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Lettre
Ottawa, le 18 novembre 2005
Par télécopieur
Monsieur David Elder
Vice-président, Réglementation
Bell Canada
110, rue O'Connor
7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
Monsieur Willie Grieve
Vice-président, Politique générale et
affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
10020 – 100 Street NW
21e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Madame Dawn L. Hunt
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement et les entreprises
Rogers Wireless Inc.
333, rue Bloor Est
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Madame, Messieurs,
Dans son numéro du 21 novembre 2005, la revue Maclean's a
publié un article relatant qu'un particulier avait réussi
à acheter d'un courtier de données américain les
registres des appels téléphoniques d'abonnés du téléphone
au Canada, autant des abonnés du service filaire que du service
cellulaire. D'après l'article en question, le courtier américain
aurait peut-être obtenu les registres auprès des compagnies
que vous représentez respectivement. J'ai joint l'article à
la présente à titre d'information.
La politique canadienne de télécommunication, qui comporte
plusieurs objectifs, vise notamment à contribuer à la protection
de la vie privée des personnes, tel que le prévoit l'alinéa 7
i ) de la Loi sur les télécommunications
. Le Conseil considère la protection des renseignements confidentiels
sur l'abonné comme une question très sérieuse, d'autant
plus que nous vivons dans une société où il est facile
de traiter, réorganiser et échanger l'information.
Visiblement, l'article paru dans la revue Maclean's suscite
des inquiétudes en ce qui concerne la protection des renseignements
confidentiels sur les abonnés. Le Conseil rappelle à Bell
Canada, à TELUS Communications Inc. (TELUS) et à Rogers
Wireless Inc. (Rogers) qu'elles sont tenues de respecter les dispositions
relatives à la confidentialité, lesquelles interdisent à
la compagnie de divulguer, sauf dans les circonstances prescrites, les
renseignements sur l'abonné autres que le nom, l'adresse et le
numéro de téléphone inscrit à l'annuaire à
quelqu'un d'autre que l'abonné ou une personne qui, de l'avis raisonnable
de l'entreprise canadienne, cherche à obtenir les renseignements
en qualité de mandataire de l'abonné, sans le consentement
exprès de l'abonné.
Le 14 novembre 2005, Bell Canada a publié un avis déclarant
qu'elle faisait enquête sur l'incident mentionné dans l'article.
Le Conseil invite TELUS et Rogers à faire de même. De plus,
dans les 10 jours de la date de la présente, le Conseil veut
que Bell Canada, TELUS et Rogers lui présentent un rapport expliquant
en détails ce qui s'est produit et quelles mesures de protection
étaient en place dans leur compagnie au moment où est survenu
le présumé incident. Le Conseil veut également que
chaque compagnie décrive les mesures de protection qu'elle applique
pour contrer l'accès électronique non autorisé, les
méthodes qu'elle emploie pour vérifier et valider l'identité
de la personne qui demande des renseignements confidentiels sur les abonnés
et les moyens qu'elle utilise pour communiquer de tels renseignements.
Enfin, Bell Canada, TELUS et Rogers doivent également décrire
toutes les mesures de protection supplémentaires qu'elles ont mises,
ou mettront, en œuvre.
Je vous informe qu'une copie de la présente sera rendue publique.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments
distingués.
Le directeur, Consommations,
Direction générale des télécommunications,
Gerry Lylyk
c.c. Renée Gauthier, CRTC (819) 994-5174
p.j.
Mise à jour : 2005-11-18
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