Discours
Observations préliminaires
d’Andrée Wylie
Vice-présidente, radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à l’audience publique de Gatineau (Québec)
Gatineau (Québec)
Le 25 février 2005
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour et bienvenue à tous. Je suis Andrée Wylie, vice-présidente,
radiodiffusion du CRTC, et je présiderai cette audience. Mes collègues, la
conseillère Cram, conseillère régionale du Manitoba et de la Saskatchewan et
la conseillère Pennefather, siégeront avec moi aujourd’hui.
Au cours de cette audience, nous serons appuyés par certains membres du
personnel du Conseil, notamment :
- Stephen Millington, conseiller juridique
- Lynne Fancy, chef d’équipe aux télécommunications
- Len Katz, directeur exécutif des télécommunications
- Scott Hutton, directeur général, Concurrence, établissement des coûts et
des tarifs
- Allan Rosenzveig, avocat général des télécommunications, ainsi que
- Paul Godin, directeur, Concurrence, mise en œuvre et technologie.
Pour toute question de procédure concernant l’audience, veuillez vous
adresser à Stephen Millington.
Le Conseil tient cette audience publique dans le but de se prononcer sur une
demande déposée en vertu de la partie VII par Xit Télécom contre TELUS
Communications en matière de mise en place d’un réseau de fibres optiques
pour le compte de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud.
Le Conseil rappelle aux parties que le comité d’audition ne se penchera que
sur la question à savoir si les services décrits au paragraphe 29 de la
réponse de Telus, et repris par Xit au paragraphe 35 de sa réplique, que
Telus fournit ou fournira à la Commission scolaire de la Côte-du-Sud
contreviennent à l’article 25 de la Loi sur les télécommunications. Toutes
autres questions soulevées au cours du processus sont hors du cadre de
l’audience accélérée et elles devront donc être exclues des observations ou
des questions des parties.
Avant de débuter, j’aimerais dire quelques mots sur le déroulement de
l’audience.
Cette audience est moins formelle que les audiences habituelles dans le
secteur des télécommunications et sa portée est plus restreinte.
Comme il s’agit d’une procédure accélérée, les intervenants et le public ne
participent pas à l’étape de la comparution.
Les parties devront d’abord présenter les membres de leur équipe. La
requérante, suivie de l’intimée, disposeront chacune de 10 minutes pour
présenter leurs observations préliminaires. Elles seront ensuite interrogées
sur la demande, d’abord par le Conseil, puis par la requérante suivie de
l’intimée et, finalement, à nouveau par le Conseil.
Le Conseil n’examinera pas de plaidoyers finals écrits. Les parties auront
plutôt chacune 10 minutes à la fin de leur comparution pour présenter leurs
observations finales.
Tel qu’il est indiqué dans la lettre d’avis d’audience publique, les parties
doivent déposer tous leurs documents auprès du Conseil et en signifier copie
aux autres parties avant l’audience. Nous ne sommes donc pas disposés à
accepter d’autres documents au cours de l’audience.
Nous comptons sur votre collaboration afin que cette audience se déroule de
façon ordonnée.
Un sténographe judiciaire préparera un compte rendu textuel de l’audience.
Pour que le sténographe puisse produire un compte rendu exact, assurez-vous
que votre microphone est allumé lorsque vous parlez.
Pour savoir comment obtenir une partie ou la totalité de ce compte rendu,
veuillez vous informer à la fin de l’audience auprès du sténographe.
Nous vous prions de vous assurer que vos téléphones cellulaires et
téléavertisseurs sont désactivés en tout temps lorsque vous êtes dans la
salle d’audience.
Comme le précise la lettre du Conseil datée du 21 février 2005 sur
l’organisation et la tenue de l’audience, nous prévoyons traiter cette
demande de 9 h à 11 h.
Nous comptons publier une courte décision d’ici le 9 mars.
Nous allons maintenant débuter avec la demande présentée par Xit Télécom.
Nous entendrons d’abord les observations préliminaires de la requérante, qui
dispose de 10 minutes à cette fin. Mais auparavant, j’inviterais la
requérante à présenter les membres de son équipe.
Merci!
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Mise à jour : 2005-02-25 |
