Discours
Observations préliminaires
de Charles Dalfen
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à l'audience publique de Gatineau (Québec)
Gatineau (Québec)
Le 26 septembre 2005
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour et bienvenue Mesdames et Messieurs. Je suis Charles Dalfen, président du CRTC.
Les autres membres du panel sont :
Richard French, vice-président des télécommunications,
Michel Arpin, vice-président de la radiodiffusion,
Stuart Langford, conseiller national,
Joan Pennefather, conseillère nationale,
Andrée Noël, conseillère régionale du Québec,
Elizabeth Duncan, conseillère régionale de l'Atlantique,
Rita Cugini, conseillère régionale de l'Ontario,
Barbara Cram, conseillère régionale du Manitoba et de la Saskatchewan,
Ronald Williams, conseiller régional de l'Alberta et des Territoires du Nord Ouest, et
Helen del Val, conseillère régionale de la Colombie Britannique et du Yukon.
Plusieurs membres du personnel du Conseil sont également présents. À la table du personnel, se trouvent entre autres Marielle Girard, secrétaire de la consultation, James Wilson et Shelly Cruise, conseillers juridiques, et Chris Seidl, gestionnaire de projets.
Au cours des prochains jours, nous entendrons les présentations des parties qui ont indiqué dans leur mémoire qu'elles désiraient comparaître devant nous. De plus, nous étudierons attentivement tous les documents écrits déposés dans le cadre de la présente instance, tant ceux des parties qui comparaissent cette semaine que des autres.
Comme vous le savez, dans l'Avis public de télécom CRTC 2005-2, le Conseil a amorcé un processus public sur l'abstention de la réglementation des services locaux. Le principal objectif de cette instance est de développer des critères clairs dont le Conseil pourra se servir pour déterminer lorsqu'il convient de s'abstenir de réglementer les services locaux.
La présente instance est la plus récente d'une série de processus destinés à favoriser la concurrence dans les marchés locaux. Le Conseil a établi un cadre de réglementation de la concurrence locale dans la Décision Télécom CRTC 97-8 (Décision 97-8), laquelle découle de la Décision Télécom CRTC 94-19 (Décision 94-19), intitulée Examen du cadre de réglementation. Dans cette décision, qui fut la première décision rendue suite à la promulgation de la Loi de 1993 sur les télécommunications, le Conseil a énoncé sa politique de base qui consiste à ouvrir tous les marchés des télécommunications à la concurrence, y compris le marché des services locaux, et il a développé un cadre réglementaire dans le but d'atteindre cet objectif.
Dans ses rapports annuels de surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications publiés au cours des cinq dernières années, le Conseil a conclu qu'en général, la part de marché des services locaux de télécommunications offerts par les concurrents ne s'est pas accrue substantiellement depuis la Décision 97-8. Toutefois, dans certaines régions du pays, les concurrents locaux ont fait quelques percées dans les marchés d'affaires et de résidence en milieu urbain.
Depuis la Décision 94-19, le Conseil s'est abstenu de réglementer la plupart des marchés des télécommunications lorsque la concurrence s'installait. Le Conseil a hâte de pouvoir également s'abstenir de réglementer le marché local, lorsque la concurrence sera suffisante pour protéger les intérêts des utilisateurs. De l'avis du Conseil, une concurrence solide et durable est l'élément clé qui permettra non seulement de protéger les consommateurs de services de télécommunications, mais aussi de stimuler les investissements et d'encourager l'innovation de la part des compagnies de télécommunications.
Je vais à présent rappeler rapidement les six questions que le Conseil a soumises aux parties intéressées dans l'Avis public de télécom CRTC
2005-2.
- Quels services locaux devraient être visés par l'instance?
- Quels sont les marchés pertinents en vue d'une abstention de la réglementation des s ervices locaux, en tenant compte à la fois des services et des régions géographiques?
- Quels critères permettraient de déterminer si le marché pertinent est suffisamment concurrentiel pour faire l'objet d'une abstention?
- Quels pouvoirs et fonctions l e Conseil devrait-il s'abstenir d'exercer?
- Quels critères et conditions devraient s'appliquer dans un régime d'après abstention, et pourquoi?
- Quel processus de traitement des demandes futures d'abstention de la réglementation des services locaux sera it approprié?
Tel qu'énoncé dans cet avis, le Conseil a l'intention d'appliquer les critères lorsqu'il rendra sa décision concernant la demande d'abstention présentée par Aliant Telecom, ainsi que d'autres décisions sur de futures demandes d'abstention de la réglementation des services locaux.
Ces instances aideront également le Conseil à déterminer si un régime provisoire doit être mis en place afin de donner aux ESLT plus de souplesse sur le plan réglementaire en éliminant certaines mesures de protection de la concurrence durant la période précédant l'abstention et, le cas échéant, de décider des critères à appliquer.
Étant donné que nous avons un ordre du jour chargé, je demanderais à toutes les parties de s'assurer qu'elles sont disponibles lorsque leur tour vient, de limiter leur présentation aux questions énoncées dans l'avis public, et de respecter le temps qui leur est alloué. Votre coopération permettra un déroulement efficient et efficace.
À moins d'indication contraire dans la lettre du Conseil du 17 août, relative à l'organisation et au déroulement, chaque partie disposera d'un maximum de 20 minutes pour faire sa présentation. La secrétaire de la consultation lèvera un carton dans les airs pour vous prévenir lorsqu'il ne vous restera plus que cinq minutes.
En général, si les conseillers et les avocats du Conseil ont des questions, ils les poseront à la fin de la présentation de chacune des parties. Lorsque toutes les parties auront fait leur présentation, les parties qui désirent faire un exposé final disposeront de cinq minutes pour le faire, dans l'ordre inverse des présentations.
Si vous avez d'autres questions sur le déroulement de la consultation, je vous demanderais de vous adresser à Marielle Girard, secrétaire de la consultation, que j'invite dès maintenant à vous faire part de certaines questions additionnelles.
Madame Girard …
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Mise à jour : 2005-09-26
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