Fiche info
Contenu canadien à la radio et à la télévision
Radio
Comment définir une pièce musicale canadienne?
Le système MAPL définit les quatre
éléments du Règlement sur la radio qui servent à
établir qu'une pièce musicale est canadienne.
Temps d'antenne consacré aux pièces musicales canadiennes
Au moins 35 % des pièces musicales populaires diffusées
par toutes les stations de radio au cours de chaque semaine de radiodiffusion
doivent être des pièces canadiennes. Et de plus :
- Les stations de radio commerciales doivent faire en sorte que
35 % des pièces musicales diffusées entre 6 h et
18 h, du lundi au vendredi, sont canadiennes.
- Les stations de radio à caractère ethnique doivent
s'assurer qu'au moins 7 % des pièces musicales diffusées
chaque semaine durant leurs émissions ethniques sont canadiennes.
- Les stations de radio de langue française doivent s'assurer
qu'un minimum hebdomadaire de 65 % des pièces de musique vocale
populaire qu'elles diffusent sont de langue française.
- De plus, au moins 55 % des pièces de musique vocale populaire
diffusées entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi, doivent être
de langue française.
Pour plus de détails consulter Politiques connexes.
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Télévision
Qu'est ce qu'une émission canadienne ?
Le CRTC certifiera comme canadienne toute émission dont :
- le producteur est canadien;
- les membres de l'équipe de création sont canadiens;
- 75 % des coûts de production et de post-production sont
payés à des Canadiens.
Pour plus de détails, consulter Certification
d'une émission canadienne.
Temps d'antenne consacré à des émissions canadiennes
Les stations et les réseaux de télévision privés
(par exemple Global, CTV, TVA) et les stations de télévision
à caractère ethnique doivent atteindre un niveau annuel
de contenu canadien d'au moins
- 60 % de la programmation de l'ensemble d'une journée, c'est-à-dire
entre 6 h et minuit;
- 50 % de la programmation au cours de la période de radiodiffusion
en soirée, c'est-à-dire entre 18 h et minuit.
La SRC doit consacrer au moins 60 % de toute sa grille horaire
de la journée, donc entre 6 h et minuit, à des émissions
canadiennes.
Les exigences à l'endroit des services payants et spécialisés
et de la télévision à la carte sont variables
et sont établies dans les conditions de licence. Pour de plus amples
détails, consulter les décisions concernant chacun de ces
services sous le bouton Recherche.
Les radiodiffuseurs peuvent obtenir un crédit de temps de 125 %
à 150 %, applicable au temps exigé en diffusion d'émissions
canadiennes, pour chaque émission dramatique diffusée en
périodes de grande écoute, c'est -à-dire de 19 h
à 23 h.
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Politiques connexes
Avis public CRTC
1998-41 : Politique de 1998 relative à la radio commerciale
Avis public CRTC
1999-97 : La politique télévisuelle au Canada :
Misons sur nos succès
Avis public CRTC
1999-117 : Politique relative à la radiodiffusion à
caractère ethnique
Avis public CRTC
1999-205 : Définitions des nouveaux types d'émissions
prioritaires; révisions aux définitions des catégories
de teneur à la télévision; définitions des
dramatiques admissibles à des crédits de temps aux fins
des exigences en matière de programmation prioritaire
Avis public CRTC
2000-6 : Politique relative au cadre de réglementation
des nouveaux services de télévision spécialisée
et payante numériques
Avis public CRTC
2000-12 : Politique relative à la radio de campus
Avis public CRTC
2000-13 : Politique relative à la radio communautaire
Avis public CRTC
2000-42 : Certification des émissions canadiennes - Approche
révisée
Documents d'information
La télévision par câble
Le contenu canadien - Aperçu
Certification des émissions canadiennes
Le système MAPL
Services de programmation non canadiens
La télévision par satellite
Substitution de programmation
Mise à jour : 2002-03-26
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