Fiche info
Le système MAPL
Le système MAPL* regroupe les quatre éléments du Règlement sur la radio
qui servent à établir qu'une pièce musicale est canadienne. Ces éléments
ont été retenus à la suite d'une importante consultation publique et font
partie intégrante des règles relatives au contenu canadien. Le système MAPL
a été conçu de façon à stimuler tous les rouages de l'industrie canadienne
de la musique, tout en étant facile à mettre en application par l'industrie.
Objectifs
Le premier objectif -- d'ordre culturel -- est de permettre aux
interprètes, paroliers et compositeurs canadiens de mieux se faire connaître
des auditoires canadiens.
Le second objectif -- d'ordre industriel -- est de renforcer toutes les
composantes de l'industrie canadienne de la musique, depuis la création
jusqu'à la production.
Application
1. Pour être considérée comme «contenu canadien», une pièce musicale
doit généralement remplir au moins deux des conditions suivantes :
M (musique) -- la musique doit être composée entièrement par un
Canadien.
A (artiste interprète) -- la musique ou les paroles sont
interprétées principalement par un Canadien.
P (production) -- la pièce musicale est une interprétation en direct
qui est :
(i) soit enregistrée en entier au Canada,
(ii) soit interprétée en entier au Canada et diffusée en direct au Canada.
2. Il existe quatre cas particuliers où une pièce musicale peut se
qualifier comme contenu canadien.
- La pièce musicale a été enregistrée avant janvier 1972 et remplit
l'une des conditions ci-dessus.
- Il s'agit d'une interprétation instrumentale d'une oeuvre musicale
écrite ou composée par un Canadien.
- Il s'agit d'une interprétation d'une oeuvre musicale qu'un Canadien a
composée exclusivement pour des instruments.
- La pièce musicale a été interprétée en direct ou enregistrée après
le 1er septembre 1991; elle satisfait au critère relatif à l'interprète
ou à la production; et un Canadien ayant collaboré avec un non-Canadien
se voit attribuer au moins la moitié des droits pour les paroles et la
musique.
Ce document est disponible, sur demande, en média
substitut.
Mise à jour : 2001-05-31
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