du CRTC et les grands objectifs de ses politiques. Le Parlement l'a fait dans la Loi sur la radiodiffusion et la

Loi sur les télécommunications qui établissent le pouvoir réglementaire du Conseil. Quelles que soient les stratégies que le Conseil adopte, les politiques qu'il met en vigueur ou les décisions qu'il rend, elles doivent trouver leur filiation dans ces lois.

Situation unique partagée avec seulement quelques pays (les États-Unis, l'Afrique du Sud), la responsabilité statutaire du Conseil embrasse l'ensemble de l'univers des communications, donc tous les Canadiens. Les nouvelles technologies et la concurrence incitent les entreprises à multiplier les offres de produits et de services à une pluralité de clientèles et c'est tant mieux. Le Conseil, quant à lui, ne fragmente pas les Canadiens en diverses clientèles. Il n'en a qu'une seule, tous les Canadiens. Le fait que la radiodiffusion et les télécommunications soient réglementés sous un même toit a facilité le développement du Canada dans l'univers numérique.

Comme l'élan vers la convergence, l'ouverture à la concurrence est une oeuvre encore inachevée. Il faut que l'une et l'autre prennent toute leur envergure dans un proche avenir pour que les Canadiens puissent en retirer tous les bénéfices. C'est aussi une transformation qui demande de la ténacité et dont les effets se font graduellement sentir. Le Conseil reconnaît l'importance d'une action diligente et veut tout mettre en oeuvre pour poursuivre en ce sens.

Je dis bien poursuivre, car, si nous en sommes rendus à ce stade, c'est que nous avons préparé le terrain depuis les trois dernières années, passant en revue toutes nos grandes politiques et les adaptant à l'évolution de l'univers communicationnel. Nous nous sommes même aventurés en terre peu connue, des régulateurs du moins, celle d'Internet et des nouveaux médias. C'est ainsi que le Conseil a été l'un des premiers organismes de réglementation au monde à se prononcer sur l'Internet.

Dès 1998 et bien avant les grands bouleversements qu'a connus l'industrie depuis, le Conseil entamait une profonde réflexion à ce sujet, soutenue et alimentée par une consultation publique d'envergure. Il se devait, en effet, d'examiner l'impact des nouvelles technologies au confluent des deux principales industries qu'il réglemente: la radiodiffusion et les télécommunications.

En mai 1999, le Conseil annonçait sa décision de ne pas réglementer Internet et de laisser aux forces du marché le soin de faire évoluer les nouveaux médias. Nous avons choisi d'appuyer l'innovation et la liberté d'expression plutôt que d'imposer la réglementation et l'encadrement.

Le CRTC a choisi d'adopter une attitude de "non-ingérence" - cela ne veut pas dire d'indifférence - par rapport à Internet, jugeant que ce dernier complète plutôt qu'il ne se substitue aux médias conventionnels, pour l'instant. Et bien qu'une partie du contenu se retrouvant sur Internet relève de la radiodiffusion telle que définie dans la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil a décidé d'exempter les entreprises de radiodiffusion qui diffusent sur Internet. Nous avions déjà inclus tout contenu majoritairement alphanumérique ou à haute teneur personnalisée puisque ces contenus ne pouvaient être inclus dans la définition "programme" prévue à la Loi sur la radiodiffusion.

Une fois l'incertitude levée par rapport au contenu (ce qui était de première importance pour les créateurs et les producteurs de nouveaux médias), et en se conformant à la Loi sur les télécommunications, le Conseil a obligé les entreprises de câblodistribution et de téléphonie à donner aux fournisseurs concurrents de services Internet accès à leurs infrastructures grande vitesse. Cette mesure permet aux autres fournisseurs d'être plus concurrentiels dans ce créneau particulier du marché Internet et offre davantage de choix aux consommateurs.

Un an après, près de 40% des foyers canadiens sont branchés Internet et 10% d'entre eux ont accès aux autoroutes à large bande. Donc le nombre a doublé en 18 mois.

En télécommunications, ce sont les questions de concurrence qui ont dominé l'ordre du jour du Conseil, plus particulièrement la définition d'un nouveau cadre réglementaire assurant et facilitant le passage de l'industrie d'un régime de monopole à celui d'un marché ouvert et, en même temps, permettant l'arrivée sur le marché d'une pléiade de produits et services.

Le Canada est aujourd'hui l'un des pays le mieux branché au monde. Quelques chiffres sont particulièrement évocateurs : 98% des ménages canadiens ont accès au service téléphonique; avec une population de 30 millions d'habitants, le Canada compte environ 18 millions de lignes téléphoniques, dont 99% sont des lignes individuelles. En octobre 1999, 311 fournisseurs de téléphones payants concurrents s'étaient inscrits auprès du Conseil.

Au cours des trois dernières années, la stratégie d'ensemble du Conseil en matières de télécommunications avait trois pierres d'assise :

• Dès le l^er mai 1997, le Conseil ouvrait la concurrence dans le marché de la téléphonie locale. Dès lors, il allait se fier davantage aux forces du marché pour permettre une concurrence juste et durable. Cela l'a amené à implanter une série de mesures facilitant l'essor de la concurrence en télécommunication internationale et locale, l'application de la politique sur le plafonnement des prix et l'exemption de la réglementation de plusieurs activités et services de l'industrie.
• L'implantation de la concurrence se faisant graduellement, le Conseil se devait d'en surveiller l'évolution et de continuer de réglementer là où les forces du marché n'atteignent pas les objectifs compatibles avec l'intérêt public. Ce fut le cas, notamment, du service téléphonique dans les régions rurales et éloignées où les coûts sont plus élevés. Le Conseil a adopté des normes définissant la qualité du service, à l'échelle nationale. Ou encore il a établi des normes définissant la qualité du service, à l'échelle nationale. Ou encore il a établi des normes pour améliorer les téléphones payants pour les personnes handicapées.
• Et comme le Conseil est responsable de s'assurer que les Canadiens ont accès à des services de qualité, à un prix raisonnable, il a introduit une nouvelle définition du service téléphonique de base incluant pour l'ensemble des Canadiens l'accès à Internet.

En résumé, que ce soit en matière de concurrence ou de restructuration de l'industrie, qu'il s'agisse de l'éventail de l'offre proposée aux Canadiens ou encore de l'explosion des nouveaux médias et de l'aboutissement de la convergence sur l'univers numérique, d'un point de vue réglementaire, la période de gestation et d'élaboration des grandes politiques est derrière nous.

Les trois prochaines années verront ce nouvel univers des communications poursuivre sa mutation, son expansion et sa transformation. C'est donc dire que cette nouvelle étape présentera de nouveaux défis pour le régulateur. Comme tous les pays de la terre, le Canada prend appui sur son expérience et ses réussites antérieures pour bâtir la nouvelle société du savoir et tirer partie de l'économie qu'elle est en train de mettre en place.

Il puise aussi à même l'abondance de ressources que représente le partage des idées et de l'information entre nations. Tout comme cette Conférence de Montréal, qui réunit chefs d'État, ministres, diplomates, décideurs et penseurs venus de plusieurs continents, le Canada, et en particulier le CRTC, établissent souvent ce genre de dialogue "multi et transnational". Dans un monde de convergence et de globalisation, la comparaison des démarches et l'apprentissage à partir des expériences d'autrui nous donnent l'occasion de voir au-delà de nos cadres nationaux respectifs et d'élargir notre vision à l'échelle planétaire.

Le Conseil a depuis longtemps adopté cette façon de faire pour éclairer ses propres décisions, car il est parfaitement conscient que leurs effets se font sentir non seulement chez nous, mais aussi à l'extérieur de nos frontières. Tout comme les décisions des autres organismes de réglementation ont des répercussions au Canada. C'est pourquoi le CRTC a mis sur pied le Forum international des régulateurs avec l'appui de l'Institut international des Communications (IIC). Devant un phénomène comme Internet, par exemple, nous avons choisi de nourrir notre réflexion en débattant aussi la question avec nos homologues du Forum. Et l'échange s'est poursuivi, en novembre dernier à Paris, au Sommet mondial des régulateurs sur Internet et les nouveaux médias, tenu sous les auspices de l'UNESCO et co-présidé par monsieur Hervé Bourges, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel de France, et moi-même. Je ne saurais trop insister sur l'importance de ces rencontres internationales et le profit que les participants en retirent.

Nous avons la chance aujourd'hui même de mettre en commun nos réflexions et notre expertise. Je fais donc immédiatement ...

Chacun à leur manière, ils nous aideront à inventer l'avenir, ce qui est encore la meilleure façon de le prédire!

Merci.

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