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aux consommateurs | Questions courantes
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Votre service téléphonique : prenez des décisions
éclairées
Des décisions éclairées
Services concurrentiels
Service d'appels locaux
Blocage des interurbains
Appareils en location
Services optionnels
Supplément de retard
Avantages liés à l'âge
Des décisions éclairées
La concurrence dans les services téléphoniques, qui n'existait
pas il y a dix ans, a introduit à sa suite une grande variété
de services et d'avantages visant à satisfaire tous les goûts
et tous les porte-monnaie. Les renseignements suivants ont pour but de
familiariser le consommateur avec les options qui sont à sa disposition
pour l'aider à choisir la formule qui lui convient le mieux.
Services concurrentiels
Le CRTC ne réglemente pas les services locaux ou interurbains
de détail lorsqu'il y a concurrence et que des garanties de protection
des consommateurs sont en place pour protéger les renseignements
personnels. Les consommateurs, dans ce cas, devraient :
- se donner la peine de chercher le forfait qui convient le mieux à
leurs besoins et à leurs habitudes téléphoniques;
- s'informer des prix d'achat et de location d'appareils;
- s'informer des tarifs, modalités de service, méthodes
de facturation et frais de raccordement qui s'appliquent.
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Service d'appels locaux
Le CRTC réglemente les compagnies de téléphone en
place, par exemple, Bell Canada, TELUS, MTS, SaskTel et Aliant, dans leurs
territoires de desserte.Si vous vous abonnes aux services offerts par
ces compagnies, il peut y avoir des frais et des restrictions comme suit
:
Frais de raccordement
Les compagnies de téléphone proposent des plans d'étalement
pour que l'abonné puisse répartir ses frais de raccordement
sur une période pouvant atteindre six mois. Mais renseignez-vous
: il pourrait y avoir des intérêts à payer.
Dépôts en garantie
Une compagnie de téléphone locale peut demander le dépôt
d'une somme en garantie ne dépassant pas l'équivalent de
trois mois d'abonnement, si le client ou la personne qui fait la demande
de service :
- n'a pas d'antécédents de crédit auprès
de la compagnie et refuse de fournir des renseignements satisfaisants
sur sa solvabilité;
- a une cote de solvabilité insatisfaisante auprès de
la compagnie, à cause de ses pratiques de paiement au cours des
deux dernières années; ou
- présente manifestement un risque anormal de perte.
Après six mois, la compagnie de téléphone est tenue
de rembourser le dépôt, intérêt compris, si
le service a été résilié ou si les conditions
qui justifiaient le dépôt n'ont plus cours.
Solutions de rechange raisonnables
Au lieu d'un dépôt en garantie, tout abonné ou personne
faisant une demande de service peut proposer l'une des solutions de rechange
suivantes :
- une lettre de crédit bancaire;
- une garantie écrite d'une personne offrant une référence
de crédit satisfaisante;
- des arrangements avec une autre personne se portant garante du paiement
de la facture.
Dépôts en garantie et frais d'interurbain
- Le dépôt représente trois mois de service, y compris
les frais d'interurbain prévus. Si vous choisissez un concurrent
pour votre service interurbain, les prévisions pour frais d'interurbain
ne devraient pas faire partie de votre dépôt.
- Les prévisions pour frais d'interurbain ne devraient pas non
plus faire partie de votre dépôt si vous avez demandé
de bloquer l'accès à l'interurbain.
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Blocage de l'accès à l'interurbain
Les compagnies de téléphone mettent à la disposition
de leurs abonnés résidentiels un service qui consiste à
bloquer les appels interurbains de départ et les appels à
frais virés d'arrivée. Renseignez-vous auprès de
votre compagnie pour connaître les détails : il peut y avoir
des frais de 10 $ pour mettre fin au service.
Appareils en location
- Vous avez le choix de louer un appareil de votre compagnie de téléphone
moyennant des frais mensuels; OU
- D'acheter votre propre appareil chez le fournisseur de votre choix.
Renseignez-vous afin de prendre la meilleure décision compte tenu
de vos besoins et de votre budget.
Services optionnels
Renseignez-vous auprès de votre compagnie pour connaître
les promotions ou les escomptes en vigueur avant de commander un service
comme l'appel en attente, la TéléRéponse, etc.
- La plupart des compagnies acceptent de bloquer les services payables
à l'usage (comme *69 pour identifier le dernier appel) gratuitement
sur demande.
- Examinez votre compte de téléphone chaque mois pour
garder à l'esprit les fonctions et les services optionnels pour
lesquels vous payez.
- Pour les questions concernant les détails ou le montant de
votre compte, appelez votre compagnie de téléphone au
numéro qui figure dans les premières pages de votre annuaire.
Supplément de retard
Les compagnies de téléphone sont en droit de vous réclamer
un supplément de retard, quel que soit le solde impayé,
30 jours à partir de la date de facturation initiale. Toutefois,
le nombre de jours pourraient varier, renseignez-vous auprès de
votre compagnie de téléphone.
Avantages liés à l'âge
En raison de l'âge, vous pourriez avoir droit à l'assistance-annuaire
gratuite. Appelez le numéro qui figure à cet effet dans
les premières pages de votre annuaire.
Mise à jour : 2002-05-28
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