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Avis public CRTC 2001-128
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Ottawa, le 21 décembre 2001 |
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT
L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR
DESSERVIR KITCHENER-WATERLOO (ONTARIO) |
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Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de
radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio FM à Kitchener-Waterloo
(Ontario). |
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Il invite par la présente la soumission de demandes d’autres
parties intéressées à obtenir une telle licence. |
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Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil
au plus tard le 8 mars 2002. La requérante devra aussi
soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie
à la même date. |
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil
n'a pas, pour autant, conclu à l'attribution de licence pour un tel
service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que
l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation
dudit service. |
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Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant
clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le
service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire
l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions
suivantes: |
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1. La contribution que le nouveau service apportera à la
réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion,
en particulier la production d'émissions locales et régionales.
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2. Les facteurs pertinents à l’évaluation des demandes, tel
qu’il est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre
1999.
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3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le
développement des talents canadiens, notamment les talents locaux
et régionaux.
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4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité
possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête
menée qui appuie les estimations. Ci-attaché, à titre de
renseignements, les sommaires financiers du marché radiophonique
de Kitchener.
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5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières
compatibles avec les exigences exposées dans les projections
financières à même le plan d’affaires de la requérante. À
cet égard, les requérantes peuvent s’adresser au Conseil pour
obtenir le document intitulé « Politique du Conseil en
matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du
financement ».
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent
satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret
intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens),
DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet
1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité
aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985,
modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
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Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les
demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les
consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler
des observations concernant l’une ou l’autre des demandes en
déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC. |
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Un avis concernant la demande sera également publié dans des
journaux à grand tirage de la région à desservir. |
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Les demandes faisant suite à cet appel doivent être envoyées
à l’un des bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Appel sans frais: 1-877-249-2782
adresse courriel: procedure@crtc.gc.ca |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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Le sommaire financier est disponible en copie papier seulement.
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