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Le Canada et les pays andins - Discussion en vue d'un accord de libre-échange
Avis publié dans la Gazette du Canada, le 2 novembre 2002
Le gouvernement du Canada aimerait savoir ce que pensent les Canadiennes et les Canadiens au sujet de la portée d'un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et les pays de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela).
Contexte
Le 7 août 2002, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il ouvrirait des pourparlers préliminaires avec les membres de la Communauté andine sur un éventuel accord de libre-échange. Un tel accord entre le Canada et les pays andins renforcera nos relations économiques et favorisera le développement socio-économique de la région. Il a été convenu que les parties tiendraient des pourparlers exploratoires sur le développement de leurs relations commerciales. Dans le cadre de ces échanges de vues, le gouvernement du Canada mène à l'échelle nationale de vastes consultations avec les milieux d'affaires, des organisations de citoyens et la population, ainsi qu'avec les provinces et les territoires. Le gouvernement désire ainsi connaître leur avis et leurs préoccupations et savoir ce qu'ils pensent des priorités et des objectifs en vue de définir la portée éventuelle d'un tel projet.
Les pays andins sont d'importants partenaires commerciaux pour le Canada. En 2001, les échanges bilatéraux de biens se sont chiffrés à 3,6 milliards $, dont 1,5 milliard $ en exportations canadiennes et 2,1 milliards $ en importations. Les investissements canadiens cumulatifs dans ces pays andins se sont montés à 3,6 milliards $. En 2001, les principales exportations canadiennes vers la région andine étaient les céréales, le papier et le carton, les machines, les instruments optiques et médicaux, les véhicules ainsi que le minerai et les minéraux. Les principales importations sont : les combustibles minéraux et le pétrole, les bananes, le café et les fleurs coupées.
En 2001, le Venezuela était le plus important partenaire commercial du Canada dans la région andine, avec des exportations canadiennes de biens se montant à 812 millions $ et des importations de ce pays totalisant 1,4 milliard $. Les données correspondantes pour la Colombie, deuxième partenaire du Canada en importance dans la région, sont 361 millions $ et 416 millions $ d'importations et d'exportations, respectivement. Venaient ensuite le Pérou (178 millions $ et 251 millions $), l'Équateur (133 millions $ et 134 millions $) et la Bolivie (15,8 millions $ et 10,5 millions $).
Il existe des débouchés considérables pour les sociétés canadiennes dans plusieurs secteurs prioritaires d'exportation comme le matériel et les services de télécommunications, le matériel et les services environnementaux, les aliments transformés à valeur ajoutée, les pièces d'automobiles et le bâtiment.
Un accord de libre-échange avec les pays andins renforcerait nos liens commerciaux et politiques avec eux et favoriserait l'atteinte des objectifs du Canada en matière de politique étrangère dans la région. En particulier, un tel accord renforcerait la paix et la démocratie, favoriserait la stabilité et la croissance macroéconomique, ainsi que la lutte contre la pauvreté et contribuerait à notre objectif commun d'intensifier le développement grâce à l'intégration économique dans l'hémisphère occidental. Un accord de libre-échange redonnerait de l'élan aux démarches en vue de la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).
Relations générales
À l'échelle internationale, le Canada et les pays de la communauté andine coopèrent au sein de diverses instances, dont les Nations Unies, l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation des États américains et le processus du Sommet des Amériques ainsi que dans le cadre des négociations sur la ZLEA. Les cinq pays andins sont tous des États parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa).
Un certain nombre d'accords commerciaux ont été conclus au fil des ans afin de promouvoir les échanges bilatéraux. Le Canada a signé des accords sur la protection des investissements étrangers avec l'Équateur et le Venezuela. Une convention préventive de double imposition est en vigueur avec l'Équateur. De telles conventions ont été négociées avec le Pérou et le Venezuela et sont en attente de ratification par leurs assemblées législatives respectives. En 1999, les pays membres de la Communauté andine ont signé une entente de coopération en matière de commerce et d'investissement avec le Canada.
L'aide au développement joue un rôle important dans les relations avec les pays andins. En 2000-2001, le gouvernement a déboursé plus de 40 millions $ pour des projets de développement financés par l'Agence canadienne de développement international (ACDI).
Pour en savoir plus sur la Communauté andine et les relations du Canada avec les pays de la région, consulter les sites suivants :
Mémoires des parties intéressées
Le gouvernement du Canada cherche à savoir ce que pensent les Canadiennes et Canadiens intéressés des priorités, objectifs et préoccupations concernant un éventuel accord de libre-échange avec la Communauté andine. Il cherche en particulier à recueillir des commentaires sur les points suivants :
- les secteurs présentant un intérêt d'exportation, y compris les produits pour lesquels la Communauté andine devrait supprimer les obstacles au commerce. Le gouvernement cherche aussi à savoir ce que pensent les intéressés au sujet des produits de la Communauté andine qui pourraient donner lieu à des préoccupations s'il améliorait l'accès au marché canadien pour ces produits, y compris sur la planification de concessions éventuelles;
- les questions d'ordre général concernant les règles d'origine, ou l'application des règles d'origine ou de procédures conçues pour des produits ou des secteurs particuliers;
- des suggestions relatives à la « facilitation du commerce », p. ex., les entraves majeures liées aux formalités douanières ou à d'autres formalités rattachées à l'importation;
- les expériences ayant trait aux douanes/immigration, tant pour les voyageurs d'affaires que pour les biens à l'entrée ou à la sortie de la région;
- les sujets généraux à inclure dans la portée des négociations sur l'investissement, le genre de problèmes que rencontrent les investisseurs canadiens dans les pays membres de la Communauté andine et le genre de règles qui amélioreraient l'accès, le traitement, la protection et la prévisibilité des investissements;
- la possibilité d'inscrire le commerce transfrontalier des services dans la portée des négociations, les secteurs de services de la région qui pourraient faire l'objet d'une plus grande libéralisation et les mesures qui nuisent à l'accès, y compris les mesures réglementaires susceptibles de restreindre le commerce transfrontalier des services;
- la possibilité d'inscrire la politique de la concurrence dans la portée des négociations;
- les moyens de tenir compte des intérêts et des valeurs des Canadiennes et des Canadiens dans le domaine de la protection de l'environnement;
- les moyens de tenir compte des intérêts et des valeurs des Canadiennes et des Canadiens concernant les droits fondamentaux au travail;
- les moyens de tenir compte des intérêts et des valeurs des Canadiennes et des Canadiens en ce qui a trait aux droits de la personne, à la culture et à d'autres préoccupations d'ordre social, dans la mesure où ils se rapportent à un éventuel accord de libre-échange avec la Communauté andine;
- les conséquences possibles des points énumérés plus haut sur le développement des pays membres de la Communauté andine, y compris au sujet des concessions canadiennes ou des mesures complémentaires susceptibles de favoriser particulièrement le développement durable dans la région ainsi que des domaines ou secteurs dont la vulnérabilité sociale ou économique particulière justifie qu'une attention particulière y soit accordée au cours de négociations éventuelles;
- toute autre question connexe.
Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leur point de vue d'ici au 20 décembre 2002. Veuillez noter que toute information qui nous sera communiquée par suite de ces consultations sera considérée comme étant accessible au public, sauf mention expresse du contraire. Les mémoires présentés doivent :
- contenir le nom et l'adresse de l'auteur et, le cas échéant, le nom de son organisation, de son établissement d'enseignement ou de son entreprise;
- préciser les sujets particuliers traités;
- justifier avec précision la raison qui motive la position adoptée, p. ex., les effets prévus sur l'emploi et la production au Canada, sur les intérêts en matière d'importation et d'exportation, sur les intérêts sociaux et environnementaux ou sur tout autre intérêt d'ordre économique au Canada.
Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux adresses suivantes :
courriel :
consultations@dfait-maeci.gc.ca
télécopieur :
(613) 944-0757
adresse :
Consultations sur les négociations commerciales (République dominicaine)
Direction de la planification de la politique commerciale (EAI)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Mise à jour le 4 novembre 2002
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