à Net 2000

Ottawa (Ontario)
Le 28 juin 2000

Mesdames, Messieurs, bonjour.

La convergence, dans le milieu des communications, a eu maintes interprétations. Elle a déjà été assimilée, par exemple, à l’intégration de technologies auparavant distinctes, à la fusion d’industries auparavant autonomes, à la superposition des marchés des médias traditionnels et au regroupement de divers types de contenus (« multimédia »). Peu importe la définition retenue, la convergence est aujourd’hui synonyme de transformations profondes dans la structure de l’industrie des communications, la nature des services proposés et les technologies employées pour fournir ces services.

La concurrence et la convergence sont deux notions liées de façon inextricable. En dépit des forces irrésistibles de l’innovation et du changement technologique à l’origine de la capacité technique de la convergence, la concurrence a joué un rôle central dans la recherche de la convergence. De façon plus précise, elle a obligé les entreprises médiatiques à explorer de nouveaux territoires afin d’essayer de recouvrer les pertes de revenus dans leurs secteurs traditionnels et de chercher des façons de se distinguer de leurs concurrents.

Le CRTC ne revendique pas le crédit de la convergence, mis à part le rôle important qu’il a joué depuis au moins deux décennies pour encourager la concurrence et mettre en place les réformes réglementaires et administratives nécessaires pour faciliter la convergence. Conjuguées aux progrès des technologies de distribution, ces initiatives ont donné lieu à un environnement dans lequel les compagnies de téléphone et les radiodiffuseurs optent de plus en plus pour l’offre de services issus de la convergence.

Au cours des cinq dernières années, la priorité en matière de convergence est passée du rapprochement des industries de la câblodistribution et de la téléphonie à la vision d’Internet à titre de réseau unique pour la distribution de tous les services de télécommunications de l’avenir.

Il importe de tenir compte de la position du CRTC sur le cadre de réglementation des nouveaux médias et d’Internet.

En 1999, le CRTC a été un des premiers organismes de réglementation du monde à préciser sa position sur les nouveaux médias. Il a ouvert une instance publique¹, au milieu de 1998, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, afin de demander des observations sur l’expansion rapide et l’offre d’une gamme croissante de services de communications regroupés sous l’appellation commune de « nouveaux médias ». Cette instance s’expliquait, entre autres, par le fait que le CRTC craignait que l’incertitude en matière de réglementation soit un obstacle important au développement de services de nouveaux médias canadiens.

L’instance publique s’est déroulée en trois étapes, sur une période de onze mois. Il convient de signaler que de simples citoyens, des sociétés de multimédia associées à la production et à la distribution de produits et de services, ainsi que les industries traditionnellement réglementées et leurs associations, ont répondu à l’appel d’observations en déposant plus d’un millier de mémoires.

Dans l’Avis public 1998-82, le Conseil posait quatre questions fondamentales aux participants :²

1. De quelle façon et dans quelle mesure les nouveaux médias affectent-ils ou sont-ils susceptibles d’affecter les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications présentement réglementées par le Conseil ?
2. De quelle façon et dans quelle mesure certains nouveaux médias ou un nouveau média en particulier sont-ils des services de radiodiffusion ou de télécommunications ?
3. Si l’on admet que certains de ces nouveaux médias sont des services de radiodiffusion ou de télécommunications, dans quelle mesure le Conseil devrait-il les réglementer et les superviser en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications ?
4. Les nouveaux médias soulèvent-ils d’autres questions de politique d’intérêt national ?

Le Conseil a rendu sa décision en mai 1999.³ Tout au long de l’instance, il a entendu des particuliers, des groupes et des industries qui n’avaient jamais comparu ou participé à ses instances.

Le Conseil a constaté que l’industrie des nouveaux médias était prospère et dynamique au Canada, y compris les secteurs des multimédias traditionnels et d’Internet. Il est devenu évident que ces secteurs étaient bien implantés partout au Canada, en partiuclier au Québec, en Ontario, dans l’Ouest et dans l’Est. De même, le Conseil était d’avis qu’il ne semblait pas y avoir pénurie de contenu canadien sur Internet. Il s’est aperçu, en fait, que les forces du marché assurent sur Internet une présence canadienne

qui stimule une forte demande de produits et de services canadiens, et ce, autant sur la scène nationale que dans un marché d’exportation en expansion. Compte tenu de la forte demande du marché, le Conseil a jugé que les faiblesses de l’industrie, de façon générale, étaient équilibrées par le financement des gouvernements fédéral et provinciaux et par des fonds versés par l’industrie privée, afin de promouvoir la création de documents, ainsi que la recherche et le développement.

Ces constatations de base étayaient la décision finale du Conseil selon laquelle il ne serait ni d’intérêt public ni conforme aux objectifs de la politique de radiodiffusion de réglementer les nouveaux médias. Le Conseil a conclu également que la majorité des nouveaux médias (documents alphanumériques ou à prédominance alphanumérique) échappaient au champ d’application de la Loi sur la radiodiffusion, en raison d’une exclusion légale explicite dans la définition de « radiodiffusion »⁴.

Le Conseil s’est également penché sur d’autres services qui, à son avis, ne relèvent pas de la Loi sur la radiodiffusion. Il a décrit ces services, de façon générale, comme étant ceux qui offrent un très grand potentiel de personnalisation, soit des services qui offrent aux utilisateurs finals la possibilité d’en retirer une expérience individuelle, c’est-à-dire personnelle, en créant leur propre contenu. Le Conseil a jugé qu’un contenu « personnalisable » dans une large mesure ne serait pas « une transmission destinée à être reçue par le public » et, par conséquent, qu’il n’est pas de la radiodiffusion.⁵

Le Conseil a conclu, toutefois, que certains services de nouveaux médias relèvent de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier les services audio numériques et les signaux sonores ou visuels (par exemple, la transmission en continu de signaux sonores et visuels). En ce qui concerne les entreprises qui proposent des services de nouveaux médias relevant de la définition de la radiodiffusion, le Conseil a conclu qu’il n’est pas nécessaire de les réglementer pour atteindre les objectifs de la Loi. Il a fait part de son intention de publier une ordonnance exemptant ces entreprises de la réglementation aux termes de la Loi sur la radiodiffusion.⁶

L’instance sur les nouveaux médias, de même que les conclusions et les décisions, sont importantes et instructives, compte tenu de la réaction, du moins au premier stade, à la fusion entre AOL et Time Warner. Bon nombre de préoccupations semblables quant à la disponibilité future et à la visibilité du contenu canadien ont été exprimées lors de l’audience sur les nouveaux médias. De façon plus précise, certains ont exprimé la crainte que quelques grands fournisseurs intégrés de contenu américain, comme AOL, Yahoo! et MSN, puissent établir leur domination sur Internet et agir à titre de garde-barrières vers les sites Web les plus achalandés.

Certes, le contenu canadien peut être florissant, à l’heure actuelle, sur Internet, sous forme principalement d’informations textuelles. Toutefois, beaucoup craignent que la diffusion future de contenu à large bande, sur Internet, rende plus difficile l’essor continu du contenu canadien.

Le Conseil a manifestement tenu compte, lors de la publication de son Rapport sur les nouveaux médias, de la disponibilité de technologies de diffusion en continu et, par conséquent, de la possibilité future de distribuer du contenu à large bande sur Internet.

La disponibilité de ces technologies, de même que les activités principales de l’union commerciale envisagée, ont suscité le plus grand nombre d’observations sur cette fusion. De fait, le Conseil a noté ce qui suit :

…les nouveaux médias et les systèmes de distribution devront bénéficier de grands progrès technologiques, avant de pouvoir concurrencer directement les médias traditionnels. Même si des services vidéo et audio d’une qualité de radiodiffusion deviennent disponibles, il faudra tenir compte d’autres facteurs, avant de pouvoir considérer les services de nouveaux médias et les systèmes de distribution comme réels substituts aux médias traditionnels. Il faudra notamment considérer le coût des appareils de présentation, l’attrait général des services offerts, la volonté des consommateurs de payer, ainsi que les taux de pénétration des ordinateurs personnels et de l’accès à Internet.⁷

Une étude récente faite par Forrester Research a permis de constater qu’au lieu de devenir un substitut des médias traditionnels, l’Internet permet aux consommateurs d’accroître l’utilisation des médias traditionnels : [Traduction] « Avec l’accès à Internet, le temps consacré chaque semaine aux médias traditionnels ne diminue que très légèrement, mais le temps consacré à des services en ligne augmente fortement. »⁸

L’auteur de l’étude a constaté que les consommateurs de médias sont maintenant plus portés à adopter des comportements multitâches, c’est-à-dire à utiliser plusieurs médias en même temps (la télévision ou la radio peut jouer en arrière-plan, pendant la navigation sur Internet).

Cela ne signifie pas que l’utilisation des technologies de diffusion à large bande sur Internet n’évoluera pas ou que l’on n’établira pas de plans d’affaires afin d’en tirer profit dans le marché de consommation et d’en faire des substituts de la radiodiffusion traditionnelle. Toutefois, dans un avenir prévisible, comme la qualité des signaux sonores diffusés sur Internet se compare parfois à la radio AM, ceux-ci ne semblent pas encore être un substitut, parce que l’on écoute la radio surtout dans la voiture. De même, bien que l’on puisse offrir des services vidéo sur Internet, leur qualité ne se compare pas à celle de la télévision traditionnelle, et ce, malgré les liaisons à grande vitesse. De plus, au plan technique, la grande disponibilité d’une largeur de bande suffisante pour offrir ces services en même temps à des auditoires de masse exigera d’autres travaux de développement.

D’ailleurs, bien que certains estiment que la banalisation du contenu à large bande sur Internet soit imminente, d’autres, comme Gerry McGovern, auteur de The Caring Economy, estiment que [Traduction] « la diffusion à large bande a fait l’objet d’une grande surenchère et devra franchir des obstacles de taille avant de devenir réalité pour l’utilisateur ordinaire. »⁹ M. McGovern explique notamment [Traduction] « que l’infrastructure d’Internet n’a pas été conçue pour accueillir des millions de personnes disposant d’un accès à large bande et que le modèle d’accès à Internet et de bande passante illimitée à prix fixe n’est pas pratique, dans un environnement de services à large bande ».¹⁰ Il a souligné aussi que les entreprises qui s’intéressent au déploiement de câbles à fibres optiques éprouvent de grandes difficultés à répondre à la demande de bande passante.

Abstraction faite des problèmes techniques, il ne faut pas se cacher que certaines consolidations récentes laissent entrevoir la stratégie des grands portails Internet : acquérir des contenus exclusifs destinés à diriger les internautes vers leur propre passerelle. C’est manifestement le principal motif de la fusion entre AOL et Time Warner, ainsi que la raison principale de l’achat de CTV par BCE. Toutefois, la question de savoir si cela finira par mettre en péril la présence canadienne sur Internet est moins évidente.

Bien que l’on tende encore à appliquer les anciens modèles d’exploitation et d’utilisation des médias traditionnels aux nouveaux médias, il reste encore beaucoup à découvrir et à apprendre sur l’évolution d’Internet et sur son utilisation réelle par les gens. À l’heure actuelle, la radiodiffusion traditionnelle semble encore avoir des qualités intangibles qui attirent des clientèles différentes, parce que ces médias offrent des expériences tout à fait différentes. D’une part les nouveaux médias offrent l’interactivité, d’autre part les médias traditionnels restent encore passifs. De même, la plupart des nouveaux médias n’ont aucun horaire précis, mais les médias traditionnels fonctionnent selon des grilles horaires.

Il n’est pas certain, non plus, que les grands portails Internet puissent devenir les grands réseaux de télévision de demain. Il est intéressant de noter que le phénomène des auditoires de masse, qui explique le succès des réseaux de télévision,¹¹ s’est manifesté dans un environnement caractérisé par des choix restreints et une programmation fixe. Rien n’indique, à l’heure actuelle, que les portails Internet pourront attirer des auditoires aussi vastes, et ce, de façon constante.

Certes, les portails populaires obtiennent actuellement la part du lion de la publicité sur Internet. Forrester Research signale qu’en 1999, AOL, Yahoo! et MSN se sont partagés 45 p. 100 de l’ensemble des revenus publicitaires sur Internet, et que l’autre tranche de 55 p. 100 s’est répartie de façon plus égale entre d’autres grands portails populaires, des portails sectoriels et le reste du Web.¹² Les analystes s’attendent toutefois que les sites spécialisés accroîtront leur part des budgets de publicité, à l’avenir, en raison des coûts élevés de la publicité sur les grands portails et de la facilité de toucher des publics cibles par des sites plus spécialisés.

Des participants à l’instance sur les nouveaux médias ont précisé que certaines différences fondamentales dans l’environnement des nouveaux médias pourront vraisemblablement offrir aux Canadiens des avantages que n’offre pas la radiodiffusion traditionnelle.

Pour les fins du présent débat, il importe de se rappeler que même si les grands portails peuvent attirer de vastes auditoires vers leur contenu, ils ne peuvent empêcher les producteurs de contenu d’avoir accès au système de distribution, de la même façon que les distributeurs de films et les radiodiffuseurs ont pu le faire avec les médias traditionnels. Comme nous le mentionnions dans le Rapport sur les nouveaux médias : « L’avantage d’Internet, c’est que n’importe qui peut placer son produit ou son émission sur un serveur et obtenir l’accès immédiat à un auditoire mondial. »¹³ Les parties à l’instance ont également confirmé que les artistes canadiens créent déjà des marchés de créneaux sur Internet.

À l’heure actuelle, on constate aussi une forte demande de contenu local et régional sur Internet. Cette tendance se poursuivra vraisemblablement et constituera un créneau important dans l’avenir, formant ainsi le noyau de ce qui attirera les internautes canadiens vers des portails et des sites Web canadiens. Dans sa publication récente intitulée « eTV : L’intégration de la culture et du commerce », l’Association canadienne de télévision par câble (ACTC) faisait état de la production de contenus canadiens, et de contenus locaux en particulier, à titre de facteur clé de la réussite future du Canada dans le nouveau milieu des communications :

« Bien que les géants du média américains et étrangers soient en mesure de consolider et de contrôler les droits relatifs aux sources de services médiatiques, la technologie, l’infrastructure et le talent canadiens peuvent être regroupés pour créer une propriété intellectuelle infinie, allant des nouvelles applications commerciales au divertissement, du domaine de la santé à l’éducation. Tout-à-coup, la fourniture de contenu local non seulement ne pose plus de problèmes, mais constitue la façon nouvelle de différencier un fournisseur dans le domaine de la distribution. »¹⁴

En ce qui concerne la production de contenu, certains prédisent que les coûts de production du contenu destiné à Internet seront beaucoup moins élevés que dans les médias traditionnels, en raison de l’animation par ordinateur et d’autres innovations technologiques.

Il faut tenir compte d’un autre point, cependant. La controverse publique qui a suivi l’annonce du projet de fusion entre AOL et Time Warner semble aussi reposer sur la notion que le milieu des communications est statique, sauf s’il se rattache à Internet.

Les radiodiffuseurs traditionnels du Canada se sont vite adaptés aux réalités et aux promesses d’Internet et ils portent leur attention vers la production de contenus canadiens originaux.¹⁵ Toutefois, ce ne serait pas leur seule stratégie dans un marché national et international fortement concurrentiel. La radiodiffusion évolue afin de relever de nouveaux défis et elle n’est qu’à un stade particulier de son évolution. La radio numérique, la télévision numérique, la télévision à haute définition et la distribution numérique sont tous des secteurs d’innovation qui permettront de transformer la radiodiffusion traditionnelle de telle façon qu’elle offrira bon nombre de caractéristiques semblables à celles d’Internet.¹⁶

La convergence dans l’offre de services signifie qu’un grand nombre d’initiatives de politique publique du Conseil, en vertu soit de la Loi sur les télécommunications, soit de la Loi sur la radiodiffusion, ont des répercussions toujours plus grandes sur les acteurs de l’industrie, peu importe que leurs entreprises viennent de la téléphonie ou de la radiodiffusion. Nous continuons de mettre en œuvre ces nouveaux cadres de politique que de nouveaux enjeux nous obligent parfois à réévaluer et à modifier. Les défis sont toujours nouveaux, mais le Conseil s’emploie sans relâche, conformément à son mandat législatif, à soutenir divers modes de concurrence, la convergence et l’avènement de nouvelles technologies de distribution.

Comme en témoigne l’attitude du Conseil dans le Rapport sur les nouveaux médias, il ne réagira pas obligatoirement à l’arrivée de nouveaux services en leur trouvant simplement une case dans une des catégories de réglementation actuelles.

Le Conseil continuera d’éviter la réglementation fondée sur l’hypothèse de problèmes éventuels. Il s’en remettra plutôt aux forces du marché.

Dans ce contexte, le Conseil a toujours fait preuve de vigilance pour empêcher les comportements anticoncurrentiels, ainsi que la création ou le maintien de goulots d’étranglement issus d’un comportement inapproprié fondé sur la domination du marché. Certains éléments prêtent à controverse et le Conseil réévalue, selon les besoins, diverses mesures qui lui permettent de veiller au maintien de conditions propices à une concurrence juste et durable. Merci.

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1 Appel d’observations – Nouveaux médias, Avis public radiodiffusion CRTC 1998-82 (31 juillet 1998).

2 Ibid, para. 6.

3 Avis public radiodiffusion CRTC 1999-84/Avis public télécom CRTC 99-14 – Nouveaux médias (17 mai 1999).

4 Loi sur la radiodiffusion, art. 2.

5 Ibid, art. 2.

6 Appel d’observations concernant un projet d’ordonnance d’exemption pour les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias – Avis public CRTC 1999-118 (19 juillet 1999).

7 Rapport sur les nouveaux médias, para. 96.

8 Kenneth Clemmer. « Media Cannibalization: Myth and Reality », The Forrester Brief, 28 décembre 1998, www.forrester.com.

9 Gerry McGovern. New Thinking Newsletter, 7 mai 2000, volume 5, numéro 19.

10 Ibid.

11 Ce phénomène se manifeste encore dans une large mesure, bien que les réseaux aient vu leurs auditoires se fragmenter après l’avènement de la câblodistribution et des canaux spécialisés, depuis les deux dernières décennies.

12 « The Parting of the Portal Seas », The Forrester Report, décembre 1999.

13 Rapport sur les nouveaux médias, para. 85.

14 ACTC. « eTV : L’intégration de la culture et du commerce », avril 2000.

15 Le 5 mai 2000, dans une allocution devant les membres du Cercle national des journalistes du Canada, Michael McCabe, président et directeur général de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), a prédit que les télédiffuseurs privés pourraient investir plus de 30 millions de dollars en nouveaux fonds pour financer des projets soutenus par le Fonds canadien de télévision (FCT). M. McCabe a fait cette annonce au moment où il préconisait la création d’une nouvelle stratégie visant à accroître la production d’émissions canadiennes. Traitant du nouveau document de planification stratégique de l’ACR, intitulé Conceptfutur, M. McCabe a ajouté que « nous avons démontré que la programmation canadienne constitue notre avantage concurrentiel et notre porte d’entrée sur le monde. Il nous faut donc une stratégie à l’égard du contenu qui nous permette d’améliorer notre compétitivité au moment où nous entrons dans l’ère numérique. »

16 Le changement a toujours été une constante dans les domaines de la radiodiffusion et des médias, en général. L’édition, la presse, la radio, la télévision et le cinéma se livrent concurrence pour attirer les mêmes consommateurs, mais ils ont tous réussi à se distinguer et à coexister.