Lettres du Conseil pour mars 2002

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2002/03/27 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8651-C12-01/01
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-56 (AP 2001-56) - Services de téléphonistes – Assistance-annuaire inverse

2002/03/25 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8698-C12-14/01
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Documents G-NRUF pour 2002 sur les NXX utilisés pour fournir des services sans fil

2002/03/22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-S22-023/01
Description: Lettre adressée à SaskTel - Objet: Avis de modification tarifaire 023 de SaskTel - La compagnie est demandée de répondre aux questions avant le 22 avril 2002

2002/03/22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-02/00
Description: Lettre adressée GT Group Telecom Services Corp. - Objet: Suivie à l'Ordonnance CRTC 2001-815 - Suite à une lettre datée du 8 mars 2002 de Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom)

2002/03/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8624-C12-02/01
Description:  Lettre adrssée à Cathy Hill - Objet:  Suite à une lettre au Conseil concernant les premiers frais pour le service illimité et le service internet de MTS

2002/03/14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8643-C12-07/01
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis Public CRTC 2001-126 - Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic de point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - Demandes de renseignements

2002/03/13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-O2-065/00
Description: Lettre adresssée à Ontario Telephone Association "OTA" - Objet: Gains excédentaires pour 2000

2002/03/13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-C30-010/00
Description: Lettre adressée à Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) - Objet: Gains excédentaires pour 2000

2002/03/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-N5-865/01
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. Objet Avis de modification tarifaire 865 - Suite à une demande du 4 mars 2002 - Avis de modification tarifaire 865 est supprimé

2002/03/08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8678-C12-11/01
Description: Lettre adressée à MTS Communications Inc. & Town of Lynn Lake - Objet: Problèmes de services interurbains à Lynn Lake

2002/03/07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-09/02
Description: Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet: L'obligation de donner des directives fait partie du service de téléphone local

2002/03/06 - Lettre du Conseil (Courriel) - "Version imprimée"
Dossier #:  8643-G1-02/99
Description: Lettre adressée à Guèvremont - Transfert des données du canal sémaphore entre les circonscriptions desservies par Téléphone St-Liboire, Téléphone Upton et Guèvremont

2002/03/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8665-C12-13/01
Description: Lettre adressée à Canadian Marketing Association et Action Réseau Consommateur - Objet: Avis public CRTC 2001-34 - CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - Demande de frais de ARC et al

2002/03/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8663-C12-05/01
Description: Lettre adressée à Thunder Bay Telephone - Objet: Demande de clarification du CRTC, Décision CRTC 2001-756, paragraphe 82, section b) et c)

2002/03/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8695-C12-19/02
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Norouestel Inc. – Examen annuel initial du financement supplémentaire - Demandes de renseignements

2002/03/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-G7-02/02
Description: Lettre adressée aux Parties Intéressées - Objet: Demande de GT Group Telecom Servcies Corp. - Concernant les exigences de protection des affiliées en région - Revision du processus