Mesdames et Messieurs,

C'est avec plaisir que je participe à cette conférence. J’aimerais partager avec vous les idées du CRTC sur la façon dont évoluent les télécommunications dans un monde de plus en plus convergent. Je tracerai donc pour vous les lignes de forces des télécommunications et de la radiodiffusion canadiennes qui placent le Canada parmi les chefs de file mondiaux.

Tout d'abord parlons concurrence en télécommunications. Au cours d'un long périple de 1984 à 1992, puis à 1997, nous avons ouvert notre marché à la concurrence nationale et internationale; et la liste des entreprises actives dans les télécommunications au Canada comprend maintenant de très grands comme de petits joueurs, et aussi bien des entreprises canadiennes qu’étrangères.

Mais en 2000, notre plan stratégique vise, en télécommunications, à assurer une concurrence durable et nous faisons une révision de l'ensemble de nos mécanismes réglementaires.

Pourquoi? Parce que le mandat fondamental du CRTC est d'assurer des services de base de haute qualité et des tarifs abordables à tous les Canadiens, tout en facilitant leur accès à une vaste gamme de fournisseurs, de produits et de services innovateurs. Et nous croyons que seule la concurrence permet d’établir le cadre pour atteindre nos objectifs.

À cet égard, nous pouvons nous réjouir du fait que les Canadiens bénéficient de tarifs parmi les plus bas au monde.

Ces bas prix ne constituent toutefois qu'un aspect de la situation. Le CRTC demeure également attaché au principe de l'universalité du service. Ce qui veut dire non seulement un prix moyen abordable à l’échelle nationale, mais également des prix avantageux dans toutes les régions du pays, pour tous les Canadiens, peu importe où ils habitent. Ce principe constitue un pilier absolument inébranlable de la politique canadienne en matière de télécommunications.

Par conséquent, le CRTC surveille la fourniture de service téléphonique dans les régions à coût élevé, et nous avons adopté des normes qui amélioreront la qualité du service. Nous avons introduit une nouvelle définition du service téléphonique de base qui impose la mise en place de lignes individuelles.

Mais peut-être encore plus significatif, nous avons aussi exigé que le service téléphonique de base comprenne l'accès sans frais à Internet.

Nous savons qu'accéder à Internet, c'est ouvrir une fenêtre sur le monde. C'est pourquoi le CRTC croit qu'il est d'une importance vitale que tous les Canadiens aient la possibilité d'utiliser Internet.

Dans le cadre de cette évolution, nous avons encouragé les industries du téléphone et du câble à se concurrencer entre elles.

De plus, dans sa décision sur la concurrence locale en 1997, le CRTC a obligé les entreprises de téléphone à dégrouper les éléments des réseaux et à mettre des lignes d'abonné numériques à la disposition des FSI concurrents. Mais, soucieux d’assurer l'accès aux réseaux à larges bandes, nous avons aussi obligé les câblodistributeurs titulaires à offrir un service Internet haute vitesse à d’autres fournisseurs, leur permettant ainsi de se servir de l’infrastructure du câble. Le Conseil est d'avis que l'accès haute vitesse à Internet facilitera la concurrence entre les différents fournisseurs et ce, à l'avantage du consommateur. Ces tarifs d'accès demeurent réglementés et nous monitorons l'impact de ceux-ci afin de s'assurer que la concurrence prenne son envol.

La radiodiffusion a aussi évolué vers une plus grande concurrence.

Le Canada a un taux de pénétration parmi les plus élevés au monde pour la télévision par câble. En outre, deux distributeurs autorisés de radiodiffusion directe par satellite comptent déjà près d'un million de clients. Et deux entreprises utilisant la technologie de distribution par micro-ondes font des percées dans certains marchés qui ont déjà amené les compagnies historiques à innover et à s'adapter.

En conséquence, la plupart des marchés au Canada ont maintenant accès à au moins trois fournisseurs concurrents offrant des services de radiodiffusion multi-canaux.

La réalité quotidienne des téléspectateurs canadiens de langue française et de langue anglaise est un vaste choix de services canadiens dans les deux langues, de services américains, sans compter une gamme de services ethniques. Les services de télévision payante et spécialisée jouent un rôle de plus en plus important dans le système de radiodiffusion canadien. Nous avons déjà autorisé 57 services spécialisés, payants et à la carte et en 1999, ceux-ci représentent plus de 15 % de l’offre. Nous avons aussi autorisé l'entrée de plusieurs services étrangers par satellite, qui sont revendus groupés avec les services canadiens.

Si la concurrence se joue entre distributeurs utilisant diverses technologies ou entre genres de services de programmation différents, elle commence aussi à se jouer entre le monde analogique traditionnel et l’univers numérique, ouvrant ainsi la porte à la réelle convergence et à l'interactivité ou à ce que plusieurs appellent l’intégration.

Pour assurer la transition d’un monde à l’autre, le Conseil a adopté, en début d’année, un nouveau cadre d’attribution des licences aux services télévisuels numériques payants et spécialisés. L’approche du Conseil favorise l’offre d’une programmation canadienne, nouvelle et diversifiée, permet aux téléspectateurs d’avoir davantage de choix au plan du contenu et de l’assemblage des services et facilite le déploiement d’une présence numérique canadienne.

Peu de temps après l’adoption de ce cadre, nous avons lancé un appel de demandes de licences pour exploiter ces nouveaux services et, en avril, nous recevions 452 demandes. Elles sont présentement à l’étude et nous prévoyons rendre notre décision d’ici la fin de l’année, de façon à ce que les services numériques payants et spécialisés qui se verront attribuer une licence puissent être disponibles au cours de 2001.

La majorité des requérantes que nous avons entendues lors de l’audience publique en août dernier nous ont dit vouloir créer des créneaux grâce auxquels ils rejoindraient leurs auditoires autant par le biais du petit écran que par Internet, se contentant pour l’instant des sites web et des décodeurs améliorés en attendant la télévision haute définition.

Le Conseil, au cours des trois prochaines années, veillera à accompagner la transition vers l'univers numérique. Ceci est une de nos priorités. Ainsi donc, la concurrence est devenue réalité!

Dès 1995, dans un rapport sur la convergence, le Conseil a conclu qu'il n'y avait pas lieu de limiter la concurrence. Il a toutefois reconnu une certaine asymétrie entre la situation des compagnies de téléphone

et celle des radiodiffuseurs. Il a précisé que les compagnies de téléphone ne devaient être autorisées à demander des licences de distribution de radiodiffusion que lorsque seraient établies les règles qui élimineraient les obstacles à une concurrence efficace dans le secteur de la téléphonie locale.

C’est à partir de ce moment que le paysage communicationnel a commencé à se modifier et ce, bien avant la fameuse transaction AOL. Grâce aux percées technologiques, tant les entreprises du secteur des télécommunications que celles du secteur de la radiodiffusion ont pu utiliser leurs infrastructures existantes pour offrir des services qui avaient été jusque là mutuellement exclusifs. C’est ainsi, par exemple, que des compagnies de téléphone ont obtenu des licences de radiodiffusion terrestre ou par satellite, et que les câblodistributeurs ont été en mesure de proposer des services numériques et des services d’accès haute vitesse à Internet.

Mais l'évolution ne s'arrête pour personne. Et comme on l’a vu au cours des cinq dernières années, l’objectif et la réalité de la convergence ont changé, passant de l’interpénétration du câble et du téléphone à Internet, qui devrait devenir le réseau de distribution commun pour tous les services de communication futurs.

En 1999, le CRTC a été un des premiers organismes de réglementation au monde à annoncer qu'il ne réglementerait pas les nouveaux médias au sens conventionnel de la radiodiffusion. Nous avons quand même apporté des précisions sur ce qui constitue de la radiodiffusion et ce qui n'en est pas.

Nous avons décidé que les services ayant un contenu que l’utilisateur peut largement adapter ne seraient pas considérés comme étant destinés à un usage « grand public » et ne constitueraient donc pas de la radiodiffusion. Par contre, le reste du matériel sur Internet, comme les services audio numériques et les signaux audiovisuels, correspond bien à la définition de radiodiffusion. Mais nous avons décidé de ne pas le réglementer, pour l’instant. Selon le rythme de développement des réseaux à large bande et la capacité de résoudre le problème de raccorder l’infrastructure à l’utilisateur final, ce qui peut prendre encore quelques années, le Conseil estime que les nouveaux médias complètent la radiodiffusion traditionnelle plus qu’ils ne s’y substituent. De plus, l'essor observé dans cette sphère d'activités aurait été, selon nos études, entravé par une réglementation traditionnelle.

En support à notre décision, il est intéressant de noter qu'une étude effectuée en décembre 1998 par Forrester Research a démontré qu’Internet augmente la consommation de médias traditionnels au lieu de la remplacer. Avec la présence de l'Internet, le temps consacré aux médias traditionnels par semaine ne diminue que légèrement, alors que le temps passé en ligne augmente fortement. La même étude a conclu que les consommateurs ont maintenant plus tendance à utiliser plusieurs médias en même temps.

Le CRTC a donc décidé de ne pas réglementer les nouveaux médias. Mais, j’insiste sur le fait qu’il ne faut pas prendre cette absence d'intervention pour de l'indifférence. Nous continuons d’être vigilants et de surveiller de près l’évolution de la situation puisque l'accessibilité demeure une préoccupation majeure de la réglementation canadienne.

Notre politique sur les nouveaux médias fait du Conseil un pionnier parmi les organismes de réglementation du monde entier. Nos réalisations ont été reconnues à l'échelle internationale en 1998 quand la Fondation allemande Bertelsmann nous a remis un prix pour avoir fait preuve « d'innovation et de responsabilité dans la société de l'information ». Ce prix reconnaissait au CRTC sa détermination à abolir les frontières traditionnelles entre les télécommunications et la radiodiffusion et à promouvoir la convergence.

Mais la concurrence et la convergence présentent d’autres défis. Les télécommunications et la radiodiffusion connaissent un flot apparemment ininterrompu de fusions, de partenariats et de prises de contrôle, fondés sur la prévision qu'Internet va finir par offrir un contenu à large bande. Les entreprises cherchent à se donner l'envergure qui leur sera nécessaire pour livrer concurrence dans un marché global et sans frontières. Certaines, comme Telus, QuebecTel et BCTel choisissent une stratégie de réseau large bande et de technologies sans fil. D'autres anticipent le besoin d’accroître leur efficacité et d'acquérir une expertise tout au long de la chaîne des produits de communications de façon à offrir des services groupés. Ainsi, « contenu et services groupés » sont devenus les nouveaux mentras pour attirer et fidéliser la clientèle sur un ensemble de plateformes et sur tous les écrans.

Nous avons assisté récemment à une quantité importante de regroupements tant en radiodiffusion qu'en télécommunications.

L’industrie de la radio, dans la foulée de la nouvelle politique du Conseil sur la radio commerciale qui assouplit les règles de propriété, n’échappe pas à la tendance. Télémédia, par exemple, est aujourd’hui un des plus importants joueurs dans ce secteur, avec 82 stations et 8 réseaux répartis à travers le pays. En acquérant WIC, Corus est devenue propriétaire de 45 stations additionnelles, ce qui en fait l’entreprise détenant le plus de stations dans l'ensemble du pays.

En téléphonie, BC Télécom Inc. et Telus Corp. ont fusionné leurs opérations en 1999 pour créer dans l'Ouest canadien BCT Telus, un groupe de télécommunications d'une valeur de près de 10 milliards de dollars qui à son tour, vient de se fusionner avec Québec Téléphone.

En juillet 1999, la Société Microsoft a annoncé qu'elle investirait 600 millions de dollars dans Rogers Communications Inc. pour former une alliance visant à fournir des services de télévision interactive aux foyers canadiens.

Nous avons également assisté au partage de l’actif de WIC entre CanWest Global et Shaw, à l’union d’Alliance et Atlantis, aux fusions de BCE avec Téléglobe et d’AT&T Canada avec MetroNet Communications, et à l’acquisition de Hollinger par CanWest Global.

Québecor et sa partenaire - la Caisse de dépôt et placement du Québec – ont l’intention de fondre Vidéotron et TVA pour en faire une nouvelle entité appelée Québecor Média qui, à l’exclusion de la station Télévision Quatre Saisons (TQS), comprendra les médias et les actifs Internet de Québecor, notamment Canoe.ca et la chaîne de journaux Sun.

Enfin, BCE veut acquérir le réseau de télévision CTV et, en partenariat, avec le Globe and Mail, voudrait créer une nouvelle entreprise, BCE Media.

Ce phénomène d'intégration verticale soulève un certain nombre de questions quant à la protection de la diversité des voix dans notre société, sans parler des importants enjeux économiques qu’il comporte face aux réalités de concentration et de concurrence dans les marchés.

Le CRTC reconnaît que la consolidation en radiodiffusion et en télécommunications semble importante pour que les entreprises de communications canadiennes puissent se développer, se diversifier et être en mesure de relever les défis de l'avenir. Cependant, le Conseil n’acquiesce pas à l'expansion et à la technologie comme à des fins en soi.

Le défi du CRTC est donc de s'assurer que le marché est assez dynamique pour permettre à la concurrence de co-exister avec une certaine force des joueurs, sans empêcher l'arrivée de nouveaux concurrents et en préservant la diversité des choix et des voix. C’est pourquoi, lorsque les transactions entre sociétés sont soumises à l’approbation du Conseil, les décisions qu’il rend sont toujours dictées par l’intérêt public et ce, à la lumière des deux Lois qu’il a la responsabilité de faire appliquer.

Ainsi, par exemple, dans sa politique télévisuelle le CRTC exige, au chapitre des fusions et des acquisitions, que 10 % de la valeur de chaque transaction soient réinvestis pour renforcer le système de radiodiffusion dans son ensemble. De même, dans sa politique sur la radio, le Conseil a assoupli les règles d’entrée dans ce marché de sorte que de nouvelles voix puissent se faire entendre. Plusieurs nouvelles licences de radio ont déjà été accordées. Et ça continue!

Dans un autre domaine, la consolidation qui se produit à l'heure actuelle suggère que de grands portails Internet, des propriétaires de réseaux à large bande, de même que des radiodiffuseurs traditionnels, cherchent à se doter d'un contenu susceptible d'attirer les internautes. La course aux demandes de licences devrait contribuer à accroître la présence canadienne dans le cyberespace.

Beaucoup croient que l'avantage d'Internet réside dans le fait que tout le monde peut afficher son produit ou son programme sur un serveur et avoir immédiatement accès à un public mondial. Cependant, il est facile de disparaître dans la prolifération des sites Web, si les entreprises ne bénéficient pas de l'appui promotionnel de plusieurs plateformes, telles les médias traditionnels et, bien sûr, de l’attraction qu’exercent dans les marchés les marques connues et cotées.

Le CRTC a jeté les ponts entre deux mondes : l’un qu’on qualifie déjà de « traditionnel » et l’autre, prometteur et ouvert sur l’avenir, celui du numérique. Notre parcours a été jalonné par notre décision sur les nouveaux médias, l’élaboration de notre cadre de réglementation sur les services de télévision numériques spécialisés et les travaux en cours, préparatoires à l’élaboration d’une politique sur la transition entre l’analogique et le numérique. Tout cela afin de veiller à ce que soit créé encore plus de contenu canadien, qu’il soit largement connu, grâce entre autres à l’interactivité, et qu’il rayonne au-delà de nos frontières. Mais ces objectifs s'accompagnent des mêmes impératifs, soit ceux de la diversité de choix, de l'accessibilité et de l'universalité de services pour le citoyen, pour le consommateur.

Je vous ai parlé assez longuement du contenu des décisions rendues par le CRTC dans le cadre de son mandat. J'aimerais maintenant conclure en vous parlant du processus suivi pour arriver à ces décisions.

Il est important de reconnaître que, de façon à mieux servir l'intérêt général, le CRTC est à l'écoute du public et entretient avec lui un dialogue ouvert. Tout son processus décisionnel repose sur la consultation publique. Et la consultation publique est vide de sens à moins que, grâce à une communication intensive, le public ne soit informé et participe dès le départ.

Entre 1997 et 2000, le CRTC a tenu 42 audiences publiques et 24 consultations et ateliers publics, plus informels dans tout le pays. Par exemple, le dossier correspondant à la décision sur la concurrence locale que j'ai mentionnée compte plus de 30 000 pages d'observations venant du public. Cette participation est critique, compte tenu des quelque 2 000 décisions que le CRTC publie en moyenne chaque année.

De plus, le CRTC a pris des mesures concrètes pour mieux faire connaître ses activités aux Canadiens et leur faciliter l'accès à ses services. La mise en service d'un numéro de téléphone sans frais et la reconfiguration de son site Web y ont fortement contribué.

Faciliter la communication avec tous les Canadiens est au cœur de nos activités et nous continuerons de faire encore mieux dans ce domaine. Le CRTC a reçu récemment le prix d'or de l'Institut d'administration publique du Canada en reconnaissance de son succès dans la mise au point d'une méthode de collaboration pour régler les problèmes techniques de concurrence en télécommunications, grâce à son Comité directeur sur l’interconnexion. De tels honneurs nous incitent à intensifier nos efforts de collaboration et de dialogue avec tous nos intervenants.

Finalement, je voudrais souligner que nos efforts en matière de communication ne s'adressent pas seulement aux Canadiens. Une autre activité essentielle au CRTC consiste à développer un réseau de communication grandissant avec des personnes ressources réparties dans le monde entier.

Mais, mondialisation oblige, ce genre d’échange est dû aussi à l'expertise unique que possède le CRTC dans la réglementation à la fois de la radiodiffusion et des télécommunications. C'est pourquoi nos spécialistes et consultants sont de plus en plus en demande un peu partout dans le monde, et nos bureaux reçoivent un nombre croissant de délégations intéressées à apprendre de notre expérience.

Mais l'intérêt international pour les travaux du CRTC a aussi été stimulé par la reconnaissance générale que nous avions bien réussi dans notre méthode de réglementation, nous fiant d'abord aux marchés, contrôlant l'application de nos décisions pour nous assurer que l'intérêt public est respecté, et réglementant seulement quand il faut protéger nos objectifs essentiels.

Dans tous ces échanges, le CRTC s'est révélé un partenaire international responsable et fiable. Nous avons créé le Forum des régulateurs de l’Institut International des Communications et participons activement à son fonctionnement.

Nous sommes également en train de mettre sur pied un Forum des régulateurs des Amériques dont la première rencontre informelle aura lieu à Cancun au Mexique, à la fin du mois, et qui sera suivie d'une rencontre plus officielle au printemps 2001.

Le Canada a su trouver un juste équilibre entre des objectifs tels que la stimulation de la concurrence et la préservation d'un service universel de haute qualité. Comme notre Plan d'action pour les prochains trois ans le montre, nous continuons à réviser et à adapter nos politiques pour nous assurer que cet équilibre délicat est respecté.

Nous sommes heureux de partager nos réalisations avec le reste du monde. Le Canada a toujours été un pays où les communications ont une importance cruciale. Au dix-neuvième siècle, nous avons eu recours aux chemins de fer pour relier les diverses régions du pays. Au vingtième siècle, nous sommes passés au téléphone, au câble et aux satellites.

Aujourd'hui, nous sommes un des pays les plus « branchés » au monde. En fait, la connectivité constitue une priorité nationale pour relier les régions du pays et relier le Canada au reste du monde. Le CRTC suit ces efforts de près. Notre système réglementaire reste un travail en cours, mais avec l'attention appropriée, soutenue par une consultation continue, nous saurons relever les défis de l'ère numérique pour le plus grand bénéfice des Canadiens.

Je vous remercie de votre attention. Maintenant, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

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