Initiatives régionales et bilatérales
Programme de négociations des Accords de protection et
de promotion de l'investissement étranger (APIE) du Canada
Renseignements généraux sur l'Accord sur la protection
et la promotion des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine
Le Canada et la Chine ont repris les négociations portant
sur l’APIE à Beijing, du 21 au 23 septembre 2004. Depuis
lors, trois autres séries de négociations ont eu lieu
: une en mai 2005, une autre en avril 2006 et la plus récente,
en septembre 2006. Dans le cadre de ces négociations, le
Canada s’est fixé comme objectif de conclure un accord
rigoureux et de grande portée qui contienne des obligations
réelles essentielles quant au traitement national, au traitement
de la nation la plus favorisée, à la norme minimale
de traitement, à la transparence, aux transferts et à
l’expropriation. De plus, cet accord devrait permettre aux
investisseurs d’avoir accès au règlement des
différends entre un investisseur et un État qui est
régi par des règles détaillées relativement
au droit d’agir, aux impératifs de procédure
et aux autres mesures d’exécution. Bien que l’existence
d’un APIE constitue un facteur important et positif qui influe
sur la décision d’un investisseur d’investir
ou non sur le territoire de l’autre partie, elle ne représente
que l’un des nombreux critères à prendre en
considération. L’APIE aura probablement pour principal
effet d’assurer une meilleure protection des investisseurs
étrangers d’une partie contractante sur le territoire
de l’autre et préservera le droit du Canada comme de
la Chine de réglementer dans l’intérêt
public.
En 2005, le stock d’IED canadien en Chine s’est élevé
à 1,02 milliard $CAN. Même si le niveau actuel d’investissement
du Canada en Chine est modeste, il pourrait s’accroître
de façon importante dans l’avenir. La Chine se classe
parmi les plus grands bénéficiaires d’IED du
monde (en 2003, elle a reçu 53,5 milliards $US). Elle demeurera
un acteur clé en Asie et conservera sa priorité dans
la stratégie canadienne à l’égard des
marchés nouveaux et émergents. L’Indice des
possibilités d’investissement direct de l’étranger
de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement (CNUCED) indique toujours que la Chine présente
un grand potentiel de futur investissement direct.
Statistique Canada estime que le stock d’IED chinois au Canada
s’est établi à 1,36 milliard $CAN en 2005. Les
entreprises chinoises ont manifesté de l’intérêt
pour les secteurs canadiens des ressources naturelles et de l’énergie,
de même que pour ceux des technologies de l’information
et des communications, de la biotechnologie, de l’agroalimentaire,
des produits pharmaceutiques (principalement ceux ayant trait à
la médecine chinoise traditionnelle) et de la fabrication.
Point de contact
Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou
observation à ce sujet. Adressez-vous à :
Direction de la politique commerciale sur l’investissement
(TBI)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
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125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : (613) 944-0757
Adresse électronique : consultations@international.gc.ca
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