Discours

Merci monsieur le président et bonjour à tous et à toutes. C’est avec plaisir que je participe à cette conférence sur le spectre 20/20. Je pense que vous admettrez tous avec moi que cette conférence nous a donné une bonne idée de ce que l’avenir réserve à un secteur récent de l’industrie des télécommunications, qui évolue rapidement. Le thème retenu, « Les grandes espérances », n’est certes pas déplacé, compte tenu du passé de l’industrie du sans-fil au Canada et de son avenir très prometteur.

Bien sûr, ces grandes espérances ne dépendent pas uniquement des technologies et des marchés : la réglementation et la politique gouvernementale ont également leur rôle à jouer - en assurant une répartition équilibrée des avantages d’ordre économique, social et culturel pour les Canadiens, en intervenant pour réglementer avec une rapidité qui correspond au rythme de l’évolution de ce secteur.

Cela étant dit, ma présence à cette table ronde peut sembler étrange, étant donné que la gestion du spectre des fréquences ne relève pas de nous – mais plutôt d’Industrie Canada – et que dans la plupart des cas, nous avons choisi de nous abstenir de réglementer, ou de déréglementer, la prestation des services de télécommunications sans fil.

Quoi qu’il en soit, les communications sans fil font partie intégrante de l’infrastructure des télécommunications du Canada et y occupent de plus en plus de place et nous savons parfaitement que les décisions que nous prenons en matière de réglementation peuvent avoir et auront un effet sur les entreprises et services de télécommunications sans fil.

C’est pourquoi j’aimerais profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour vous exposer mon point de vue sur le passé récent et sur le présent de la réglementation et de la politique gouvernementale en matière de télécommunications en général, mais plus particulièrement en ce qui concerne le secteur des télécommunications sans fil. J’aimerais souligner le rôle que le Conseil a joué dans le développement de l’univers du sans-fil au Canada, et préciser les principes sur lesquels il a fondé sa démarche. Enfin, j’aimerais également parler des défis et opportunités qui s’annoncent pour l’avenir des communications sans fil au Canada – les communications sans fil de la prochaine génération et également la forme de la réglementation de la prochaine génération.

Commençons par un aperçu de l’approche globale du Conseil. Le CRTC a pour mandat de mettre en application les objectifs de la politique gouvernementale en matière de communications, tels qu’ils sont définis dans les Lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications. Nous avons également pour mission de faire du Canada l’un des marchés des télécommunications les plus compétitifs au monde. Mais la concurrence n’est pas une fin en soi – ni même l’objectif prépondérant – de la Loi sur les télécommunications. Comme la plupart d’entre vous le savez, notre rôle est de trouver un équilibre entre les divers objectifs de la politique, dont certains peuvent sembler être en conflit avec d’autres.

Au cours des dernières années, le Conseil a établi des cadres de réglementation dynamiques pour mettre à la portée de tous les Canadiens des moyens de communication à la fine pointe du progrès. Nous avons utilisé tous les instruments à notre disposition pour créer un environnement propre à stimuler la concurrence, à promouvoir la convergence et à fournir le coup de pouce nécessaire aux technologies émergentes.

Bref, nous sommes déterminés à favoriser l’essor d’une industrie des communications vigoureuse, concurrentielle et socialement responsable.

La rapide transformation technologique a forcé tous les intervenants de l’industrie des télécommunications à réagir et à évoluer pour relever de nouveaux défis. La nécessité de créer des réseaux d’innovation et de connectivité a exigé un assouplissement de la réglementation qui doit désormais viser à permettre aux forces du marché de jouer leur rôle. Notre Conseil s’efforce constamment d’aligner les impératifs de la politique gouvernementale, les besoins de l’industrie et les demandes des consommateurs. Nous visons ces objectifs afin d’atteindre un but primordial : créer l’infrastructure de communications la plus innovatrice et la plus économique possible.

Nous nous orientons vers la réalisation de cette vision depuis les années 80. Depuis 1992 surtout, le Conseil s’est particulièrement attaché à libérer la force de la concurrence qu’il considère comme l’instrument le plus efficace pour servir les intérêts du public en général d’une part, et respecter le mandat que le Parlement nous a confié par le biais de la Loi sur les télécommunications d’autre part.

Cette stratégie à long terme du CRTC a produit un certain nombre de résultats très positifs sur le plan de la politique publique. Nous avons ouvert à la concurrence les marchés des données, des terminaux, des appels téléphoniques locaux, interurbains et internationaux. Nous sommes allés plus loin encore dans les marchés des appels interurbains et des téléphones mobiles en les déréglementant, en nous appuyant sur les critères de concurrence énoncés dans la Loi sur les télécommunications et dans notre décision énoncée dans notre Cadre de réglementation en 1994. Du côté de la radiodiffusion, nous avons octroyé des licences à des modes de distribution sans fil qui remplacent le câble, comme les systèmes de radiodiffusion directe du satellite au foyer (SRD) et les systèmes de distribution multipoint (MDS).

En outre, nous avons été le premier, et sommes peut-être toujours le seul organisme de réglementation, à avoir décidé expressément et consciemment de ne pas réglementer le contenu sur Internet. Cela dit, nous avons jugé que l’accès local à Internet fait partie du service téléphonique de base et nous avons prescrit l’accès de tiers à la fonction de modem à haute vitesse des câblodistributeurs.

Je devrais vous signaler que nous avons également procédé à d’importants changements au sein du CRTC. Nous nous sommes recentrés afin d’être en mesure de réagir rapidement et de manière définitive aux transformations qui ont lieu dans l’industrie.

Le Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC ou CDCI, qui permet à tous les intervenants de l’industrie, aux groupes de consommateurs et au Conseil de se regrouper autour d’une même table pour résoudre certaines questions est un bon exemple des moyens mis en oeuvre pour adapter la réglementation à ce nouvel environnement.

Parmi les nouvelles réalités qui encouragent l’assouplissement des politiques pour favoriser cette stratégie pro concurrence, notons la relation entre le CRTC et le Bureau de la concurrence. [Comme Konrad von Finckenstein vous l’a expliqué,] la relation entre le CRTC et le Bureau de la concurrence a été clarifiée récemment. Dans les cas où le Conseil s’est abstenu de réglementer, les dispositions de la Loi sur la concurrence sont entrées en jeu. À mesure que les marchés évoluent, nous avons besoin d’outils différents, mieux adaptés à la nature du marché. Dans les domaines d’autorité conjointe, l’approbation des deux entités est requise – dans le cas des grandes fusions notamment.

On ne peut pas vraiment considérer que cette complémentarité équivaut à une « double » réglementation puisque l’interface globale de l’industrie avec le gouvernement demeure constante et fait intervenir soit le Bureau, soit le Conseil, selon les circonstances particulières, et seulement lorsque cela s’impose.

La plupart des gens seront d’accord pour reconnaître que les décisions que nous avons prises en matière de réglementation ont contribué à renforcer les communications canadiennes. Ainsi, par exemple, le Canada bénéficie actuellement des tarifs de télécommunications et d’accès à Internet parmi les plus bas au monde. Dans le domaine des communications, nous devançons tous les autres pays du monde en ce qui a trait au pourcentage de la population branchée sur Internet, soit 48,2 p. 100, et pour ce qui est de la proportion des ménages équipés d’un accès à Internet à haute vitesse, soit plus de 22 p.100 des ménages reliés à Internet, seule l’Allemagne nous dépasse. Les centres de nos grandes villes sont interconnectés par des câbles de cuivre et des fibres optiques ; et dans les quartiers résidentiels de nos régions urbaines, des réseaux de câbles de cuivre et des câbles coaxiaux relient les Canadiens au reste du monde.

Bien sûr, il y a des défis également : pour le moment la concurrence fondée sur les installations, sur le marché de la distribution locale, est limitée. Et sauf dans les centre des grandes villes où l’on est en train d’installer des réseaux de fibres optiques, les installations qui peuvent fournir des services sur larges bandes dans les régions périphériques sont limitées.

Nous sommes conscients également du fait qu’un certain nombre d’entreprises ont du mal à s’en sortir, financièrement, à cause de la rude concurrence qui s’exerce dans le marché. En ce qui a trait à ce problème, vous savez que nous sommes en train de réexaminer plusieurs aspects de notre cadre de réglementation, notamment notre régime de contribution. Pour ceux que cela intéresse, nous allons annoncer notre décision à cet égard à 16 heures aujourd'hui.

Par ailleurs, le Conseil a lancé une importante démarche qui vise à surveiller l’industrie des télécommunications – et plus particulièrement à surveiller la situation de la concurrence. C’est probablement la meilleure façon pour nous de remplir notre rôle à long terme pour préserver la vitalité des télécommunications canadiennes dans son ensemble.

Où se situe le sans-fil dans tout cela ? Dans un secteur des télécommunications ouvert à la concurrence, les communications sans fil ont constitué l’un des exemples les plus extraordinaires du pouvoir de la concurrence. La structure de notre industrie du sans-fil, répartie entre quatre concurrents nationaux, est l’une des plus concurrentielles et des plus rationnelles au monde. Cette structure a permis à la fois d’accélérer le rythme des innovations et de favoriser la concurrence par les prix sur le marché. Cela est particulièrement vrai depuis que nous avons mis fin au duopole dans le domaine du cellulaire. C’est un marché que nous avons réussi à déréglementer relativement tôt.

Le secteur a investi plus de 10 milliards de dollars dans l’infrastructure des communications par téléphone mobile depuis 1987. Cette infrastructure dessert environ 10 millions d’appareils sans fil, dont sept millions de téléphones mobiles, et les experts prédisent que ce marché atteindra 16,6 millions d’abonnés en 2003, contre 7,6 millions aujourd’hui.

Ces taux de croissance ont été remarquables. Et l’évolution du marché des services de communications personnelles par cellulaire devrait être une source de grande fierté pour le public canadien et l’industrie des télécommunications sans fil. Car malgré l’immensité du territoire, la zone de couverture des services de téléphonie mobile s’étend à 94 p. 100 de la population canadienne.

En 1997, le Conseil a établi son cadre de réglementation applicable à l’entrée en concurrence dans le marché des services locaux, qui favorisait la concurrence fondée sur les installations et prescrivait des mesures d’interconnexion efficaces qui devaient rester neutres sur le plan technologique.

Nous avons expressément reconnu que les fournisseurs de services cellulaires et de communications personnelles (SCP) sans fil pouvaient et allaient très probablement faire directement concurrence aux entreprises de communication par fil métallique dans le marché des services téléphoniques de base. Nous avons décidé que l’interconnexion serait assujettie aux mêmes modalités et obligations que les entreprises de services locaux concurrentiels sur ligne métallique. Comme vous le savez, deux entreprises de services de communications personnelles, Microcell et ClearNet, ont obtenu l’approbation du Conseil pour des tarifs d‘entreprises de services locaux concurrentes (ESLC).

Mais dans une certaine mesure, ceci nous a posé des problèmes à cause de la nature de la technologie sans fil. Si nous avons cherché à ne privilégier aucune technologie dans notre décision sur la concurrence locale, un certain nombre de règles étaient essentiellement fondées sur la configuration et les caractéristiques des réseaux de ligne métallique. Dans certains cas, il était difficile pour les entreprises de communications sans fil de se conformer à ces règles applicables aux communications par ligne métallique. La prise en considération de zones de desserte comparables pour le calcul de la contribution a été l’une des difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés, et comme je l’ai indiqué précédemment, nous nous sommes penchés sur la question de la contribution et nous allons annoncer notre décision cet après-midi à 16 heures.

Nous estimons que les technologies de communication sans fil offrent de remarquables possibilités pour promouvoir la concurrence des entreprises canadiennes, la connectivité et la multiplication des choix à la portée des consommateurs canadiens.

Comme je le disais tout à l’heure, la concurrence locale fondée sur les installations a mis du temps à se développer, surtout sur le marché résidentiel. Néanmoins, il existe au moins deux technologies qui, à mon avis, sont très prometteuses pour la concurrence locale. L’une est le câble coaxial – soit à commutation de circuits comme c’est le cas d’Eastlink à Halifax, soit à commutation par paquets (IP) comme c’est le cas de Vidéotron à Montréal. L’autre technologie est celle du sans-fil. De plus en plus de gens se servent de leur téléphone cellulaire comme principal téléphone, que ce soit dans les centres urbains densément peuplés ou dans les régions rurales. Et j’aimerais faire remarquer également, car il y a un certain rapport, que la récente autorisation de distribution par satellite accordée à Shaw et ExpressVu permettra de fournir un accès haute vitesse à Internet même dans les régions rurales et éloignées du Canada. Cela ne pourrait pas se faire au moyen d’une technologie par ligne métallique aujourd’hui.

Mais que l’on estime que ces téléphones remplacent le service téléphonique de base ou non, la structure concurrentielle de l’industrie du sans-fil fera en sorte que les consommateurs et les entreprises auront accès à une gamme de service élargie et à des connexions de meilleure qualité, plus rapides et plus sûres.

On nous a largement démontré, au cours de cette conférence, comment ces technologies émergentes – les portables 3 G (troisième génération) ou les téléphones WAP, par exemple - feront exploser le marché de l’Internet mobile. Les réseaux à large bande sans fil fixes seront bientôt en mesure d’offrir des connexions haute vitesse. Nous allons profiter d’une capacité d’itinérance accrue et de réseaux plus efficaces. D’ores et déjà, on peut dire que la transmission des données sans fil et ses applications dans le domaine du commerce électronique seront les principaux moteurs de l’industrie. Les entreprises et les alliances stratégiques sont en train de se positionner pour exploiter pleinement le potentiel de ces nouvelles technologies, et l’Internet sans fil promet d’être la prochaine « nouveauté ». L’adoption de l’Internet au Canada est déjà bien avancée à tous les points de vue – que l’on mesure ses progrès en termes de taux de pénétration ou de nombre de serveurs sécurisés qui servent d’assises aux affaires électroniques. L’ajout de dispositifs mobiles 3 G à l’infrastructure des communications canadiennes accélérera encore la pénétration de l’Internet. La standardisation de la prochaine génération de portables garantira par ailleurs la mondialisation des marchés et donnera au Canada l’occasion d’occuper une place prépondérante dans ce nouveau créneau.

Compte tenu de tout cela, quel est l’avenir de la réglementation et du Conseil lui-même dans son rapport à l’industrie du sans-fil? La réglementation va-t-elle disparaître complètement? Je crois qu’il conviendrait plutôt de se demander comment nous pourrons continuer à faire en sorte que l’innovation, l’accès et la connectivité garantiront que les Canadiens pourront participer pleinement à un secteur convergent. Ainsi que nous l’avons appris en essayant de prédire l’avenir de l’Internet, les prédictions ne résistent pas longtemps dans notre domaine - elles sont généralement dépassées par des retournements inattendus et surprenants dans cette industrie en rapide évolution. Conscient du danger, je vais néanmoins me risquer à vous faire quelques prédictions.

Les circonstances changent, mais pas nécessairement les principes. Il me semble que la bonne formule, pour le CRTC, est la suivante : se concentrer sur les résultats, promouvoir la concurrence. La stimulation d’un marché concurrentiel et rationnel est le moyen le plus efficace de réaliser nos objectifs de politique plus larges. Le CRTC continuera à centrer ses activités sur la promotion des grands objectifs de la politique gouvernementale – c’est-à-dire la connectivité, l’accès, l’innovation et la diffusion. Pour nous, cela signifie qu’il importe de toujours veiller à ce que nos règles ne soient pas un obstacle à la concurrence, quelle que soit la technologie.

S’il est une chose que je peux prédire avec certitude à propos du Conseil, c’est que nous allons continuer à accroître notre expertise dans le domaine afin de ne pas nous laisser dépasser par les changements qui s’opèrent dans le secteur. Nous avons récemment nommé un directeur responsable des communications sans fil et par satellite, qui est chargé de suivre particulièrement l’évolution des technologies sans fil afin de faciliter la réalisation de notre objectif plus large de garantir la concurrence fondée sur les installations. J’ai fait allusion tout à l’heure à certains problèmes que nous avons rencontrés en appliquant les modalités des ESLC aux entreprises de communication sans fil. Bien que nous ne réglementions pas la majeure partie des entreprises ou services de communication sans fil, il nous a paru évident que nous devons accroître notre connaissance et notre expertise dans ce domaine afin de mieux comprendre les enjeux et d’incorporer cette connaissance dans nos prises de décisions.

Cette conférence a choisi pour thème « De grandes espérances » et nous avons tous, en effet, de grandes espérances en ce qui concerne l’avenir de l’industrie du sans-fil au Canada : de grandes espérances de nouvelles occasions d’affaires, de grandes espérances de concurrence accrue, de grandes espérances de nombreux nouveaux services innovateurs pour les consommateurs, et peut-être de grandes espérances de revenus accrus pour le gouvernement. Mais il peut s’agir d’une arme à double tranchant. Le Conseil avait de grandes espérances en matière de concurrence locale. Si nous avions prévu que la concurrence dans le marché des services locaux se développerait moins rapidement que dans celui des appels interurbains, nous avions espéré que les choses seraient plus avancées qu’elles ne le sont actuellement. Nous avions également espéré que notre régime de plafonnement des prix pourrait demeurer fixe pendant quatre ans. Nous n’avions pas pleinement prévu les changements ni les répercussions qui se sont produits sur le marché au cours des trois dernières années.

Ce que je veux dire, c’est qu’en tant qu’organisme de réglementation, nous devons être plus souples, de sorte que lorsque nos « grandes espérances » ne se matérialisent pas de la manière prévue, nous puissions nous adapter rapidement aux changements de circonstances sans compromettre nos objectifs fondamentaux.

Le milieu des communications est à ce point caractérisé par le changement et l’évolution, que le meilleur espoir du CRTC est de se positionner pour devenir un organisme souple, capable d’axer sa stratégie sur les enjeux du changement technologique et de réagir rapidement en mettant de l’avant une réglementation centrée sur les résultats.

De par la nature même de la réglementation, le Conseil ne peut s’attendre à plaire à tout le monde. Nous pouvons néanmoins nous efforcer de fournir les bonnes solutions qui garantiront l’essor d’une industrie concurrentielle, permettront aux particuliers et aux communautés d’être connectés, et mettront le pouvoir de la communication à la portée de tous les Canadiens. La finalité dans notre domaine est une illusion. Notre mandat doit donc consister à être à la hauteur des grandes espérances de tous les intervenants – les consommateurs, les communautés et les entreprises – en veillant à ce que l’infrastructure des communications canadiennes – à l’ère du sans-fil et au-delà – se développe pleinement dans un environnement propice à l’innovation, à la concurrence et la multiplication des choix pour les consommateurs.

Je peux me risquer à vous faire part d’une grande espérance qui ne sera pas déçue : le Conseil s’attachera à promouvoir un marché concurrentiel et ouvert – dans toutes ses dimensions - et d’en faire une réalité au pays aussi rapidement et efficacement que possible.

Merci.

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