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Fiche info
Frais de contribution
Le 1er janvier 2001, le CRTC a instauré un régime de contribution
fondé sur les revenus afin de maintenir les tarifs du service téléphonique local
de résidence abordables dans les zones de desserte à coût élevé (notamment les
petites communautés des régions rurales ou éloignées).
Selon le régime de contribution fondé sur les revenus, les fournisseurs canadiens de services de télécommunication(par exemple, les compagnies de téléphones, les fournisseurs d'interurbains et de services sans fil et les revendeurs) versent une contribution de leurs revenus admissibles à un Fonds de contribution national. Par la suite, ces revenus sont distribués aux fournisseurs de service téléphonique local résidentiel concernés, intéressés, appropriés. Quant au pourcentage des revenus imposés, il a été réduit de 4,5 % à 1,3 % pour 2002, est passé de 1,3 % à 1,1 % pour 2003; a été fixé à 1,1 % pour 2004 et à 1,03 % pour 2005.
Certains fournisseurs de services de télécommunication ont choisi de financer
leur contribution au Fonds de contribution national en facturant un nouveau coût
distinct aux abonnées pour différents services. Par exemple, des fournisseurs de
service téléphonique ont décidé de facturer un forfait mensuel pour les abonnés
de plans d'appels interurbains. D'autres fournisseurs ont assimilé le coût du
régime de contribution à leurs taux.
Les abonnés devraient communiquer avec leur fournisseur de service
téléphonique pour savoir si le régime de contribution fondé sur les revenus
s'applique à eux.
Mise à jour : 2006-03-27 |
