Lettres du Conseil pour mai 2002
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2002/05/31 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8622-028-01/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressée (Pièce jointe A) -
Objet: Demande présentée en vertu de la partie VII par l’Ontario
Sewer and Watermain Construction Association (l’OSWCA) - Normes
applicables aux demandes de repérage faites aux services publics
2002/05/31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8662-O2-02/02
Description: Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association -
Objet: Ontario Telecommunications Association - Demande de révision et
modification de la Decision 2001-756
et de l'Ordonnance 2001-876
2002/05/31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-C41-051/02
Description: Lettre adressée à CoopTel - Objet : Retrait de l'avis de
modification tarifaire numéro 51
2002/05/30 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8695-C12-19/02
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées de l'avis public 2002-1
- Objet: Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement
supplémentaire, Avis Public Télécom CRTC 2002-1 - Demande d'ajournement
2002/05/29 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8661-C12-08/01
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées - Objet: Objet: Demande présentée par les Compagnies
en vue de proroger les dates du processus prévues dans l'avis public CRTC
2001-119
du 30 novembre 2001 intitulé Le CRTC examinera les coûts révisés
déposés à l'égard des lignes et du service local de base
2002/05/28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8665-C12-13/01
Description: Lettre adressée à Canadian Marketing Association - Objet:
Demande de Canadian Marketing Association pour une prolongation - Avis
public 2001-34
- Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de
télémarketing
2002/05/27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-F15-01/02
Description: Lettre adressée à First Media Group Inc. - Objet: Suite à
une lettre datée du 25 avril 2002
2002/05/23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
File #: 8622-W28-01/02
Description: Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. -
Objet: Demande en vertu de la Partie VII de Westman Communications
Group relativement à l'incapacité de MTS de se conformer à l'ordonnance
2000-425
2002/05/22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossiers #: 8740-B2-6653/02,
8740-T42-488/02, 8740-T46-4173/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées de l'AMT 6653 de
Bell, AMT 488 de TELUS Communications Inc. (TCI) et l'AMT 4173 de TELUS
Communications (B.C.) Inc. (TCBC) - Objet: Augmentation de puissance des
arrangements de co-implantation pour les entreprises canadiennes
d'interconnexion - Demandes pour divulger l'information confidentielle
associée avec l'AMT 6653 de Bell, l'AMT 488 de TCI et l'AMT 4173 de TCBC
2002/05/21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-G7-03/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Demande de
Partie VII par GT Group Telecom Services Corp. - Demande de redressement
rapide
2002/05/17 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8665-C12-15/02
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées - Objet: Avis public de Télécom CRTC 2002-2
- intitulé Service 900 - Ententes et garanties offertes aux consommateurs
2002/05/17 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8695-C12-19/02
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées de l'avis public 2002-1
- Objet: Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement
supplémentaire, Avis Public Télécom CRTC 2002-1 - Demandes de
divulgation
2002/05/16 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8695-C12-19/02
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées de l'avis public 2002-1
- Objet: Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement
supplémentaire, Avis Public Télécom CRTC 2002-1 - Demande de
prolongation
2002/05/10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-R4-012/02
Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet: Avis
de modification tarifaire 12 de Rogers - La demande de retrait de l'avis
de modification tarifaire12 est acceptée
2002/05/10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8695-C12-19/02
Description: Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet: Northwestel
Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire - Demande de
renseignements supplémentaires
2002/05/09 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-C12-59/02
Description: Lettre adressée aux parties et parties intéressées
figurant sur les annexes B et C - Objet : Suivi de la décision CRTC 2001-756
du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation
applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires
2002/05/09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8665-C12/13/01
Description: Lettre adressée à Canadian Marketing Association &
Xentel DM Incorporation - Objet: Avis Public 2001-34 - Demande de
renseignements additionnels
2002/05/07 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8623-C12-02/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet:
Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications – Sondage de
2002
2002/05/07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-P1-039/02
Description: Lettre adressée à People's Telephone Co. of Forest Inc. -
Objet: Avis de modification tarifiare no 39 - La demande pour le retrait
de l'avis de modification est acceptée
2002/05/07 - Lettre du Conseil - Version française seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-U2-029/02
Description: Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone Upton Inc. -
Objet: Retrait de l'avis de modification tarifaire numéro 29
2002/05/03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8665-C12-16/02
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. -
Objet: Programme de versements échelonnés
2002/05/03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8665-C12-13/01
Description: Lettre adressée à Canadian Marketing Association (CMA) et
à Xentel DM Incorporated - Objet: Demande d'information additionnelle
concernant l'industrie de la télévente
2002/05/02 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-C12-46/01
Description: Lettre adressée aux membres - Object: Prochaine rencontre du
comité
2002/05/02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Dossier #: 8643-C12-07/01
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées de l'avis publc 2001-126
- Objet: Avis public 2001-126 - Demandes de divulgation et de renseignements
complémentaires
2002/05/02 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8622-A4-19/02
Description: Lettre adressée à AT&T Canada Inc. - Objet: Demande
présentée en vertu de la partie VII, concernant la Décision 2002-14
2002/05/02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8678-C12-11/01
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Avis
public 2001-37
- Révisions des prix plafonds et questions connexes - TELUS est requis de
répondre dans les sept jours suivant la date de cette lettre
2002/05/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-G7-03/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Demande en
vertu de la Partie VII par GT Group Telecom Services Corp. - Demande de
redressement rapide
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