devant le Comité permanent du patrimoine canadien

Ottawa (Ontario)
Le 15 juin 2000

Monsieur le président, membres du comité,

Permettez-moi de vous présenter mes collègues, messieurs Jacques Langlois, directeur général, politique de radiodiffusion et Réjean Myre, directeur, radio et télévision de langue française.

La convergence des technologies, l’émergence de nouveaux médias et la mondialisation des marchés transforment, sans cesse et très vite, le monde des communications. L’industrie de la distribution et le Conseil n’y échappent pas.

Pour qu’il puisse bien s’acquitter de son rôle, le Conseil doit être à l’avant-garde des nombreux changements qui surviennent et savoir s’adapter, au besoin, pour être capable de veiller à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en tenant compte de l’évolution du domaine des communications.

Le phénomène de la convergence engendre de nouvelles façons de faire pour l’industrie des communications. Celle-ci connaît actuellement une période de restructuration sans précédent. Nous constatons aussi que la mondialisation et l’intensification de la concurrence suscitent des attentes élevées. Notre programme de réglementation doit cependant tenir compte de tous ces facteurs.

Dans un monde des communications en pleine évolution, le Conseil devra évaluer les outils qu’il a mis en place pour atteindre les objectifs de la Loi.

Nous sommes très attentifs à faire en sorte de maintenir un juste équilibre entre les voix nationales, régionales et locales, comme en témoignent plusieurs de nos décisions, en radio et télévision, surtout dans un contexte de fusion d’entreprises et de globalisation.

La télévision communautaire est une des voies pour nous assurer que la diversité culturelle demeure essentielle au maintien et à l’évolution de notre réalité culturelle canadienne.

Le Conseil a toujours reconnu l’importance et le rôle bien particulier de la télévision communautaire dans l’ensemble du système canadien de radiodiffusion. C’est pourquoi en 1975, afin de répondre aux besoins des abonnés, le Conseil obligeait les câblodistributeurs à fournir un canal communautaire sur leur service de base pour favoriser la participation directe des citoyens dans la préparation et la réalisation d’émissions visant des auditoires locaux très ciblés. Le Conseil n’établissait pas une formule préétablie pour le financement du canal communautaire mais plutôt une ligne directrice selon laquelle il s’attendait à ce que les titulaires contribuent au canal communautaire 10 % de leurs recettes brutes d’abonnement.

En 1991, le Conseil réaffirmait sa conviction en indiquant que le rôle du canal communautaire doit être avant tout celui d’un service public qui facilite l’expression grâce à un accès libre et ouvert aux membres de la collectivité. Le Conseil exigeait que les entreprises de distribution en radiodiffusion accordent suffisamment de ressources financières au canal communautaire, soit 5 % des recettes du service de base. Il s’attendait à ce que les titulaires, qui accordaient déjà un taux de financement plus élevé, continuent de le faire.

L’approche du Conseil a été un succès. Nous remarquons qu’aujourd’hui au Canada, il y a autant de canaux communautaires, soit 709, que de stations de télévision privée, soit 710.

Issu d’un questionnement fondamental de l’environnement de la radiodiffusion, le Règlement sur la distribution de radiodiffusion est entré en vigueur, le 1er janvier 1998. Le Conseil a adopté un modèle qui tient compte de la concurrence dans le marché des entreprises de distribution avec l’arrivée d’entreprises telles : ExpressVu, Star Choice et Look Télé. Nous avons assoupli certains aspects du Règlement dont entre autres celui de la programmation communautaire. Depuis, les câblodistributeurs ne sont plus obligés d’offrir un canal communautaire, ce qui était le cas depuis près de 25 ans. Par contre, l’article 29 du nouveau Règlement exige des distributeurs qu’ils versent une contribution annuelle qui est répartie entre un ou des fonds de production, d’une part, et la programmation des canaux communautaires, de l’autre part.

Lorsqu’un nouveau règlement entre vigueur, il faut attendre un certain laps de temps avant de pouvoir en mesurer les impacts. Dans le cas qui nous concerne, les rapports annuels que les distributeurs sont tenus de présenter au Conseil révèlent qu’ils ont contribué à l’expression locale :

• Pour l’ensemble du Canada
  77,7 millions $ en 1997
  74,5 millions $ en 1999
• Pour la province de Québec
  21,2 millions $ en 1997
  21,4 millions $ en 1999

On remarque une légère diminution, soit 4 %, pour l’ensemble du Canada mais une stabilité pour la province de Québec depuis l’entrée en vigueur du nouveau Règlement.

Nous sommes toutefois conscients qu’il y a certaines préoccupations et inquiétudes sur les impacts éventuels du nouveau Règlement tel que nous le faisait part la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

Le Conseil a reçu des plaintes portant, entre autres, sur le manque d’accès et la présence de programmation non-communautaire sur les canaux communautaires. Nous étudions présentement cette situation.

J’aimerais vous rappeler que le volet « réglementation » du mandat que nous donne la Loi a toujours été de pair avec un second volet, celui de la surveillance ou du « monitoring » des industries que nous réglementons. Une fois qu’une politique est en vigueur, nous avons la responsabilité de voir si elle est respectée dans ses intentions comme dans ses objectifs, si elle doit ou non être modifiée, quelles en sont les incidences positives et négatives, et de prendre les mesures qui s’imposent.

Le Conseil avait convenu de réexaminer le Règlement deux ans après son entrée en vigueur. Suite à cet examen interne, et à la lumière de commentaires reçus des canadiens et canadiennes, nous croyons qu’il est nécessaire de réexaminer certains aspects de la politique des entreprises de distribution de radiodiffusion, et certains aspects du Règlement. Il s’agit là d’une de nos priorités pour cette année, que l’on retrouve d’ailleurs dans notre plan d’action 2000-2003.

Merci.

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