Je vous remercie de m’avoir invitée au 52e congrès de l’ACTQ. Ce matin, je vous parlerai du CRTC et j’explorerai avec vous de nouvelles avenues de collaboration entre votre organisme et le nôtre.

Vous le savez comme moi, le monde des communications est en profonde transformation. Rapide et de grande envergure, cette évolution n'épargne aucun secteur. Les forces de la convergence, les progrès technologiques et la mondialisation abolissent les frontières et nous font assister à un phénomène d’intégration verticale et horizontale sans précédent. Dans cet univers qui se caractérise par les fusions d’entreprises gigantesques, votre association, qui représente de petites entreprises indépendantes, a un rôle vital à jouer. Vous pouvez guider vos membres dans le labyrinthe des règles et règlements qui régissent l’industrie des télécommunications. Vous pouvez aussi offrir une expertise et des services qui facilitent la tâche aux propriétaires de ces petites entreprises.

Je pense, par exemple, aux demandes de rajustements tarifaires globaux que vous devez présenter au CRTC. Nous préférons traiter une seule demande, préparée avec soin au nom de tous vos membres, que dépouiller des dizaines de demandes distinctes faites par chaque compagnie de téléphone indépendante de la province.

Nous gagnons beaucoup de temps et nous obtenons des renseignements plus complets et plus uniformes. Vos membres y trouvent aussi leur compte, en termes d’économie de coûts, de temps et d’efforts.

Comme vous le savez tous, le secteur des télécommunications a connu de profonds changements, au cours des dix dernières années. Le CRTC a pour mandat d’orienter ce processus en veillant à la transition ordonnée d’une situation de monopole vers un marché où la concurrence s’épanouit.

En ce qui concerne les compagnies indépendantes, le Conseil a mis l’accent sur trois grandes questions :

• établir les tarifs des services d’accès des entreprises, ou TSAE ;
• améliorer les services offerts aux clients ; et
• réduire le fardeau de la réglementation qui peut peser lourd sur les petites entreprises.

J’aimerais vous parler aujourd’hui de ce que nous prévoyons faire dans ces trois domaines en ciblant ce qui intéresse directement les membres de l’ACTQ.

Commençons par les TSAE. Contrairement aux grandes compagnies de téléphone soumises au régime de plafonnement des prix, les entreprises indépendantes doivent faire vérifier leurs TSAE chaque année par le CRTC.

Au début, le Conseil avait promis de les traiter dans les plus brefs délais. Or, je l’avoue, nous avons pris du retard à une certaine période. Les TSAE étant fixés beaucoup trop tard, les compagnies ne pouvaient pas produire de bilans dans les délais prévus.

Nous avons décidé de remédier à la situation et, désormais, nous essayons de faire en sorte que les TSAE d’une année donnée soient approuvés au cours de cette même année. C’est ce que nous venons de faire récemment avec les tarifs provisoires de l’an 2000 soumis par vos homologues de l’OTA, de la Canadian Association of Public Telephone Systems (CAPTS) et des compagnies de téléphone de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, de St-Éphrem, St-Victor et Lambton, ici au Québec.

Par contre, certaines indépendantes québécoises accusent du retard dans le dépôt de leur TSAE de 1999. La SATAT, dont elles sont membres, a demandé et obtenu du Conseil de nombreux délais pour les soumettre. La plupart sont donc à l’étude présentement. Si on regarde la situation pour l’année dernière, les TSAE finals de 1999 seront connus, pour la majorité des membres de la SATAT, à la fin du mois de novembre. Il serait souhaitable que, grâce à votre collaboration et comme pour toutes les autres compagnies de téléphone indépendantes au pays, le Conseil puisse traiter les TSAE de 2000 et 2001 dans l’année 2001.

Les mesures que nous prenons pour améliorer nos méthodes de travail commencent à donner les résultats escomptés. Mais nous ne nous reposons pas sur nos lauriers pour autant. Le régime des TSAE exige une surveillance constante, si on veut qu’il fonctionne bien, et c’est cette surveillance que nous continuons d’exercer.

Afin d’assurer l’équité de ce régime, de promouvoir l’efficience et de réduire l’interfinancement, nous avons fixé des limites quant à la partie des coûts des investissements dans les services locaux qui peut être transférée à d’autres partenaires. C’est pourquoi le Conseil a prévu, dans sa décision 99-5, que la contribution pourrait représenter un maximum de 25% de l’ensemble des revenus, d’ici 2002.

Notre politique sur la contribution définit une cible qui, à notre avis, laisse une marge de manoeuvre aux compagnies indépendantes.

Nous avons aussi prévu une certaine souplesse pour vous permettre d’atteindre cet objectif :

• Les compagnies indépendantes peuvent demander et justifier une hausse maximale de 5 $ des tarifs du service local pour les années 2000 et 2001 respectivement.
• Elles peuvent essayer, dans toute la mesure du possible, d’accroître leur efficience, de réduire leurs dépenses et de maximiser les revenus des services optionnels.
• Elles peuvent accepter une baisse du rendement des capitaux propres ou du taux de rendement.
• Elles peuvent aussi combiner ces trois méthodes.

Le Conseil a invité les compagnies indépendantes à lui soumettre des projets décrivant comment elles prévoient atteindre l’objectif de la contribution maximale de 25%. Le fait que certains TSAE de 1999 n’ont pas encore été traités a donc des incidences sur le suivi de la décision 99-5.

Passons maintenant au deuxième objectif du CRTC : améliorer les services de télécommunications offerts aux clients.

Les préoccupations touchant le coût de la fourniture des services ont donné lieu à la décision 99-16 sur les zones de desserte à coût élevé. Cette décision comportait une définition du service de base comprenant, entre autres, l’accès à une ligne individuelle (au lieu de lignes à plusieurs abonnés), la disponibilité du service Touch-Tone et l’accès à Internet sans frais d’interurbain.

Depuis cette décision, beaucoup de fournisseurs de services nous ont soumis des projets décrivant comment ils allaient améliorer les services qu’ils offrent pour se conformer aux nouvelles exigences concernant le service de base.

Je souligne avec plaisir qu’au Québec, la disponibilité de lignes individuelles existe depuis longtemps dans les territoires desservis par les compagnies de téléphone indépendantes.

Le processus d ‘examen de toutes ces propositions est en cours et le Conseil devrait prendre une décision sous peu, à peu près en même temps que les décisions sur les propositions concernant le respect des limites de contribution.

De plus, pour assurer l’uniformité des décisions du Conseil sur les taux de contribution et sur les projets d’amélioration du service, le même groupe de conseillers s’occupera des deux ensembles de propositions. Nous pourrons ainsi éviter des résultats discordants ou contradictoires.

Cela m’amène bien sûr à la troisième priorité du Conseil : trouver une méthode efficiente et efficace de réglementer les petits fournisseurs de services de télécommunications. Lorsqu’il est nécessaire d’intervenir et de réglementer, nous tenons absolument à ce que la réglementation soit appropriée, c’est-à-dire que nous voulons que les mécanismes de réglementation que nous mettons en place soient adéquats.

Nous ne voulons pas vous compliquer la vie. Le CRTC s’est toujours efforcé d’alléger, autant que possible, le fardeau de la réglementation, en particulier celui des compagnies indépendantes qui, nous le reconnaissons, sont davantage écrasées par ce fardeau que les grandes entreprises. Toutefois, nous n'avons pas toujours atteint cet objectif.

Le Conseil a en effet besoin des renseignements que vous lui ournissez pour fixer des tarifs appropriés. Pour trouver la manière la plus efficace possible de recueillir ces renseignements, nous nous sommes tournés vers vous et nous vous avons consultés. Par exemple, l’Avis public Télécom 99-26 ouvrait une consultation publique sur la méthode à employer pour calculer l’amortissement dans le cas des petites compagnies indépendantes. Nous avons fait appel à des experts et tenu une vaste consultation auprès de vos membres afin de bien comprendre la problématique. Nous avons même travaillé sur place avec vous pour vous simplifier la tâche dans toute la mesure du possible.

Autre exemple. Quand elles ont été invitées à participer à une instance sur la méthode de calcul du coût des immobilisations, les compagnies indépendantes nous ont dit que cela serait non seulement trop onéreux pour elles, mais sans doute inutile aussi, à l’heure actuelle. Le CRTC a réagi en réévaluant la pertinence de cette démarche et il a conclu qu’il fallait l’annuler.

La déréglementation et le réglementation efficace sont des objectifs atteignables seulement si les deux parties prenantes jouent le jeu. À ce propos, les membres de l’ACTQ pourrait aider le Conseil en respectant, dans la mesure du possible, les dates d’échéance prévues pour le dépôt des documents. Nous pourrions ainsi accélérer l’examen de vos propositions et prendre des décisions beaucoup plus rapidement.

Je vous encourage à consulter plus souvent notre personnel pour lui demander soit de l’aide sur les renseignements exigés à l’appui de vos demandes, soit des précisions ou des interprétations des décisions du Conseil. Plus les consultations seront nombreuses et fréquentes entre vous et le Conseil, mieux nous comprendrons les problèmes et ce qu’il faut faire pour les résoudre. Je peux vous assurer qu’une collaboration plus étroite entre vous et nous est réellement la clé d’une meilleure réglementation.

Je terminerai en jetant un coup d’oeil sur ce que nos plans d’action respectifs prévoient et ce qu’ils ne prévoient pas. Ce qui est très clairement à l’ordre du jour, c’est l’instance portant sur la méthode de calcul du mécanisme de contribution. Elle est terminée depuis juillet et le Conseil est en train d’étudier le dossier. Il s’ensuivra une décision sur la méthode de calcul des prix « par minute » ou autres, en tenant compte d’un marché dans lequel prolifèrent les plans d’appels à tarifs fixes.

Par contre, un point qui n’est pas à l’ordre du jour, c’est la concurrence locale par les petites compagnies indépendantes. Bien que ce dossier ait toute son importance aux yeux du Conseil, il ne fait pas partie de ses projets immédiats.

Je vous le dis parce que j’estime important que vous puissiez consacrer tout votre temps et toutes vos ressources à ce qui vous rapportera davantage à court terme. Nous comptons sur votre collaboration pour résoudre les problèmes d’aujourd’hui. Nous nous occuperons du reste en temps utile.

Beaucoup de défis nous attendent. Comme la technologie ne cesse d’évoluer, la réglementation des télécommunications est forcément perfectible. Cependant, le Conseil est déjà très fier de ses réalisations. Nous avons mis en place des mécanismes de réglementation des marchés dans ce qui était auparavant une industrie fermée et fortement réglementée. Nous avons stimulé la concurrence et ouvert la voie à de nouveaux investissements et de nouvelles technologies.

Plus important encore, pour que les consommateurs aient les meilleurs services possibles, nous avons maintenu un cadre réglementaire qui a permis d’offrir des services de télécommunications à des tarifs parmi les plus bas au monde. Cette vigilance a aussi contribué à faire du Canada un des pays les plus branchés du monde et à stimuler la demande des consommateurs à l’égard d’un vaste choix de nouveaux services de télécommunications.

Je rappelais, il y a quelques instants, l’annulation de l’instance sur la méthode de calcul du coût des immobilisations. Le Conseil a jugé plus important de trouver une meilleure façon de réglementer les petites compagnies indépendantes.

Pour l’instant, nous n’avons pas choisi de modèle précis. Peut-être faudra-t-il examiner une forme de plafonnement des prix ou encore une méthode qui a été mise à l’essai dans plusieurs États américains, il y a quelques années – une sorte de contrat social. Nous savons, cependant, qu’il faut un modèle qui assure un contrôle raisonnable des prix facturés aux consommateurs, qui vous offre les incitatifs et la souplesse nécessaires pour exploiter vos entreprises et servir vos clients, et qui n’exige pas une surveillance excessive de la part du Conseil ou n’accoît pas sa charge de travail.

Nous serions donc très heureux de pouvoir compter sur vos suggestions pour prendre une décision éclairée. Je lance un défi à votre association, aujourd’hui : réfléchissez à cette question et commencez à nous aider en proposant un modèle qui nous permettra d’atteindre ces grands objectifs communs.

L’endroit idéal pour le faire serait la rencontre que le Conseil a prévu avec l’ACTQ, dans le cadre de ses consultations sur ce sujet avec les différentes associations de compagnies de téléphone indépendantes.

Cette rencontre se tiendra dans la semaine du 27 novembre prochain et je vous invite vivement à y participer.

La réglementation est un outil qui peut favoriser la croissance, faciliter la mise en place de nouvelles normes techniques, et assurer l’ouverture et le dynamisme des marchés.

En fin de compte, la mise en place d’une réglementation positive et adaptée aux circonstances repose sur un partenariat que l’ACTQ, la SATAT et le CRTC peuvent rendre plus étroit. Nous avons tous intérêt à cultiver et enrichir nos relations.

Je vous remercie de votre attention. Paul Godin, notre directeur des Relations avec les compagnies indépendantes, Claude Rousseau, notre gestionnaire à l’Analyse financière et moi-même répondrons maintenant à vos questions.

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