Lettres du Conseil pour septembre 2002

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2002/09/27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-A53-02/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Demande en vertue de la Partie VII par Aliant Telecom Inc. contre Easlink Limited et Bragg Communications Incorporated

2002/09/27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-T66-065/02
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 65 (AMT 65) de TELUS Communications Inc.

2002/09/26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C25-05/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées dans le processus sur l'Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Suite à la lettre du 25 septembre 2002 de Call-Net Enterprises Inc.

2002/09/25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-A4-20/02
Description: Lettre adressée à MTS Communications Inc. & AT&T Canada - Objet: Demande en vertue de la Partie VII de AT&T Canada enjoignant MTS à continuer d'offrir les services au bureau central de Sherbrook

2002/09/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-B2-6683/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 6683/A de Bell Canada

2002/09/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8652-B2-01/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public 2001-37 - Objet: Utilisation d'un coût en capital à moyenne pondérée après impôt (CCMP-AI) dans la Phase II - Études de coûts

2002/09/20 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8695-C12-19/02
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire - Demandes de renseignements

2002/09/20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à  l'Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents

2002/09/29 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-74/02
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Suite au paragraphe 166 de la Décision Télécom CRTC 2002-43 - Demandes de renseignements

2002/09/19 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8695-C12-19/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l’avis public de télécom CRTC 2002-1 - Objet: Avis public de télécom CRTC 2002-1 - Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2002/09/19 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-C12-14/01
Description: Lettre adressée à Toutes les parties intéressées à l'AP 2001-69 - Objet: Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001

2002/09/19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8640-T42-03/02 - 8640-T42-04/02
Description: Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Objet: Demandes de TELUS - Demande visant l'absention de route supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions et demande portant sur un nouveau processus d'examen visant l'absention de routes supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions

2002/09/19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-B2-6691/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Avis de modification tarifaire 6691 - Services téléphoniques - La demande pour le retrait de l'avis de modification tarifaire 6691 est acceptée

2002/09/17 - Lettre du Conseil -Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées de l'Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Suite aux lettres reçues de GT Group Telecom Services Corp., Call-Net Enterprises Inc., Rogers Wireless Inc., Telus Communications Inc. et Bell Canada

2002/09/17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-08/01
Description: Lettre adressée à SaskTel - Objet: Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 - Suite à la lettre du Conseil du 13 septembre 2002

2002/09/17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-08/01
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 - Suite à la lettre du Conseil du 13 septembre 2002

2002/09/13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-08/01
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet:  Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 - Demandes de renseignements

2002/09/13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-08/01
Description: Lettre adressée à SaskTel - Objet:  Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 - Demandes de renseignements

2002/09/13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-08/01
Description: Lettre adressée à Bell Canada, au nom de Bell Canada, MTS Communications et Aliant Telecom Inc. - Objet:  Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 - Demandes de renseignements

2002/09/10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-08/01
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-119 - Objet: Correction à la lettre datée du 23 août 2002 - Avis public CRTC 2001-119 - Divulgation des renseignements confidentiels

2002/09/09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-59/02
Description: Lettre adressée aux Parties énumérées aux annexes A et B - Objet: Instance consultative concernant l’interurbain direct (ID) et le tarif d’accès au réseau (TAR)

2002/09/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-08/01
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet:  Correction à la lettre datée du 23 août 2002 - Avis public CRTC 2001-119 - Divulgation des renseignements confidentiels

2002/09/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-A53-042/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 42 de Aliant Telecom - Suite à la lettre d'Aliant Telecom datée du 3 septembre 2002

2002/09/05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-M16-01/02
Description: Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc., Rogers Wireless Inc. et Bell Mobility Inc. - Objet: Demande en vertue de la Part VII de Microcell contre Rogers Wireless Inc. et Bell Mobility Inc. concernant de présumées infractions à l'article 27(2) de la Loi sur les télécommunications

2002/09/05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-A53-032/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Ordonnance de Télécom CRTC 2002-366 concernant l'avis de modification tarifaire 32 d'Aliant Telecom Inc. - Service d'accès ligne-individuelle d'affaires