Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements

Lettre

Ottawa, le 19 septembre 2006

 

Par télécopieur

Monsieur David Elder
Vice-président du droit réglementaire
et directeur de la protection de la vie privée
Bell Canada
110, rue O'Connor
7 e étage
Ottawa (Ontario )
K1P 1H1

Monsieur,

Le Conseil a bien reçu la lettre que Bell Canada lui a adressée le 5 juin 2006 à titre confidentiel et dans laquelle la compagnie réclame un traitement confidentiel en réponse à la lettre que le personnel du Conseil lui a envoyée le 24 avril 2006 au sujet de la protection des renseignements sur le client.

Le Conseil demande à Bell Canada de déposer dans les cinq jours de la présente une demande de traitement confidentiel accompagnée d'une version abrégée de la lettre et de ses annexes, ou encore une lettre justifiant pourquoi la compagnie ne devrait pas avoir à fournir une version abrégée.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Le directeur, Consommation,
  Direction générale des télécommunications,  

 

Gerry Lylyk

c.c. Renée Gauthier, CRTC (819-994-5174)

Mise à jour : 2006-09-19

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants