Lettres du Conseil pour avril 2002

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2002/04/30 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8695-C12-19/02
Description: Lettre adresssée aux Parties intéressées à l’avis public de télécom CRTC 2002-1 - Objet : Demande de divulgation concernant l’avis public de télécom CRTC 2002-1 intitulé Norouestel Inc. – Examen annuel initial du financement supplémentaire

2002/04/30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-C12-14/01
Description: Lettre adressée à Télébec Ltée - Objet: Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé "Mise en oeuvrede la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)" - Demandes de renseignements

2002/04/30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-C12-14/01
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc.- Objet: Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé "Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)" - Demandes de renseignements

2002/04/29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8740-B2-6653/02, 8740-T42-488/02, 8740-T46-4173/02
Description:  Lettre adressée à la Liste de distribution - Avis de modification tarifaire 6653 de Bell et l'ancien TELUS Communications Inc. (TCI) AMT 488 et TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) AMT 4173

2002/04/29 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8660-C12-07/02
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Justification concernant la réglementation de la qualité du service

2002/04/29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-52/01
Description: Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet: Suite à l'ordonnance de Télécom CRTC 2001-897 et Faximum Software Inc.

2002/04/17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8654-N1-11/02
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Phase III Modifications au guide comptable

2002/04/16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8740-A53-04/02, 8740-J1-562/02, 8740-M1-809/02, 8740-N5-870/02, 8740-N2-663/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire no 4 de Aliant et les avis de modification tarifaire associés - La demande d'Aliant de supprimer les avis de modification tarifaire est acceptée

2002/04/15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8662-B20-02/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande de Bell Canada pour une révision et modification à l'ordonnance télécom CRTC 2001-772 - Accès par le « 0 » aux fournisseurs de services d'urgence - Bell est demandé de répondre aux questions avant le 25 avril 2002

2002/04/12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-A45-039/01
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Aliant Avis de modification tarifaire 39 - La demande d' Aliant Telecom Inc. de supprimer l'avis de modification tarifaire 39 de APTC est acceptée.

2002/04/11 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8621-C12-02/00
Description: Lettre adressée à INC Administrator - Alliance for Telecommunications Industry Solutions - Objet: Observations concernant les recommandations de l'INC

2002/04/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8340-M29-852/00
Description: Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc. - Exploitation de Microcell Connexions Inc. comme une entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la circonscription de Toronto

2002/04/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulment - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-C6-08/02
Description: Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc. -Objet: Cogeco Avis de modification tarifaire 8 - Cogeco est demande de répondre aux questions dans les 20 jours suivant la date de réception de cette lettre

2002/04/09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8665-C12-15/02
Description:  Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 740 et 741 - Demandes de renseignements

2002/04/09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8662-B20-02/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande de Bell Canada pour une révision et modification à l'ordonnance télécom CRTC 2001-772 - Accès par le « 0 » aux fournisseurs de services d'urgence - Demandes de renseignements

2002/04/05 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-S1-01/98
Description: Letter adressée à Toutes les entreprises et entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes - Objet: Abstention de réglementation des liaisons spécialisées intercirconscriptions

2002/04/04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8627-T66-01/01
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Service régulier dans les régions rurales/Lettre décision Télécom CRTC 91-10 - Dossier fermé