Lettres du Conseil pour décembre 2002
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d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues
officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur
langue d'origine pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez
noter que les documents indiqués "version imprimée"
peuvent être obtenus en communiquant avec la
salle d'examen de votre région.
2002/12/23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-67/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada, au nom de Bell Canada, MTS
Communication Inc. Aliant Telecom Inc. et Saskatchewan Telecommunication -
Objet: Décision de Télécom CRTC 2002-34
- Étude des taux de raccordement du service d'accès - Suite à la lettre
du Conseil du 16 décembre 2002
2002/12/23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8661-C12-08/01
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées à l'Avis public 2001-119
- Objet: Avis public 2001-119 - Le CRTC examinera les coûts révisés
déposés à l'égard des lignes et du service local de base - Demande de
conclusion de l'instance
2002/12/23 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8690-V22-01/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet: Demande
présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell
Nexxia au sujet de la fourniture de réseaux privés de fibres optiques -
Demandes de renseignements
2002/12/20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossiers #: 8740-B2-6622/01
- 8740-T66-072/02
Description: Lettre adressée aux Parties de Bell Canada Avis de
modification tarifaire (AMT) 6622 et TELUS Communications Inc. AMT 72
(liste ci-jointe), Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et
Saskatchewan Telecommunications - Objet: Avis de modification tarifaire
6622 de Bell Canada et AMT 72 de TELUS Communications Inc. - Service
d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)
2002/12/19 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-C12-76/02
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite et
TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Suivi de la Décision de
télécom CRTC 2002-43, Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour
Télébec et TELUS Québec - Instance de justification - États de compte
détaillés mensuels
2002/12/17 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-C12-73/02
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet:
Version révisée du Plan d'amélioration du service de TELUS - Demandes
de renseignements
2002/12/17 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-C12-72/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Plan d'amélioration
du service de Bell Canada - Demandes de renseignement
2002/12/17 - Lettre du Conseil - Version française seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-T69-01/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Requête de TELUS
Communications (Québec) Inc. en vertu de la partie VII - Inscriptions de
certains clients de TELUS Québec dans l’annuaire des pages blanches de
Bell Canada pour la ville de Québec - Demandes de divulgation à des
demandes de renseignements
2002/12/17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-47/00
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada,
Manitoba Telecom Services Inc. et SaskTel - Objet: Rapport sur les pannes
de service de plus de 15 minutes qui ont touché les concurrents
2002/12/16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier 8340-T42-0883/00
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. -
Objet: Utilisation de fibre et de conventions de gestion
2002/12/16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-67/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada, au nom de Bell Canada, MTS
Communication Inc. Aliant Telecom Inc. et Saskatchewan Telecommunication -
Objet: Décision de Télécom CRTC 2002-34
- Étude des taux de raccordement du service d'accès
2002/12/16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-67/02
Description: Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet: Décision de
Télécom CRTC 2002-34
- Étude des taux de raccordement du service d'accès
2002/12/16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-78/02
Description: Lettre adressée aux Entreprises de services locaux
concurrentiels (ESLC) - Objet: Suivi de la décision CRTC 2002-68
du 1 novembre 2002 - Intervalles de service pour la fourniture de lignes
dégroupées
2002/12/13 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-C12-46/01
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Le 4
octobre 2002, nous vous avons fait parvenir une lettre demandant votre
collaboration dans un projet qui vise à informer les Canadiens à faible
revenu sur les outils des états de compte (OGEC)
2002/12/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8622-A53-02/02
Description: Lettre adressée à EastLink Telephone - Objet: Demande en
vertue de la Partie VII par Aliant Telecom Inc. contre EastLing Telephone
et Bragg Communications Incorporated
2002/12/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8623-C12-02/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS
Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications
Inc. - Justification avant le 13 décembre 2002
2002/12/09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8652-B2-01/02
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées à l'Avis public
2001-37 -
Objet: Utilisation d'un coût en capital à moyenne pondérée après
impôt (CCMP-AI) dans les études de coûts de la Phase II - Demande de
renseignements complémentaires de la Ville de Calgary
2002/12/06 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-C51-03/02
Description: Lettre adressée aux Parties Intéressées - Objet: Demande
présentée par Les Membres Indépendants de l'Association canadiennes des
fournisseurs internet contre certaines entreprises titulaires de
câblodistribution et de téléphone à l'égard de la fourniture
anticoncurrentielle de service d'accès Internet haute vitesse de détail,
service allége "lite service" inclus
2002/12/05 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8665-C12-18/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS
Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Telus
Communications (Québec) inc., Télébec, société en commandite - Objet:
Accès au service de téléphones payants, Avis public de télécom CRTC 2002-6
- Demandes de renseignements initiales
2002/12/04 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8662-B2-06/02
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande
présentée par Bell Canada en
vertue de la Partie VII concernant la Décision de Télécom CRTC
2002-34
- Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement
des prix - Plan d'amélioration du service - Demande de renseignements
2002/12/04 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8662-A53-01/01
Description: Letter adressée à la Liste de distribution - Objet: Demande
présentée par le Comité de planification du redressement (CPR) de l’IR
514 en vue de faire reporter la date établie dans la décision Télécom
CRTC 2001-648
pour le redressement de l’IR 514
2002/12/02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossiers #: 8740-A53-039/02
- 8740-A53-040/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Avis de
modification tarifaire 39A et 40A de Aliant Telecom Inc. - La compagnie
est demandé de fournir les réponses aux questions
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