Longs métrages et radiodiffusion

Présentation devant le comité permanent du Patrimoine canadien

Ottawa

Le 8 mars 2005

Définitions

• Les longs métrages font partie de la catégorie des dramatiques et comédies qui se définissent comme suit :
  • Productions de divertissement de fiction, incluant des dramatisations d’événements réels
  • Elles doivent se composer principalement (plus de 50 p. 100) de prestations dramatiques
     
• Les émissions sont certifiées canadiennes lorsqu’elles répondent aux critères suivants :
  • le producteur est canadien
  • les membres de l’équipe de création sont canadiens
  • 75 p. 100 des coûts de production et de post-production sont versés à des Canadiens
     
• Les longs métrages certifiés par Téléfilm Canada comme étant des coproductions officielles sont considérés canadiens

Fenêtres de diffusion pour les longs métrages canadiens

• Vidéo sur demande
• Télévision à la carte
• Télévision payante
• Services spécialisés
• Services conventionnels

Vidéo sur demande (VSD)

• Permet aux téléspectateurs de choisir parmi une liste de titres d’émissions et de déterminer le moment qui leur convient pour regarder l’émission
   
• Ils ont également la possibilité d’interrompre la diffusion de l’émission, de l’avancer et de la rembobiner
   
• 13 services VSD ont été approuvés
  • Plusieurs sont en ondes, dont ceux de Rogers, Shaw, Vidéotron et Cogeco

Contributions de la VSD aux longs métrages

• Tous les nouveaux longs métrages canadiens sont disponibles
   
• Au moins 5 p. 100 des longs métrages de langue anglaise et 8 p. 100 de ceux de langue française doivent être canadiens
   
• Remise aux détenteurs des droits des films canadiens de 100 p. 100 des revenus provenant de leur diffusion
   
• Remise de 5 p. 100 des revenus annuels bruts aux Fonds canadiens de production

Télévision à la carte (TAC)

• Offre des émissions suivant un horaire précis
   
• Les abonnés choisissent et défraient chaque émission
   
• Les abonnés ne peuvent interrompre la diffusion, avancer ou rembobiner, comme c’est le cas pour la VSD

Services de TAC :

• Viewers’ Choice (Astral) – en anglais
• Canal Indigo (Astral) – en français
• Shaw PPV – en anglais
• Bell ExpressVu PPV – en français et en anglais

TAC de langue anglaise
Contributions aux longs métrages

• Tous les nouveaux longs métrages canadiens sont disponibles
   
• Au moins 12 longs métrages canadiens par année
   
• Ratio minimum de 1:20 des films canadiens par rapport aux films non canadiens
   
• Remise aux détenteurs des droits des films canadiens 100 p. 100 des revenus provenant de leur diffusion
   
• Remise de 5 p. 100 des revenus annuels bruts à des fonds de production

TAC de langue française
Contributions aux longs métrages

• Tous les nouveaux longs métrages canadiens sont disponibles
   
• Au moins 20 longs métrages canadiens par année
   
• Ratio minimum de 1:12 des films canadiens par rapport aux films non canadiens
   
• Remise aux détenteurs des droits des films canadiens 100 p. 100 des revenus provenant de leur diffusion
   
• Remise de 5 p. 100 des revenus annuels bruts à des fonds de production

Télévision payante

• Service facultatif que les abonnés paient mensuellement
   
• Les abonnés ont accès à de nombreux canaux dont l’horaire comprend des émissions et des longs métrages
  • Astral
    • The Movie Network + MoviePix (est du Canada)
    • Super Écran
• Corus
  • Movie Central + Encore Avenue (ouest du Canada)

Télévision payante
Contributions à l’égard des émissions canadiennes

* Part des dépenses d’émissions canadiennes sur les revenus totaux

Services de télévision payante, à la carte et VSD
Dépenses d’émissions canadiennes et contributions aux
Fonds canadiens de production

Note : Définition révisée de « revenu » afin d’inclure les abonnés aux services par SRD et le rendement sur les revenus d’investissement est entrée en vigueur en 2001 pour le service Moviepix et en 2002 pour les services payants TMN, Movie Central, Encore Avenue et SuperÉcran. Source : CRTC

Services spécialisés
Exemples de services axés sur les dramatiques,
y compris les longs métrages

• ASTRAL
  • Séries+, Canal D
     
• ALLIANCE ATLANTIS
  • Showcase, Showcase Diva, Showcase Action, Independent Film Channel
     
• CHUM
  • Bravo, Drive-In Classics

Télévision conventionnelle
SRC/CBC

En 2000 :

• La CBC s’est engagée à investir 30 millions $ en cinq ans au profit des longs métrages canadiens
   
• La SRC s’est engagée à investir 20 millions $ en cinq ans au profit des longs métrages canadiens

Télévision conventionnelle
Réseaux privés

• CHUM ltée (stations CITY-TV) s’est engagée à diffuser au moins 100 heures par année de longs métrages canadiens aux heures de grande écoute
   
• TQS s’est engagée à augmenter de 0,5 p. 100 à chaque année du terme de sa licence la présence des longs métrages canadiens à sa grille horaire, soit de 7 p. 100 en 2001 à 10,5 p. 100 en 2008
   
• TVA s’est engagée à augmenter la présence des longs métrages canadiens dans sa programmation

Part d’écoute des longs métrages canadiens
de langue anglaise

(en pourcentage de l’écoute totale des longs métrages
de langue anglaise canadiens et étrangers)

Part d’écoute des longs métrages canadiens
de langue française

(en pourcentage de l’écoute totale des longs métrages
de langue française canadiens et étrangers)

Note : L’augmentation élevée en 2002 est attribuable à la popularité de 3 films diffusés à l’antenne de TVA: « La vie après l’amour », « Laura Cadieux…la suite » et « Miracle à Menphis : Elvis Gratton II »; (**) les données de 1995 ne sont pas disponibles.
Source : CRTC

Promotion des longs métrages canadiens

• Le CRTC ne comptabilise pas les promotions de longs métrages canadiens comme de la publicité selon la règle des 12 minutes
   
• Les émissions prioritaires comprennent les magazines de divertissement qui consacrent deux tiers de leur temps d’antenne à la promotion de l’industrie canadienne du divertissement

Le Fonds canadien de télévision (FCT)

• Le CRTC a créé le Fonds de production de la câblodistribution (FPC) en 1994
   
• Le Fonds canadien de télévision a été créé en 1996
  • Les titulaires de licences de câblodistribution et de SRD ont versé 113,9 millions $ en 2003
  • 15 millions $ sont réservés aux longs métrages qui seront diffusés à la télévision

Fonds indépendants de production

• Il s’agit de fonds indépendants créés à la suite de l’attribution de nouvelles licences et de transferts de propriété
   
• Ils appuient la production de longs métrages canadiens et autres émissions de télévision dramatiques

Fonds indépendants de production
Contributions annuelles

Mesures incitatives au profit des dramatiques canadiennes

• En 2004-05, le CRTC a mis sur pied une série de mesures incitatives destinées à encourager la diffusion d’un nombre accru de dramatiques canadiennes originales
   
• Les longs métrages canadiens diffusés pour la première fois sur les ondes des stations de télévision traditionnelle et spécialisée pourront se prévaloir de ces mesures incitatives

Mise à jour : 2005-03-16

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