Le commerce et l'environnement

Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada

RÉSULTATS

Comment l’EE des négociations commerciales éclaire-t-elle les activités de négociation au Canada?
- Le négociateur en chef préside le comité interministériel d’EE d’une négociation et examine tous les rapports. Les négociateurs affectés à des domaines d’intérêt particuliers dans le cadre d’EE participent directement aux EE de négociations sur le commerce et l’investissement, ainsi qu’aux consultations à cet égard. À ce titre, les participants aux négociations sont informés des résultats des EE et des éventuels effets environnementaux des diverses issues possibles des négociations.
- On inclut les principales conclusions d’une EE dans les documents soumis aux ministres et aux cabinets pour appuyer une demande de mandat de négociation ou pour faire état des négociations en cours.
- Dans l’ensemble, les EE peuvent aider le Canada à étayer ses positions et à fixer des mesures d’atténuation d’éventuels effets négatifs sur l’environnement.
Comment évalue-t-on les incidences environnementales des changements de dernière minute dans les négociations?

Le Cadre d’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001 prescrit trois phases de plus en plus détaillées qui correspondent aux progrès accomplis dans les négociations.
Une EE initiale accompagne les premières phases des négociations. Une EE préliminaire plus détaillée suit à un stade avancé des négociations, après que l’EE initiale ait cerné les besoins d’une analyse plus approfondie. Le Cadre pour l’EE prévoit des analyses supplémentaires si des changements surviennent à des stades ultérieurs des négociations et prescrit une EE finale fondée sur l’issue des négociations.
Le rapport d’EE final cerne tout écart notable entre l’EE préliminaire et les analyses ultérieures effectuées en raison de changements de dernière minute dans les négociations.
L’EE présente généralement une analyse des éventuels effets environnementaux de différents scénarios selon l’issue possible des négociations. Par la suite, on informe les négociateurs des principales relations entre le commerce et l’environnement associées aux différents secteurs de négociation.

Une composante importante par laquelle les EE ont influencé les négociations est la sensibilisation des négociateurs commerciaux à l’ensemble des relations entre le commerce et l’environnement. À cela s’ajoute la façon dont les négociations commerciales peuvent affecter l’environnement canadien et tenir compte d’objectifs à la fois commerciaux et environnementaux.
Jusqu’à maintenant, en aucun cas un changement important dans la position de négociation du Canada n’a eu d’incidence sur les effets environnementaux prévus des négociations. Cependant, le Canada tient compte des préoccupations environnementales dans sa prise de position en toute situation de négociation sur le commerce et l’investissement.
Si une EE conclut que les négociations pourraient avoir de lourds effets négatifs sur l’environnement au Canada, le gouvernement étudiera les options existantes et éventuelles d’atténuation des impacts environnementaux et ensuite, au besoin, réévaluera ses positions et sa participation aux négociations.

Est-ce que les conclusions d’une évaluation environnementale ont force exécutoire?

Le Cadre pour l’EE est étayé par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des politiques, des projets et des programmes proposés de 2004, qui ne prévoit pas de responsabilités contraignantes à l’égard des recommandations issues d’une évaluation environnementale stratégique.
Les Lignes directrices concernant la mise en œuvre de la directive du Cabinet mettent en lumière le principe de la flexibilité. Les ministères et les bureaux ont toute la latitude quant au mode d’évaluation environnementale stratégique et sont encouragés à adapter et à parfaire les outils et les méthodes à la lumière des circonstances.

Comment prend-on en considération le facteur environnemental après la conclusion d’un accord?
- Les mécanismes utilisés pour prendre en compte les effets environnementaux d’un accord sur le commerce ou un investissement en particulier varient selon la nature de l’accord et les effets environnementaux prévus.
- À l’OMC, les questions environnementales liées au commerce figurent à l’ordre du jour de divers comités, dont le Comité du commerce et de l’environnement.
- Nous avons conclu des accords de coopération environnementale en complément de nos accords de libre-échange avec nos partenaires de l’ALENA, le Chili et le Costa Rica.
- Des politiques et des programmes sont mis en œuvre par divers ministères pour faciliter la protection et la gestion environnementales au Canada, notamment à l’égard des retombées des activités commerciales.

Dernière mise à jour :
2006-02-09