Merci de tant de gentillesse et d’obligeance.

Bonjour à tous et à toutes. Je suis très heureuse de participer au Forum sur la réglementation de cette année organisé par l’Institut international sur les communications.

Je suis tout aussi ravie d’avoir eu la chance, à titre de présidente fondatrice, de prendre part ces trois dernières années aux Forums de cet important groupe, et d’en être maintenant un membre actif.

Les nouveaux venus se demandent sans doute pourquoi les organismes de réglementation avaient besoin d’un forum international. Après tout, nous poursuivons des objectifs nationaux; notre législation et notre compétence sont nationales.

La réponse est simple. Que nous le voulions ou non, les industries que nous réglementons évoluent maintenant dans une économie mondiale et dans le contexte d’un marché international des communications.

Il y a trois ans, plusieurs de mes collègues canadiens et moi-même avons eu l’idée d’organiser un forum réglementaire international. Nous avions alors constaté qu’il fallait que les organismes de réglementation échangent sur leurs activités propres dans un contexte international commun.

Voilà pourquoi j’ai convié des collègues étrangers à une rencontre à Sydney afin d’entamer un dialogue informel mais régulier.

En tant qu’organisme de réglementation, nous ne pouvons nous permettre de fonctionner en vase clos.

Les nouvelles technologies ont créé un marché sans frontières tant dans le secteur de la radiodiffusion que dans celui des télécommunications. Parce que les pratiques réglementaires établies deviennent de plus en plus complexes, nous devons envisager une gamme d’options encore plus vaste : l’abstention, l’autoréglementation, la déréglementation, la reréglementation, un rôle accru dans le règlement de différends et la convergence.

Les organismes de réglementation doivent forcément tenir compte d’un influx d’émissions étrangères dû aux progrès réalisés dans le secteur de la radiodiffusion directe par satellite et d’autres technologies de distribution.

En réalité, l’effet de la mondialisation sur notre industrie s’est accentué depuis notre premier forum et peu importe le pays concerné, les fonctions rattachées à la réglementation sont devenues plus complexes. Plus le besoin d’échanger des idées sur des préoccupations communes prend de l’importance pour les organismes de réglementation, plus le forum devient essentiel.

Nous avons accompli de grandes choses depuis le lancement du premier Forum sur la réglementation à Sydney, en Australie, il y a trois ans :

• Nous avons organisé six réunions (y compris celle d’aujourd’hui).
• Nous avons bénéficié de la participation et de la contribution de quelque 30 organismes de réglementation, représentant 25 pays partout dans le monde.
• Nous avons partagé nos points de vue sur une foule de questions pertinentes pour les organismes de réglementation à l’échelle internationale.

Permettez-moi de rappeler certaines questions clés que nous avons examinées lors de ces forums :

• Nous nous sommes penchés sur l’Identification des meilleures pratiques de réglementation
• Nous avons choisi ce sujet en raison de la rapidité des changements qui s’opèrent au sein du secteur des communications et qui obligent les organismes de réglementation à revoir régulièrement leurs politiques et leurs processus pour s’assurer qu’ils correspondent à leurs mandats réglementaires.
• Nous avons examiné les mesures prises par les organismes de réglementation pour s’adapter aux changements survenus au sein des industries qu’ils réglementent et pour s’assurer que l’intérêt public est servi.
• Nous avons aussi parlé du Rôle de la réglementation dans le nouveau contexte des communications.
• Nous vivons à l’ère des bouleversements technologiques, économiques et sociaux et il nous faut constamment remettre en question le rôle et la raison d’être de la réglementation. Il y a donc lieu de se demander si la prolifération des choix élimine le besoin de réglementation, ou si le média est trop important pour la société pour être laissé au déterminisme technologique.
• Nous avons aussi abordé la question de la Politique relative à la concurrence par opposition à la réglementation propre au secteur
• Un nombre grandissant d’activités de radiodiffusion et de télécommunications s’ouvrent à la concurrence et il serait facile de croire qu’une politique générale en cette matière suffirait à réglementer ce qui, dans bien des cas, était l’apanage exclusif de l’organisme de réglementation propre à un secteur.
• Les membres du forum ont souligné le fait que la concurrence estompe la démarcation entre ces deux approches réglementaires et qu’elle remet en question leurs rôles respectifs de même que la relation entre la politique en matière de concurrence et la réglementation propre à un secteur.
• Dans le cadre de notre échange sur la Politique sociale, nous nous sommes demandé :

• Si les organismes de réglementation privilégient les questions sociales ou s’ils considèrent d’abord la concurrence et les forces du marché.
• Si les obligations et les approches réglementaires concernant des questions sociales sont différentes dans un régime concurrentiel.

• Sur le plan de l’autoréglementation de l’industrie nous nous sommes demandé :

• si l’autoréglementation de l’industrie constitue une abdication de responsabilités de la part des organismes de réglementation ou une approche réaliste dans un environnement des communications de plus en plus mondialisé, concurrentiel et focalisé.

Les participants ont raconté leurs expériences et exprimé leurs opinions sur toutes ces questions et plus encore, ils ont fourni à leurs collègues de l’information de première main sur les avantages et les inconvénients d’approches, d’expériences et d’objectifs différents.

Je tiens à préciser que nous n’étions pas toujours du même avis, mais nous avons tous convenu que le processus était valable.

Aujourd’hui, les organismes de réglementation continuent de relever des défis majeurs dus aux bouleversements incroyables qui se produisent. Le principe qui a servi de base à la première réunion du forum reste aussi pertinent pour chacun de nous qu’il l’était il y a trois ans.

• Premièrement, la réglementation est ici pour rester;
• Deuxièmement, pour relever le défi de la mondialisation, la réglementation doit évoluer et s’adapter;
• Troisièmement, les organismes de réglementation doivent accorder non pas de moins en moins mais de plus en plus d’importance à l’intérêt public.

Au cours des trois dernières années, le Forum sur la réglementation m’a fourni l’occasion de m’entretenir avec d’autres organismes de réglementation sur les mesures prises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – le CRTC – pour favoriser une pleine convergence et la concurrence, notamment :

• l’implantation de la concurrence dans les services interurbains et la distribution de la radiodiffusion;
• l’introduction de la concurrence dans les services locaux;
• l’introduction de la concurrence dans les services internationaux;
• la décision de s’abstenir de réglementer Internet;
• de nouvelles initiatives visant à améliorer le service dans les zones de desserte à coût élevé et les régions éloignées;
• une nouvelle définition du service téléphonique de base, y compris l’accès à Internet pour tous les Canadiens.

Au Canada, nos principales politiques ont déjà été élaborées et mises en œuvre d’un point de vue réglementaire :

• dans le secteur de la concurrence et de la restructuration de l’industrie,
• dans la gamme de services offerts aux Canadiens,
• même dans l’explosion des nouveaux médias et de la convergence dans l’univers du numérique.

Nous prévoyons que, dans les années à venir, le nouvel univers des communications continuera de se métamorphoser et de se développer. Cette nouvelle phase posera sûrement des défis pour les organismes de réglementation.

À l’instar de tous les autres pays, le Canada doit s’appuyer sur ses expériences et ses réussites passées pour créer une nouvelle société axée sur la connaissance et atteindre son plein potentiel dans la nouvelle économie. Le Canada profite aussi de l’abondance des ressources issues du partage d’idées et d’information entre les nations.

Le Forum sur la réglementation est un volet clé de la masse d’expériences et de ressources dont nous disposons. Il a permis de rassembler des représentants de l’industrie parmi les meilleurs et les plus dévoués qui soient pour établir un dialogue multinational et aborder des questions communes dans un environnement neutre et dégagé de préoccupations électorales.

Dans un univers axé sur la convergence et la mondialisation, je peux personnellement vous affirmer qu’au CRTC, nous avons pu comparer des projets entrepris et apprendre de l’expérience des autres. Ces interactions nous ont aidés à voir au-delà de notre structure nationale et à élargir notre vision à l’échelle mondiale.

Au CRTC, nous croyons depuis longtemps en l’importance d’une vision large dans la prise de décisions, parce que nous sommes pleinement conscients du fait que nos décisions ont des répercussions non seulement sur le Canada, mais au-delà de nos frontières -- tout comme les décisions prises par des organismes de réglementation de l’extérieur du pays finissent inévitablement par influer sur nous.

Plus important encore, le forum continue de nous fournir, à mes collègues et à moi, l’occasion d’écouter ce que les autres ont à dire.

À titre d’organisme de réglementation, notre principal défi est de trouver de meilleurs outils pour servir les pays que nous représentons. Au CRTC, le forum nous a déjà permis au cours des dernières années d’utiliser l’expertise d’autres organismes de partout au monde pour peaufiner certaines décisions importantes, y compris notre compréhension de « nouveau média ».

Pour l’avenir, j’estime que le Forum sur la réglementation a trois impératifs importants :

• D’abord, continuer sur sa lancée – c’est-à-dire continuer de fournir aux organismes de réglementation de partout dans le monde une occasion d’échanger périodiquement des opinions et des connaissances pour s’assurer que nous disposons de tous des outils nécessaires pour atteindre nos objectifs;
• Ensuite, mettre de l’avant des idées susceptibles d’apporter de nouvelles solutions aux défis du nouveau monde – comme le danger de créer un clivage entre les pays riches et les pays pauvres sur le plan de l’information;
• Finalement, élargir la représentation au forum pour inclure beaucoup plus d’organismes de réglementation et beaucoup plus de pays – afin que l’échange d’idées et d’expériences soit aussi vaste et aussi riche que possible.

De plus, comme je l’ai déjà suggéré aux participants du forum quand le temps et les ressources le permettront, j’aimerais voir instaurer un dépôt central de données sur le forum. Cet organe d’archivage servirait non seulement à retracer l’histoire du forum et son évolution, mais d’établir un site où d’autres intervenants pourraient réviser l’information que nos présentateurs souhaitent rendre publique.

Je tiens à remercier personnellement les nombreux organismes de réglementation et les employés des divers organismes et de l’IIC qui ont contribué à faire du Forum sur la réglementation une part importante de la fenêtre de dialogue à l’ère de l’information.

Je tiens à remercier tout particulièrement :

• Reijo Svensson, PDG du Centre d’administration des télécommunications de la Finlande,
• Stephen Whittle, directeur de la Britain's Broadcasting Standards Commission, qui était présent et qui a fait des présentations à presque toutes, sinon à toutes les réunions de ces trois dernières années. Nous avons grandement bénéficié de leur participation et de leur contribution.

S’il est vrai que les visages ont changé, le Forum sur la réglementation a toujours bénéficié de la présence de représentants de l’Australian Broadcasting Authority et de l’organisme français de réglementation en matière de radiodiffusion - le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Je suis aussi ravie de voir que M^me Eve Salomon, de l’autorité en matière de radiodiffusion du Royaume-Uni (UK Radio Authority) a pu de nouveau se joindre à nous, ainsi que des représentants de la Commission des Communautés européennes.

La dernière fois que nous avons eu le plaisir de profiter de la participation d’Eve et de la CCE remonte à notre réunion à Londres en mars 1998.

Finalement, félicitations et meilleurs vœux de succès et une promesse d’appui au nouveau président/à la nouvelle présidente du Forum. Merci à tous.

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