Conseil de la radiodiffusion et des Télécommunications
canadiennes (CRTC)
Programme de Stage (2007-2008)
1. LE CRTC
Le CRTC est le tribunal administratif indépendant qui a pour mandat de réglementer les secteurs dynamiques de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada. Le Conseil est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques régissant les télécommunications et la radiodiffusion. À cette fin, il tient divers processus, depuis les audiences publiques formelles jusqu’aux séances de règlement des différends. Parmi ses nombreuses activités, le Conseil doit attribuer des licences de radiodiffusion, fixer les tarifs pour certains services téléphoniques et arbitrer des litiges concernant la concurrence.
Chaque année, le CRTC embauche un ou une stagiaire pour travailler au sein de son contentieux. Actuellement doté de 16 juristes, le contentieux fournit des services juridiques au CRTC sur toute une gamme de sujets, y compris l’interprétation et l’application de la Loi sur le CRTC, de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les télécommunications et des textes réglementaires y afférents, ainsi que sur d’autres règlements fédéraux et provinciaux. Les membres du contentieux conseillent également les employés et les membres du CRTC notamment sur des questions de procédure et sur les conséquences juridiques des politiques et décisions du CRTC. Ils dirigent également des interrogatoires dans le cadre des audiences publiques.
2. STAGE AU CRTC
Généralement, le ou la stagiaire choisi(e) aura des connaissances approfondies en droit administratif et constitutionnel et s’intéressera au droit des communications. Le stage au CRTC offre une expérience pratique et approfondie du droit administratif, l’occasion de participer activement au processus d’audience publique et d’acquérir une vaste expérience dans la prestation de conseils juridiques, de vive voix et par écrit, aux employés et aux membres du CRTC. Nos stagiaires retirent une connaissance hautement recherchée du fonctionnement d’un tribunal administratif et des intervenants majeurs de l’industrie canadienne des communications.
Le stage implique une collaboration étroite avec les membres du contentieux, les employés et les conseillers du CRTC. Le contentieux offre un programme d’orientation aux nouveaux stagiaires, y compris une période de chevauchement avec le stage de l’année précédente. Dans le cadre du stage, la personne choisie pourra :
- se familiariser avec la préparation et la conduite d’au moins une audience de radiodiffusion, et elle pourra participer aux délibérations avec un avocat principal;
- acquérir de l’expérience dans la rédaction d’actes législatifs, notamment de règlements et de documents du Conseil tels que les avis publics;
- participer aux litiges dont s’occupe le contentieux;
- faire de la recherche et préparer des opinions juridiques, notamment en ce qui a trait à la compétence du Conseil.
Les stagiaires ont leur propre bureau et peuvent profiter d’installations modernes de recherche en droit.
3. MODALITÉS D’EMPLOI
Les dépenses de installation peuvent être remboursables selon les termes de la directive sur la installation du Conseil du Trésor.
L’échelle de rémunération est approuvée par le Conseil du Trésor. Le salaire annuel s’élève actuellement à 44 000 $.
4. EMBAUCHE
Les étudiants et les étudiantes qui désirent faire un stage à compter de l’été 2007 doivent envoyer une lettre de présentation, leur curriculum vitae, leur relevé de notes ainsi que des noms et numéros de téléphone de deux références à Nancy Devine, Adjointe exécutive, C.R.T.C., Ottawa (Ontario), K1A 0N2. Pour les envois par messager ou par porteur, l’adresse est : 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) J8X 4B1. Les candidats devront apporter un relevé de notes à jour lors de l’entrevue. Le CRTC suit les politiques et procédures du Barreau du Haut-Canada. Veuillez consulter leur site web à http://lsuc.on.ca pour les dates limites pertinentes.
Le Conseil s’attend à ce que l’étudiant ou l’étudiante demeure en poste pour une période de 10 mois.
Le CRTC s’est engagé à respecter le principe de l’équité en matière d’emploi et encourage les étudiants qui sont membres des groupes suivants à présenter une demande de stage : autochtones, minorités visibles et personnes handicapées.
5. POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Pour des renseignements d’ordre général concernant le CRTC, veuillez consulter notre page d’accueil sur Internet à l’adresse http://www.crtc.gc.ca. Pour de plus amples renseignements sur notre programme de stage, veuillez communiquer avec Nancy Devine au (819) 997-5533.
Mise à jour : 2006-01-06 |
