Discours
Notes pour une allocution
de Richard French
Vice-président des télécommunications,
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
à l'occasion de l'édition 2005 du Forum des télécommunications sur invitation
Ottawa (Ontario)
Le 19 avril 2005
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Lawson Hunter m'a invité à prendre la parole à cette réunion, après que Charles Dalfen m'ait « porté volontaire ». Il me fait grand plaisir d'être ici.
Lawson m'avait assuré : « Il ne s'agit pas d'une réunion officielle ». Par la suite, la firme qui organise la conférence m'a fait parvenir une lettre dans laquelle elle précise avec délicatesse que, bien que je conserve les droits d'auteur de mon allocution, la Northwind Professional Institute détiendra (et je cite - TRADUCTION) : « le droit non exclusif à la reproduction, la publication et la distribution commerciales de ces documents, par le moyen et selon le format de son choix, dans le cours normal de ses activités » (fin de la citation).
Voilà ce que Lawson entend par « réunion non officielle ».
Et bien, les mots ont une signification différente pour différentes personnes!
D'une certaine manière, c'est de cela que je veux vous parler aujourd'hui. Comment établir au sein de notre industrie un dialogue constructif dans lequel les mots auront la même signification pour tout le monde? Pour réussir à nous comprendre, comment nous élever au-dessus du bruit, de la manipulation du langage, du jargon à la mode et de tout le paysage sonore?
En posant ces questions, je dois faire mon mea-culpa – en tant qu'ancien politicien et porte-parole de l'entreprise, je suis responsable comme tout le monde de la dilution du débat.
Dans mon rôle organisationnel, j'ai fait de la réingéniérie, je me suis rapproché du client, j'ai fait des compressions et j'ai réorganisé. Je me suis porté à la défense de la distribution canadienne, j'ai regretté les raccourcis et j'ai déploré les fuites. J'ai craint l'entrée non économique, j'ai élargi le manque d'accès, j'ai allumé des repères, j'ai cherché à niveler le terrain de jeu et à arrêter le déplacement des poteaux des buts et j'ai brandi la banalité la plus plausible.
Pardonnez-moi mon père d'avoir récité.
Je ne crois pas vraiment qu'en disant uniquement ce que nous pensons et en pensant seulement ce que nous disons, tout sera réglé. Il y aura toujours des priorités, des intérêts et des messages divergents. Et il y aura toujours des failles dans la communication, malgré la bonne foi des parties.
Depuis mon retour au Canada, après quelques années à l'étranger, j'ai été étonné de constater que le CRTC est devenu l'objet d'une attention suivie (pas toujours tendre) de la part de divers milieux.
Plus de colonnes dans la presse, plus de questions de la part des députés, plus de débats publics, plus d'attention ministérielle. Les enjeux s'en trouvent plus importants dans la qualité des débats, plutôt que diminués. Compte tenu des circonstances, il convient, je pense, de nous pencher sur les conditions d'un dialogue efficace. Mais pas pour longtemps - je m'en voudrais de retarder votre repas.
Mes propos se divisent en deux volets, dont chacun comporte ses propres défis et ses perspectives d'amélioration.
J'intitule le premier des deux volets « Rendre à César » et le deuxième « Rendre à Dieu » – le profane et le sacré. La partie du profane fait référence à votre industrie et au rôle réglementaire que nous y tenons. La seconde partie, celle du sacré, concerne l'intérêt public et la politique publique, en ce qui a trait à votre industrie et à notre rôle vis-à-vis d'elle.
Très franchement, dans le domaine du profane, nous ne devrions pas pêcher par optimisme : je parle ici des frictions quotidiennes qui caractérisent la concurrence réglementée. Vous avez la tâche de défendre les intérêts de vos actionnaires tels que vous les concevez et nous faisons notre possible pour atteindre les objectifs établis dans notre Loi. J'ai choisi ce point de départ parce qu'à ce sujet, nous sommes capables de faire mieux, même si la perfection absolue reste hors de portée.
Il est vrai que le Conseil établit les tarifs. Toutefois, mes collègues et moi avons eu la mauvaise surprise de constater récemment l'ampleur du malentendu qui s'est produit entre nous et l'industrie au sujet de la marge de manœuvre qu'avaient les ESLT pour ajuster les prix des services locaux en regard avec la concurrence.
Pour le Conseil, il allait de soi que les ESLT savaient qu'elles étaient libres de réduire leurs tarifs conformément aux politiques et pratiques existantes, malgré la suspension des promotions. Les ESLT, du moins leurs cadres supérieurs, semblent avoir présumé que la suspension des promotions signifiait l'interdiction de réduire les tarifs.
Je n'ai pas l'intention de tracer un long et fastidieux historique et d'expliquer l'avis public 2003-1, un exercice pour lequel je ne suis pas vraiment qualifié de toute façon. Je ne veux pas non plus blâmer qui que ce soit. Je veux tout simplement dire que cet épisode souligne de façon éloquente la qualité insuffisante de nos communications avec l'industrie. Nous voulons faire mieux et les améliorer. Et je crois que nous le pouvons et que nous y arriverons.
Notre personnel demeure bouche bée devant l'évidence de ce malentendu. Dans cette histoire, il se peut que le flux d'information ait été bloqué tant dans le sens vertical que horizontal. Je m'explique : il est possible que la cause des difficultés ne soit pas uniquement un manque de communication entre l'organisme de réglementation et les compagnies.
Il se peut aussi qu'il n'y ait pas eu de dialogue entre les professionnels et les membres de la direction au sein même de nos organisations respectives. Il est possible que la communication verticale entre notre personnel expert, qui voit au bon fonctionnement des communications en matière de réglementation, et les cadres de nos organismes respectifs n'ait pas fonctionné. Je ne veux pas trop insister là-dessus, mais il est possible que nous n'exploitions pas assez les informations et les compétences dont nous disposons au sein de nos propres organisations.
D'après mon expérience, les gens qui peuplent les bureaux de la direction partout au Canada, y compris le vôtre, sont généralement des capitalistes vigoureux qui perçoivent la réglementation comme un mal nécessaire, un métier sans avenir, et pas forcément quelque chose qu'ils brûlent de comprendre davantage. Les gars – parce que les PDG sont en l'occurrence tous des gars – ne veulent tout simplement pas savoir. Cette attitude, je la comprends : moi non plus je ne voulais pas savoir.
Voici le scénario : le directeur de l'exploitation ou le PDG demande des nouvelles sur tel ou tel dossier du Conseil et son personnel lui répond : « Ça va prendre encore du temps... »; le directeur de l'exploitation ou le PDG est frustré du temps que ça prend et la gestion réglementaire est alors interrompue pour deux semaines.
Si la réglementation est aussi importante que le marketing ou les finances, pourquoi est-ce que la haute direction ne lui accorde pas autant d'attention que le marketing ou les finances? Vous avez des employés compétents qui travaillent avec nous – si de votre côté vous ne leur donnez pas le temps, le soutien et la compréhension dont ils ont besoin, voilà ce qui peut expliquer en partie pourquoi, collectivement, nous ne parvenons pas au but fixé.
Au Conseil, nous nous engageons à agir beaucoup plus rapidement et efficacement que dans le passé. Vous vous êtes exprimés. Nous vous avons compris. Toutefois, nous ne le faisons pas uniquement parce que vous nous l'avez demandé, mais aussi pour nous permettre de nous concentrer sur l'essentiel. Comme vous, le Conseil doit s'assurer qu'il bénéficie pleinement de l'expérience et des connaissances de son personnel expert.
Notre président, Charles Dalfen, et notre directeur exécutif des Télécommunications, Len Katz, ont mis en route une série de mesures pour accélérer le traitement des dossiers, et notre personnel a mis les bouchées doubles pour les mettre en application.
- La semaine prochaine, nous annoncerons des mesures de rationalisation qui sont le fruit d'un examen approfondi de nos activités internes. Par exemple, vous pouvez déjà constater que les dépôts de tarifs routiniers sont maintenant approuvés dans les dix jours. (Je constate dans la presse de l'industrie que certains se demandent si nous n'allons pas trop rapidement pour permettre l'examen adéquat des dossiers).
- Notre processus accéléré permet de dissiper l'incertitude grâce au règlement rapide des litiges entre les compagnies.
- Nous sommes déterminés à trouver, puis à éliminer, les sources de fardeau réglementaire entraînant des coûts qui ne sont pas justifiables pour vous. Nous nous montrerons très attentifs à votre endroit.
- Nous faisons notre possible pour encourager les négociations entre les compagnies et nous respecterons les résultats, dans la mesure où ils seront conformes à la Loi sur les télécommunications. Je dois mentionner que le CDCI – le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, le principal forum pour ces négociations – est autant votre instrument que le nôtre. Nous avons reçu des plaintes de certains de vos représentants, à l'effet que le CDCI prendrait trop de temps. Nous sommes obligés de vous suggérer de jeter un coup d'œil dans un miroir.
Les mesures que nous avons instaurées ne sont qu'un début. Nous reconnaissons volontiers que nos démarches pour établir une pratique efficace de réglementation sont loin d'être achevées.
Au Conseil, nous devons faire encore plus, mieux et plus rapidement. Nos conseillers et notre personnel doivent pouvoir naviguer sur un océan de documents, de manière à accoster régulièrement pour consacrer le temps nécessaire à la poignée de questions qui sont véritablement fondamentales.
En même temps que nous mettons de l'ordre dans notre maison en quelque sorte, nous espérons que, de votre côté, vous réduirez notre travail. Je ne céderai pas à la tentation d'employer le terme « abus de processus », mais je dirai ceci : notre nouveau processus accéléré pour les audiences a prouvé que nous pouvons agir collectivement beaucoup plus vite. Il a aussi démontré qu'une partie non négligeable des demandes que nous avons reçues auraient pu être réglées par les parties elles-mêmes, que les dossiers aient été soumis au Conseil ou non.
Serait-il possible qu'à l'occasion, l'industrie croit qu'offrir une résistance aux secteurs qui ne sont pas considérés comme des marchés constitue une ligne appropriée de défense des intérêts des actionnaires? C'est très bien pour les avocats spécialisés en télécommunications et ça permet parfois de gagner du temps, mais ça n'augmente ni la valeur, ni la crédibilité.
Dans cet état d'esprit et en raison des contraintes de temps qui nous préoccupent, nous vous aiderons à ne pas y contribuer.
Dorénavant, lorsque nous constaterons qu'une demande n'est pas en règle, nous ne commencerons pas à calculer le temps qui s'écoule; nous vous renverrons plutôt cette demande. Nous ne ferons plus la formation de votre personnel au cas par cas, employé par employé, car cette tâche relève de vous. Nous ne compromettrons plus notre efficacité en essayant d'améliorer la vôtre. Ce sont là sans doute des paroles dures, mais il incombe à tout le monde de faire sa part si nous voulons arriver à mettre en place de meilleures pratiques.
Finalement, nous ne tolérerons aucun jeu réglementaire visant à mettre les bâtons dans les roues de la concurrence, et nous ne les passerons pas sous silence non plus.
Nous avons tenu compte des préoccupations que vous avez exprimées au sujet des délais, et nous espérons que vous nous en saurez gré.
Voilà pour la partie « profane », pour améliorer les pratiques dans nos rôles respectifs d'entreprise et d'organisme de réglementation.
Lorsque je parle du « sacré », je fais référence au débat que nous devons engager sur l'avenir de l'industrie, et sur ce qu'il faut faire ensemble dans l'intérêt du public canadien. Je dois souligner qu'il n'y a vraiment pas de place ici pour les revendications particulières, pas plus que pour le jargon.
Nous visons tous le paradis de la libre concurrence. Mais les avis diffèrent sur le chemin à emprunter pour y parvenir, sur la durée du trajet et sur le chemin parcouru jusqu'ici.
Sans vouloir diminuer l'importance de la question, le Conseil songe parfois qu'il est difficile d'isoler ce débat des conflits nés des intérêts particuliers et de certaines instances. Pour cette raison, le Comité d'examen des télécommunications que le gouvernement a mis sur pied représente une occasion exceptionnelle de se pencher sur certaines questions cruciales, sans les effets et les craintes de la guerre réglementaire qui souvent nous incitent à chercher refuge dans des procédés rhétoriques.
Il est évident que le régime réglementaire actuel devrait être soumis aux travaux du Comité. Mais dans ce contexte, le régime comme tel revêt une importance secondaire. Ce dont ce Comité devrait s'occuper d'abord concerne la question que j'ai évoquée tantôt comme un voyage. Dans ce débat, politique et réglementation prennent leur sens dans une compréhension de l'économie et de la technologie. Ce sont donc l'économie et la technologie qui devraient nous préoccuper avant tout.
Nous risquons de passer à côté d'une occasion importante si nous n'élargissons pas nos horizons afin de se concentrer sur les questions véritablement importantes à moyen terme. J'aimerais offrir quelques exemples – à titre personnel et non pas au nom du Conseil :
- Quels seront les futurs rôles de la concurrence fondée sur les installations et de celle fondée sur la revente?
- Que pouvons-nous apprendre en observant le développement technologique au sujet de la substitution fonctionnelle et de la définition des marchés dans le domaine des communications?
- Comment caractériser un « oligopole tolérable » – c'est-à-dire, quels types de structures de marché, en l'absence de la libre concurrence, peuvent faire l'objet d'une abstention? Quel est le seuil de tolérance des Canadiens à l'égard du pouvoir du marché? Comment mesurer avec exactitude le pouvoir du marché? Est-ce qu'il conviendrait de mesurer les concurrents ou la concurrence et, si oui, sur quels paramètres s'appuyer pour le faire?
- Quel est le véritable enjeu du débat qui oppose la réglementation ex ante à la réglementation ex post? Comment évaluer cette question?
- Si le Comité est appelé à faire des recommandations précises, quelles seront les modifications législatives et administratives nécessaires pour les mettre en application? (Il est à se demander parfois si certaines personnes qui commentent nos décisions ont seulement lu les lois qui nous gouvernent ou si elles comprennent les responsabilités que ces lois nous confèrent.)
Je plaide pour que nous ne gaspillions pas ce moment propice à la réflexion en le percevant comme une autre occasion de transmettre notre message habituel. En n'ayant rien d'autre à présenter devant ce Comité que nos vieux discours habituels, nous risquons d'avoir comme résultat le statu quo. Ce serait dommage.
S'il est vrai que ces points font référence à des questions précises, il est aussi vrai que nous devrions prendre un peu de recul pour réfléchir sur notre place dans l'ensemble des télécommunications mondiales. Vous et vos employés, vos directeurs et vos actionnaires devez être très fiers de ce que vous avez accompli – des services innovateurs, des marchés des services interurbains concurrentiels, un déploiement de services haute vitesse à large bande qui se situe parmi les trois ou quatre meilleurs au monde, ainsi que des échelles tarifaires raisonnables et diverses. Les consommateurs canadiens de services de télécommunications sont très bien servis, ce qui est avant tout à l'honneur de l'industrie.
Il semble que l'organisme de réglementation n'est pas entièrement sans mérite non plus. Robert Crandall compare favorablement les régimes canadiens en matière d'accès égal et de dégroupement à leurs équivalents américains.1
L'OCDE, dans son étude intitulée Regulatory Reform in Canada, a dit ceci (et je cite – TRADUCTION) : « En comparaison avec certains pays de l'OCDE, le Canada a connu beaucoup moins de difficultés et de heurts dans la mise en application de ses mesures de protection en matière de réglementation des télécommunications » (fin de la citation).
En toute franchise, je dois ajouter que l'OCDE a cru bon d'enchaîner, immédiatement après cette citation, que le Canada (citation - TRADUCTION) : « pourrait sans doute accélérer le changement là où il s'avère nécessaire (fin de la citation).2 Mes collègues et moi prenons cette suggestion très au sérieux, compte tenu bien sûr du cadre législatif dans lequel nous oeuvrons.
Tout compte fait, malgré les irritants qui restent à régler, nos relations n'ont pas été mauvaises et notre collaboration a certainement porté fruit. Il y aura toujours des frictions et des débats, mais les faits démontrent que notre feuille de route commune est balisée de réalisations et de succès.
Permettez-moi de rendre à César ce qui lui appartient, c'est-à-dire mon prédécesseur, David Colville, qui était à la barre à l'époque où beaucoup de progrès ont été réalisés. J'ai de bien grands souliers à chausser.
En préparant nos mémoires pour le Comité d'examen des télécommunications, nous ferions bien de nous rappeler du chemin parcouru ensemble. Nous devons faire la distinction entre le bébé et l'eau du bain lorsque vient le temps de le vider.
Les prochaines semaines seront importantes pour l'industrie. Nous rendrons une série de décisions qui ouvriront la voie aux questions qui demeurent relativement aux marchés locaux et à leur cheminement vers une concurrence durable. Ces décisions ne manqueront pas de stimuler le débat – ce qui est somme toute positif.
À l'instar des PDG et des parlementaires, le CRTC se trouve à un carrefour où se croisent des forces contradictoires et ses décisions sont souvent perçues comme des situations qui avantagent certains au détriment d'autres. Ce qui ne simplifie pas la vie.
Le Conseil espère que sa philosophie de base – une réglementation plus efficace, un fardeau réglementaire réduit, le libre jeu des marchés dans la mesure où il est compatible avec les intérêts à moyen terme des consommateurs – sera néanmoins évidente.
Si une évolution importante dans notre cadre de fonctionnement semble nécessaire, alors les dirigeants et les législateurs trouveront dans le CRTC un organisme qui est prêt et apte à s'y conformer.
Une telle évolution sera plus rapide et plus satisfaisante dans la mesure où elle sera fondée sur un dialogue au moins aussi analytique que politique.
En somme, nous avons besoin d'un débat où la langue de la raison est employée plus souvent que la langue de bois.
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Notes de bas de page :
1 Robert Crandall et Jerry Hausman, « Telecommunications Services » dans Sam Peltzman et Clifford Winston, (ed.), Deregulation of Network Industries: What's Next? Washington, DC, Brookings Institution, 2000), 73 – 112, au 76 no. 7 et 86 no. 34.
2 OCDE, Regulatory Reform in the Telecommunications Industry: Regulatory Reform in Canada from Transition to New Regulation Challenges, (OCDE, 2002), 8.
Mise à jour : 2005-04-19
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