Bonjour Mesdames et Messieurs et bienvenue à cette
audience publique. Je m’appelle David Colville et je suis vice-président,
Télécommunications au CRTC. J’ai le plaisir de présider cette audience. J’ai
à mes côtés aujourd’hui les conseillers Barbara Cram, Jean-Marc Demers, Stuart
Langford, David McKendry, Andrée Noël et Ron Williams.
Les membres du personnel du Conseil qui nous assisteront
sont : Leah Ackerman, notre gestionnaire d’audience; Scott Hutton, le chef
d’équipe du personnel et Geoff Batstone, le conseiller juridique de l’audience.
Au nom des Conseillers, du personnel ainsi que de moi-même, je tiens à vous souhaiter la
bienvenue à cette instance.
Comme vous le savez, nous entendons examiner le mécanisme
de perception de la contribution en tenant compte des conditions actuelles et futures sur
les plans technologique, commercial et concurrentiel.
Le régime actuel a été mis en place dans la décision
CRTC 92-12 portant sur la concurrence dans l’interurbain. Il a été modifié
plusieurs fois depuis, en réaction à diverses pressions et préoccupations. Par
conséquent, dans un environnement de réseaux commutés par paquets et de protocole
Internet, de tarifs interurbains réduits et de changements dans la réglementation des
télécommunications, on peut se demander si le système actuel convient toujours.
Ensemble, nous allons déterminer si le régime par minute
actuellement en vigueur convient toujours, ou s’il faudrait lui substituer un autre
type de mécanisme.
Nous allons notamment examiner :
- la définition et le calcul de l’exigence de
subvention,
- les types de services et de fournisseurs de services qui
devraient contribuer,
- si nous devrions appliquer des frais ou un tarif de
perception uniforme à l’échelle du Canada ou par territoire d’exploitation des
ESLC.
Passons maintenant aux questions administratives. Les
intervenants présenteront leur plaidoyer à la table ici en avant. Veuillez vous assurer
que le microphone est ouvert et que vous le fermez lorsque vous avez fini de parler, pour
que nous puissions avoir une transcription fidèle.
Les personnes qui désirent acheter des transcriptions,
que ce soit des copies sur papier ou sur support électronique, peuvent s’adresser
directement auprès des sténographes officiels.
Vu que cette phase verbale de l’instance est limitée
aux plaidoyers finals, vous avez peut-être remarqué que, contrairement à d’autres
instances, il n’y a pas de microphones installés ça et là dans la salle. Par
conséquent, si vous avez une déclaration à verser au dossier public qui ne
s’inscrit pas dans le cadre de votre plaidoyer final, je vous demanderais de me faire
signe et je vous inviterai à vous approcher de la table.
En ce qui concerne maintenant la durée de la séance, je
vous propose de siéger jusqu’à 17 h aujourd’hui et de déjeuner entre 12
h 30 et 14 h. Nous prendrons une pause-santé au milieu de la matinée et de
l’après-midi. Demain, nous commencerons encore à 9 h. Selon l'évolution de
l'audience, il est possible que nous puissions terminer demain en fin de journée.
Je rappelle aux intervenants qu'ils disposent de 20
minutes pour présenter leur plaidoyer final qui sera suivi d’une période de
questions par le panel.
Je leur rappelle également que cette phase est réservée
à la présentation d’un plaidoyer et non pas d’observations en réplique. Par
conséquent, les intervenants ne doivent pas se servir de leur présentation pour
répliquer à des observations verbales ou écrites, faites ou déposées par
d’autres parties. Comme vous le savez, le plaidoyer écrit doit être déposé et
signifié aujourd’hui, et la réplique écrite doit être reçue le 21 juillet.
Comme nous l’avons précisé dans notre lettre du 27
juin, si les intervenants veulent renvoyer les membres du Comité à des sections
particulières du dossier pendant leur plaidoyer verbal, ils devraient remettre des
exemplaires du document pertinent au gestionnaire de l’audience avant de commencer
leur présentation.
Inclus dans cette même lettre, nous vous avons fourni une
liste des parties intéressées qui nous ont démontré leur intention de présenter une
réplique verbale ainsi que l’ordre proposé des parties comparantes.
Le Conseil est disposé à modifier l’ordre de
comparution pourvu qu’on le mette au courant de tout changement et que les parties
touchées soient d’accord. Je vous invite à informer le gestionnaire de
l’audience de toute question à cet égard.
Bell Canada a demandé 35 minutes au lieu des 20 minutes
habituelles parce qu’elle présente un plaidoyer verbal non seulement en son nom mais
en celui de MTS, MTT, NBTel, NfldTel et Island Tel. Nous estimons qu’il convient
d’acquiescer dans les circonstances.
S’il n’y a plus de questions, je demanderais aux
représentants de Bell Canada et autres de bien vouloir s’avancer, de
s’identifier et de présenter leur réplique verbale.
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