Lettres du Conseil pour février 2002

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2002/02/28 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8690-A4-02/01
Description: Lettre adressée à AT&T Canada - Objet: Demande (Partie VII) visant à obtenir rapidement une ordonnance provisoire ainsi qu'une ordonnance finale pour accéder aux autoroutes - Suite à votre lettre du 27 février 2002

2002/02/28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-B2-6622/01
Description: Lettre adressée aux Parties Intéressées (Liste jointe) - Objet: Avis de modification tarifaire 6622 de Bell Canada - Objet: Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA): Horaire revisé

2002/02/26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8740-T42-472/02, 8740-T42-473/02, 8740-T42-474/02, 8740-T42-475/02, 8740-T42-476/02, 8740-T42-477/02, 8740-T42-478/02, 8740-T42-479/02, 8740-T42-482/02, 8740-T42-483/02, 8740-T42-484/02
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Retrait des Avis de modification tarifaire 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 482, 483 et 484

2002/02/25 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-O2-02/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Demande présentée conjointement en vue d'obtenir une décision du Conseil qu'il annule les ordonnances CRTC 2000-37, 2000-38 et 2001-82 ou, sinon, qu'il ne les mette pas en application

2002/02/21 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8643-C12-06/00
Description: Lettre adressée à TELUS Corporation et SaskTel - Objet: Taux définitifs des frais applicables aux commandes de service de lignes dégroupées pour TELUS et SaskTel

2002/02/20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-B2-6630/01
Description:  Lettre adressée à Bell Canada - Avis de modification tarifaire 6630 de Bell Canada - Révisions du forfait Clés en main.

2002/02/20 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-46/01
Description: Lettre adressée aux Membres du Comité - Objet: La prochaine rencontre du Comité sur les Outils de gestion des états de comptes et l'accès au service téléphonique (Comité OGEC) aura lieu à Gatineau (Hull), Québec, mardi le 9 avril 2002 au CRTC (1, Promenade du portage) à la Salle Réal Therrien à 9 h 30.

2002/02/20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-C25-15/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Clarification de la Décision CRTC 2001-694 Approbation provisoire des frais révisés applicables aux commandes de service de lignes degroupées - Procédure à suivre pour la soumission des observations

2002/02/19 - Lettre du Conseil
Dossiers #: 8740-C6-007/01, 8740-R4-011/01, 8740-S9-004/01, 8740-V3-008/01
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Accès des tiers au câble – Tarifs des points d'interconnexion – Avis de modification tarifaire 7 de Cogeco, 11 de Rogers, 4 de Shaw et 8 de Vidéotron - Révision des dates du processus

2002/02/13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-C51-02/01
Description: Lettre adressée à Canadian Association of Internet Providers - Objet: Demande de IMCAIP du 15 août 2001 - Portant sur le marché des services de lignes d'abonnés numériques de Bell Canada et ses affiliés - Demande de renseignements supplémentaires

2002/02/11 - Lettre du Conseil - Version Anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8646-C12-01/00
Description: Lettre adressée à François Ménard - Objet: Avis public 2000-57 - Suite à un courriel daté du 5 février 2002

2002/02/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-M1-807/01
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: MTT Avis de modification tarifaire 807 - Nouveaux forfaits illimités pour la clientèle résidentielle - Suite à la letter de Aliant du 7 février 2002

2002/02/08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8690-S9-02/01
Description: Letter addressed to SaskPower - Objet: Demande de Shaw Communications Inc. - Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux détenus par Hydro Commission of Thunder Bay - Suite à la lettre de SaskPower du 15 janvier 2002

2002/02/07 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-C12-14/01
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2001-69 - Objet : Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001 - Lettre sur la Procédure

2002/02/06 - Lettre du Conseil
Dossiers #: #: 8740-C6-0007/01, 8740-R4-0011/01, 8740-S9-0004/01, 8740-V3-008/01
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Accès des tiers au câble - Tarifs des points d'interconnexion - Avis de modification tarifaire 7 de Cogeco, 11 de Rogers, 4 de Shaw et 8 de Vidéotron - Révision des dates de processus

2002/02/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8690-B29-01/01
Description: Lettre adressée à Bell Intrigna Inc., ENMAX Envision Inc. et Peter Ruby de Goodmans - Objet: Bell Intrigna Inc. - Demande d'accès aux servitures pour les structures de soutènement de ENMAX Corporation et ses filiales; ENMAX Power Corporation et ENMAX Energy Corporation, à l'intérieur et autour de la Ville de Calgary - Autre Processus

2002/02/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8690-S50-01/01
Description: Lettre adressée à Telus Communications Inc., ENMAX Energy Corporation, ENMAX Envision Inc., Jonathan A. Blakey de Stikeman Elliott et Peter Ruby de Goodmans - Objet: Suite Systems Inc. - Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux des structures de soutènement dans la ville de Calgary concernant les droits d'accès de Telus Communications Inc. - Autre Processus

2002/02/06 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8651-C12-01/01
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-56 - Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse - Nouvelle procédure

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-C12-06/01
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-C12-06/01
Description: Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc.(MTS) - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-C12-06/01
Description: Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-C12-06/01
Description: Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-C12-06/01
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-C12-06/01
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-C12-06/01
Description: Lettre adressée à Télébec - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002/02/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-C12-06/01
Description: Lettre adressée à Thunder Bay Telephone - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel