Discours
Observations préliminaires
de Charles Dalfen
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à l'audience publique de Gatineau (Québec)
Gatineau (Québec)
Le 24 octobre 2005
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience publique.
Mon nom est Charles Dalfen, président du CRTC. Je présiderai cette audience en compagnie de mes collègues Richard French, vice-président des télécommunications, Joan Pennefather, conseillère nationale, Helen del Val, conseillère régionale de la Colombie-Britannique et du Yukon, ainsi que Ronald Williams, conseiller régional de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest.
L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose notamment de Jane Britten, gérante de l'audience et analyste principal de politique, John Keogh, chef du Contentieux, Valérie Lagacé, conseillère juridique, ainsi que Chantal Boulet, secrétaire d'audience, auprès de qui vous pouvez vous renseigner sur toute question relative au déroulement de l'audience.
Télévision payante
Au cours de cette audience, nous examinerons cinq demandes visant à exploiter une entreprise nationale de télévision payante.
Le panel examinera d'abord la proposition de Spotlight Television ltée en vue d'exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise devant s'appeler Spotlight. La programmation serait constituée de séries à durée limitée, de dramatiques de long format, de séries comiques, de longs métrages, de documentaires de longue durée et, occasionnellement, d'événements sportifs et de concerts internationaux d'importance. La requérante propose de diffuser 30 p. 100 de contenu canadien entre 18h et 23h et 25 p. 100 le reste de la journée. À compter de la troisième année du terme de la licence, elle propose également des dépenses d'émissions canadiennes atteignant 32 p. 100 des recettes brutes de l'année précédente.
Nous examinerons ensuite la demande de Romen Podzyhun et C.J. (Cal) Millar pour exploiter un service national de télévision payante de langue anglaise qui s'appellerait The Canadian Film Channel. La programmation serait entièrement canadienne et comprendrait des longs et courts métrages, mini-films, documentaires et films d'animation. La requérante propose de dépenser environ 50 p. 100 des recettes brutes de chaque année du terme de sa licence au titre des émissions canadiennes.
Nous enchaînerons avec la demande d'Allarco Entertainment inc. qui souhaite exploiter un service national de télévision payante intitulé Allarco Entertainment. La programmation comprendrait surtout des longs métrages, des séries originales, des émissions spéciales et des mini-séries dramatiques en format haute définition. Le contenu canadien des émissions serait de 30 p. 100 entre 18h et 23h et de 25 p. 100 le reste de la journée. À compter de la deuxième année du terme de la licence, la requérante propose des dépenses d'émissions canadiennes totalisant 32 p. 100 des recettes brutes de l'année précédente.
Enfin, nous étudierons deux demandes présentées par Groupe Archambault inc. pour exploiter un service national de télévision payante de langue française et un autre de langue anglaise, appelés tous deux BOOMTV. La programmation comprendrait des longs métrages, des sports, des dramatiques pour la télévision et des événements. La requérante propose d'offrir 30 p. 100 de contenu canadien entre 18h et 23h et de 25 p. 100 le reste de la journée. Elle propose également d'investir 20 p. 100 de ses revenus annuels dans les émissions canadiennes.
Tel que précisé dans l'avis d'audience publique, nous évaluerons au cours de cette audience la pertinence de faire exception au cadre actuel d'attribution de licences de services numériques du Conseil, dont ses politiques pour autoriser des services susceptibles de concurrencer directement les services existants.
Dans le cadre de cette évaluation, le panel se penchera particulièrement sur les questions suivantes :
- l'avantage pour le système canadien de radiodiffusion d'autoriser un nouveau service de télévision payante d'intérêt général, particulièrement en regard avec les contributions pour les émissions canadiennes;
- la capacité des marchés de la télévision payante de langue française ou anglaise d'accueillir de nouveaux services payants d'intérêt général;
- l'incidence sur les services existants, incluant l'incidence sur le marché des droits de diffusion; et
- la pertinence d'accorder des droits d'accès par voie numérique aux nouveaux services payants ainsi que les implications pour les entreprises de distribution de radiodiffusion en terme de capacité.
J'invite maintenant la secrétaire, Chantal Boulet, à vous expliquer la procédure que nous suivrons. Madame Boulet…
- 30 -
Relations avec les médias :
MediaRelations@crtc.gc.ca,
Tél. : (819) 997-9403,
télécopieur : (819) 997-4245
Renseignements généraux :
Tél. : (819) 997-0313, ATME : (819) 994-0423,
télécopieur : (819) 994-0218
No sans frais 1-877-249-2782
ATME - No sans frais 1-877-909-2782
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 2005-10-24
|
