Discours
Notes pour une allocution
de Charles Dalfen
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à l'occasion du Sommet canadien des télécommunications de 2005
Toronto (Ontario)
Le 1er juin 2005
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bon après-midi. C'est pour moi un plaisir d'être parmi vous aujourd'hui et un honneur de prononcer le discours qui clôture le Sommet des télécommunications de cette année. Vu la teneur de certains discours que nous avons entendus hier et aujourd'hui, cela m'apparaît du reste assez équitable.
Puisque je suis le dernier à prendre la parole, je tiens à féliciter Mark et Michael pour la tâche immense qu'ils ont accomplie pour organiser cette conférence de haut calibre, avec une brochette de conférenciers hors pair et une vaste gamme de sujets intéressant notre industrie. La taille de l'auditoire parle d'elle-même.
Ce n'est guère une coïncidence que cet événement se déroule à peine trois semaines après l'annonce de notre décision sur la réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) – les services VoIP, comme on les appelle couramment.
Puisque le sujet est dans l'air, je prendrai quelques minutes pour vous entretenir des services VoIP.
Mais pour commencer, je souhaite aborder notre décision dans un contexte plus large et discuter de certains thèmes qui ont guidé les travaux du Conseil, certains depuis plus d'un quart de siècle, d'autres depuis beaucoup moins longtemps.
Le premier de ces thèmes est la nécessité de « maintenir le cap ». Qu'est-ce que ça signifie? Et pourquoi est-ce important?
Chose certaine, cela ne veut pas dire « faire comme on a toujours fait », ou que c'est plus facile, ou encore parce que trop de nos juristes préfèrent s'en remettre aux précédents.
Cela ne signifie pas non plus qu'il faille changer pour l'amour du changement ou par attrait pour tout ce qui brille, même si tout ce qui brille n'est pas toujours de l'or.
Cela veut plutôt dire procéder de manière résolue, disciplinée et cohérente. Cela veut dire ajuster au bon moment nos règles aux changements technologiques à ceux du marché et remplir avec sérieux notre rôle de tribunal quasi-judiciaire, en étudiant soigneusement les faits et les arguments que nous présentent toutes les parties en cause.
Maintenir le cap est important, comme en témoigne notre système de télécommunications qui fonctionne, selon toute évidence, à la satisfaction des Canadiens.
Des observateurs indépendants ont souligné la solidité du secteur canadien des télécommunications et la position enviable qu'il occupe dans le monde.
On sait que le Canada est un chef de file au sein de l'OCDE pour la qualité de la concurrence qui s'exerce dans la plupart de ses marchés, le niveau des investissements et de la productivité, les prix abordables de ses services résidentiels et d'affaires, la disponibilité et la qualité de ses infrastructures, et l'efficacité de ses mesures de protection des consommateurs. On cite souvent le Canada en exemple au sein de l'OCDE pour ses « pratiques exemplaires » en matière de réformes réglementaires.
C'est à juste titre que nous sommes fiers de nos télécommunications.
Nous sommes un chef de file parce que nous avons une industrie vouée à l'innovation et à l'investissement, des entrepreneurs qui brûlent de se mesurer à la concurrence, et des consommateurs sophistiqués qui exigent la meilleure qualité et la plus grande variété de services.
Le gouvernement fédéral a joué pour sa part un rôle décisif en encourageant le déploiement des installations et des services de télécommunications dernier cri à travers le pays, et en maintenant une constance au niveau de l'orientation de ses politiques et de sa réglementation.
La contribution du Conseil a consisté, entre autres, à miser inlassablement sur une concurrence durable fondée sur les installations, à s'efforcer de supprimer tout obstacle à la concurrence – en permettant par exemple l'accès aux infrastructures des entreprises de téléphone et de câblodistribution, aux immeubles à logements multiples, aux servitudes municipales – et, à la fois, à s'abstenir de réglementer lorsque la concurrence d'un marché lui apparaîtra durable.
Tous ensemble, nous avons édifié un secteur des télécommunications parmi les plus innovateurs, les plus axés sur le consommateur, les plus concurrentiels et les plus productifs de la planète.
Il n'est pas question pour autant de nous reposer sur nos lauriers. Nous avons le devoir de nous adapter. Par contre, tout cela ne serait pas arrivé si nous n'avions pas maintenu le cap chaque fois que se présentait une nouvelle technologie de commutation ou de transmission ou une toute nouvelle théorie sur la réglementation.
Le second thème, à peine dissociable du premier, est l'objectif que visent les politiques gouvernementales et les réglementations du CRTC depuis plus de 25 ans, soit d'instaurer une concurrence durable dans tous les marchés des télécommunications, de façon à ne plus avoir à approuver de tarification pour laisser les forces du marché – et non pas la réglementation en place – déterminer les enjeux.
Aucun doute qu'une saine concurrence soit une garantie de protection pour les utilisateurs des services de télécommunications, sans compter qu'elle encourage l'investissement et stimule l'innovation parmi les entreprises de télécommunications.
Sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec notre conférencier de ce midi.
La réglementation constitue la moins pire des solutions jusqu'à ce que la concurrence soit suffisamment saine pour soutenir à elle seule un marché dynamique et une industrie innovatrice offrant le plus large éventail de services possible, de la meilleure qualité possible.
Comme la plupart d'entre vous le savez, les marchés de l'interurbain, de l'Internet, du sans fil, des lignes de transmission de données et des lignes spécialisées fonctionnent aujourd'hui sans que les fournisseurs aient à faire approuver leurs tarifs.
Comme la plupart d'entre vous le savez également, la concurrence et la déréglementation des prix sur le marché de la téléphonie locale ne sont pas pour demain.
Aujourd'hui, huit ans après l'arrivée de la concurrence dans les services de téléphonie locale, les grandes titulaires continuent de percevoir 98 pour cent des revenus pour les services locaux résidentiels et 92 pour cent des revenus pour les services locaux d'affaires.
Selon notre conférencier de ce midi, les chiffres que nous citons sont une « évaluation démodée des conditions du marché » et montrent bien que le Conseil poursuit « une stratégie axée sur le passé ».
Bon, on ne peut s'entendre sur tout.
La réalité, c'est qu'on ne nous a jamais présenté de meilleurs chiffres, ou une meilleure méthodologie qui puisse laisser entrevoir une situation différente de celle que nous constatons dans le marché des télécommunications.
Nous avons également entendu dire que l'arrivée du sans fil a rendu désuète la vision traditionnelle du marché de la téléphonie locale.
Je ne peux parler que de ce que je constate. Les données les plus récentes indiquent qu'encore aujourd'hui, le passage au sans fil reste un phénomène marginal. À peine 2,5 p. 100 des foyers canadiens ont choisi le sans fil comme unique forme de service téléphonique.
Sans m'attarder sur les statistiques, je tiens à rappeler ici un principe fondamental. Il se peut très bien que nous vivions actuellement – comme l'ont suggéré plusieurs conférenciers – les premières étapes d'un changement de modèle en télécommunications. Il n'en reste pas moins que personne dans cette pièce ne peut prédire à quelle vitesse ce changement va s'effectuer, ni à quel moment le nouveau modèle deviendra réalité.
Dans cet environnement difficile à prévoir qui est celui des télécommunications, notre devoir en tant qu'institution chargée de protéger l'intérêt public, est d'avoir assez de discipline pour nous concentrer sur la réglementation de cet environnement à partir des faits concrets actuels. Nous agissons de cette façon en nous fondant sur les leçons du passé et en nous basant sur une solide analyse de l'industrie sur ce que l'avenir semble réserver aux télécommunications.
Nous partageons le même espoir que le vôtre à l'effet que VoIP apportera une véritable concurrence dans le marché local. C'est précisément pourquoi il importe de maintenir le cap et de voir à ce que la déréglementation du marché ne se fasse pas prématurément, pendant que les entreprises en place continuent d'occuper le haut du pavé et qu'elles sont encore en position de faucher l'herbe sous le pied de la concurrence.
Je suis sûr que personne ici ne me contredira si je dis que VoIP peut permettre de faire entrer la concurrence dans les marchés locaux.
Je suis tout autant certain que beaucoup de gens ne seront pas d'accord si j'affirme que le service VoIP n'est pas un service INTERNET, mais bien un service téléphonique. C'est pourtant la conclusion à laquelle en sont venus une bonne douzaine de pays de l'OCDE, après avoir étudié la nature du service plutôt que la technologie qui le sous-tend et décidé, tout comme le Canada, d'adopter comme principe la neutralité technologique.
Cela dit, tout le monde a le droit d'avoir une opinion contraire, même les membres du Conseil, et nous sommes particulièrement bien placés pour le savoir.
Je me suis de nombreuses fois fait poser une question formulée de différentes façons, tant par des analystes que des journalistes, qui se termine de la même manière : Il n'y a pas de quoi en faire un plat! Le préambule se formule généralement ainsi : les grandes titulaires sont encore obligées de faire approuver les tarifs de leurs services locaux – comme elles le faisaient il y a 100 ans – pour que leurs prix demeurent « justes et raisonnables », et non pas, par exemple, inférieurs aux coûts; et pour qu'elles ne s'accordent pas de « préférence indue » avec, par exemple, des avantages injustes pour la concurrence.
Ma réponse est toujours la même : Allez donc leur poser la question. Cela ne m'empêche pas de trouver la question fascinante. À mon tour, je me pose la question suivante, purement théorique naturellement :
Se pourrait-il que VoIP, avec ses perspectives extraordinaires – voire révolutionnaires – s'éteigne avant même d'avoir vu le jour, en même temps que toute innovation future, parce que les grandes titulaires – ces entreprises qui occupent plus de 95 p. 100 du marché – ne sont pas autorisées à couper les prix sous les coûts ou, à tout faire, pour reprendre les 4,3 p. 100 de lignes que la concurrence a réussi à s'approprier après bientôt une décennie d'efforts?
Se pourrait-il que l'obligation imposée aux grandes titulaires de faire approuver leurs tarifs soit précisément le facteur qui fait que le Canada tarde à adopter la technologie TIC et risque de ne plus faire partie de la concurrence sur le marché international?
Autre considération pratique, il y a toujours la possibilité des délais réglementaires. Les entreprises téléphoniques titulaires se plaignent des désavantages concurrentiels qu'elles subissent à cause du processus réglementaire qui leur est imposé. Ces titulaires prétendent que le temps que met le Conseil à répondre à leurs demandes tarifaires leur cause parfois un désavantage face à leurs concurrents déréglementés, et les empêche de s'ajuster prestement aux changements des conditions du marché.
Ces doléances étaient peut-être justifiées il y a un an et demi. Depuis lors, le Conseil a fait un effort concerté pour simplifier le traitement des demandes qui lui sont soumises, y compris celles qui portent sur les tarifs de détail.
C'est d'ailleurs ce qui constitue mon troisième thème. Le fait est que nous mettons moins de 10 jours ouvrables pour répondre aux demandes qu'on nous soumet et que nous sommes maintenant en mesure d'émettre des décisions finales à presque toutes les demandes liées aux tarifs de détail en moins de 45 jours. Nous avons choisi comme objectif de réduire de 50 p. 100 le délai nécessaire pour publier nos décisions finales.
Nous avons pris au sérieux la recommandation que nous faisait l'industrie, notamment au sommet de l'an dernier, de réglementer avec plus de célérité et d'efficacité.
Un an plus tard, sans vouloir lancer de chiffres, je peux vous affirmer qu'en ce qui concerne les dépôts tarifaires, le règlement des différends et la publication des décisions en général, les progrès sont réels et parfois renversants.
Venons-en maintenant à mon quatrième thème. Notre intention, en continuant de réglementer, pour l'instant, les tarifs des services de téléphonie locale – et par le fait même les services VoIP –, est de mettre tous les éléments en place pour que de nouveaux joueurs aient une chance réelle de s'établir et de créer des entreprises de téléphonie locale durables.
De cette manière, nous espérons accéder à un environnement concurrentiel capable en lui-même de défendre les intérêts des utilisateurs et d'éliminer la nécessité d'une réglementation des tarifs par le Conseil.
En d'autres mots, la déréglementation des tarifs est l'objectif ultime du Conseil en matière de téléphonie locale. La décision portant sur les services VoIP est l'un des moyens d'y arriver. Nous réglementons aujourd'hui afin de pouvoir déréglementer demain.
Bien qu'on ne sache pas avec exactitude quand viendra demain, nous avons amorcé à la fin d'avril dernier une instance visant l'énoncé d'un cadre précis pour s'abstenir de réglementer. Comme plusieurs ici le savent, nous avons sollicité des commentaires sur six questions :
- Quels services locaux faut-il inclure dans l'abstention de réglementation?
- Quels sont les marchés qui devraient faire l'objet d'une abstention?
- Sur quels critères s'appuyer pour déterminer si un marché est suffisamment concurrentiel pour protéger les intérêts des consommateurs?
- Quels pouvoirs et fonctions le Conseil devrait-il s'abstenir d'exercer?
- Quels critères, quelles conditions et quelles mesures de précaution doit-on conserver une fois que le Conseil a pris la décision de s'abstenir de réglementer?
- Quel processus le Conseil devrait-il mettre en place pour répondre aux demandes futures d'abstention de réglementation des services téléphoniques locaux?
Une consultation publique aura lieu fin septembre et nous comptons publier notre décision début 2006, soit 150 jours après la fermeture du dossier.
Les prochaines années s'annoncent cruciales pour le secteur. Nous saurons bien assez vite, nous du Conseil, et vous de l'industrie, si VoIP répond aux attentes et favorise une véritable concurrence parmi les services de téléphonie locale.
Le processus que nous avons enclenché en prévision du jour où nous pourrons nous abstenir de réglementer va nous donner – à la lumière de vos avis et de vos commentaires – les outils qui serviront, le moment venu, à faire tomber le rideau sur la réglementation des tarifs.
Mes collègues du Conseil et moi-même attendons ce jour avec impatience.
Merci.
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Mise à jour : 2005-06-01
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