Lettres du Conseil pour octobre 2002
Plusieurs des textes dans les dossiers suivants proviennent
d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues
officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur
langue d'origine pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez
noter que les documents indiqués "version imprimée"
peuvent être obtenus en communiquant avec la
salle d'examen de votre région.
2002/10/30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-A4-20/02
Description: Lettre adressée à MTS Communications Inc. et AT&T
Canada - Objet: Demande en vertue de la Partie VII de AT&T - MTS de
continuer à offrir les services au bureau central de Sherbrooke
2002/10/30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-67/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada au nom de Bell Canada, MTS
Communications, Aliant Telecom Inc. et Saskatchewan Telecommunications -
Objet: Décision de Télécom CRTC 2002-34
- Études de coûts actualisés du service de transit d’accès -
Questions
2002/10/30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-67/02
Description: Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet: Décision de
Télécom CRTC 2002-34
- Études de coûts actualisés du service de transit d’accès -
Questions
2002/10/30 - Lettre du Conseil - Version française seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-T78-288/02
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite -
Objet: Avis de modification tarifaire numéro 288 - Option Centrex
Télébec
2002/10/29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-O28-01/02
Description: Lettre adressée à aux Parties intéressées et aux
entreprises indépendantes de l'Ontario - Objet: Demande en vertue de la
Partie VII par Ontario Sewer and Watermain Construction Association -
Plainte au sujet des normes exécutoires qui s'appliquent aux demandes de
repérage faites aux services publics - Demande de prolongation pour la
soumission des réponses aux demandes de renseignements du CRTC
2002/10/29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-N2-669/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet:
Avis de modification tarifaire 669 de NewTel Communications Inc. -
Demandes de renseignements
2002/10/28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-T66-063/02
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet:
Demande de renseignements associé à l'avis de modification tarifaire 63
de TELUS Communications Inc.
2002/10/25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-60/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada et Aliant Telecom Inc. -
Objet: Suivi de la Décision de Télécom CRTC 2002-34
- Justification de la facturation détaillée mensuelle
2002/10/24 - Lettre du Conseil - Version Anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-B20-746/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification
tarifaire 746
2002/10/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-A53-042/02
Description: Lettre adressée à Nova Scotia Department of Justice -
Objet: Avis de modification tarifaire 42 d'Aliant Telecom Inc.
2002/10/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-T66-065/02
Description: Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet: Demandes de
renseignements associées à l'avis de modification tarifaire 65 de TELUS
Communications Inc.
2002/10/22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8740-T42-504/02
Description: Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet: Avis de
modification tarifaire no 504
2002/10/21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8643-C12-07/01
Description: Lettre adressée à AT&T Canada Corp./AT&T Canada
Telecom Services - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis
public CRTC 2001-126
2002/10/21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8643-C12-07/01
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS
Communications Inc. & SaskTel ("The Companies") - Objet:
Demandes de renseignements suite à l'Avis public CRTC 2001-126
2002/10/21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8643-C12-07/01
Description: Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc., Eastlink
Limited, Futureway Communications Inc., GT Group Telecom Services Corp.,
Microcell Telecommunications Inc. et Vidéotron Télécom Ltée - Objet:
Demandes de renseignements suite à l'Avis public CRTC 2001-126
2002/10/21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8643-C12-07/01
Description: Lettre adressée à TELUS Communications, Inc. - Objet:
Demandes de renseignements suite à l'Avis public CRTC 2001-126
2002/10/21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-A4-20/02
Description: Lettre adressée à MTS Communications Inc. et AT&T
Canada - Objet: Demande en vertue de la Partie VII de AT&T Canada -
MTS de continuer à offrir les services au bureau central de Sherbrooke
2002/10/18 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8695-C12-19/02
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Avis
public de télécom CRTC 2002-1
- Norouestel Inc. (Norouestel) - Examen annuel initial du financement
supplémentaire - Demande de processus complémentaire présentée par TELUS
Communications Inc.
2002/10/18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-77/02
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet:
Décision de Télécom CRTC 2002-62
- Objet: Conclusions du service de sélection de ligne
2002/10/18 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-60/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada et Aliant Telecom Inc. -
Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-34
- Justification de la facturation détaillée mensuelle
2002/10/18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8652-B2-01/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Utilisation d'un
coût en capital à moyenne pondérée après impôt (CCMP-AL) dans
l'étude du taux de la Phase II - Demandes de renseignements
2002/10/18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8652-B2-01/02
Description: Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet: Utilisation
d'un coût en capital à moyenne pondérée après impôt (CCMP-AL) dans
l'étude du taux de la Phase II - Demandes de renseignements
2002/10/17 - Lettre du
Conseil
Dossier #: 8640-T78-01/02
Description: Lettre adressée à Télébec, Northern Telephone - Objet: Demande
d'Abstention au titre de la réglementation des services cellulaires et de
communications personnelles
2002/10/17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demandes de
renseignements demandés suite à l'avis public CRTC 2002-4
- Suite à la lettre de demandes de renseignements du 11 octobre 2002
2002/10/16 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-C12-73/02
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Plan
d'amélioration du service révisé de TELUS
2002/10/15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-O28-01/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande en vertue de
la Partie VII par Ontario Sewer and Watermain Construction Association -
Plainte au sujet des normes exécutoires qui s'appliquent aux demandes de
repérage faites aux
services publics
2002/10/15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-O28-01/02
Description: Lettre adressée à Ontario Sewer and Watermain Construction
Association - Objet: Demande en vertue de la Partie VII par Ontario Sewer
and Watermain Construction Association -
Plainte au sujet des normes exécutoires qui s'appliquent aux demandes de
repérage faites aux
services publics
2002/10/15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-O28-01/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées et aux entreprises
indépendantes de l'Ontario - Objet: Demande en vertue de la Partie VII
par Ontario Sewer and Watermain Construction Association -
Plainte au sujet des normes exécutoires qui s'appliquent aux demandes de
repérage faites aux
services publics
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet: Demandes de
renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demandes de
renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée à AT&T Canada Corp./AT&T Canada Telecom
Services Company - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet: Demandes
de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée à Futureway Communications Inc. - Objet:
Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Objet:
Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc. - Objet:
Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. -
Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Dossier #: 8661-C12-10/02
Description: Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. - Objet: Demandes de
renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-08/01
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées - Objet: The Companies demande une prolongation du
processus de l'Avis public CRTC 2001-119
du 30 novembre 2001 - Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à
l'égard des lignes et du service local de base
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-A53-02/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Demande en
vertue de la Partie VII par Aliant Telecom Inc. contre Eastlink Limited et
Bragg Communications Incorporated
2002/10/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-A53-02/02
Description: Lettre adressée à Eastlink Limited - Objet: Demande en
vertue de la Partie VII par Aliant Telecom Inc. contre Eastlink Limited et
Bragg Communications Incorporated
2002/10/10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8665-P8-01/02
Description: Lettre adressée à Public Interest Law Centre - Objet: Demande
en vertue de la Partie VII par PIAC concernant la divulgation du tarif
interurbain de base
2002/10/10 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-C12-14/01
Description: Lettre adressée à toutes les Parties
Intéressées à l'AP 2001-69
- Objet: Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services
locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de
Télébec et TELUS (Québec), avis public 2001-69 - 14 juin 2001 - Lettre
sur la procédure
2002/10/04 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8665-P8-01/02
Description: Lettre adressed à Public Interest Advocacy Centre - Objet:
Requête du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) en
vertu de la Partie VII déposée pour la mise en vigueur de la décision
du CRTC concernant la divulgation des tarifs interurbains de base par les
ESLT
2002/10/04 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-C12-46/01
Description: Lettre adressée à divers Ministères gouvernementaux à
propos de la campagne de promotion des OGEC
2002/10/04 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8661-R11-02/01
Description: Lettre adressée aux Compagnies de téléphone indépendentes
de l'Ontario et du Québec - Objet: Demande en vertue de la Partie VII par
Rogers Wireless Inc. concernant les tarifs d'interconnexion des
fournisseurs de sans fil dans les territoires des compagnies de
téléphone indépendentes de l'Ontario et du Québec
2002/10/04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-C25-05/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées dans le processus
sur l'Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique
propre aux concurrents - Suite à la lettre du 25 septembre 2002 de
Call-Net Enterprises Inc.
2002/10/03 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-C12-59/02
Description: Lettre adressée aux Parties figurant à l’annexe A et aux
Parties intéressées figurant à l’annexe B - Objet: Instance consultative
concernant l’interurbain direct (ID) et le tarif d'accès au réseau (TAR)
2002/10/03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-69/02
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. -
Objet: Décision 2002-16
- Plan d’amélioration du service - Demande de report d’échéance
2002/10/01 - Lettre du Conseil
Dossier # 8638-C12-67/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à la Décision 2002-34
- Objet: Décision 2002-34 - Révision des taux de raccordement au service
de transit d'accès - Divulgation de renseignements confidentiels
2002/10/01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8660-G7-01/01
Description: Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Objet:
Demande de Group Telecom en vertue de la Part VII - Concurrence relative
sur les indicateurs de la qualité du service - Suite à la lettre du 17
décembre 2001 de GT Group Telecom Services
|
